Toury

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 920 55723 509 592
102 Dotations et fonds d'investissement6 308 5646 097 565
1021 Dotation1 823 9961 823 996
1022 Fonds d'investissement4 484 5684 273 569
10222 FCTVA3 836 2043 646 243
10226 Taxe d'aménagement198 214177 176
10227 Versement pour sous densité1 2691 269
10228 Autres fonds d'investissement448 881448 881
106 Réserves18 611 99317 412 027
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés18 611 99317 412 027
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 708 0643 154 181
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 708 0643 154 181
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 938 1285 697 254
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 083 5414 932 273
1321 Etat et établissements nationaux949 232864 259
1322 Régions914 304914 304
1323 Départements2 464 0742 422 074
1324 Communes22 08722 087
13248 Autres communes22 08722 087
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier146 131138 473
13251 GFP de rattachement27 65820 000
13258 Autres groupements118 473118 473
1326 Autres établissements publics locaux130 045130 045
1328 Autres457 668441 031
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable852 450762 844
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 95610 956
1346 Fonds communaux et intercommunaux412 705353 099
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux224 672194 886
13462 Dotation de soutien à l'investissement local188 033158 213
1348 Autres398 789398 789
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 1372 137
16 Emprunts et dettes assimilées1 295 9891 432 813
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 292 6681 429 003
1641 Emprunts en euros1 292 6681 429 003
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3213 810
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 114 997-1 114 997
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 114 997-1 114 997
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-215 577-215 577
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations85 52685 526
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-301 103-301 103
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles359 059357 281
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 49333 105
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion204 898175 959
204 Subventions d'équipement versées100 000129 549
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics100 000129 549
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier100 000104 017
204151 GFP de rattachement100 000104 017
2041512 Bâtiments et installations100 000104 017
20418 Organismes publics divers025 532
204182 Bâtiments et installations025 532
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 66818 668
2051 Concessions et droits similaires18 66818 668
21 Immobilisations corporelles30 856 92730 031 294
211 Terrains1 958 6411 958 641
2111 Terrains nus643 378643 378
2112 Terrains de voirie82 72182 721
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 7232 723
2115 Terrains bâtis1 112 8721 112 872
2116 Cimetières3 5443 544
2118 Autres terrains113 403113 403
212 Agencements et aménagements de terrains744 307743 602
213 Constructions8 943 4818 369 204
2131 Bâtiments publics6 276 5816 094 571
2132 Bâtiments privés1 264 661876 484
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions803 273799 183
2138 Autres constructions598 966598 966
215 Installations, matériel et outillage techniques18 380 18018 178 570
2151 Réseaux de voirie9 820 8589 675 400
2152 Installations de voirie1 700 8541 700 854
2153 Réseaux divers1 542 1641 529 222
21538 Autres réseaux1 542 1641 529 222
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 45628 456
2157 Matériel et outillage technique450 947450 947
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 836 9014 793 691
216 Biens historiques et culturels68 15127 903
2161 Biens historiques et culturels immobiliers68 15127 903
21611 Biens sous-jacents45 6485 400
21612 Dépenses ultérieures immobilisées22 50322 503
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition411411
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition411411
218 Autres immobilisations corporelles761 756752 963
2182 Matériel de transport59 19059 190
2183 Matériel informatique234 373230 837
2184 Matériel de bureau et mobilier233 990232 633
2188 Autres234 203230 303
23 Immobilisations en cours577 325196 668
231 Immobilisations corporelles en cours577 325196 668
27 Autres immobilisations financières822822
271 Titres immobilisés (droits de propriété)822822
28 Amortissements des immobilisations-60 000-77 015
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-60 000-77 015
2804 Subventions d'équipement versées-60 000-77 015
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-60 000-77 015
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-60 000-53 613
2804151 GFP de rattachement-60 000-53 613
28041512 Bâtiments et installations-60 000-53 613
280418 Organismes publics divers0-23 402
2804182 Bâtiments et installations0-23 402
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-88 325-274 562
401 Fournisseurs-41 459-15 516
4011 Fournisseurs-41 459-15 516
404 Fournisseurs d'immobilisations-46 866-259 046
4041 Fournisseurs d'immobilisations-37 404-247 465
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 462-11 581
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 462-11 581
41 Redevables et comptes rattachés46 52184 599
411 Redevables37 76067 757
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 03311 058
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 7283 077
4161 Créances douteuses3 7283 077
418 Redevables - Produits non encore facturés02 707
4181 Redevables - Produits non encore facturés02 707
42 Personnel et comptes rattachés-2 3460
421 Personnel - Rémunérations dues-2 3460
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques17 6113 362
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 8503 444
4431 Etat0168
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux0168
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes6 6853 276
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable6 6853 276
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS1650
44371 Dépenses0—
44372 Recettes - Amiable1650
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-82
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir10 7610
4486 Autres charges à payer—0
4487 Produits à recevoir10 761—
45 Comptabilité distincte rattachée-733 581-689 374
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-733 581-689 374
4511 -521 875-379 684
4512 -211 706-309 690
46 Débiteurs et créditeurs divers-398476
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-2760
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-122476
4671 Autres comptes créditeurs-2310
46711 Autres comptes créditeurs-2310
4672 Autres comptes débiteurs109254
46721 Débiteurs divers - Amiable109254
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0222
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0222
47 Comptes transitoires ou d'attente-90-556
471 Recettes à classer ou à régulariser-90-556
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-900
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-900
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-710
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-190
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-556
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation05 555
486 Charges constatées d'avance05 555
49 Dépréciation des comptes de tiers-342-379
491 Dépréciation des comptes de redevables-342-379
4911 Dépréciation des comptes de redevables-342-379
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 724 1653 578 927
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor2 724 1653 578 927
54 Régies1515
541 Disponibilités chez les régisseurs1515
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1515
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks193 140181 203
606 Achats non stockés de matières et fournitures193 140181 203
6061 Fournitures non stockables148 720140 032
60611 Eau et assainissement12 7649 023
60612 Énergie – Électricité135 956131 009
6062 Fournitures non stockées12 98510 398
60621 Combustibles—250
60622 Carburants10 6078 568
60623 Alimentation879811
60624 Produits de traitement—86
60628 Autres fournitures non stockées1 499683
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 70418 003
60631 Fournitures d’entretien4 0022 723
60632 Fournitures de petit équipement2 6073 080
60633 Fournitures de voirie8 4478 262
60636 Vêtements de travail1 6483 938
6064 Fournitures administratives4 9225 627
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 0023 132
6068 Autres matières et fournitures3 8074 011
61 Services extérieurs235 404181 967
611 Contrats de prestations de services77 74651 674
613 Locations3 653900
615 Entretien et réparations124 551103 923
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers74 08867 672
61521 Terrains7 2128 880
61522 Bâtiments29 72321 690
615221 Bâtiments publics23 58321 690
615228 Autres bâtiments6 140—
61523 Voies et réseaux37 15337 102
615231 Voiries29 70227 419
615232 Réseaux7 4519 683
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 88814 076
61551 Matériel roulant13 6818 804
61558 Autres biens mobiliers5 2075 272
6156 Maintenance31 57522 175
616 Primes d'assurances25 04421 976
6161 Multirisques18 95717 090
6168 Autres6 0874 886
617 Etudes et recherches—180
618 Divers4 4103 314
62 Autres services extérieurs80 33785 487
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 5087 200
623 Publicité, publications, relations publiques39 92146 610
624 Transports de biens et transports collectifs—840
625 Déplacements et missions201661
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 9659 920
627 Services bancaires et assimilés36
628 Divers19 73920 250
6281 Concours divers (cotisations)9 4199 859
6283 Frais de nettoyage des locaux8582 059
6284 Redevances pour services rendus311 741
6287 Remboursements de frais484—
62878 A ddes tiers484—
6288 Autres8 9476 591
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 55730 029
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 63413 772
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 92316 257
64 Charges de personnel788 654772 685
641 Rémunérations du personnel532 610536 125
6411 Personnel titulaire421 454456 801
6413 Personnel non titulaire140 45793 619
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 301-14 295
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance245 424223 712
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance245 424223 712
647 Autres charges sociales10 62012 848
6470 Autres charges sociales10 62012 848
65 Autres charges de gestion courante803 747279 247
651 Charges d’intervention pour compte propre3 5273 026
6518 Divers3 5273 026
65181 Primes, dots3 5273 026
653 Indemnités91 28388 189
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 28388 189
65311 Indemnités de fonction73 54271 340
65313 Cotisations de retraite3 1223 095
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale13 78413 033
65315 Formation743721
65317 Compensation pour perte de revenus92—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat92—
654 Pertes sur créances irrécouvrables3511 201
6541 Créances admises en non-valeur2311 201
6542 Créances éteintes120—
655 Contributions obligatoires146 878144 692
6553 Service d'incendie146 878144 692
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions550 79437 148
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 6003 600
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 6003 600
657351 GFP de rattachement3 6003 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé547 19433 548
65743 507 000—
65748 Autres personnes de droit privé40 19433 548
658 Charges diverses de gestion courante10 9144 991
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 6174 179
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage300300
65818 Autres9 3173 879
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 297812
65888 Autres1 297812
66 Charges financières26 54328 730
661 Charges d'intérêts26 54328 730
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 54328 730
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 54328 730
67 Charges spécifiques16828 896
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)168716
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—28 180
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—28 180
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 53312 528
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 53312 528
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses119 775100 107
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine95 95180 311
7031 Concessions et redevances funéraires1 5204 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5204 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics72 42476 111
7038 Autres redevances et recettes22 007—
70388 Autres redevances et recettes diverses22 007—
706 Prestations de services3 5483 434
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel9091 390
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs2 6392 044
708 Autres produits20 27616 362
7084 Mise à disposition de personnel facturée17 30912 546
70843 aux CCAS10 9269 805
70845 aux communes membres du GFP6 3832 741
7087 Remboursement de frais2 9673 816
70878 par des tiers2 9673 816
73 Impôts et taxes1 726 5271 711 254
731 Fiscalité locale854 478838 840
7311 Contributions directes813 197796 387
73111 Impôts directs locaux788 251773 299
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux23 48823 074
73118 Autres contributions directes1 45814
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles41 27542 440
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité41 27542 440
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services613
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux613
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux613
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée902 838903 315
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales832 036832 036
73211 Attribution de compensation832 036832 036
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds70 80271 279
73221 FNGIR5 1615 161
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants65 64166 118
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 789-30 901
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 789-30 901
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-30 789-30 901
739222 Fonds de péréquation des ressources-30 789-30 901
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-30 789-30 901
74 Dotations et participations413 017418 122
741 D.G.F.161 824149 069
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)161 824149 069
74111 Dotation forfaitaire des communes1 2352 962
74112 Dotation d'aménagement160 589146 107
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes160 589146 107
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA4 6392 781
747 Participations4 33917 338
7471 Etat110941
74718 Autres110941
7473 Départements3 92715 862
7474 Communes302535
74748 Autres communes302535
748 Compensations, attributions et autres participations241 882248 601
7483 Attributions de péréquation et de compensation232 882229 197
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière232 882229 197
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 00019 404
75 Autres produits de gestion courante82 77996 793
752 Revenus des immeubles82 35892 417
758 Produits divers de gestion courante4214 376
7588 Autres produits divers de gestion courante4214 376
75888 Autres4214 376
76 Produits financiers1011
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1011
77 Produits spécifiques13528 180
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale135—
775 Produits des cessions d'immobilisations—11 553
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—11 553
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 627
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 627
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions36148
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)36148