Tramain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 239 5325 754 541
102 Dotations et fonds d'investissement1 778 9851 757 799
1021 Dotation921 927921 927
1022 Fonds d'investissement857 058835 872
10222 FCTVA838 177817 941
10226 Taxe d'aménagement18 88117 931
106 Réserves4 460 5473 996 742
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 460 5473 996 742
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0320 472
110 Report à nouveau (solde créditeur)0320 472
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 238 6411 161 395
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables862 071784 825
1321 Etat et établissements nationaux95 48795 487
1322 Régions155 485155 485
1323 Départements459 363382 117
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier106 793106 793
13251 GFP de rattachement91 95591 955
13258 Autres groupements14 83814 838
1328 Autres44 94344 943
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable375 075375 075
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 1278 127
1346 Fonds communaux et intercommunaux366 948366 948
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux366 948366 948
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 4951 495
1388 Autres1 4951 495
16 Emprunts et dettes assimilées602 02693 115
164 Emprunts auprès des établissements financiers600 32690 663
1641 Emprunts en euros600 32690 663
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie—0
16441 Opérations afférentes à l'emprunt—0
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7002 452
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-39 035-39 035
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-53 861-53 861
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations14 82614 826
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles200 474148 148
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 52242 756
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion34 916864
2031 Frais d'études34 916864
204 Subventions d'équipement versées74 60672 098
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics74 60672 098
20414 Communes1 300—
204141 Communes membres du GFP1 300—
2041412 Bâtiments et installations1 300—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier73 30672 098
204153 EPL et services rattachés1 050—
2041533 A caractère administratif1 050—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études1 050—
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier72 25672 098
2041582 Bâtiments et installations72 25672 098
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires32 43032 430
2051 Concessions et droits similaires32 43032 430
21 Immobilisations corporelles6 571 7076 314 685
211 Terrains408 945408 945
2111 Terrains nus227 100227 100
2113 Terrains aménagés autres que voirie125 596125 596
2115 Terrains bâtis50 09050 090
2118 Autres terrains6 1596 159
212 Agencements et aménagements de terrains399 503154 924
2128 Autres agencements et aménagements399 503154 924
213 Constructions2 432 7892 429 729
2131 Bâtiments publics1 643 2071 643 207
21311 Bâtiments administratifs236 740236 740
21312 Bâtiments scolaires711 428711 428
21314 Bâtiments culturels et sportifs471 316471 316
21316 Equipements du cimetière17 37817 378
21318 Autres bâtiments publics206 345206 345
2132 Bâtiments privés258 409258 409
21321 Immeubles de rapport258 409258 409
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions515 721512 661
21351 Bâtiments publics515 721512 661
2138 Autres constructions15 45215 452
215 Installations, matériel et outillage techniques2 914 8862 914 886
2151 Réseaux de voirie2 439 6742 439 674
2152 Installations de voirie93 86893 868
2153 Réseaux divers185 751185 751
21538 Autres réseaux185 751185 751
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 4605 460
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 4605 460
2157 Matériel et outillage technique108 367108 367
21573 Matériel et outillage de voirie108 367108 367
215731 Matériel roulant84 86884 868
215738 Autre matériel et outillage de voirie23 49923 499
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques81 76681 766
218 Autres immobilisations corporelles415 584406 201
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers941—
2182 Matériel de transport19 43519 435
21828 Autres matériels de transport19 43519 435
2183 Matériel informatique73 37072 321
21838 Autre matériel informatique73 37072 321
2184 Matériel de bureau et mobilier96 58990 323
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire13 66513 665
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers82 92476 658
2185 Matériel de téléphonie2 8622 862
2188 Autres222 387221 260
23 Immobilisations en cours303 74420 618
231 Immobilisations corporelles en cours303 74420 618
2313 Constructions301 82418 698
2315 Installations, matériel et outillage techniques1 9201 920
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition559 587593 165
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences868 963902 541
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale868 963902 541
249 Droits du remettant-309 376-309 376
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-309 376-309 376
28 Amortissements des immobilisations-34 242-50 120
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 242-50 120
2804 Subventions d'équipement versées-34 242-50 120
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-34 242-50 120
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-34 242-50 120
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-34 242-50 120
28041582 Bâtiments et installations-34 242-50 120
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 800-4 450
401 Fournisseurs0-4 450
4011 Fournisseurs0-4 450
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 8000
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 800—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-1 800—
41 Redevables et comptes rattachés4 79911 595
411 Redevables3 3946 393
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9912 320
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4142 882
4161 Créances douteuses4142 882
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 1703 144
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 1703 144
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 1703 144
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1 1703 144
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-14 39739
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-22-22
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-14 37561
4671 Autres comptes créditeurs-14 3750
46711 Autres comptes créditeurs-14 3750
4672 Autres comptes débiteurs061
46721 Débiteurs divers - Amiable061
47 Comptes transitoires ou d'attente-2761 213
471 Recettes à classer ou à régulariser-299-343
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-299-343
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-299-306
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-299-306
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-37
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser221 555
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable221 555
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses221 555
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-364-364
491 Dépréciation des comptes de redevables-364-364
4911 Dépréciation des comptes de redevables-364-364
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés537 567396 150
511 Valeurs à l'encaissement1 384409
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 384409
515 Compte au Trésor536 183395 741
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks58 99675 628
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60224 Fournitures administratives—0
604 Achats d'études, prestations de services10 15524 360
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)10 15524 360
606 Achats non stockés de matières et fournitures48 84151 268
6061 Fournitures non stockables21 76822 805
60611 Eau et assainissement1 5462 872
60612 Energie - Electricité20 22219 933
6062 Fournitures non stockées12 35814 045
60621 Combustibles6 6848 753
60622 Carburants660893
60623 Alimentation5 0144 399
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 9325 299
60631 Fournitures d'entretien3 4212 667
60632 Fournitures de petit équipement1 469437
60633 Fournitures de voirie9191 639
60636 Habillement et vêtements de travail123556
6064 Fournitures administratives3 6282 308
6067 Fournitures scolaires0—
6068 Autres matières et fournitures5 1556 811
61 Services extérieurs66 60768 675
611 Contrats de prestations de services11 29914 397
612 Redevances de crédit-bail581—
6122 Crédit-bail mobilier581—
61228 Autres581—
613 Locations1 6103 585
6135 Locations mobilières1 6103 585
61351 Matériel roulant1 2653 260
61358 Autres345325
615 Entretien et réparations42 64643 252
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 64535 189
61521 Terrains3 9267 440
61522 Bâtiments5 6936 030
615221 Bâtiments publics4 8806 030
615228 Autres bâtiments813—
61523 Voies et réseaux26 02621 719
615231 Voiries23 97319 712
615232 Réseaux2 0532 007
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 7994 072
61551 Matériel roulant3 1323 582
61558 Autres biens mobiliers667490
6156 Maintenance3 2023 991
616 Primes d'assurances7 8936 733
6161 Multirisques7 8936 733
618 Divers2 578708
6182 Documentation générale et technique560258
6184 Versements à des organismes de formation168450
6188 Autres frais divers1 850—
62 Autres services extérieurs114 852100 751
621 Personnel extérieur au service80 51358 079
6218 Autre personnel extérieur80 51358 079
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 8948 967
6226 Honoraires2 7425 101
62268 Autres honoraires, conseils2 7425 101
6227 Frais d'actes et de contentieux3 1523 866
623 Publicité, publications, relations publiques10 6159 181
6231 Annonces et insertions405277
6232 Fêtes et cérémonies2 577430
6234 Réceptions3 8154 825
6236 Catalogues et imprimés et publications3 8183 400
6238 Divers—249
624 Transports de biens et transports collectifs7 1078 000
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité7 0008 000
6248 Divers107—
625 Déplacements et missions55183
6251 Voyages, déplacements et missions55183
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0217 330
6261 Frais d'affranchissement8393 157
6262 Frais de télécommunications3 1824 173
627 Services bancaires et assimilés8401
628 Divers5 8079 010
6281 Concours divers (cotisations)693316
6282 Frais de gardiennage—100
6283 Frais de nettoyage des locaux1 7881 436
6284 Redevances pour services rendus2 2306 862
6288 Autres1 096296
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 4497 795
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0703 401
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.120133
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 9503 268
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 3794 394
6351 Impôts directs4 3794 318
63512 Taxes foncières4 3794 318
6355 Taxes et impôts sur les véhicules—76
64 Charges de personnel181 342197 357
641 Rémunérations du personnel113 045126 494
6411 Personnel titulaire136 395127 169
64111 Rémunération principale110 541103 831
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 4331 885
64113 NBI3 1532 167
64118 Autres indemnités20 26819 286
6413 Personnel non titulaire6 30822 837
64131 Rémunérations6 30822 837
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 658-23 512
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 83068 734
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.20 99925 883
6453 Cotisations aux caisses de retraites38 59631 952
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.251944
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 35810 058
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux688—
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-62-103
647 Autres charges sociales1 4672 129
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 3321 302
6475 Médecine du travail, pharmacie—27
6478 Autres charges sociales diverses135800
65 Autres charges de gestion courante91 98560 544
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—42
6518 Divers—42
65188 Autres—42
653 Indemnités42 70243 289
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 70242 913
65311 Indemnités de fonction40 98240 982
65313 Cotisations de retraite1 7201 720
65315 Formation—211
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale—376
65322 Frais de mission et de déplacement—376
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 4874
6541 Créances admises en non-valeur2324
6542 Créances éteintes2 255—
655 Contributions obligatoires28 2611 735
6556 Contributions aux organismes de regroupement28 26127
65568 Autres contributions28 26127
6558 Autres contributions obligatoires—1 708
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 40412 296
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 7392 904
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 7392 904
657351 GFP de rattachement4 7392 904
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 6659 392
65748 Autres personnes de droit privé12 6659 392
658 Charges diverses de gestion courante1 1313 178
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires143—
65818 Autres143—
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés987—
6588 Autres charges diverses de gestion courante13 178
65888 Autres13 178
66 Charges financières2 3862 785
661 Charges d'intérêts2 3862 785
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 3862 785
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 3862 785
67 Charges spécifiques—15 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—15 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 4696 872
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 4696 872
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles6 4696 508
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—364
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 03148 355
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9933 019
7031 Concessions et redevances funéraires1 1021 143
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1021 143
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 8911 876
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 8911 876
706 Prestations de services25 22826 304
7066 Redevances et droits des services à caractère social7 8488 280
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement17 38018 024
707 Ventes de marchandises462531
7078 Autres marchandises462531
708 Autres produits7 34818 501
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)839993
7087 Remboursement de frais6 50917 508
70875 par les communes membres du GFP2 677—
70876 par le GFP de rattachement3 2073 144
70878 par des tiers62514 364
73 Impôts et taxes351 758364 537
731 Fiscalité locale329 901341 796
7311 Contributions directes297 117292 091
73111 Impôts directs locaux297 117292 091
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement32 78449 705
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière32 78449 705
732 Fiscalité reversée22 33023 104
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 0227 022
73211 Attribution de compensation7 0227 022
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 30816 082
73222 Fonds de péréquation des ressources15 30816 082
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 30816 082
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-473-363
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-473-363
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-473-363
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-473-363
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-28-31
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-445-332
74 Dotations et participations199 344218 267
741 D.G.F.174 889194 286
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)174 889194 286
74111 Dotation forfaitaire des communes115 034114 897
74112 Dotation d'aménagement59 85579 389
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 95565 056
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 90014 333
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8 0465 276
747 Participations8 53910 093
7471 Etat—291
74718 Autres—291
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 245—
74751 GFP de rattachement1 245—
7478 Autres organismes7 2949 802
74788 Autres7 2949 802
747888 Autres7 2949 802
748 Compensations, attributions et autres participations4 5485 292
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 5484 555
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 5484 555
7488 Autres attributions et participations—737
74888 Autres—737
75 Autres produits de gestion courante25 07932 565
752 Revenus des immeubles24 29326 983
758 Produits divers de gestion courante7865 582
7588 Autres produits divers de gestion courante7865 582
75888 Autres7865 582
76 Produits financiers910
768 Autres produits financiers910
7688 Autres910
77 Produits spécifiques4 67015 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 670—
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 800
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 800