Tramont-Lassus

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 753 8281 626 660
102 Dotations et fonds d'investissement704 694677 030
1021 Dotation384 045384 045
1022 Fonds d'investissement320 649292 985
10222 FCTVA311 352288 239
10226 Taxe d'aménagement4 7464 746
10228 Autres fonds d'investissement4 551—
106 Réserves1 049 134949 630
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 049 134949 630
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)172 595232 381
110 Report à nouveau (solde créditeur)172 595232 381
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement838 262780 783
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables809 415769 662
1321 Etat et établissements nationaux181 014181 014
1322 Régions72 50145 091
1323 Départements462 687452 157
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier29 19827 385
13251 GFP de rattachement29 19827 385
1326 Autres établissements publics locaux15 27115 271
1327 Fonds européens45 69545 695
1328 Autres3 0493 049
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable28 84711 121
1346 Fonds communaux et intercommunaux28 84711 121
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux28 84711 121
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées5000
165 Dépôts et cautionnements reçus5000
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-73 983
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-73 983
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-47 069-47 069
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 342-20 342
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 727-26 727
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 0232 523
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées5000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5000
20422 Bâtiments et installations5000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5232 523
2051 Concessions et droits similaires2 5232 523
21 Immobilisations corporelles2 386 1492 283 275
211 Terrains295 329295 329
2111 Terrains nus100 795100 795
2112 Terrains de voirie3 7613 761
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 85521 855
2116 Cimetières3 6183 618
2117 Bois et forêts159 561159 561
2118 Autres terrains5 7395 739
212 Agencements et aménagements de terrains128 46925 595
213 Constructions672 013672 013
2131 Bâtiments publics599 689599 689
2132 Bâtiments privés61 71261 712
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 61210 612
215 Installations, matériel et outillage techniques1 205 5751 205 575
2151 Réseaux de voirie596 677596 677
2152 Installations de voirie29 66629 666
2153 Réseaux divers509 125509 125
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21538 Autres réseaux509 125509 125
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile47 19847 198
2157 Matériel et outillage technique8 6978 697
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 21214 212
218 Autres immobilisations corporelles84 76384 763
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 00810 008
2183 Matériel informatique6 1746 174
2184 Matériel de bureau et mobilier46 56146 561
2188 Autres22 02022 020
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition150 378—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences354 220—
249 Droits du remettant-203 842—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-203 842—
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés3 0152 575
411 Redevables500
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0572 575
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)908—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée06 033
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)06 033
4511 06 033
46 Débiteurs et créditeurs divers0190
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0190
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0190
46721 Débiteurs divers - Amiable0190
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés179 293210 951
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor179 293210 951
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 29410 596
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 29410 596
6061 Fournitures non stockables4 0483 044
60611 Eau et assainissement90—
60612 Énergie – Électricité3 9583 044
6062 Fournitures non stockées4 0423 214
60621 Combustibles4 0423 214
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6952 453
60631 Fournitures d’entretien162361
60632 Fournitures de petit équipement302641
60633 Fournitures de voirie8821 451
60636 Vêtements de travail349—
6064 Fournitures administratives415310
6068 Autres matières et fournitures941 575
61 Services extérieurs34 32738 121
611 Contrats de prestations de services1 364798
613 Locations763951
615 Entretien et réparations27 88331 558
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 55430 609
61522 Bâtiments6 07621 564
615221 Bâtiments publics1 558360
615228 Autres bâtiments4 51821 204
61523 Voies et réseaux12 1713 124
615231 Voiries4 0682 438
615232 Réseaux8 103686
61524 Bois et forêts7 3075 921
6156 Maintenance2 329949
616 Primes d'assurances4 2852 708
6161 Multirisques3 0442 644
6168 Autres1 24164
617 Etudes et recherches—1 966
618 Divers144140
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-112—
62 Autres services extérieurs11 42612 743
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 7283 928
623 Publicité, publications, relations publiques3 3472 952
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 332966
627 Services bancaires et assimilés1110
628 Divers4 0084 887
6281 Concours divers (cotisations)2 1112 169
6282 Frais de gardiennage1 8972 718
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3252 393
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)197197
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1282 196
64 Charges de personnel25 56927 466
641 Rémunérations du personnel18 49618 663
6411 Personnel titulaire9 6439 536
6413 Personnel non titulaire8 8539 127
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0738 803
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0738 803
65 Autres charges de gestion courante35 06934 418
653 Indemnités18 24618 246
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 24618 246
65311 Indemnités de fonction17 51117 511
65313 Cotisations de retraite735735
654 Pertes sur créances irrécouvrables404—
6541 Créances admises en non-valeur404—
655 Contributions obligatoires15 76815 412
6556 Contributions à des fonds15 76815 412
65568 Autres contributions15 76815 412
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions650760
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé650760
65748 Autres personnes de droit privé650760
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
67 Charges spécifiques190—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)190—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses27 94423 555
701 Ventes de produits finis-1 299—
7012 Taxes et redevances d'eau-1 299—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 299—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 299—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers27 39921 651
7022 Coupes de bois23 15916 310
7024 Remboursement forfaitaire TVA7241 381
7025 Taxes d'affouage3 5163 960
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5681 904
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 3271 665
706 Prestations de services-724—
7068 Autres redevances et droits-724—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-724—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-724—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-724—
73 Impôts et taxes31 73834 935
731 Fiscalité locale23 39724 136
7311 Contributions directes23 39724 136
73111 Impôts directs locaux23 39724 136
732 Fiscalité reversée11 91214 370
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7882 075
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales7882 075
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 12412 295
73222 Fonds de péréquation des ressources9711 035
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9711 035
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 15311 260
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 571-3 571
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 571-3 571
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 571-3 571
739211 Attribution de compensation-3 571-3 571
74 Dotations et participations50 13545 143
741 D.G.F.21 85620 642
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 85620 642
74111 Dotation forfaitaire des communes9 1909 061
74112 Dotation d'aménagement12 66611 581
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 9658 942
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 7012 639
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 0561 544
747 Participations8 421732
7471 Etat—157
74718 Autres—157
7473 Départements—90
7474 Communes8 421—
74748 Autres communes8 421—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—485
74751 GFP de rattachement—485
748 Compensations, attributions et autres participations12 48815 915
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 48815 915
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière625641
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 86315 274
75 Autres produits de gestion courante13 1408 894
752 Revenus des immeubles10 1408 445
756 Libéralités reçues—56
758 Produits divers de gestion courante3 000393
7588 Autres produits divers de gestion courante3 000393
75888 Autres3 000393