Tranqueville-Graux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 248 5331 912 472
102 Dotations et fonds d'investissement473 348462 280
1021 Dotation254 671254 671
1022 Fonds d'investissement217 958206 890
10222 FCTVA217 958206 890
1025 Dons et legs en capital719719
10251 Dons et legs en capital719719
106 Réserves1 775 1851 450 192
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 775 1851 450 192
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)306 637208 760
110 Report à nouveau (solde créditeur)306 637208 760
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement815 631585 147
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables761 374530 890
1321 Etat et établissements nationaux67 65211 919
1322 Régions10 81010 810
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 4086 408
13251 GFP de rattachement6 4086 408
1326 Autres établissements publics locaux—0
1328 Autres676 504501 753
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable49 31849 318
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police417417
1346 Fonds communaux et intercommunaux48 90148 901
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux48 90148 901
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 9394 939
16 Emprunts et dettes assimilées1 9027 167
164 Emprunts auprès des établissements financiers05 265
1641 Emprunts en euros05 265
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9021 902
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-239 187
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-239 187
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 682-13 682
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 900-7 900
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 782-5 782
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles95513 731
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion95513 731
21 Immobilisations corporelles2 708 2332 163 640
211 Terrains496 51243 780
2116 Cimetières36 63536 635
2117 Bois et forêts452 732—
2118 Autres terrains7 1457 145
212 Agencements et aménagements de terrains54 75454 754
213 Constructions1 381 4661 327 097
2131 Bâtiments publics1 063 9031 009 534
2132 Bâtiments privés203 559203 559
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 94710 947
2138 Autres constructions103 057103 057
215 Installations, matériel et outillage techniques740 730703 238
2151 Réseaux de voirie546 496513 197
2152 Installations de voirie133 074133 074
2153 Réseaux divers13 42913 429
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 0807 080
21538 Autres réseaux6 3496 349
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 8467 846
2157 Matériel et outillage technique2 3282 328
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques37 55733 364
216 Biens historiques et culturels300300
2162 Biens historiques et culturels mobiliers300300
21621 Biens sous-jacents300300
218 Autres immobilisations corporelles34 47134 471
2183 Matériel informatique11 62611 626
2184 Matériel de bureau et mobilier14 82814 828
2188 Autres8 0178 017
23 Immobilisations en cours279 984—
231 Immobilisations corporelles en cours279 984—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition15 58215 582
241 Mises en concession ou en affermage2 7352 735
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences36 98436 984
249 Droits du remettant-24 137-24 137
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-24 137-24 137
27 Autres immobilisations financières12 13412 134
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
275 Dépôts et cautionnements versés5959
276 Autres créances immobilisées12 05912 059
2763 Créances sur des collectivités publiques12 05912 059
27638 Autres établissements publics12 05912 059
28 Amortissements des immobilisations-7 080-7 080
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 080-7 080
2815 Installations, matériel et outillage techniques-7 080-7 080
28153 Réseaux divers-7 080-7 080
281531 Réseaux d'adduction d'eau-7 080-7 080
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-41 513-2 603
401 Fournisseurs-3 986-2 243
4011 Fournisseurs-3 986-2 243
404 Fournisseurs d'immobilisations-37 527-360
4041 Fournisseurs d'immobilisations-22 041-360
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 486—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-15 486—
41 Redevables et comptes rattachés13 7491 860
411 Redevables2 82372
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1331 277
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)9 635—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables158511
4161 Créances douteuses158511
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-15 453743
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-9 771743
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes229743
44342 Recettes - Amiable0700
44346 Recettes - Contentieux22943
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux-10 0000
44381 Dépenses-10 0000
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 682—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6 682—
44551 TVA à décaisser-6 682—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 000—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition1 000—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-125 426
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-125 426
46 Débiteurs et créditeurs divers05 407
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs05 407
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs05 407
46721 Débiteurs divers - Amiable05 407
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente192468
471 Recettes à classer ou à régulariser1100
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres1100
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres1100
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser81468
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0468
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0468
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser810
478 Autres comptes transitoires1—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1—
49 Dépréciation des comptes de tiers-12—
491 Dépréciation des comptes de redevables-12—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-12—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés416 223607 830
515 Compte au Trésor416 223607 830
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 6306 488
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 6306 488
6061 Fournitures non stockables5 0714 785
60611 Eau et assainissement459488
60612 Énergie – Électricité4 6124 297
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement255125
60631 Fournitures d’entretien15431
60632 Fournitures de petit équipement10194
6064 Fournitures administratives266728
6068 Autres matières et fournitures1 038850
61 Services extérieurs59 61018 587
611 Contrats de prestations de services3 1744 874
615 Entretien et réparations53 50111 128
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers50 9148 545
61522 Bâtiments1 3573 497
615221 Bâtiments publics1 357563
615228 Autres bâtiments—2 934
61523 Voies et réseaux6 3855 048
615231 Voiries6 3855 048
61524 Bois et forêts43 172—
6156 Maintenance2 5872 583
616 Primes d'assurances2 9352 585
6161 Multirisques2 9352 585
62 Autres services extérieurs22 57117 292
621 Personnel extérieur au service8 7698 631
6211 —0
6218 Autre personnel extérieur8 7698 631
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 6734 627
623 Publicité, publications, relations publiques2 9082 552
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1721 045
628 Divers6 137437
6281 Concours divers (cotisations)1 937437
6282 Frais de gardiennage3 766—
6288 Autres434—
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs-88—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 0262 903
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0262 903
65 Autres charges de gestion courante30 44622 092
653 Indemnités16 11917 526
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 11917 526
65311 Indemnités de fonction16 11916 926
65315 Formation—600
655 Contributions obligatoires3 1723 283
6553 Service d'incendie3 1433 254
6558 Autres contributions obligatoires2929
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 1551 283
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 000—
65738 Autres établissements publics10 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1551 283
65741 Ménages255283
65748 Autres personnes de droit privé9001 000
66 Charges financières219427
661 Charges d'intérêts219427
6611 Intérêts des emprunts et dettes219427
66111 Intérêts réglés à l'échéance219427
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 28310 603
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers50 170—
7022 Coupes de bois49 492—
7023 Menus produits forestiers678—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 0259 555
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics382379
7035 Locations de droits de chasse et de pêche9 6439 176
708 Autres produits3 0881 048
7087 Remboursement de frais3 0881 048
70871 par la collectivité de rattachement337593
70878 par des tiers2 751455
73 Impôts et taxes38 96440 275
731 Fiscalité locale15 51315 290
7311 Contributions directes15 51315 290
73111 Impôts directs locaux15 51315 290
732 Fiscalité reversée35 83537 369
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales30 66031 428
73211 Attribution de compensation30 66031 428
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 1755 941
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3031 556
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3031 556
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 8724 385
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 384-12 384
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 384-12 384
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 384-12 384
739221 FNGIR-12 384-12 384
74 Dotations et participations23 43722 396
741 D.G.F.15 56614 828
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 56614 828
74111 Dotation forfaitaire des communes1 5822 220
74112 Dotation d'aménagement13 98412 608
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 98412 608
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 205755
747 Participations—151
7471 Etat—151
74718 Autres—151
748 Compensations, attributions et autres participations314314
7483 Attributions de péréquation et de compensation314314
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation314314
75 Autres produits de gestion courante20 799220 045
752 Revenus des immeubles20 23118 567
757 Subventions—300
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—300
758 Produits divers de gestion courante568201 178
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—200 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—200 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—1 177
7588 Autres produits divers de gestion courante5681
75883 567—
75888 Autres11
77 Produits spécifiques—78
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—78