Trébas

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 695 5233 489 186
102 Dotations et fonds d'investissement1 599 0221 523 376
1021 Dotation1 095 4231 091 926
1022 Fonds d'investissement503 599431 450
10222 FCTVA404 512332 552
10226 Taxe d'aménagement23 45823 269
10228 Autres fonds d'investissement75 62975 629
106 Réserves2 096 5011 965 810
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 096 5011 965 810
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)173 134204 656
110 Report à nouveau (solde créditeur)173 134204 656
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement609 893497 650
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables565 985453 742
1321 Etat et établissements nationaux73 64422 093
1323 Départements60 692—
1324 Communes431 649431 649
13241 Communes membres du GFP431 649431 649
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable37 90837 908
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police915915
1346 Fonds communaux et intercommunaux36 99336 993
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux36 99336 993
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 0006 000
16 Emprunts et dettes assimilées998 168348 064
164 Emprunts auprès des établissements financiers995 418345 844
1641 Emprunts en euros995 418345 844
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2801 750
168 Autres emprunts et dettes assimilées470470
1681 Autres emprunts470470
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-20 559-20 559
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-20 559-20 559
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-127 806-124 368
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-123 024-119 586
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 782-4 782
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles116 323112 723
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 3145 314
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 6000
204 Subventions d'équipement versées62 44362 443
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics62 44362 443
20414 Communes62 44362 443
204141 Communes membres du GFP62 44362 443
2041412 Bâtiments et installations62 44362 443
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 96644 966
2051 Concessions et droits similaires44 96644 966
21 Immobilisations corporelles3 341 7423 332 057
211 Terrains249 856249 856
2111 Terrains nus109 898109 898
2112 Terrains de voirie21 35521 355
2113 Terrains aménagés autres que voirie41 76541 765
2115 Terrains bâtis12 86112 861
2116 Cimetières2 5282 528
2118 Autres terrains61 44961 449
212 Agencements et aménagements de terrains34 42634 426
213 Constructions1 827 6291 827 629
2131 Bâtiments publics326 578326 578
2132 Bâtiments privés355 818355 818
2138 Autres constructions1 145 2331 145 233
215 Installations, matériel et outillage techniques1 031 4211 031 421
2151 Réseaux de voirie820 829820 829
2152 Installations de voirie8 5548 554
2153 Réseaux divers113 462113 462
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux113 462113 462
2157 Matériel et outillage technique6 3826 382
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques82 19482 194
218 Autres immobilisations corporelles198 410188 725
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 35218 352
2182 Matériel de transport49 29141 291
2183 Matériel informatique13 83513 835
2184 Matériel de bureau et mobilier17 18817 188
2188 Autres99 74498 059
23 Immobilisations en cours946 385480 430
231 Immobilisations corporelles en cours946 385480 430
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition400 027400 027
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences263 408263 408
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière16 19416 194
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte120 425120 425
26 Participations et créances rattachées à des participations58 73358 733
266 Autres formes de participation58 73358 733
27 Autres immobilisations financières107 359107 359
271 Titres immobilisés (droits de propriété)157157
275 Dépôts et cautionnements versés3535
276 Autres créances immobilisées107 167107 167
2763 Créances sur des collectivités publiques107 167107 167
27634 Communes107 167107 167
276341 Communes membres du GFP107 167107 167
28 Amortissements des immobilisations-71 303-68 182
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-46 692-43 571
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-2 533-2 533
2804 Subventions d'équipement versées-20 210-17 089
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 210-17 089
280414 Communes-20 210-17 089
2804141 Communes membres du GFP-20 210-17 089
28041412 Bâtiments et installations-20 210-17 089
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-23 949-23 949
281 Amortissements des immobilisations corporelles-24 611-24 611
2818 Autres immobilisations corporelles-24 611-24 611
28182 Matériel de transport-24 611-24 611
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-112 050-9 597
401 Fournisseurs-6 836-3 975
4011 Fournisseurs-6 836-3 975
404 Fournisseurs d'immobilisations-105 214-5 622
4041 Fournisseurs d'immobilisations-91 6390
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 575-5 622
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 575-5 622
41 Redevables et comptes rattachés4 5873 516
411 Redevables8960
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 6913 516
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-445973
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 847
4431 Etat01 847
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable01 847
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-445-874
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-265-694
44551 TVA à décaisser-265-694
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-180-180
44571 TVA collectée-180-180
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers15 55216 680
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15 55216 680
4671 Autres comptes créditeurs-1 173-127
46711 Autres comptes créditeurs-1 173-127
4672 Autres comptes débiteurs16 72516 807
46721 Débiteurs divers - Amiable16 72516 807
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-244-3
471 Recettes à classer ou à régulariser-250-10
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2500
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2500
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2500
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-10
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires67
4784 Arrondis sur déclaration de TVA67
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés593 88859 084
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor593 88859 084
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks43 88532 419
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 77432 419
6061 Fournitures non stockables25 76022 180
60611 Eau et assainissement1 5701 306
60612 Énergie – Électricité24 19020 874
6062 Fournitures non stockées7 0975 514
60621 Combustibles4 3712 182
60622 Carburants2 7263 332
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 1412 716
60631 Fournitures d’entretien1 4501 775
60632 Fournitures de petit équipement1 240469
60633 Fournitures de voirie4 82535
60636 Vêtements de travail626437
6064 Fournitures administratives144641
6068 Autres matières et fournitures1 6321 368
607 Achats de marchandises1 111—
6071 Compteurs1 111—
61 Services extérieurs46 23643 343
613 Locations1 205—
615 Entretien et réparations32 48024 545
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 3689 724
61521 Terrains8084 187
61522 Bâtiments13 0404 478
615221 Bâtiments publics13 0404 478
61523 Voies et réseaux3 5201 059
615231 Voiries1 155804
615232 Réseaux2 365255
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 3563 506
61551 Matériel roulant3 0052 131
61558 Autres biens mobiliers1 3511 375
6156 Maintenance10 75611 315
616 Primes d'assurances7 8438 562
6161 Multirisques7 8438 562
617 Etudes et recherches3 5638 427
618 Divers1 1451 809
62 Autres services extérieurs20 37518 549
621 Personnel extérieur au service2 5472 447
6218 Autre personnel extérieur2 5472 447
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 6913 784
623 Publicité, publications, relations publiques801997
624 Transports de biens et transports collectifs4 3202 560
625 Déplacements et missions—560
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 5015 535
627 Services bancaires et assimilés16502
628 Divers3 4992 164
6281 Concours divers (cotisations)3 4992 164
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 8169 887
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4922 417
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3247 470
64 Charges de personnel123 104109 058
641 Rémunérations du personnel74 51162 952
6411 Personnel titulaire85 35182 688
6413 Personnel non titulaire21 51716 690
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 357-36 426
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 32743 598
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 32743 598
647 Autres charges sociales500500
6470 Autres charges sociales500500
648 Autres charges de personnel7662 008
65 Autres charges de gestion courante95 85186 092
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires68 93460 237
6553 Service d'incendie9 3839 455
6556 Contributions à des fonds59 55150 782
65568 Autres contributions59 55150 782
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0622 521
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics873—
65738 Autres établissements publics873—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1892 521
65748 Autres personnes de droit privé2 1892 521
658 Charges diverses de gestion courante57251
6588 Autres charges diverses de gestion courante57251
65888 Autres57251
66 Charges financières18 59410 650
661 Charges d'intérêts18 59410 650
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 59410 650
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 59410 650
67 Charges spécifiques6 459164 967
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 962—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 497164 967
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 497164 967
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 1211 479
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 1211 479
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 4641 230
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 4641 128
7031 Concessions et redevances funéraires1 210—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 210—
7038 Autres redevances et recettes4 2541 128
70388 Autres redevances et recettes diverses4 2541 128
706 Prestations de services—102
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—102
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—102
73 Impôts et taxes232 981230 433
731 Fiscalité locale176 238171 043
7311 Contributions directes176 238171 043
73111 Impôts directs locaux169 979163 968
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6 2596 310
73118 Autres contributions directes—765
732 Fiscalité reversée53 04956 269
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 04956 269
73221 FNGIR24 65124 651
73222 Fonds de péréquation des ressources10 523—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 523—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 87531 618
735 Fraction de TVA3 6943 149
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-28
7395 —-28
74 Dotations et participations153 103146 777
741 D.G.F.99 82193 589
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)99 82193 589
74111 Dotation forfaitaire des communes24 58024 712
74112 Dotation d'aménagement75 24168 877
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes55 23950 059
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 00218 818
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA352878
748 Compensations, attributions et autres participations48 11147 495
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 11147 278
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)20 27944 810
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière25 985621
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 8471 847
748383 1 847—
748388 Autres—1 847
7488 Autres attributions et participations—217
75 Autres produits de gestion courante43 59032 203
752 Revenus des immeubles41 77830 436
758 Produits divers de gestion courante1 8121 767
7588 Autres produits divers de gestion courante1 8121 767
75888 Autres1 8121 767
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques3 497164 967
775 Produits des cessions d'immobilisations5950 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5950 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 438114 967
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 438114 967