Tréflaouénan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 527 1884 184 726
102 Dotations et fonds d'investissement1 703 2391 618 294
1021 Dotation873 233801 813
1022 Fonds d'investissement830 006816 481
10222 FCTVA577 603566 419
10226 Taxe d'aménagement26 85724 516
10228 Autres fonds d'investissement225 546225 546
106 Réserves2 823 9492 566 432
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 823 9492 566 432
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)74 00077 500
110 Report à nouveau (solde créditeur)74 00077 500
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 230 7601 187 209
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables36 3220
1311 Etat et établissements nationaux36 3220
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 009 347983 315
1321 Etat et établissements nationaux87 87387 873
1322 Régions26 25226 252
1323 Départements224 683198 651
1324 Communes242 390242 390
13241 Communes membres du GFP242 390242 390
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 57730 577
13251 GFP de rattachement30 57730 577
1328 Autres397 572397 572
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable200 788198 314
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police29 01929 019
1346 Fonds communaux et intercommunaux171 769169 295
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux171 769169 295
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 5805 580
1388 Autres5 5805 580
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-21 277—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-21 277—
13911 Etat et établissements nationaux-21 277—
16 Emprunts et dettes assimilées30 19866 737
164 Emprunts auprès des établissements financiers27 23963 778
1641 Emprunts en euros27 23963 778
165 Dépôts et cautionnements reçus2 9592 959
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-86 817-86 817
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-67 826-67 826
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 991-18 991
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 06749 500
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 4404 440
2031 Frais d'études4 4404 440
204 Subventions d'équipement versées29 30828 723
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics29 30828 723
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier29 30828 723
204151 GFP de rattachement205205
2041511 Biens mobiliers, matériel et études205205
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier29 10328 518
2041581 Biens mobiliers, matériel et études28 78828 203
2041582 Bâtiments et installations315315
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 31916 337
2051 Concessions et droits similaires19 31916 337
21 Immobilisations corporelles5 513 0045 126 615
211 Terrains282 999282 999
2111 Terrains nus78 02378 023
2112 Terrains de voirie9 0719 071
2113 Terrains aménagés autres que voirie190 963190 963
2115 Terrains bâtis242242
2116 Cimetières4 7004 700
212 Agencements et aménagements de terrains173 300126 951
2128 Autres agencements et aménagements173 300126 951
213 Constructions1 781 7931 780 557
2131 Bâtiments publics1 226 2551 225 019
21311 Bâtiments administratifs367 884367 884
21312 Bâtiments scolaires97 89697 896
21316 Equipements du cimetière7 2067 206
21318 Autres bâtiments publics753 269752 033
2132 Bâtiments privés353 843353 843
21321 Immeubles de rapport353 843353 843
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions50 10750 107
21351 Bâtiments publics50 10750 107
2138 Autres constructions151 588151 588
215 Installations, matériel et outillage techniques3 024 5102 699 304
2151 Réseaux de voirie2 401 7122 401 712
2152 Installations de voirie76 00073 538
2153 Réseaux divers69 91269 912
21538 Autres réseaux69 91269 912
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6312 631
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6312 631
2157 Matériel et outillage technique35 25219 802
21573 Matériel et outillage de voirie35 25219 802
215731 Matériel roulant15 450—
215738 Autre matériel et outillage de voirie19 80219 802
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques439 003131 709
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7691 769
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 7691 769
21783 Matériel informatique1 7691 769
217831 Matériel informatique scolaire1 7691 769
218 Autres immobilisations corporelles248 633235 035
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 0047 752
2182 Matériel de transport50 69850 698
21828 Autres matériels de transport50 69850 698
2183 Matériel informatique27 53527 535
21838 Autre matériel informatique27 53527 535
2184 Matériel de bureau et mobilier29 99529 995
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers29 99529 995
2188 Autres123 401119 055
23 Immobilisations en cours72 07834 949
231 Immobilisations corporelles en cours72 07834 949
2313 Constructions34 94934 949
2315 Installations, matériel et outillage techniques37 129—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition032 365
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte032 365
28 Amortissements des immobilisations-118 597-15 953
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 125-15 953
2804 Subventions d'équipement versées-18 125-15 953
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 125-15 953
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-18 125-15 953
2804151 GFP de rattachement-123-82
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-123-82
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-18 002-15 871
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-17 975-15 865
28041582 Bâtiments et installations-27-6
281 Amortissements des immobilisations corporelles-100 472—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-100 472—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-100 472—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 976-11 863
401 Fournisseurs-11 976-11 779
4011 Fournisseurs-11 976-11 779
404 Fournisseurs d'immobilisations0-84
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-84
41 Redevables et comptes rattachés17 500870
411 Redevables17 5000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0511
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0359
4161 Créances douteuses0359
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5830
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-5830
44 Etat et autres collectivités publiques-501-107
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-501-107
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-638-747
44551 TVA à décaisser-638-747
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles137640
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter137640
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée2 45439 283
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)2 45439 283
4512 2 45439 283
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers—0
4569 Versements sur rôle pour le compte de tiers—0
45691 Produits—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-11 837-1 594
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-1 594
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-11 8370
4671 Autres comptes créditeurs-11 8370
46711 Autres comptes créditeurs-11 8370
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente24 2712
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser24 2680
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser24 2680
478 Autres comptes transitoires32
4784 Arrondis sur déclaration de TVA32
49 Dépréciation des comptes de tiers0-102
491 Dépréciation des comptes de redevables0-102
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-102
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés338 325276 440
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor338 325276 440
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks24 02527 517
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—371
6022 Fournitures consommables—371
60226 Habillement et vêtements de travail—371
604 Achats d'études, prestations de services842842
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)842842
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 18326 304
6061 Fournitures non stockables12 56020 275
60611 Eau et assainissement805984
60612 Energie - Electricité11 75519 291
6062 Fournitures non stockées1 5552 572
60621 Combustibles—374
60622 Carburants1 5552 168
60624 Produits de traitement—30
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 2583 070
60631 Fournitures d'entretien2 682476
60632 Fournitures de petit équipement2 8372 365
60633 Fournitures de voirie2 739229
6064 Fournitures administratives723242
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)87145
61 Services extérieurs56 73754 820
611 Contrats de prestations de services1 6002 643
613 Locations157576
6135 Locations mobilières157576
61351 Matériel roulant—576
61358 Autres157—
615 Entretien et réparations46 19742 858
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 91536 856
61521 Terrains3 3352 274
61522 Bâtiments12 15114 978
615221 Bâtiments publics12 15114 978
61523 Voies et réseaux27 42919 604
615231 Voiries27 42919 604
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1423 774
61551 Matériel roulant8313 774
61558 Autres biens mobiliers1 311—
6156 Maintenance1 1402 228
616 Primes d'assurances7 9217 315
6161 Multirisques7 9217 315
617 Etudes et recherches—585
618 Divers862843
6182 Documentation générale et technique398390
6188 Autres frais divers464453
62 Autres services extérieurs20 86412 174
621 Personnel extérieur au service3 139—
6218 Autre personnel extérieur3 139—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 117210
6227 Frais d'actes et de contentieux4 320—
6228 Divers1 797210
623 Publicité, publications, relations publiques5 6446 260
6232 Fêtes et cérémonies1 8091 686
6237 1 4011 046
6238 Divers2 4343 528
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2013 429
6261 Frais d'affranchissement18196
6262 Frais de télécommunications3 1833 233
628 Divers2 7632 275
6281 Concours divers (cotisations)327319
6283 Frais de nettoyage des locaux2 4361 956
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 9954 698
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5551 410
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.5147
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 2971 168
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations207195
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4403 288
6351 Impôts directs3 4403 288
63512 Taxes foncières3 4402 907
63513 Autres impôts locaux—381
64 Charges de personnel91 83885 117
641 Rémunérations du personnel62 47659 141
6411 Personnel titulaire57 53959 534
64111 Rémunération principale42 62144 347
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 0582 356
64113 NBI2 2842 363
64118 Autres indemnités10 57610 468
6413 Personnel non titulaire5 738—
64131 Rémunérations5 233—
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence155—
64138 Primes et autres indemnités350—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-801-393
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 81425 267
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.8 5476 600
6453 Cotisations aux caisses de retraites16 35515 359
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.230—
6455 Cotisations pour assurance du personnel3 4433 082
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial—347
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux239—
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-121
647 Autres charges sociales30275
6475 Médecine du travail, pharmacie3036
6478 Autres charges sociales diverses—239
648 Autres charges de personnel518434
6488 Autres518434
65 Autres charges de gestion courante116 014107 722
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—252
6513 Bourses, prix et secours—252
65133 Secours d'urgence—102
65134 Aides—150
653 Indemnités43 03446 919
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 03446 919
65311 Indemnités de fonction35 55839 243
65313 Cotisations de retraite1 4891 648
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 6325 635
65315 Formation355393
655 Contributions obligatoires35 82737 693
6556 Contributions aux organismes de regroupement1 8162 049
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 8162 049
6558 Autres contributions obligatoires34 01135 644
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 31622 858
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 9048 084
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 9048 084
657358 Autres groupements10 9048 084
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 41214 774
65748 Autres personnes de droit privé14 41214 774
658 Charges diverses de gestion courante11 837—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 837—
65888 Autres11 837—
66 Charges financières1 7803 719
661 Charges d'intérêts1 7803 719
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7803 719
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7803 719
67 Charges spécifiques4 538—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 538—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1722 064
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1722 064
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 1722 064
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 31920 639
701 Ventes de produits finis36 07818 324
7011 Ventes d'eau36 07818 324
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2412 315
7031 Concessions et redevances funéraires—92
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—92
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2412 223
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 2412 223
73 Impôts et taxes261 464269 219
731 Fiscalité locale192 258190 976
7311 Contributions directes192 258190 976
73111 Impôts directs locaux192 258190 976
732 Fiscalité reversée71 37179 194
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales32 59333 375
73211 Attribution de compensation32 59333 375
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 77845 819
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 77845 819
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 165-951
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-533—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-533—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-533—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-533—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 632-951
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 632-951
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 632-951
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 632-951
74 Dotations et participations76 86476 311
741 D.G.F.64 73865 203
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 73865 203
74111 Dotation forfaitaire des communes38 72939 306
74112 Dotation d'aménagement26 00925 897
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 72118 964
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 2886 933
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 4774 395
748 Compensations, attributions et autres participations4 3273 393
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 3433 393
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3433 393
7484 Dotation de recensement984—
75 Autres produits de gestion courante43 54032 313
752 Revenus des immeubles29 84022 964
758 Produits divers de gestion courante13 7009 349
7588 Autres produits divers de gestion courante13 7009 349
75888 Autres13 7009 349
76 Produits financiers1110
761 Produits de participations1110
77 Produits spécifiques4 538387
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—387
775 Produits des cessions d'immobilisations4 538—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions102—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)102—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants102—