Treis-Sants-en-Ouche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 654 5345 480 439
102 Dotations et fonds d'investissement1 721 1871 664 803
1021 Dotation576 967576 967
1022 Fonds d'investissement1 143 6411 087 257
10222 FCTVA910 406855 644
10223 TICPE 2e part166 420166 420
10226 Taxe d'aménagement66 98565 363
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-170-170
102292 Reprise sur FCTVA-170-170
1025 Dons et legs en capital579579
10251 Dons et legs en capital579579
106 Réserves3 933 3473 815 636
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 933 3473 815 636
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)600 549627 085
110 Report à nouveau (solde créditeur)600 549627 085
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 504 5301 418 266
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 354 4571 283 143
1321 Etat et établissements nationaux333 858326 583
1322 Régions7 7397 739
1323 Départements602 955539 416
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier375 759375 259
13251 GFP de rattachement375 259375 259
13258 Autres groupements500—
1326 Autres établissements publics locaux5 9095 909
1328 Autres28 23728 237
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable145 534130 584
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 18120 181
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 353110 403
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux125 353110 403
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 5394 539
16 Emprunts et dettes assimilées63 74990 337
164 Emprunts auprès des établissements financiers61 76788 355
1641 Emprunts en euros61 76788 355
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9821 982
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-16 445-16 445
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations13 09713 097
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 542-29 542
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles93 393207 735
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme44333 892
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion07 608
204 Subventions d'équipement versées81 786155 071
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics81 786130 364
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier74 890125 845
204151 GFP de rattachement74 890125 845
2041512 Bâtiments et installations74 890125 845
20418 Organismes publics divers6 8964 519
204182 Bâtiments et installations6 8964 519
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé024 707
20422 Bâtiments et installations024 707
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 16411 164
2051 Concessions et droits similaires11 16411 164
21 Immobilisations corporelles6 824 3766 616 384
211 Terrains165 059165 059
2111 Terrains nus81 87081 870
2112 Terrains de voirie1 0561 056
2113 Terrains aménagés autres que voirie150150
2115 Terrains bâtis15 09915 099
2116 Cimetières37 96137 961
2117 Bois et forêts22
2118 Autres terrains28 92128 921
212 Agencements et aménagements de terrains254 158254 158
213 Constructions4 584 6074 449 296
2131 Bâtiments publics3 850 6333 715 322
2132 Bâtiments privés381 622381 622
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 57414 574
2138 Autres constructions337 778337 778
215 Installations, matériel et outillage techniques1 582 5021 510 470
2151 Réseaux de voirie947 831947 831
2152 Installations de voirie47 99447 994
2153 Réseaux divers290 949290 949
21538 Autres réseaux290 949290 949
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 20910 209
2157 Matériel et outillage technique26 03326 033
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques259 486187 454
216 Biens historiques et culturels5 2655 265
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 2655 265
21611 Biens sous-jacents5 2655 265
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition948948
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition948948
218 Autres immobilisations corporelles231 837231 188
2183 Matériel informatique75 22575 225
2184 Matériel de bureau et mobilier28 17228 172
2188 Autres128 440127 791
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition317 322317 322
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière64 66264 662
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte7 5717 571
248 Autres mises en affectation245 089245 089
27 Autres immobilisations financières15 68615 686
276 Autres créances immobilisées15 68615 686
2763 Créances sur des collectivités publiques15 68615 686
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 68615 686
276351 GFP de rattachement15 68615 686
28 Amortissements des immobilisations-186 607-279 823
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-42 999-136 215
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0-33 449
2804 Subventions d'équipement versées-34 166-93 933
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-34 166-74 168
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-33 714-74 168
2804151 GFP de rattachement-33 714-74 168
28041512 Bâtiments et installations-33 714-74 168
280418 Organismes publics divers-452—
2804182 Bâtiments et installations-452—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-19 765
280422 Bâtiments et installations0-19 765
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 833-8 833
281 Amortissements des immobilisations corporelles-143 608-143 608
2813 Constructions-7 115-7 115
28131 Bâtiments publics-7 115-7 115
2815 Installations, matériel et outillage techniques-39 381-39 381
28151 Réseaux de voirie-18 297-18 297
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-746-746
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-20 338-20 338
2818 Autres immobilisations corporelles-97 112-97 112
28183 Matériel informatique-29 680-29 680
28184 Matériel de bureau et mobilier-12 033-12 033
28188 Autres-55 399-55 399
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-4
401 Fournisseurs0-4
4011 Fournisseurs0-4
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 72514 640
411 Redevables5 3737 991
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 456965
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8965 684
4161 Créances douteuses3 8965 684
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques151151
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques151151
4431 Etat151151
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux151151
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers587801
466 Excédents de versement-640
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs651801
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs651801
46721 Débiteurs divers - Amiable651801
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-726—
491 Dépréciation des comptes de redevables-726—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-726—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés781 743797 962
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor781 743797 962
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 362126 309
604 Achats d'études, prestations de services29 84236 702
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)29 84236 702
606 Achats non stockés de matières et fournitures91 52089 607
6061 Fournitures non stockables49 37234 807
60611 Eau et assainissement2 1781 410
60612 Énergie – Électricité47 19433 397
6062 Fournitures non stockées18 93929 053
60621 Combustibles14 76518 602
60622 Carburants1 5892 160
60623 Alimentation2 5858 291
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 5544 848
60631 Fournitures d’entretien4 4764 798
60636 Vêtements de travail7850
6064 Fournitures administratives6592 432
6067 Fournitures scolaires5 3566 836
6068 Autres matières et fournitures12 64011 631
61 Services extérieurs55 79341 044
611 Contrats de prestations de services1 2511 346
613 Locations5 6913 186
615 Entretien et réparations40 63421 608
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 2494 491
61521 Terrains1 749—
61522 Bâtiments16 7482 337
615221 Bâtiments publics10 8721 966
615228 Autres bâtiments5 876371
61523 Voies et réseaux1 7522 154
615231 Voiries1 7521 680
615232 Réseaux—474
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5403 376
61551 Matériel roulant—1 707
61558 Autres biens mobiliers5401 669
6156 Maintenance19 84513 741
616 Primes d'assurances8 1727 642
6161 Multirisques8 1727 642
618 Divers457 262
62 Autres services extérieurs34 64718 255
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires440—
623 Publicité, publications, relations publiques19 1412 656
625 Déplacements et missions8 2398 120
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9154 132
627 Services bancaires et assimilés5752
628 Divers2 8553 295
6281 Concours divers (cotisations)2 3152 142
6288 Autres5401 153
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 5898 618
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0903 955
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4994 663
64 Charges de personnel234 258228 401
641 Rémunérations du personnel158 596156 588
6411 Personnel titulaire148 037156 588
6413 Personnel non titulaire12 614—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 055—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance65 62663 828
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 51263 828
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-886—
647 Autres charges sociales6311 040
6470 Autres charges sociales6311 040
648 Autres charges de personnel9 4056 945
65 Autres charges de gestion courante122 431128 108
653 Indemnités80 29680 302
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus80 29680 302
65311 Indemnités de fonction73 54273 542
65313 Cotisations de retraite3 5203 527
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 3442 343
65315 Formation743743
65317 Compensation pour perte de revenus147147
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat147147
654 Pertes sur créances irrécouvrables7455 407
6541 Créances admises en non-valeur7455 407
655 Contributions obligatoires31 11932 190
6553 Service d'incendie31 11930 830
6558 Autres contributions obligatoires—1 360
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 27010 207
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 27010 207
65741 Ménages—25
65748 Autres personnes de droit privé10 27010 182
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières1 5452 062
661 Charges d'intérêts1 5452 062
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 5452 062
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 5452 062
67 Charges spécifiques—84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—84
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 62014 157
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 62014 157
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses48 74959 772
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9403 176
7031 Concessions et redevances funéraires1 2001 540
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 2001 540
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7401 636
706 Prestations de services42 30348 325
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs400200
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement41 90348 125
708 Autres produits4 5068 271
7084 Mise à disposition de personnel facturée491474
70843 aux CCAS491474
7087 Remboursement de frais4 0157 797
70876 par le GFP de rattachement107—
70878 par des tiers3 9087 797
73 Impôts et taxes345 556306 147
731 Fiscalité locale242 512241 784
7311 Contributions directes242 512241 784
73111 Impôts directs locaux242 512240 963
73118 Autres contributions directes—821
732 Fiscalité reversée189 961151 280
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales134 225134 225
73211 Attribution de compensation134 225134 225
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 73617 055
73222 Fonds de péréquation des ressources15 3928 528
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 3928 528
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 3448 527
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-86 917-86 917
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-86 917-86 917
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-86 917-86 917
739221 FNGIR-86 917-86 917
74 Dotations et participations223 647268 587
741 D.G.F.193 805186 928
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)193 805186 928
74111 Dotation forfaitaire des communes139 244141 212
74112 Dotation d'aménagement54 56145 716
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 56145 716
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 464701
747 Participations1 2602 414
7471 Etat—734
74718 Autres—734
7474 Communes1 2601 680
74748 Autres communes1 2601 680
748 Compensations, attributions et autres participations25 86378 289
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 86375 475
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—5 231
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5 186—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 67770 244
7488 Autres attributions et participations—2 814
75 Autres produits de gestion courante24 63221 533
752 Revenus des immeubles24 27021 322
758 Produits divers de gestion courante362211
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur36090
7588 Autres produits divers de gestion courante2121
75888 Autres2121
77 Produits spécifiques3962 171
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3962 171