Tréméven

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 235 25012 716 593
102 Dotations et fonds d'investissement3 820 7693 722 939
1021 Dotation953 801953 764
1022 Fonds d'investissement2 414 7402 316 947
10222 FCTVA1 719 3341 629 490
10226 Taxe d'aménagement222 663214 714
10228 Autres fonds d'investissement472 743472 743
1025 Dons et legs en capital452 228452 228
10251 Dons et legs en capital452 228452 228
106 Réserves9 414 4818 993 654
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 414 4818 993 654
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 02553 345
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 02553 345
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 994 6321 809 462
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 933 3031 748 133
1321 Etat et établissements nationaux428 459384 696
1322 Régions205 857205 857
1323 Départements953 634865 688
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier58 2764 815
13251 GFP de rattachement58 2764 815
1326 Autres établissements publics locaux37 35337 353
1327 Fonds européens167 759167 759
1328 Autres81 96581 965
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable61 32961 329
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police61 32961 329
16 Emprunts et dettes assimilées733 421868 938
164 Emprunts auprès des établissements financiers733 421868 938
1641 Emprunts en euros733 421868 938
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-84 086-83 265
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 986-2 986
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-81 100-80 279
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles387 842436 203
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 6006 600
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 87079 231
204 Subventions d'équipement versées317 532317 532
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics317 532317 532
20414 Communes13 62813 628
204141 Communes membres du GFP13 62813 628
2041411 Biens mobiliers, matériel et études13 62813 628
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier109 000109 000
204153 EPL et services rattachés109 000109 000
2041532 CCAS109 000109 000
20415322 Bâtiments et installations109 000109 000
20418 Organismes publics divers194 904194 904
204182 Bâtiments et installations194 904194 904
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires32 84032 840
2051 Concessions et droits similaires32 84032 840
21 Immobilisations corporelles14 140 19013 986 370
211 Terrains242 722241 122
2111 Terrains nus63 70163 859
2112 Terrains de voirie2 0162 016
2113 Terrains aménagés autres que voirie36 66034 902
2115 Terrains bâtis1 0501 050
2116 Cimetières20 49620 496
2118 Autres terrains118 799118 799
212 Agencements et aménagements de terrains635 193604 940
213 Constructions5 925 4765 880 493
2131 Bâtiments publics5 723 8645 711 804
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 923—
2138 Autres constructions168 689168 689
214 Constructions sur sol d'autrui87 53087 530
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics87 53087 530
215 Installations, matériel et outillage techniques5 975 0675 923 420
2151 Réseaux de voirie5 525 0915 496 122
2152 Installations de voirie54 57951 031
2153 Réseaux divers249 320249 320
21538 Autres réseaux249 320249 320
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 257—
2157 Matériel et outillage technique11 178—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques131 642126 947
216 Biens historiques et culturels16 16715 967
2161 Biens historiques et culturels immobiliers15 96715 967
21611 Biens sous-jacents15 96715 967
2162 Biens historiques et culturels mobiliers200—
21621 Biens sous-jacents200—
218 Autres immobilisations corporelles1 258 0351 232 898
2182 Matériel de transport166 036166 036
2183 Matériel informatique121 084116 045
2184 Matériel de bureau et mobilier64 92064 092
2188 Autres905 995886 725
22 Immobilisations reçues en affectation450450
226 Biens historiques et culturels450450
2261 Biens historiques et culturels immobiliers450450
22611 Biens sous-jacents450450
23 Immobilisations en cours690 063203 932
231 Immobilisations corporelles en cours690 063203 932
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 180 9231 180 923
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 295 7834 295 783
249 Droits du remettant-3 114 860-3 114 860
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 114 860-3 114 860
26 Participations et créances rattachées à des participations1 000500
261 Titres de participation1 000500
27 Autres immobilisations financières308308
271 Titres immobilisés (droits de propriété)308308
28 Amortissements des immobilisations-98 393-124 778
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-62 502-88 887
2804 Subventions d'équipement versées-62 502-88 887
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-62 502-88 887
280414 Communes-455—
2804141 Communes membres du GFP-455—
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-455—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-34 640
2804153 EPL et services rattachés—-34 640
28041532 CCAS—-34 640
280415322 Bâtiments et installations-39 000—
280418 Organismes publics divers-62 047-54 247
2804182 Bâtiments et installations-62 047-54 247
281 Amortissements des immobilisations corporelles-35 891-35 891
2818 Autres immobilisations corporelles-35 891-35 891
28182 Matériel de transport-35 891-35 891
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 608-48 585
401 Fournisseurs-12 269-47 109
4011 Fournisseurs-12 269-47 109
404 Fournisseurs d'immobilisations-18 339-1 476
4041 Fournisseurs d'immobilisations-17 283-420
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 056-1 056
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 056-1 056
41 Redevables et comptes rattachés19 01318 147
411 Redevables14 82114 432
414 Locataires - Acquéreurs et locataires460400
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 7323 315
4161 Créances douteuses3 7323 315
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 222
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-1 222
44 Etat et autres collectivités publiques21 0631 920
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir21 933—
4411 Subventions à recevoir - Amiable21 933—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1491 920
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0-850
44341 Dépenses0-18 341
44342 Recettes - Amiable017 491
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier02 919
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable02 919
4438 Autres établissements publics locaux-149-149
44381 Dépenses-149-149
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-7210
45 Comptabilité distincte rattachée-58 454-14 911
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-58 454-14 911
4511 -58 454-14 911
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 5514 112
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-290
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 5224 112
4671 Autres comptes créditeurs-1 550-2 935
46711 Autres comptes créditeurs-1 550-2 935
4672 Autres comptes débiteurs287 047
46721 Débiteurs divers - Amiable217 040
46726 Débiteurs divers - Contentieux77
47 Comptes transitoires ou d'attente-318-969
471 Recettes à classer ou à régulariser-318-969
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-792
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-792
4714 Recettes à réimputer-18-19
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-19
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-19
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-180
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-100-158
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-100-158
4718 Autres recettes à régulariser-2000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 079-742
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 072-741
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 072-741
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-7-1
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-7-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés130 699155 396
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor180 699155 396
519 Crédits de trésorerie-50 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-50 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-50 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks254 637244 596
604 Achats d'études, prestations de services744—
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)744—
606 Achats non stockés de matières et fournitures253 893244 596
6061 Fournitures non stockables61 87553 365
60611 Eau et assainissement6 3136 362
60612 Énergie – Électricité55 56247 003
6062 Fournitures non stockées128 784127 758
60621 Combustibles55 54854 823
60622 Carburants5 3375 768
60623 Alimentation67 17867 167
60628 Autres fournitures non stockées721—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 00925 840
60631 Fournitures d’entretien7 2595 746
60632 Fournitures de petit équipement19 99817 428
60633 Fournitures de voirie560163
60636 Vêtements de travail1 1922 503
6064 Fournitures administratives4 4044 204
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)16 43615 987
6067 Fournitures scolaires11 36517 343
6068 Autres matières et fournitures2 02099
61 Services extérieurs159 678124 060
611 Contrats de prestations de services25 90419 746
613 Locations4 8115 357
615 Entretien et réparations107 06583 976
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers87 41755 362
61521 Terrains6 96412 833
61522 Bâtiments20 55616 873
615221 Bâtiments publics20 55616 873
61523 Voies et réseaux59 89725 656
615231 Voiries51 89921 071
615232 Réseaux7 9984 585
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 46713 717
61551 Matériel roulant4 15411 361
61558 Autres biens mobiliers2 3132 356
6156 Maintenance13 18114 897
616 Primes d'assurances10 0969 467
6161 Multirisques10 0969 467
618 Divers11 8025 514
62 Autres services extérieurs61 90994 700
621 Personnel extérieur au service19 63545 681
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement19 05418 341
6218 Autre personnel extérieur58127 340
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 2044 662
623 Publicité, publications, relations publiques25 94425 432
624 Transports de biens et transports collectifs2 2241 386
625 Déplacements et missions1 3921 907
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4937 518
627 Services bancaires et assimilés403123
628 Divers2 6147 991
6281 Concours divers (cotisations)906862
6283 Frais de nettoyage des locaux1 7087 129
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 20915 680
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 78714 920
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 422760
64 Charges de personnel752 140705 283
641 Rémunérations du personnel493 914459 560
6411 Personnel titulaire440 740433 461
6413 Personnel non titulaire57 00749 730
6417 Rémunérations des apprentis10 80111 063
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 634-34 694
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance250 974236 096
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance250 974236 096
647 Autres charges sociales7 2523 942
6470 Autres charges sociales7 2523 942
648 Autres charges de personnel—5 685
65 Autres charges de gestion courante79 80895 481
653 Indemnités67 22066 326
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 22066 326
65311 Indemnités de fonction63 33062 814
65312 Frais de mission et de déplacement—20
65313 Cotisations de retraite2 6872 709
65315 Formation1 054634
65317 Compensation pour perte de revenus149149
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat149149
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 620
6541 Créances admises en non-valeur—1 620
655 Contributions obligatoires—6 138
6558 Autres contributions obligatoires—6 138
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 58521 396
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—8 500
65736 Etablissements et services rattachés—8 500
657363 à caractère administratif—8 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 58512 896
65748 Autres personnes de droit privé12 58512 896
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières16 56521 190
661 Charges d'intérêts16 56521 190
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 84621 190
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 84621 190
6618 Intérêts des autres dettes1 719—
67 Charges spécifiques55819 638
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)40019 525
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées158113
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)158113
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 95212 160
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 95212 160
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses98 60496 862
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 473611
7022 Coupes de bois7 473611
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 6368 554
7031 Concessions et redevances funéraires2 4303 180
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 4303 180
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 3653 000
7038 Autres redevances et recettes1 8412 374
70388 Autres redevances et recettes diverses1 8412 374
706 Prestations de services67 45670 206
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 45670 206
708 Autres produits17 03917 491
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 67717 491
70845 aux communes membres du GFP16 67717 491
7087 Remboursement de frais362—
70878 par des tiers362—
73 Impôts et taxes1 152 2661 150 556
731 Fiscalité locale1 015 216991 543
7311 Contributions directes956 986936 211
73111 Impôts directs locaux956 986934 433
73118 Autres contributions directes—1 778
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement58 23055 332
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 23055 332
732 Fiscalité reversée139 182160 819
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales78 37591 525
73211 Attribution de compensation23 45028 145
73212 Dotation de solidarité communautaire54 92563 380
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 80769 294
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 80769 294
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 132-1 806
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 064
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 064
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 064
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-1 064
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 132-742
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 132-742
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 132-742
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 132-742
74 Dotations et participations476 499486 078
741 D.G.F.411 647399 576
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)411 647399 576
74111 Dotation forfaitaire des communes237 969235 274
74112 Dotation d'aménagement173 678164 302
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes145 912141 164
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 76623 138
744 FCTVA1 8801 950
747 Participations2 02325 407
7471 Etat70622 101
74718 Autres70622 101
7474 Communes—2 405
74741 Communes membres du GFP—2 405
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 317901
74751 GFP de rattachement1 317901
748 Compensations, attributions et autres participations60 94959 145
7483 Attributions de péréquation et de compensation60 94959 145
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 2614 387
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation55 68854 758
75 Autres produits de gestion courante25 70431 079
752 Revenus des immeubles8 1666 381
758 Produits divers de gestion courante17 53824 698
7588 Autres produits divers de gestion courante17 53824 698
75888 Autres17 53824 698
76 Produits financiers3836
761 Produits de participations3836
77 Produits spécifiques248153
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9040
775 Produits des cessions d'immobilisations158113
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)158113