Ussel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 582 9754 141 598
102 Dotations et fonds d'investissement1 556 7701 490 450
1021 Dotation683 190683 190
1022 Fonds d'investissement873 580807 260
10222 FCTVA854 560788 243
10226 Taxe d'aménagement19 02019 017
106 Réserves3 026 2052 651 148
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 026 2052 651 148
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)226 302472 499
110 Report à nouveau (solde créditeur)226 302472 499
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 565 4131 413 172
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6 448—
1313 Départements3 448—
1318 Autres3 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 187 5001 054 004
1321 Etat et établissements nationaux195 731138 916
1322 Régions255 506215 204
1323 Départements515 994479 615
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 69952 699
13251 GFP de rattachement49 34749 347
13258 Autres groupements3 3523 352
1328 Autres167 570167 570
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable369 120356 823
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police72 27572 275
1346 Fonds communaux et intercommunaux296 845284 548
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux296 845284 548
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 3452 345
1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 3452 345
16 Emprunts et dettes assimilées216 071240 562
164 Emprunts auprès des établissements financiers213 783238 274
1641 Emprunts en euros213 783238 274
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2882 288
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-371 809-371 809
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-371 809-371 809
19 Neutralisations et régularisations d'opérations106 413107 018
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations119 082119 687
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 669-12 669
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles166 816163 213
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 34048 340
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion562562
2033 Frais d'insertion562562
204 Subventions d'équipement versées110 519106 916
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics110 519106 916
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier110 519106 916
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier110 519106 916
2041582 Bâtiments et installations110 519106 916
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 3957 395
2051 Concessions et droits similaires7 3957 395
21 Immobilisations corporelles4 620 8694 579 545
211 Terrains339 278339 278
2111 Terrains nus39 15439 154
2112 Terrains de voirie1 2581 258
2113 Terrains aménagés autres que voirie71 25671 256
2116 Cimetières177 075177 075
2118 Autres terrains50 53550 535
212 Agencements et aménagements de terrains356 198345 697
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes4 2974 297
2128 Autres agencements et aménagements351 901341 400
213 Constructions1 811 9651 811 965
2131 Bâtiments publics1 129 1251 129 125
21311 Bâtiments administratifs87 07587 075
21312 Bâtiments scolaires287 103287 103
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 0901 090
21318 Autres bâtiments publics753 857753 857
2132 Bâtiments privés513 269513 269
21321 Immeubles de rapport513 269513 269
2138 Autres constructions169 571169 571
215 Installations, matériel et outillage techniques1 978 6461 947 823
2151 Réseaux de voirie1 686 2571 686 257
2153 Réseaux divers10 42910 429
21534 Réseaux d'électrification10 42910 429
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 15625 156
21561 Matériel roulant22 11122 111
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 0453 045
2157 Matériel et outillage technique96 28996 289
21573 Matériel et outillage de voirie96 28996 289
215731 Matériel roulant82 48082 480
215738 Autre matériel et outillage de voirie13 80913 809
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques160 515129 692
216 Biens historiques et culturels5 0645 064
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 0645 064
21621 Biens sous-jacents5 0645 064
218 Autres immobilisations corporelles129 718129 718
2182 Matériel de transport6 9086 908
21828 Autres matériels de transport6 9086 908
2183 Matériel informatique51 24551 245
21831 Matériel informatique scolaire46 20246 202
21838 Autre matériel informatique5 0435 043
2184 Matériel de bureau et mobilier36 65336 653
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire8 0868 086
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers28 56728 567
2185 Matériel de téléphonie545545
2188 Autres34 36734 367
23 Immobilisations en cours1 194 6421 037 713
231 Immobilisations corporelles en cours1 194 6421 037 713
2313 Constructions643 962535 052
2315 Installations, matériel et outillage techniques461 101417 286
2316 Restauration des biens historiques et culturels89 57985 375
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition168 908168 908
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences168 908168 908
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale168 908168 908
26 Participations et créances rattachées à des participations750750
266 Autres formes de participation750750
27 Autres immobilisations financières150150
275 Dépôts et cautionnements versés150150
28 Amortissements des immobilisations-65 263-44 749
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-65 263-44 749
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-15 877-15 877
2804 Subventions d'équipement versées-49 386-28 872
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-49 386-28 872
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-49 386-28 872
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-49 386-28 872
28041582 Bâtiments et installations-49 386-28 872
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 443-47 505
401 Fournisseurs-4 737-5 006
4011 Fournisseurs-4 737-5 006
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 706-42 499
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-29 726
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 706-12 773
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 706-12 773
41 Redevables et comptes rattachés11 42514 695
411 Redevables6 8979 024
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7203 129
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8082 542
4161 Créances douteuses1 8082 542
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 9120
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir3 0000
4411 Subventions à recevoir - Amiable3 0000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-880
45 Comptabilité distincte rattachée-33 730-145 628
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-33 730-145 628
45102 196 016-91 285
45104 -2 889-889
45105 -215 263-33 454
45107 -11 594-20 000
46 Débiteurs et créditeurs divers3536 384
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3536 384
4671 Autres comptes créditeurs-2720
46711 Autres comptes créditeurs-2720
4672 Autres comptes débiteurs6256 384
46721 Débiteurs divers - Amiable6256 384
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 580-1 470
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 580-1 470
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-453
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-453
4714 Recettes à réimputer-1 115-1 017
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 115-1 017
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 115-1 017
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-3 4650
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés378 776399 471
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor378 776399 471
58 Virements internes0424
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0424
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks47 97147 972
606 Achats non stockés de matières et fournitures47 97147 972
6061 Fournitures non stockables14 30016 268
60611 Eau et assainissement1 6212 588
60612 Energie - Electricité12 67913 680
6062 Fournitures non stockées21 81519 755
60621 Combustibles15 35112 835
60622 Carburants2 0302 199
60623 Alimentation4 4344 721
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 2551 170
60631 Fournitures d'entretien430787
60633 Fournitures de voirie1 348213
60636 Habillement et vêtements de travail477170
6064 Fournitures administratives475586
6067 Fournitures scolaires2 1692 064
6068 Autres matières et fournitures6 9578 129
61 Services extérieurs33 32724 734
613 Locations5 1904 285
6132 Locations immobilières2 4002 400
6135 Locations mobilières2 7901 885
61351 Matériel roulant923485
61358 Autres1 8671 400
615 Entretien et réparations19 12312 461
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 8916 840
61522 Bâtiments4 3363 538
615221 Bâtiments publics4 3363 538
61523 Voies et réseaux6 5553 302
615231 Voiries5 6802 556
615232 Réseaux875746
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 7523 464
61551 Matériel roulant6 0861 459
61558 Autres biens mobiliers6662 005
6156 Maintenance1 4802 157
616 Primes d'assurances8 0987 341
6161 Multirisques8 0987 341
618 Divers916647
6182 Documentation générale et technique482439
6188 Autres frais divers434208
62 Autres services extérieurs6 89410 346
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 694
6226 Honoraires—2 694
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux—300
62268 Autres honoraires, conseils—2 394
623 Publicité, publications, relations publiques888579
6232 Fêtes et cérémonies888579
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2703 046
6261 Frais d'affranchissement45535
6262 Frais de télécommunications2 8153 011
627 Services bancaires et assimilés—97
628 Divers2 7363 930
6281 Concours divers (cotisations)2 7362 480
6288 Autres—1 450
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 0666 951
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4481 383
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 4481 383
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 6185 568
6351 Impôts directs5 6185 568
63512 Taxes foncières5 6185 568
64 Charges de personnel105 94298 551
641 Rémunérations du personnel74 52970 159
6411 Personnel titulaire25 80024 908
64111 Rémunération principale25 80024 908
6413 Personnel non titulaire40 18532 676
64131 Rémunérations40 18532 676
6416 Emplois aidés17 73325 899
64168 Autres emplois aidés17 73325 899
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 189-13 324
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 34728 327
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.16 73515 144
6453 Cotisations aux caisses de retraites10 83110 012
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 6371 703
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 9471 829
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial197—
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-361
647 Autres charges sociales6665
6475 Médecine du travail, pharmacie6665
65 Autres charges de gestion courante57 98060 801
653 Indemnités28 37328 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 22927 229
65311 Indemnités de fonction27 22927 229
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports1 1441 143
65331 Indemnités de fonction1 1441 143
655 Contributions obligatoires22 15625 216
6553 Service d'incendie16 95916 312
6554 Dotation de compensation de charges transférées784791
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe784791
6556 Contributions aux organismes de regroupement4 4138 113
65568 Autres contributions4 4138 113
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 8507 210
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 0002 000
65736 Etablissements et services rattachés2 0002 000
657363 à caractère administratif2 0002 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 8505 210
65748 Autres personnes de droit privé4 8505 210
658 Charges diverses de gestion courante6013
6588 Autres charges diverses de gestion courante6013
65888 Autres6013
66 Charges financières5 1686 086
661 Charges d'intérêts5 1686 086
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1686 086
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1686 086
67 Charges spécifiques5 60412 921
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—10 731
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5 60442
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—2 148
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—2 148
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 37718 927
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 37718 927
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles21 37718 927
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses45 06915 813
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9111 714
7031 Concessions et redevances funéraires99359
70311 Concession dans les cimetières (produit net)99359
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8121 355
70323 Redevance d'occupation du domaine public8121 355
706 Prestations de services8 4509 579
7066 Redevances et droits des services à caractère social528714
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement7 9228 865
708 Autres produits35 7084 520
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 000—
70841 aux budgets annexes, et aux régies16 000—
7087 Remboursement de frais19 7084 520
70878 par des tiers19 7084 520
73 Impôts et taxes194 930208 209
731 Fiscalité locale126 694126 407
7311 Contributions directes126 694126 407
73111 Impôts directs locaux126 694126 407
732 Fiscalité reversée77 22979 592
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales53 80653 757
73211 Attribution de compensation53 80653 757
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 42325 835
73222 Fonds de péréquation des ressources15 1568 394
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 1568 394
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 2679 299
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises—8 142
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—11 042
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation—11 042
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 993-8 832
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 993-8 832
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 993-8 832
739221 FNGIR-8 832-8 832
739222 Fonds de péréquation des ressources-161—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-161—
74 Dotations et participations112 180142 121
741 D.G.F.90 754102 955
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 57453 412
74111 Dotation forfaitaire des communes52 57453 412
7412 DGF des départements38 18049 543
74121 Dotation forfaitaire des départements38 18049 543
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 0001 089
747 Participations1 22219 479
7471 Etat—244
74718 Autres—244
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 2223 215
74758 Autres groupements1 2223 215
7478 Autres organismes—16 020
74781 Dotations versées par la CNSA—0
747811 Dotation versée au titre de l'APA—0
74788 Autres—16 020
747888 Autres—16 020
748 Compensations, attributions et autres participations14 38513 783
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 38513 783
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 540—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 5096 145
74837 Dotations de développement8 3367 638
748374 8 3367 638
75 Autres produits de gestion courante38 74147 123
752 Revenus des immeubles33 44935 556
755 Dédits et pénalités perçus—6 277
758 Produits divers de gestion courante5 2925 290
7581 Redevances diverses5 2905 290
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires5 2905 290
7588 Autres produits divers de gestion courante2—
75888 Autres2—
76 Produits financiers2323
762 Produits des autres immobilisations financières2323
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2323
77 Produits spécifiques5 6042 855
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—665
775 Produits des cessions d'immobilisations5 0002 190
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat604—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat604—