Val-de-la-Hune

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 608 5923 806 051
102 Dotations et fonds d'investissement1 725 875876 949
1021 Dotation737 809241 220
1022 Fonds d'investissement987 235635 424
10222 FCTVA877 952596 323
10223 TICPE 2e part540—
10226 Taxe d'aménagement25 30421 611
10228 Autres fonds d'investissement83 43917 490
1025 Dons et legs en capital831305
10251 Dons et legs en capital831305
106 Réserves4 882 7172 929 102
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 882 7172 929 102
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)248 33391 141
110 Report à nouveau (solde créditeur)248 33391 141
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement947 622691 871
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables598 683407 448
1321 Etat et établissements nationaux88 38661 079
1322 Régions71 25756 237
1323 Départements385 437244 817
1324 Communes3 6761 493
13248 Autres communes3 6761 493
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier33 51230 512
13251 GFP de rattachement30 51230 512
13258 Autres groupements3 000—
1328 Autres16 41513 310
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable348 939284 423
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 8322 471
1346 Fonds communaux et intercommunaux334 107281 952
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux334 107281 952
16 Emprunts et dettes assimilées573 760423 877
164 Emprunts auprès des établissements financiers570 275421 396
1641 Emprunts en euros570 275421 396
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4852 481
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-8 987—
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-8 987—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 761-3 856
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations140 486137 692
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-145 247-141 548
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles208 36517 450
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion78 834780
204 Subventions d'équipement versées52 5295 800
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 6005 800
20414 Communes11 6005 800
204148 Autres communes11 6005 800
2041482 Bâtiments et installations11 6005 800
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé40 929—
20422 Bâtiments et installations40 929—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires73 17910 870
2051 Concessions et droits similaires73 17910 870
208 Autres immobilisations incorporelles3 823—
2088 Autres immobilisations incorporelles3 823—
21 Immobilisations corporelles7 493 5664 863 013
211 Terrains414 118383 589
2111 Terrains nus20 55715 715
2112 Terrains de voirie9 0741 014
2113 Terrains aménagés autres que voirie261 809261 809
2115 Terrains bâtis66 31248 891
2116 Cimetières3 9003 900
2117 Bois et forêts3 0552 849
2118 Autres terrains49 41149 411
212 Agencements et aménagements de terrains16 460457
213 Constructions3 589 2672 434 658
2131 Bâtiments publics3 135 4102 146 802
2132 Bâtiments privés362 488278 738
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions73 8592 677
2138 Autres constructions17 5106 441
215 Installations, matériel et outillage techniques3 077 9371 913 822
2151 Réseaux de voirie2 551 1641 731 901
2152 Installations de voirie92 66730 833
2153 Réseaux divers169 83817 625
21538 Autres réseaux169 83817 625
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 95310 909
2157 Matériel et outillage technique197 012117 153
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques47 3035 401
216 Biens historiques et culturels500500
2162 Biens historiques et culturels mobiliers500500
21621 Biens sous-jacents500500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition28 2291 548
2175 Installations, matériel et outillage techniques25 512—
21751 Réseaux de voirie25 512—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 7171 548
218 Autres immobilisations corporelles367 055128 439
2182 Matériel de transport40 4250
2183 Matériel informatique109 42125 316
2184 Matériel de bureau et mobilier69 71819 171
2188 Autres147 49183 952
23 Immobilisations en cours25 45325 453
231 Immobilisations corporelles en cours25 45325 453
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition789728
248 Autres mises en affectation789728
26 Participations et créances rattachées à des participations391—
261 Titres de participation100—
266 Autres formes de participation291—
27 Autres immobilisations financières58782
275 Dépôts et cautionnements versés58782
28 Amortissements des immobilisations-32 742—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-32 742—
2804 Subventions d'équipement versées-32 742—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-32 742—
280422 Bâtiments et installations-32 742—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 580-8 520
401 Fournisseurs-15 5800
4011 Fournisseurs-15 5800
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-8 520
41 Redevables et comptes rattachés14 4868 295
411 Redevables4 507464
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 3713 262
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 6082 271
4161 Créances douteuses4 6082 271
418 Redevables - Produits non encore facturés02 298
4181 Redevables - Produits non encore facturés02 298
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 0030
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1 0030
44 Etat et autres collectivités publiques-158850
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-560913
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions-560—
44321 Dépenses-560—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0913
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0913
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires402-63
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-63
44551 TVA à décaisser0-63
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente4020
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé4020
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0—
4487 Produits à recevoir0—
45 Comptabilité distincte rattachée-202 256-5 117
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-202 256-5 117
4511 -202 256—
4512 —-5 117
46 Débiteurs et créditeurs divers8 17511 227
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-38-163
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 2138 624
4671 Autres comptes créditeurs-3900
46711 Autres comptes créditeurs-3900
4672 Autres comptes débiteurs8 6038 624
46721 Débiteurs divers - Amiable2220
46726 Débiteurs divers - Contentieux8 3818 624
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir02 766
4687 Produits à recevoir02 766
47 Comptes transitoires ou d'attente0-111
471 Recettes à classer ou à régulariser0-111
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-111
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-111
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-80—
491 Dépréciation des comptes de redevables-80—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-80—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 211 258254 842
511 Valeurs à l'encaissement3820
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3820
515 Compte au Trésor1 210 876254 842
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies4 885—
541 Disponibilités chez les régisseurs4 885—
5411 Régisseurs d'avances (avances)4 885—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks130 27063 508
606 Achats non stockés de matières et fournitures130 27063 508
6061 Fournitures non stockables52 05323 940
60611 Eau et assainissement5 6933 077
60612 Énergie – Électricité46 36020 863
6062 Fournitures non stockées40 32831 167
60621 Combustibles30 72915 305
60622 Carburants6 4422 446
60623 Alimentation3 09213 402
60628 Autres fournitures non stockées6514
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 7635 423
60631 Fournitures d’entretien1 3561 256
60632 Fournitures de petit équipement21 3443 245
60633 Fournitures de voirie197192
60636 Vêtements de travail2 866730
6064 Fournitures administratives2 9331 601
6067 Fournitures scolaires6 926—
6068 Autres matières et fournitures2 2671 377
61 Services extérieurs149 25470 681
611 Contrats de prestations de services50 56717 195
613 Locations2 757945
615 Entretien et réparations74 46642 148
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers44 22133 200
61522 Bâtiments8 1499 001
615221 Bâtiments publics4 1527 718
615228 Autres bâtiments3 9971 283
61523 Voies et réseaux36 07224 199
615231 Voiries35 26623 972
615232 Réseaux806227
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 5683 701
61551 Matériel roulant13 1083 377
61558 Autres biens mobiliers3 460324
6156 Maintenance13 6775 247
616 Primes d'assurances15 2417 856
6161 Multirisques15 2417 856
618 Divers6 2232 537
62 Autres services extérieurs76 75852 837
621 Personnel extérieur au service913—
6218 Autre personnel extérieur913—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 8567 265
623 Publicité, publications, relations publiques10 8864 618
624 Transports de biens et transports collectifs2 492—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 7525 171
627 Services bancaires et assimilés113
628 Divers47 84835 780
6281 Concours divers (cotisations)8 401336
6283 Frais de nettoyage des locaux33 70032 692
6284 Redevances pour services rendus3 4412 656
6288 Autres2 30696
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 0396 717
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 3864 012
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6532 705
64 Charges de personnel517 212272 352
641 Rémunérations du personnel344 424187 973
6411 Personnel titulaire289 343177 455
6413 Personnel non titulaire68 39421 353
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 313-10 835
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 03181 770
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 03181 770
647 Autres charges sociales11 7571 294
6470 Autres charges sociales11 7571 294
648 Autres charges de personnel—1 315
65 Autres charges de gestion courante112 429109 979
651 Charges d’intervention pour compte propre1 027—
6513 Bourses, prix et secours1 027—
65132 Prix1 027—
653 Indemnités79 59835 052
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus79 59835 052
65311 Indemnités de fonction68 08427 517
65313 Cotisations de retraite2 9011 167
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7956 090
65315 Formation748278
65317 Compensation pour perte de revenus70—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat70—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—15
6541 Créances admises en non-valeur—15
655 Contributions obligatoires22 11871 212
6553 Service d'incendie21 55812 952
6556 Contributions à des fonds—58 260
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—58 260
6558 Autres contributions obligatoires560—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 3873 637
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 000
65736 Etablissements et services rattachés—1 000
657363 à caractère administratif—1 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 3872 637
65748 Autres personnes de droit privé9 3872 637
658 Charges diverses de gestion courante29963
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—62
65818 Autres—62
6588 Autres charges diverses de gestion courante2991
65888 Autres2991
66 Charges financières20 22217 552
661 Charges d'intérêts20 22217 552
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 22215 110
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 22215 110
6618 Intérêts des autres dettes—2 442
67 Charges spécifiques72 470—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)412—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées72 058—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)72 058—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 093—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 093—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses73 90652 829
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 2002 790
7031 Concessions et redevances funéraires1 6021 336
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6021 336
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 5981 454
706 Prestations de services60 71743 827
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement44 29329 607
7068 Autres redevances et droits16 42414 220
70688 Autres prestations de services16 42414 220
708 Autres produits8 9896 212
7084 Mise à disposition de personnel facturée—511
70848 aux autres organismes—511
7087 Remboursement de frais8 9895 701
70873 par les C.C.A.S.4 783—
70876 par le GFP de rattachement1 3204 951
70878 par des tiers2 886750
73 Impôts et taxes623 374409 593
731 Fiscalité locale621 213391 314
7311 Contributions directes582 393354 426
73111 Impôts directs locaux582 393354 016
73118 Autres contributions directes—410
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
732 Fiscalité reversée78 11966 484
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 68012 576
73211 Attribution de compensation16 68012 576
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 43953 908
73222 Fonds de péréquation des ressources30 72621 331
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales30 72621 331
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 71332 577
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-75 958-48 205
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-969—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-969—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-969—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-361—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-608—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-74 989-48 205
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-74 989-48 205
739221 FNGIR-74 989-48 205
74 Dotations et participations636 972253 621
741 D.G.F.579 931227 204
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)579 931227 204
74111 Dotation forfaitaire des communes157 13096 032
74112 Dotation d'aménagement422 801131 172
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes357 23589 336
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes65 56641 836
742 Dotations aux élus locaux3 358255
744 FCTVA18 0783 320
747 Participations—11 573
7471 Etat—341
74718 Autres—341
7474 Communes—10 952
74748 Autres communes—10 952
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—280
74758 Autres groupements—280
748 Compensations, attributions et autres participations35 60511 269
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 03511 269
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 1573 986
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 8787 283
7488 Autres attributions et participations24 570—
75 Autres produits de gestion courante37 55235 632
752 Revenus des immeubles37 50826 372
756 Libéralités reçues041
758 Produits divers de gestion courante449 219
7588 Autres produits divers de gestion courante449 219
75888 Autres449 219
77 Produits spécifiques73 5231 055
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 4651 055
775 Produits des cessions d'immobilisations60 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)60 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 058—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 058—