Valjouffrey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 988 6577 654 631
102 Dotations et fonds d'investissement3 660 8563 471 126
1021 Dotation2 395 7932 395 793
1022 Fonds d'investissement1 144 1631 075 333
10222 FCTVA1 093 6311 024 801
10226 Taxe d'aménagement10 08910 089
10228 Autres fonds d'investissement40 44340 443
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)120 900—
106 Réserves4 327 8014 183 505
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 327 8014 183 505
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1280
110 Report à nouveau (solde créditeur)1280
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 678 5103 629 364
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 541 1573 492 011
1321 Etat et établissements nationaux333 396333 396
1322 Régions514 866514 866
1323 Départements2 007 7691 976 410
1324 Communes1 0001 000
13248 Autres communes1 0001 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 437110 437
13251 GFP de rattachement52 68352 683
13258 Autres groupements57 75457 754
1326 Autres établissements publics locaux339 253321 466
1327 Fonds européens159 897159 897
1328 Autres74 53974 539
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable137 353137 353
1346 Fonds communaux et intercommunaux137 353137 353
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux137 353137 353
16 Emprunts et dettes assimilées380 442315 283
164 Emprunts auprès des établissements financiers364 973299 814
1641 Emprunts en euros364 973299 814
165 Dépôts et cautionnements reçus15 46915 469
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-172 818-172 818
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-172 818-172 818
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-219 880-219 880
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-82 357-82 357
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-137 523-137 523
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles443 586353 058
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 11033 110
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 0335 033
204 Subventions d'équipement versées370 745280 217
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics370 744280 216
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier370 744280 216
204151 GFP de rattachement370 744280 216
2041511 Biens mobiliers, matériel et études-15 0003 000
2041512 Bâtiments et installations385 744277 216
2044 Subventions d'équipement en nature11
20442 Personnes de droit privé11
204422 Bâtiments et installations11
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 69829 229
2051 Concessions et droits similaires34 69829 229
208 Autres immobilisations incorporelles05 469
2088 Autres immobilisations incorporelles05 469
21 Immobilisations corporelles9 524 2599 511 802
211 Terrains1 211 9181 208 050
2111 Terrains nus71 51345 663
2112 Terrains de voirie36 68738 613
2113 Terrains aménagés autres que voirie79 69929 256
2115 Terrains bâtis67 44564 468
2116 Cimetières2 2364 107
2117 Bois et forêts568 661563 787
2118 Autres terrains385 677462 156
212 Agencements et aménagements de terrains993 986224 842
213 Constructions3 974 8134 240 224
2131 Bâtiments publics690 7122 240 741
2132 Bâtiments privés1 816 665936 302
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 033 098339 714
2138 Autres constructions434 338723 467
214 Constructions sur sol d'autrui65 66065 660
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions65 66065 660
215 Installations, matériel et outillage techniques3 027 5483 599 918
2151 Réseaux de voirie2 372 6132 395 196
2152 Installations de voirie133 256914 036
2153 Réseaux divers451 235158 791
21531 Réseaux d'adduction d'eau44 531—
21538 Autres réseaux406 704158 791
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0344 034
2157 Matériel et outillage technique27 45829 265
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques38 95298 596
218 Autres immobilisations corporelles250 334173 108
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers74 8239 156
2182 Matériel de transport24 10524 105
2183 Matériel informatique-927—
2184 Matériel de bureau et mobilier78 67166 185
2188 Autres73 66273 662
23 Immobilisations en cours1 011 217826 678
231 Immobilisations corporelles en cours1 011 217826 678
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition608 027608 027
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences608 027608 027
27 Autres immobilisations financières333333
271 Titres immobilisés (droits de propriété)156156
275 Dépôts et cautionnements versés177177
28 Amortissements des immobilisations-107 108-107 108
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-107 108-107 108
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-6 622-6 622
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-810-810
2804 Subventions d'équipement versées-94 009-94 009
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-94 009-94 009
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-94 009-94 009
2804151 GFP de rattachement-94 009-94 009
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-3 369-3 369
28041512 Bâtiments et installations-90 640-90 640
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-198-198
2808 Autres immobilisations incorporelles-5 469-5 469
28088 Autres immobilisations incorporelles-5 469-5 469
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-72 037
401 Fournisseurs0-72 037
4011 Fournisseurs0-72 037
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés34 48820 937
411 Redevables11 5622 107
414 Locataires - Acquéreurs et locataires22 769763
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)15218 062
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables55
4161 Créances douteuses55
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques20 316-6 348
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers8989
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu8989
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques24 000-817
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0-817
44341 Dépenses0-817
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles24 0000
44362 Recettes - Amiable24 0000
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 773-5 468
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser1 0550
44551 TVA à décaisser1 0550
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles44 64737 142
44562 TVA sur immobilisations3 1721 772
44566 TVA sur autres biens et services21 22215 117
44567 Crédit de TVA à reporter20 25320 253
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-49 475-42 610
44571 TVA collectée-49 475-42 610
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-152
45 Comptabilité distincte rattachée-110 309-5 695
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-110 309-5 695
4511 -64 75320 868
4514 -45 556-26 563
46 Débiteurs et créditeurs divers4 1774 515
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-382-438
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 5594 953
4671 Autres comptes créditeurs7575
46711 Autres comptes créditeurs7575
4672 Autres comptes débiteurs4 4844 878
46721 Débiteurs divers - Amiable3 9144 308
46726 Débiteurs divers - Contentieux570570
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-16 940-20 588
471 Recettes à classer ou à régulariser-16 922-20 570
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-272-20 000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0-20 000
47138 Autres-2720
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-222—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-222—
4718 Autres recettes à régulariser-16 428-570
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-18-18
4781 Frais de poursuite rattachés-20-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés850 483237 301
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor850 483237 301
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 24518 936
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 24518 936
6061 Fournitures non stockables13 95516 033
60612 Énergie – Électricité13 95516 033
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 603608
60631 Fournitures d’entretien451532
60632 Fournitures de petit équipement81576
60633 Fournitures de voirie2 3370
6064 Fournitures administratives6171 381
6068 Autres matières et fournitures1 070914
61 Services extérieurs108 494212 027
611 Contrats de prestations de services19 64416 448
615 Entretien et réparations79 101188 019
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers68 316174 026
61522 Bâtiments25 42924 599
615221 Bâtiments publics9 6806 077
615228 Autres bâtiments15 74918 522
61523 Voies et réseaux30 057137 141
615231 Voiries23 82662 500
615232 Réseaux6 23174 641
61524 Bois et forêts12 83012 286
6156 Maintenance10 78513 993
616 Primes d'assurances8 6027 560
6161 Multirisques8 6027 560
618 Divers1 147—
62 Autres services extérieurs32 03822 983
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 860—
623 Publicité, publications, relations publiques6 5777 027
625 Déplacements et missions75—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6451 512
627 Services bancaires et assimilés103—
628 Divers21 77814 444
6281 Concours divers (cotisations)1 6331 841
6282 Frais de gardiennage6 8028 052
6287 Remboursements de frais11 2341 383
62875 Aux communes membres du GFP8 475—
62876 A un GFP de rattachement2 5371 233
62878 A ddes tiers222150
6288 Autres2 1093 168
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 49910 322
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 163964
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 3369 358
64 Charges de personnel89 23369 611
641 Rémunérations du personnel57 36446 337
6411 Personnel titulaire23 64430 006
6413 Personnel non titulaire40 43517 259
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 715-928
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 00921 983
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 00921 983
647 Autres charges sociales8601 291
6470 Autres charges sociales8601 291
65 Autres charges de gestion courante42 20152 708
653 Indemnités28 09928 640
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 09928 640
65311 Indemnités de fonction26 95627 497
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires12 30121 451
6553 Service d'incendie8 0718 147
6556 Contributions à des fonds100—
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)100—
6558 Autres contributions obligatoires4 13013 304
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8001 800
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—0
65738 Autres établissements publics—0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8001 800
65748 Autres personnes de droit privé1 8001 800
658 Charges diverses de gestion courante1817
6588 Autres charges diverses de gestion courante1817
65888 Autres1817
66 Charges financières6 5827 586
661 Charges d'intérêts6 5827 586
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 5827 586
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 5827 586
67 Charges spécifiques120 900402
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—48
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées120 900354
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)120 900354
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses74 64179 436
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 21623 486
7022 Coupes de bois2 55223 306
7023 Menus produits forestiers4 664180
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 34415 640
7031 Concessions et redevances funéraires1 8001 080
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8001 080
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8271 278
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—230
7036 Droits de pâturage et de tourbage8 2328 197
7038 Autres redevances et recettes13 4854 855
70388 Autres redevances et recettes diverses13 4854 855
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits26 85724 290
7084 Mise à disposition de personnel facturée24 00023 500
70841 aux budgets annexes, et aux régies24 00023 500
7087 Remboursement de frais2 857790
70872 par les budgets annexes et les régies2 1500
708721 —0
708722 2 150—
70878 par des tiers707790
73 Impôts et taxes147 681154 210
731 Fiscalité locale124 362127 604
7311 Contributions directes124 362127 604
73111 Impôts directs locaux123 788127 217
73118 Autres contributions directes574387
732 Fiscalité reversée52 55055 002
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales36 01936 019
73211 Attribution de compensation36 01936 019
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 53118 983
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 53118 983
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-29 231-28 396
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 231-28 396
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-29 231-28 396
739221 FNGIR-27 189-27 189
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 042-1 207
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 042-1 207
74 Dotations et participations248 774252 587
741 D.G.F.114 633114 364
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)114 633114 364
74111 Dotation forfaitaire des communes102 530102 444
74112 Dotation d'aménagement12 10311 920
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 10311 920
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA5 5394 145
747 Participations1 994104 761
7471 Etat—98 919
74718 Autres—98 919
7473 Départements1 1945 842
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics800—
74758 Autres groupements800—
748 Compensations, attributions et autres participations120 25622 969
7483 Attributions de péréquation et de compensation120 25622 774
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8961 820
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle19 36020 954
74837 Dotations de développement100 000—
748374 100 000—
7488 Autres attributions et participations—195
75 Autres produits de gestion courante444 68552 280
752 Revenus des immeubles38 85241 404
758 Produits divers de gestion courante405 83310 876
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial18 0005 000
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière18 0005 000
7588 Autres produits divers de gestion courante387 8335 876
75888 Autres387 8335 876
76 Produits financiers55
761 Produits de participations5—
768 Autres produits financiers—5
7688 Autres—5
77 Produits spécifiques120 900354
775 Produits des cessions d'immobilisations120 900354
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)120 900354