Vannes-le-Châtel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 233 3764 987 512
102 Dotations et fonds d'investissement2 922 3752 794 377
1021 Dotation1 972 9171 972 917
1022 Fonds d'investissement949 458821 460
10222 FCTVA791 064765 387
10226 Taxe d'aménagement21 78020 913
10228 Autres fonds d'investissement136 61435 160
106 Réserves2 311 0012 193 135
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 311 0012 193 135
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)369 675401 392
110 Report à nouveau (solde créditeur)369 675401 392
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 312 1791 237 827
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 009 070965 673
1321 Etat et établissements nationaux153 411118 811
1322 Régions26 39726 397
1323 Départements535 761526 964
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 30717 307
13251 GFP de rattachement6 9886 988
13258 Autres groupements10 31910 319
1326 Autres établissements publics locaux18 00018 000
1327 Fonds européens229 142229 142
1328 Autres29 05229 052
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable303 109272 154
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police34 2587 876
1346 Fonds communaux et intercommunaux268 851264 278
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux264 278264 278
13462 Dotation de soutien à l'investissement local4 573—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées16 23128 093
164 Emprunts auprès des établissements financiers12 37919 042
1641 Emprunts en euros12 37919 042
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8529 051
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-134 357
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-134 357
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-961 423-961 423
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations56 59556 595
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 018 018-1 018 018
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles16 79417 021
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées1 2001 427
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 2001 427
20422 Bâtiments et installations1 2001 427
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 59415 594
2051 Concessions et droits similaires15 59415 594
21 Immobilisations corporelles5 247 3765 116 438
211 Terrains547 001537 429
2111 Terrains nus17 89416 431
2112 Terrains de voirie14 54913 396
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 0493 049
2116 Cimetières3 7652 512
2117 Bois et forêts503 411497 708
2118 Autres terrains4 3334 333
212 Agencements et aménagements de terrains183 152183 152
213 Constructions2 389 1592 364 006
2131 Bâtiments publics1 845 8131 826 443
2132 Bâtiments privés468 262468 203
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions44 92539 201
2138 Autres constructions30 15930 159
215 Installations, matériel et outillage techniques1 967 1601 874 535
2151 Réseaux de voirie1 375 8011 375 801
2152 Installations de voirie283 486191 668
2153 Réseaux divers141 512141 512
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux141 512141 512
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile104 292104 292
2157 Matériel et outillage technique23 46722 660
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques38 60238 602
216 Biens historiques et culturels694694
2162 Biens historiques et culturels mobiliers694694
21621 Biens sous-jacents694694
218 Autres immobilisations corporelles160 210156 622
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 3841 384
2182 Matériel de transport7 9157 915
2183 Matériel informatique24 10724 107
2184 Matériel de bureau et mobilier49 44049 440
2188 Autres77 36473 776
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition318 78097 157
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 069 42197 157
249 Droits du remettant-750 641—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-750 641—
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
27 Autres immobilisations financières150150
272 Titres immobilisés (droits de créance)150150
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées00
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé00
280422 Bâtiments et installations00
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-871-8 747
401 Fournisseurs-871-5 177
4011 Fournisseurs-871-5 177
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 570
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-3 570
41 Redevables et comptes rattachés48 24545 324
411 Redevables9 31711 825
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 41611 528
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)01 558
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables26 51220 413
4161 Créances douteuses26 51220 413
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques812-7 324
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-10
4431 Etat0254
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0254
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0-264
44361 Dépenses0-264
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires812-7 314
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-6 125
44551 TVA à décaisser0-6 125
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles8120
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter812—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-1 189
44571 TVA collectée0-1 189
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée117 76276 623
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)117 76276 623
4511 0-41 139
4513 117 762117 762
46 Débiteurs et créditeurs divers-157-6 476
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-157-335
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-6 141
4671 Autres comptes créditeurs0-6 141
46711 Autres comptes créditeurs0-6 141
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente348-538
471 Recettes à classer ou à régulariser0-885
4712 Virements réimputés0-500
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-385
472 Dépenses à classer ou à régulariser348347
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable347347
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses347347
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement10
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 817-8 074
491 Dépréciation des comptes de redevables-743—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-743—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 074-8 074
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 074-8 074
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés241 051287 408
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor241 051287 408
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks29 68834 643
606 Achats non stockés de matières et fournitures29 68834 643
6061 Fournitures non stockables22 97025 461
60612 Énergie – Électricité22 97025 461
6062 Fournitures non stockées2 5902 155
60622 Carburants2 5902 044
60623 Alimentation—111
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 4084 319
60631 Fournitures d’entretien1 2361 465
60632 Fournitures de petit équipement292617
60633 Fournitures de voirie7672 067
60636 Vêtements de travail113170
6064 Fournitures administratives424892
6068 Autres matières et fournitures1 2961 816
61 Services extérieurs41 86536 913
611 Contrats de prestations de services264428
613 Locations810726
615 Entretien et réparations28 85527 667
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 68919 200
61521 Terrains—540
61522 Bâtiments4 7492 339
615221 Bâtiments publics1 361—
615228 Autres bâtiments3 3882 339
61523 Voies et réseaux8 34013 381
615231 Voiries—7 218
615232 Réseaux8 3406 163
61524 Bois et forêts6002 940
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 979943
61551 Matériel roulant1 794640
61558 Autres biens mobiliers185303
6156 Maintenance13 1877 524
616 Primes d'assurances10 9017 511
6161 Multirisques8 5757 511
6168 Autres2 326—
617 Etudes et recherches52—
618 Divers983581
62 Autres services extérieurs35 72428 033
621 Personnel extérieur au service12 292—
6218 Autre personnel extérieur12 292—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0871 251
623 Publicité, publications, relations publiques6 7967 254
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5692 884
627 Services bancaires et assimilés1461
628 Divers11 96616 583
6281 Concours divers (cotisations)4 8274 590
6282 Frais de gardiennage—4 293
6288 Autres7 1397 700
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 67411 129
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9351 061
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 77310 068
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 966—
6378 1 966—
64 Charges de personnel70 68579 876
641 Rémunérations du personnel48 48957 566
6411 Personnel titulaire43 10057 321
6413 Personnel non titulaire5 293245
6415 Congés payés96—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 60821 675
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 60822 190
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-515
647 Autres charges sociales588635
6470 Autres charges sociales588635
65 Autres charges de gestion courante117 890105 229
653 Indemnités25 24526 488
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 24526 488
65311 Indemnités de fonction24 22525 423
65313 Cotisations de retraite1 0201 065
655 Contributions obligatoires88 97771 979
6556 Contributions à des fonds87 85670 858
65568 Autres contributions87 85670 858
6558 Autres contributions obligatoires1 1211 121
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 1506 525
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 1506 525
65748 Autres personnes de droit privé3 1506 525
658 Charges diverses de gestion courante518237
6588 Autres charges diverses de gestion courante518237
65888 Autres518237
66 Charges financières7221 005
661 Charges d'intérêts7221 005
6611 Intérêts des emprunts et dettes7221 005
66111 Intérêts réglés à l'échéance7221 005
668 Autres charges financières—0
6688 Autres—0
67 Charges spécifiques32623 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)326—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—22 549
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—22 549
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—451
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—451
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 4271 441
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 4271 441
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 03729 103
701 Ventes de produits finis-6 261—
7012 Taxes et redevances d'eau-6 261—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-6 261—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-6 261—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 3807 984
7022 Coupes de bois—5 922
7023 Menus produits forestiers—491
7025 Taxes d'affouage1 3801 571
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 5879 814
7031 Concessions et redevances funéraires1 300190
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 300190
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 190521
7035 Locations de droits de chasse et de pêche9 0378 990
7038 Autres redevances et recettes60113
70388 Autres redevances et recettes diverses60113
706 Prestations de services-2 829—
7068 Autres redevances et droits-2 829—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-6 885—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-6 885—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-6 885—
70688 Autres prestations de services4 056—
708 Autres produits7 16011 305
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 16011 305
70848 aux autres organismes7 16011 305
73 Impôts et taxes128 365128 412
731 Fiscalité locale74 86072 586
7311 Contributions directes74 86072 586
73111 Impôts directs locaux74 86072 586
732 Fiscalité reversée53 75955 826
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales34 52941 880
73211 Attribution de compensation29 93229 932
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales4 59711 948
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 23013 946
73222 Fonds de péréquation des ressources5 686—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 686—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 54413 946
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-254—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-254—
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-254—
74 Dotations et participations103 288114 840
741 D.G.F.76 00380 553
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)76 00380 553
74111 Dotation forfaitaire des communes34 25034 770
74112 Dotation d'aménagement41 75345 783
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 77733 832
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 97611 951
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 8691 837
747 Participations926623
7471 Etat—263
74718 Autres—263
7473 Départements—360
7478 Autres organismes926—
748 Compensations, attributions et autres participations21 16828 507
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 16828 507
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 64610 522
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 52217 985
75 Autres produits de gestion courante76 85375 935
752 Revenus des immeubles68 66575 781
758 Produits divers de gestion courante8 188154
7588 Autres produits divers de gestion courante8 188154
75888 Autres8 188154
76 Produits financiers910
761 Produits de participations910
77 Produits spécifiques—23 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—23 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—23 000