Varennes-Changy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 469 29811 000 920
102 Dotations et fonds d'investissement4 048 2683 909 955
1021 Dotation2 327 2392 327 239
1022 Fonds d'investissement1 674 6091 536 296
10222 FCTVA1 465 0411 334 428
10226 Taxe d'aménagement193 747186 047
10228 Autres fonds d'investissement15 82115 821
1025 Dons et legs en capital46 42046 420
10251 Dons et legs en capital46 42046 420
106 Réserves7 421 0307 090 965
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 421 0307 090 965
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)852 297808 532
110 Report à nouveau (solde créditeur)852 297808 532
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 534 9281 522 265
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables030 688
1311 Etat et établissements nationaux030 688
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables942 928912 240
1321 Etat et établissements nationaux238 775208 087
1322 Régions344 081344 081
1323 Départements310 050310 050
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier50 02250 022
13251 GFP de rattachement50 02250 022
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable12 663—
1336 Fonds communaux et intercommunaux12 663—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux12 663—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable579 337579 337
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police141 666141 666
1346 Fonds communaux et intercommunaux397 671397 671
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux397 671397 671
1348 Autres40 00040 000
16 Emprunts et dettes assimilées639 296756 779
164 Emprunts auprès des établissements financiers635 204752 357
1641 Emprunts en euros635 204752 357
165 Dépôts et cautionnements reçus4 0924 422
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-667 954-667 954
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-667 954-667 954
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-174 888-72 880
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-38 000-38 000
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-136 888-34 880
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles37 325370 815
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 18915 189
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0972
204 Subventions d'équipement versées10 496351 654
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 496351 654
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0346 406
204151 GFP de rattachement0346 406
2041512 Bâtiments et installations0346 406
20418 Organismes publics divers10 4965 248
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national10 4965 248
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 6403 000
2051 Concessions et droits similaires11 6403 000
21 Immobilisations corporelles12 841 90812 774 734
211 Terrains1 099 6581 099 658
2111 Terrains nus210 649210 649
2113 Terrains aménagés autres que voirie322 981322 981
2115 Terrains bâtis213 841213 841
2116 Cimetières43 35643 356
2118 Autres terrains308 831308 831
212 Agencements et aménagements de terrains110 631110 631
213 Constructions5 467 0085 377 835
2131 Bâtiments publics3 951 3703 906 361
2132 Bâtiments privés654 892613 396
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions37 54534 902
2138 Autres constructions823 201823 176
215 Installations, matériel et outillage techniques5 903 7785 858 613
2151 Réseaux de voirie4 318 7224 272 459
2152 Installations de voirie185 232185 232
2153 Réseaux divers679 407682 985
21538 Autres réseaux679 407682 985
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile426 688425 824
2157 Matériel et outillage technique233 804231 919
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques59 92560 194
216 Biens historiques et culturels4 0904 090
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 0904 090
21611 Biens sous-jacents4 0904 090
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition216216
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition216216
218 Autres immobilisations corporelles256 527323 691
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 800—
2182 Matériel de transport010 054
2183 Matériel informatique43 12643 217
2184 Matériel de bureau et mobilier76 004126 955
2188 Autres120 597143 465
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
232 Immobilisations incorporelles en cours—0
2324 Subventions d'équipements versées—0
26 Participations et créances rattachées à des participations500500
261 Titres de participation500500
27 Autres immobilisations financières69 25633 425
271 Titres immobilisés (droits de propriété)168168
275 Dépôts et cautionnements versés1 1891 189
276 Autres créances immobilisées67 89932 068
2763 Créances sur des collectivités publiques67 89932 068
27638 Autres établissements publics67 89932 068
28 Amortissements des immobilisations-16 239-355 520
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 239-355 520
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-15 189-9 114
2804 Subventions d'équipement versées-1 050-346 406
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 050-346 406
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-346 406
2804151 GFP de rattachement0-346 406
28041512 Bâtiments et installations0-346 406
280418 Organismes publics divers-1 050—
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 050—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-975-24 843
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-559-24 843
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-559-24 843
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-559-24 843
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-416—
41 Redevables et comptes rattachés15 26717 443
411 Redevables1 4915 979
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 7447 160
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 0324 304
4161 Créances douteuses7 0324 304
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 25011 547
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 24911 546
4431 Etat3 7433 743
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
44316 Recettes - Contentieux3 7433 743
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes2 5060
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable2 5060
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier07 803
44351 Dépenses0-1 535
44352 Recettes - Amiable09 338
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires11
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente11
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente11
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente11
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-291 501-267 080
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-291 501-267 080
45101 -283 635-258 028
4512 -7 866-9 052
46 Débiteurs et créditeurs divers10 04810 591
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-419-419
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 46711 010
4671 Autres comptes créditeurs-5630
46711 Autres comptes créditeurs-5630
4672 Autres comptes débiteurs11 03011 010
46721 Débiteurs divers - Amiable2 1742 154
46726 Débiteurs divers - Contentieux8 8568 856
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 883-2 385
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 918-2 406
4711 Versements des régisseurs0590
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 912-1 906
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 912-1 906
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 362-646
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-550-1 260
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-6-1 090
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-14
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0-14
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3535
4781 Frais de poursuite rattachés3535
4788 Autres comptes transitoires00
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 544-11 138
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 688-2 282
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 688-2 282
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 856-8 856
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 856-8 856
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 318 4061 163 359
511 Valeurs à l'encaissement255255
5113 Titres spéciaux de paiement255255
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor1 318 1511 163 104
54 Régies4646
541 Disponibilités chez les régisseurs4646
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4646
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks140 517174 546
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
604 Achats d'études, prestations de services22511 200
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)22511 200
605 Achats de matériel, équipements et travaux—600
606 Achats non stockés de matières et fournitures140 292162 746
6061 Fournitures non stockables33 89732 736
60611 Eau et assainissement1 7465 821
60612 Énergie – Électricité32 15126 915
6062 Fournitures non stockées79 04397 032
60621 Combustibles27 89625 420
60622 Carburants12 97012 398
60623 Alimentation38 17759 214
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 44114 717
60631 Fournitures d’entretien7 67511 309
60632 Fournitures de petit équipement2631 355
60633 Fournitures de voirie—178
60636 Vêtements de travail5031 875
6064 Fournitures administratives2 1993 219
6067 Fournitures scolaires8 0618 294
6068 Autres matières et fournitures8 6516 748
61 Services extérieurs138 744114 954
611 Contrats de prestations de services43 16332 578
614 Charges locatives et de copropriété—309
615 Entretien et réparations59 04146 344
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 67636 843
61521 Terrains414—
61522 Bâtiments29 99625 802
615221 Bâtiments publics19 94922 323
615228 Autres bâtiments10 0473 479
61523 Voies et réseaux10 26611 041
615231 Voiries8 38211 041
615232 Réseaux1 884—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 9987 401
61551 Matériel roulant16 2235 982
61558 Autres biens mobiliers1 7751 419
6156 Maintenance3672 100
616 Primes d'assurances35 49833 541
6161 Multirisques18 13017 276
6168 Autres17 36816 265
618 Divers1 0422 182
62 Autres services extérieurs38 71744 419
621 Personnel extérieur au service—3 573
6218 Autre personnel extérieur—3 573
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 4367 145
623 Publicité, publications, relations publiques15 82517 681
625 Déplacements et missions9312 111
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 9397 071
627 Services bancaires et assimilés360332
628 Divers9 2266 506
6287 Remboursements de frais5 6965 600
62876 A un GFP de rattachement1 5791 562
62878 A ddes tiers4 1174 038
6288 Autres3 530906
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 48615 837
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—39
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 4786 911
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 0088 887
64 Charges de personnel592 355580 246
641 Rémunérations du personnel447 675432 065
6411 Personnel titulaire337 421352 439
6413 Personnel non titulaire101 26077 739
6416 Emplois aidés—408
64168 Autres emplois aidés—408
6417 Rémunérations des apprentis9 34310 629
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-349-9 150
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance147 102148 232
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance171 884150 944
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-24 782-2 712
647 Autres charges sociales-2 422-51
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 422-51
65 Autres charges de gestion courante101 46783 973
653 Indemnités96 16475 617
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus96 16475 617
65311 Indemnités de fonction62 87264 515
65313 Cotisations de retraite24 3792 711
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8757 879
65315 Formation380360
65317 Compensation pour perte de revenus658152
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat658152
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 2178 355
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 3254 326
65733 Départements1 3251 326
65736 Etablissements et services rattachés—3 000
657362 CCAS—3 000
65736212 —3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8924 029
65748 Autres personnes de droit privé3 8924 029
658 Charges diverses de gestion courante861
6588 Autres charges diverses de gestion courante861
65888 Autres861
66 Charges financières14 77018 465
661 Charges d'intérêts14 77017 985
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 77017 985
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 77017 985
668 Autres charges financières—480
6688 Autres—480
67 Charges spécifiques—5 386
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—281
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 105
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 105
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 3869 618
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 3869 618
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses119 942198 966
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 39611 385
7031 Concessions et redevances funéraires2 0603 068
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0603 068
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 3368 317
706 Prestations de services98 914109 125
7066 Redevances et droits des services à caractère social27 98030 400
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement52 60261 371
7068 Autres redevances et droits18 33217 354
70688 Autres prestations de services18 33217 354
708 Autres produits14 63278 456
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 3389 338
70846 au GFP de rattachement9 3389 338
7087 Remboursement de frais5 29469 118
70872 par les budgets annexes et les régies—38 323
708722 —38 323
70878 par des tiers5 29430 795
73 Impôts et taxes733 168766 323
731 Fiscalité locale729 259724 212
7311 Contributions directes671 038668 888
73111 Impôts directs locaux667 603663 433
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 0462 992
73118 Autres contributions directes3892 463
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement58 22155 324
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 22155 324
732 Fiscalité reversée22 64060 708
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 64060 708
73222 Fonds de péréquation des ressources22 64023 507
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 64023 507
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—37 201
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 731-18 597
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-760-249
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-760-249
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-760-249
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-760-249
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 971-18 348
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 971-18 348
739211 Attribution de compensation-17 971-18 348
74 Dotations et participations469 304388 908
741 D.G.F.365 010319 928
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)365 010319 928
74111 Dotation forfaitaire des communes130 630131 436
74112 Dotation d'aménagement234 380188 492
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes182 857168 273
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes51 52320 219
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 0011 986
747 Participations54 01630 295
7471 Etat4 93713 084
74718 Autres4 93713 084
7473 Départements642—
7474 Communes19 49417 162
74748 Autres communes19 49417 162
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics28 94349
74751 GFP de rattachement28 94349
748 Compensations, attributions et autres participations47 98436 406
7483 Attributions de péréquation et de compensation44 44936 406
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)36 893—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 556194
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—36 212
7484 Dotation de recensement3 535—
75 Autres produits de gestion courante50 05961 946
752 Revenus des immeubles46 93253 842
758 Produits divers de gestion courante3 1278 104
7588 Autres produits divers de gestion courante3 1278 104
75888 Autres3 1278 104
77 Produits spécifiques—5 133
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—28
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 105
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 105
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions855—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)855—