Varois-et-Chaignot

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 250 16211 971 601
102 Dotations et fonds d'investissement4 657 7174 630 767
1021 Dotation2 029 6412 028 341
1022 Fonds d'investissement2 472 8272 447 177
10222 FCTVA1 885 0061 869 085
10226 Taxe d'aménagement182 749173 020
10228 Autres fonds d'investissement405 072405 072
1025 Dons et legs en capital155 249155 249
10251 Dons et legs en capital155 249155 249
106 Réserves7 592 4457 340 834
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 592 4457 340 834
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)076 955
110 Report à nouveau (solde créditeur)076 955
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 086 9983 017 916
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 318 8602 249 778
1321 Etat et établissements nationaux338 826305 166
1322 Régions231 051231 051
1323 Départements1 230 6761 195 254
1324 Communes32 54832 548
13241 Communes membres du GFP2 0602 060
13248 Autres communes30 48830 488
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier244 603244 603
13251 GFP de rattachement224 917224 917
13258 Autres groupements19 68619 686
1327 Fonds européens51 69851 698
1328 Autres189 458189 458
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable706 644706 644
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police69 41669 416
1346 Fonds communaux et intercommunaux637 228637 228
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux637 228637 228
138 Autres subventions d'investissement non transférables61 49461 494
16 Emprunts et dettes assimilées909 4151 018 506
164 Emprunts auprès des établissements financiers904 5031 011 419
1641 Emprunts en euros904 5031 011 419
165 Dépôts et cautionnements reçus4 9125 087
168 Autres emprunts et dettes assimilées02 000
1681 Autres emprunts02 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations673 394674 546
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations358 148358 148
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations315 246316 398
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles487 468465 046
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme76 54362 773
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion184 499176 777
204 Subventions d'équipement versées183 705183 705
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics183 705183 705
20418 Organismes publics divers183 705183 705
204182 Bâtiments et installations149 488149 488
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national34 21734 217
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 72141 791
2051 Concessions et droits similaires42 72141 791
21 Immobilisations corporelles15 777 16115 334 595
211 Terrains635 173632 526
2111 Terrains nus237 391234 744
2112 Terrains de voirie45 32145 321
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 52019 520
2115 Terrains bâtis42 33842 338
2116 Cimetières16 20616 206
2117 Bois et forêts18 41818 418
2118 Autres terrains255 979255 979
212 Agencements et aménagements de terrains966 948965 466
213 Constructions7 636 3037 284 697
2131 Bâtiments publics5 857 9335 857 933
2132 Bâtiments privés272 972272 972
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 460 5011 108 895
2138 Autres constructions44 89744 897
215 Installations, matériel et outillage techniques5 095 4545 049 590
2151 Réseaux de voirie1 335 3781 335 378
2152 Installations de voirie2 062 2302 062 230
2153 Réseaux divers435 989431 435
21538 Autres réseaux435 989431 435
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile531 712531 712
2157 Matériel et outillage technique128 094128 094
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques602 051560 741
216 Biens historiques et culturels5 1035 103
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 1035 103
21611 Biens sous-jacents5 1035 103
218 Autres immobilisations corporelles1 438 1801 397 213
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers19 28719 287
2182 Matériel de transport158 977158 977
2183 Matériel informatique87 53485 607
2184 Matériel de bureau et mobilier631 489599 895
2188 Autres540 893533 447
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition793 204793 204
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences797 438797 438
249 Droits du remettant-4 234-4 234
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-4 234-4 234
26 Participations et créances rattachées à des participations788788
261 Titres de participation788788
28 Amortissements des immobilisations-137 612-122 555
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-137 612-122 555
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-55 091-53 490
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-41 036-28 789
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-41 036-28 789
280418 Organismes publics divers-41 036-28 789
2804182 Bâtiments et installations-20 507-10 541
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-20 529-18 248
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-41 485-40 276
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-3 839
401 Fournisseurs0-3 839
4011 Fournisseurs0-3 839
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés54 09555 341
411 Redevables49 29352 381
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 9972 460
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 805500
4161 Créances douteuses1 805500
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques038 669
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques038 669
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier038 669
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable038 669
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-253 265-166 283
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-253 265-166 283
45101 -12 107-19 534
45102 -241 158-146 749
46 Débiteurs et créditeurs divers0849
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-6
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0855
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0855
46721 Débiteurs divers - Amiable0132
46726 Débiteurs divers - Contentieux0723
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-8-1 272
471 Recettes à classer ou à régulariser-8-1 272
4711 Versements des régisseurs0-329
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-83
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres0-83
4714 Recettes à réimputer-80
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-80
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-860
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-860
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-520-1 500
491 Dépréciation des comptes de redevables-520-1 500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-520-1 500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés384 997536 137
511 Valeurs à l'encaissement570190
5113 Titres spéciaux de paiement570190
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor384 427535 947
54 Régies1 3005 000
541 Disponibilités chez les régisseurs1 3005 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0005 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks336 011304 495
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
604 Achats d'études, prestations de services171 956163 448
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)171 956163 448
606 Achats non stockés de matières et fournitures164 055141 047
6061 Fournitures non stockables50 11858 918
60611 Eau et assainissement6 4204 528
60612 Énergie – Électricité43 69854 390
6062 Fournitures non stockées67 43134 689
60621 Combustibles47 71228 451
60622 Carburants12 0441 303
60623 Alimentation7 6754 935
60628 Autres fournitures non stockées—0
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 62317 230
60631 Fournitures d’entretien4 09610 879
60632 Fournitures de petit équipement6 5714 818
60633 Fournitures de voirie2 844493
60636 Vêtements de travail1 1121 040
6064 Fournitures administratives3 2184 289
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 2795 443
6067 Fournitures scolaires9 2169 461
6068 Autres matières et fournitures14 17011 017
61 Services extérieurs243 157227 494
613 Locations16 98717 300
615 Entretien et réparations159 804159 014
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers120 266110 845
61521 Terrains66 95453 232
61522 Bâtiments27 11927 356
615221 Bâtiments publics27 11927 356
615228 Autres bâtiments—0
61523 Voies et réseaux26 19330 257
615231 Voiries24 31523 457
615232 Réseaux1 8786 800
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 59818 025
61551 Matériel roulant10 2509 403
61558 Autres biens mobiliers9 3488 622
6156 Maintenance19 94030 144
616 Primes d'assurances65 00850 203
6161 Multirisques31 04828 007
6168 Autres33 96022 196
618 Divers1 358977
62 Autres services extérieurs46 31746 397
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 1849 659
623 Publicité, publications, relations publiques12 22716 601
625 Déplacements et missions4 8813 835
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 49811 440
627 Services bancaires et assimilés294487
628 Divers6 2334 375
6281 Concours divers (cotisations)6 2334 375
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 26525 048
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 77618 951
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 4896 097
64 Charges de personnel891 145855 080
641 Rémunérations du personnel626 025609 598
6411 Personnel titulaire491 663497 591
6413 Personnel non titulaire130 343111 296
6416 Emplois aidés19 09515 556
64168 Autres emplois aidés19 09515 556
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 076-14 845
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance260 272240 459
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance260 272240 459
647 Autres charges sociales4 8485 023
6470 Autres charges sociales4 8485 023
65 Autres charges de gestion courante148 435239 135
651 Charges d’intervention pour compte propre5 2515 142
6518 Divers5 2515 142
65188 Autres5 2515 142
653 Indemnités52 07652 685
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus52 07652 685
65311 Indemnités de fonction49 97750 471
65313 Cotisations de retraite2 0992 120
65317 Compensation pour perte de revenus—94
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—94
654 Pertes sur créances irrécouvrables135—
6541 Créances admises en non-valeur135—
655 Contributions obligatoires58 35456 657
6553 Service d'incendie41 79740 545
6556 Contributions à des fonds9137 939
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)305153
65568 Autres contributions6087 786
6558 Autres contributions obligatoires15 6448 173
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 80034 650
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 00016 000
65736 Etablissements et services rattachés5 00016 000
657363 à caractère administratif5 00016 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 80018 650
65748 Autres personnes de droit privé18 80018 650
658 Charges diverses de gestion courante8 81990 001
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 814—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 814—
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—90 000
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—90 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante51
65883 3—
65888 Autres21
66 Charges financières24 81115 614
661 Charges d'intérêts24 81115 614
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 81115 614
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 81115 614
67 Charges spécifiques1 300—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 300—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 300—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 05616 240
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 05616 240
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses311 951336 467
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 12513 673
7031 Concessions et redevances funéraires5 9509 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 9509 450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics12 1754 223
706 Prestations de services281 242270 966
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs12 2378 185
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement269 005262 781
707 Ventes de marchandises22347
7078 Autres marchandises22347
708 Autres produits12 56251 481
7084 Mise à disposition de personnel facturée—38 669
70848 aux autres organismes—38 669
7087 Remboursement de frais12 44212 662
70876 par le GFP de rattachement7 1786 729
70878 par des tiers5 2645 933
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)120150
73 Impôts et taxes1 322 1551 288 236
731 Fiscalité locale1 190 0531 158 150
7311 Contributions directes1 170 4921 145 073
73111 Impôts directs locaux1 170 4921 143 271
73118 Autres contributions directes—1 802
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles9 8563 855
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité9 8563 855
732 Fiscalité reversée136 250139 381
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales82 25882 258
73211 Attribution de compensation82 25882 258
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 99257 123
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 99257 123
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 148-9 295
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 148-9 295
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 148-9 295
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 148-9 295
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 148-9 295
74 Dotations et participations217 680208 807
741 D.G.F.80 05177 949
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)80 05177 949
74111 Dotation forfaitaire des communes44 51846 280
74112 Dotation d'aménagement35 53331 669
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 53331 669
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA12 9897 960
747 Participations119 362117 001
7471 Etat4 0877 105
74718 Autres4 0877 105
7473 Départements250—
7474 Communes36 88131 346
74748 Autres communes36 88131 346
7478 Autres organismes78 14478 550
748 Compensations, attributions et autres participations4 9855 604
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 6054 803
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 6054 803
7488 Autres attributions et participations380801
75 Autres produits de gestion courante65 30464 290
752 Revenus des immeubles59 39954 671
756 Libéralités reçues—416
758 Produits divers de gestion courante5 9059 203
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur8—
7588 Autres produits divers de gestion courante5 8979 203
75888 Autres5 8979 203
76 Produits financiers2325
761 Produits de participations231
762 Produits des autres immobilisations financières—24
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—24
77 Produits spécifiques2 0493 331
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7493 331
775 Produits des cessions d'immobilisations1 300—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 300—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions9803 000
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)9803 000