Vassimont-et-Chapelaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 070 0661 035 313
102 Dotations et fonds d'investissement396 305377 118
1021 Dotation246 023246 023
1022 Fonds d'investissement145 473126 286
10222 FCTVA145 473126 286
1025 Dons et legs en capital4 8094 809
10251 Dons et legs en capital4 8094 809
106 Réserves673 761658 195
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés673 761658 195
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)141 687148 562
110 Report à nouveau (solde créditeur)141 687148 562
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement212 953212 953
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables110 961110 961
1328 Autres110 961110 961
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable91 65691 656
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police50 00050 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 65641 656
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 65641 656
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 33610 336
16 Emprunts et dettes assimilées37 29943 234
164 Emprunts auprès des établissements financiers37 29943 234
1641 Emprunts en euros37 29943 234
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-8 618-8 618
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations6 4816 481
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 099-15 099
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles144 638139 838
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 6007 800
204 Subventions d'équipement versées132 038132 038
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics91 24491 244
20418 Organismes publics divers91 24491 244
204182 Bâtiments et installations91 24491 244
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé40 79440 794
20421 Biens mobiliers, matériel et études40 79440 794
21 Immobilisations corporelles1 124 0691 123 779
211 Terrains20 29520 295
2112 Terrains de voirie00
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 7002 700
2116 Cimetières6666
2118 Autres terrains17 52917 529
212 Agencements et aménagements de terrains199 146199 146
213 Constructions265 530265 530
2131 Bâtiments publics175 239175 239
2132 Bâtiments privés57 44257 442
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 06532 065
2138 Autres constructions784784
215 Installations, matériel et outillage techniques577 612577 612
2151 Réseaux de voirie527 529527 529
2152 Installations de voirie980980
2153 Réseaux divers24 09424 094
21532 Réseaux d'assainissement14 36414 364
21538 Autres réseaux9 7309 730
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 6617 661
2157 Matériel et outillage technique11 98011 980
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 3685 368
216 Biens historiques et culturels8 8738 873
2162 Biens historiques et culturels mobiliers8 8738 873
21621 Biens sous-jacents8 8738 873
218 Autres immobilisations corporelles52 61352 323
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers599599
2182 Matériel de transport16 06916 069
2183 Matériel informatique1 9361 646
2184 Matériel de bureau et mobilier2 6542 654
2188 Autres31 35531 355
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition108 882108 882
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences124 533124 533
249 Droits du remettant-15 651-15 651
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-15 651-15 651
27 Autres immobilisations financières4545
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4545
28 Amortissements des immobilisations-83 377-74 096
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-78 589-69 787
2804 Subventions d'équipement versées-78 589-69 787
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-54 113-48 030
280418 Organismes publics divers-54 113-48 030
2804182 Bâtiments et installations-54 113-48 030
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-24 476-21 757
280421 Biens mobiliers, matériel et études-24 476-21 757
281 Amortissements des immobilisations corporelles-4 788-4 309
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 788-4 309
28153 Réseaux divers-4 788-4 309
281532 Réseaux d'assainissement-4 788-4 309
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-143-487
401 Fournisseurs-143-487
4011 Fournisseurs-143-487
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0703
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0677
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables026
4161 Créances douteuses026
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-270
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-270
4671 Autres comptes créditeurs-270
46711 Autres comptes créditeurs-270
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente260
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires26—
4781 Frais de poursuite rattachés26—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés181 302141 471
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor181 302141 471
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 4439 817
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 0479 748
6061 Fournitures non stockables5 2945 702
60611 Eau et assainissement7959
60612 Énergie – Électricité5 2155 643
6062 Fournitures non stockées6021 130
60622 Carburants323573
60628 Autres fournitures non stockées279557
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9301 788
60631 Fournitures d’entretien4161 229
60632 Fournitures de petit équipement371559
60633 Fournitures de voirie143—
6064 Fournitures administratives41212
6068 Autres matières et fournitures180916
607 Achats de marchandises39669
6078 Autres marchandises39669
61 Services extérieurs2 0396 376
611 Contrats de prestations de services4242
615 Entretien et réparations1 5581 396
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers—446
61522 Bâtiments—303
615221 Bâtiments publics—303
61523 Voies et réseaux—143
615231 Voiries—143
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers592—
61551 Matériel roulant592—
6156 Maintenance966950
616 Primes d'assurances4394 692
6161 Multirisques4394 692
617 Etudes et recherches—0
618 Divers—246
62 Autres services extérieurs2 9882 259
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires105—
623 Publicité, publications, relations publiques1 4131 114
626 Frais postaux et frais de télécommunications930815
628 Divers540330
6281 Concours divers (cotisations)474264
6284 Redevances pour services rendus6666
63 Impôts, taxes et versements assimilés689868
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)206172
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)483456
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—240
64 Charges de personnel20 58821 632
641 Rémunérations du personnel12 44914 641
6411 Personnel titulaire11 90311 476
6413 Personnel non titulaire4 3563 173
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 810-8
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 1126 991
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 1226 991
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-10—
647 Autres charges sociales27—
6470 Autres charges sociales27—
65 Autres charges de gestion courante23 90924 698
653 Indemnités18 19318 193
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19318 193
65311 Indemnités de fonction17 46017 460
65313 Cotisations de retraite733733
654 Pertes sur créances irrécouvrables—875
6541 Créances admises en non-valeur—875
655 Contributions obligatoires2 1312 174
6553 Service d'incendie1 5781 556
6556 Contributions à des fonds553618
65568 Autres contributions553618
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6701 595
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics247173
65736 Etablissements et services rattachés247173
657361 Caisse des écoles247173
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4231 422
65748 Autres personnes de droit privé1 4231 422
658 Charges diverses de gestion courante1 9151 861
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 9131 859
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 9131 859
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières541619
661 Charges d'intérêts541619
6611 Intérêts des emprunts et dettes541619
66111 Intérêts réglés à l'échéance541619
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 28113 081
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 28113 081
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses507239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine507239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics507239
73 Impôts et taxes79 04777 070
731 Fiscalité locale28 61142 464
7311 Contributions directes28 61128 017
73111 Impôts directs locaux26 06525 516
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 5462 501
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—14 447
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—14 447
732 Fiscalité reversée57 49257 536
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales57 06757 067
73211 Attribution de compensation57 06757 067
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds425469
73222 Fonds de péréquation des ressources425469
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales425469
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—0
738 Autres impôts et taxes17 830—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 886-22 930
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 886-22 930
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 752—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 752—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-23 134-22 930
739221 FNGIR-22 464-22 464
739222 Fonds de péréquation des ressources-670-466
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-670-466
74 Dotations et participations9 27010 012
741 D.G.F.921 032
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)921 032
74111 Dotation forfaitaire des communes921 032
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA01 059
747 Participations—148
7471 Etat—146
74718 Autres—146
7478 Autres organismes—2
748 Compensations, attributions et autres participations2 8641 463
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8641 463
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8641 463
75 Autres produits de gestion courante681721
752 Revenus des immeubles680677
758 Produits divers de gestion courante144
7588 Autres produits divers de gestion courante144
75883 144
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11