Vatan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 602 84313 904 856
102 Dotations et fonds d'investissement5 212 0065 169 564
1021 Dotation2 879 9592 879 959
1022 Fonds d'investissement2 160 1272 117 685
10222 FCTVA2 117 0392 074 681
10223 TICPE 2e part20 11420 114
10226 Taxe d'aménagement22 97422 890
1025 Dons et legs en capital171 920171 920
10251 Dons et legs en capital171 920171 920
106 Réserves9 390 8378 735 292
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 390 8378 735 292
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)457 538749 167
110 Report à nouveau (solde créditeur)457 538749 167
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 290 5284 144 338
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables42 416—
1312 Régions10 000—
1313 Départements32 416—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 878 7992 841 167
1321 Etat et établissements nationaux598 820598 820
1322 Régions1 163 7141 163 714
1323 Départements740 805708 315
1324 Communes549549
13248 Autres communes549549
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier92 85992 859
13251 GFP de rattachement25 00025 000
13258 Autres groupements67 85967 859
1326 Autres établissements publics locaux84 36384 363
1327 Fonds européens15 00015 000
1328 Autres182 689177 547
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 287 9191 221 777
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police156 973125 945
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 130 9461 095 832
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 130 9461 095 832
138 Autres subventions d'investissement non transférables81 39481 394
16 Emprunts et dettes assimilées489 043646 153
164 Emprunts auprès des établissements financiers487 158644 483
1641 Emprunts en euros487 158644 483
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8851 670
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-768 234-760 669
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-482 441-474 876
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-285 793-285 793
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles32 19428 019
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 3442 077
204 Subventions d'équipement versées1 3731 373
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 2731 273
20422 Bâtiments et installations1 2731 273
2044 Subventions d'équipement en nature100100
20442 Personnes de droit privé100100
204422 Bâtiments et installations100100
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires29 47724 569
2051 Concessions et droits similaires29 47724 569
21 Immobilisations corporelles16 737 10016 195 639
211 Terrains2 611 1492 440 838
2111 Terrains nus84 30484 304
2112 Terrains de voirie1 9862 126
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 358 3402 187 889
2114 Terrains de gisement12 36412 364
2115 Terrains bâtis63 59063 590
2116 Cimetières56 56356 563
2117 Bois et forêts5 5905 590
2118 Autres terrains28 41228 412
212 Agencements et aménagements de terrains704 147680 279
213 Constructions6 207 7106 221 297
2131 Bâtiments publics3 325 6173 274 684
2132 Bâtiments privés698 695698 695
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions139 183139 183
2138 Autres constructions2 044 2152 108 735
215 Installations, matériel et outillage techniques6 840 7696 494 528
2151 Réseaux de voirie4 912 8594 744 876
2152 Installations de voirie321 890298 120
2153 Réseaux divers915 793820 163
21538 Autres réseaux915 793820 163
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 90617 720
2157 Matériel et outillage technique410 723410 723
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques254 598202 926
216 Biens historiques et culturels2 6962 696
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 6962 696
21611 Biens sous-jacents1 1961 196
21612 Dépenses ultérieures immobilisées1 5001 500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 4344 434
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 4344 434
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 4344 434
218 Autres immobilisations corporelles366 195351 567
2182 Matériel de transport129 276132 079
2183 Matériel informatique40 47839 446
2184 Matériel de bureau et mobilier179 622179 526
2188 Autres16 819516
23 Immobilisations en cours378 506378 099
231 Immobilisations corporelles en cours378 506378 099
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 956 1811 956 181
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 031 0282 031 028
249 Droits du remettant-74 847-74 847
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-74 847-74 847
26 Participations et créances rattachées à des participations248248
266 Autres formes de participation248248
27 Autres immobilisations financières6 0376 037
275 Dépôts et cautionnements versés6 0376 037
28 Amortissements des immobilisations-1 3730
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 3730
2804 Subventions d'équipement versées-1 3730
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 2730
280422 Bâtiments et installations-1 2730
28044 Subventions d'équipement en nature-1000
280442 Personnes de droit privé-1000
2804422 Bâtiments et installations-1000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 576-7 234
401 Fournisseurs-6 376-7 234
4011 Fournisseurs-6 376-7 234
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 2000
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 200—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 200—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés89 96926 512
411 Redevables41 4292 006
414 Locataires - Acquéreurs et locataires17 71613 015
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 8247 591
4161 Créances douteuses11 8247 591
418 Redevables - Produits non encore facturés19 0003 900
4181 Redevables - Produits non encore facturés19 0003 900
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-72
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-72
44 Etat et autres collectivités publiques28 9035 439
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques28 2700
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements-2400
44331 Dépenses-2400
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 5100
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable28 5100
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires6335 439
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4 135-2 923
44551 TVA à décaisser-4 135-2 923
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles5 0958 362
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter5 0958 362
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-3270
44571 TVA collectée-3270
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4486 Autres charges à payer—0
45 Comptabilité distincte rattachée44 380-8 179
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)44 380-8 179
4511 44 380-8 179
46 Débiteurs et créditeurs divers659-181
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-229-225
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs88844
4671 Autres comptes créditeurs-96-2 181
46711 Autres comptes créditeurs-96-2 181
4672 Autres comptes débiteurs9842 225
46721 Débiteurs divers - Amiable6981 942
46726 Débiteurs divers - Contentieux286283
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir—0
4686 Charges à payer—0
47 Comptes transitoires ou d'attente280-1 572
471 Recettes à classer ou à régulariser280-1 577
4711 Versements des régisseurs280676
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-450
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-450
4718 Autres recettes à régulariser0-1 803
472 Dépenses à classer ou à régulariser05
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement05
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 179-10 179
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 179-10 179
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 179-10 179
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés163 688478 983
511 Valeurs à l'encaissement0185
5113 Titres spéciaux de paiement0185
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor163 688478 798
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks244 922228 742
606 Achats non stockés de matières et fournitures244 922228 742
6061 Fournitures non stockables75 343101 966
60611 Eau et assainissement8 98817 134
60612 Énergie – Électricité66 35584 832
6062 Fournitures non stockées78 54867 025
60621 Combustibles46 94043 842
60622 Carburants21 16017 888
60623 Alimentation9901 127
60624 Produits de traitement4 2253 898
60628 Autres fournitures non stockées5 233270
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement72 27050 462
60631 Fournitures d’entretien3 9266 931
60632 Fournitures de petit équipement56 48634 972
60633 Fournitures de voirie6 0887 875
60636 Vêtements de travail5 770684
6064 Fournitures administratives2 9143 028
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)208—
6068 Autres matières et fournitures15 6396 261
61 Services extérieurs170 918147 294
611 Contrats de prestations de services3 9338 653
613 Locations40 76424 927
614 Charges locatives et de copropriété130140
615 Entretien et réparations78 03473 074
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 79913 570
61521 Terrains—3 468
61522 Bâtiments23 5182 178
615221 Bâtiments publics5 3621 577
615228 Autres bâtiments18 156601
61523 Voies et réseaux5 2817 924
615231 Voiries4 0707 924
615232 Réseaux1 211—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers25 33327 875
61551 Matériel roulant24 89625 120
61558 Autres biens mobiliers4372 755
6156 Maintenance23 90231 629
616 Primes d'assurances38 10933 810
6161 Multirisques25 38022 862
6168 Autres12 72910 948
617 Etudes et recherches1 849896
618 Divers11 4135 830
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-3 314-36
62 Autres services extérieurs85 24588 962
621 Personnel extérieur au service1 40913 822
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement9493 796
6218 Autre personnel extérieur46010 026
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 9249 814
623 Publicité, publications, relations publiques38 14333 813
624 Transports de biens et transports collectifs32—
625 Déplacements et missions—1 380
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 14619 202
627 Services bancaires et assimilés17—
628 Divers16 57411 661
6281 Concours divers (cotisations)6 4116 387
6283 Frais de nettoyage des locaux641—
6287 Remboursements de frais164—
62878 A ddes tiers164—
6288 Autres9 3585 274
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs—-730
63 Impôts, taxes et versements assimilés28 61026 642
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 02810 671
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 58215 971
64 Charges de personnel774 888802 527
641 Rémunérations du personnel524 099558 071
6411 Personnel titulaire481 554462 731
6413 Personnel non titulaire50 691100 072
6416 Emplois aidés6 79512 357
64168 Autres emplois aidés6 79512 357
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 941-17 089
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance240 698238 386
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance240 698238 386
647 Autres charges sociales9 7376 070
6470 Autres charges sociales9 7376 180
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-110
648 Autres charges de personnel354—
65 Autres charges de gestion courante219 604218 482
651 Charges d’intervention pour compte propre1 857709
6513 Bourses, prix et secours1 857709
65131 Bourses1 200—
65132 Prix300210
65138 Autres secours357499
653 Indemnités70 58670 396
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 58670 396
65311 Indemnités de fonction64 78764 731
65313 Cotisations de retraite5 7485 614
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—567
6542 Créances éteintes—567
655 Contributions obligatoires75 27673 366
6553 Service d'incendie68 31966 944
6556 Contributions à des fonds3 7653 324
65568 Autres contributions3 7653 324
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires1 5391 702
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat1 5391 702
6558 Autres contributions obligatoires1 6531 396
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions59 53548 520
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics23 21810 673
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 21810 673
657351 GFP de rattachement23 21810 673
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé36 31737 847
65748 Autres personnes de droit privé36 31737 847
658 Charges diverses de gestion courante12 35024 924
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires12 32310 928
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage10 7949 458
65818 Autres1 5291 470
6588 Autres charges diverses de gestion courante2713 996
65888 Autres2713 996
66 Charges financières12 41217 578
661 Charges d'intérêts12 41217 578
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 41217 578
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 41217 578
67 Charges spécifiques85 899118 690
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées83 367118 690
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)83 367118 690
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2 532—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2 532—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 3739 599
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 3739 599
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses74 95462 305
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 3175 151
7031 Concessions et redevances funéraires4 2403 090
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 2403 090
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 0772 061
706 Prestations de services44 16246 769
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs44 16246 769
707 Ventes de marchandises199957
7078 Autres marchandises199957
708 Autres produits24 2769 428
7084 Mise à disposition de personnel facturée3083 220
70841 aux budgets annexes, et aux régies—2 000
70846 au GFP de rattachement3081 220
7087 Remboursement de frais20 3684 740
70876 par le GFP de rattachement1 4273 958
70878 par des tiers18 941782
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 6001 468
72 Production immobilisée—66 113
73 Impôts et taxes1 081 2041 052 663
731 Fiscalité locale985 580973 391
7311 Contributions directes979 523944 004
73111 Impôts directs locaux977 454942 798
73118 Autres contributions directes2 0691 206
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—22 669
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—22 669
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement5 9016 718
73154 Droits de place5 9016 718
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services156—
73172 Taxe de séjour156—
732 Fiscalité reversée133 348113 833
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales113 373113 833
73211 Attribution de compensation113 373113 833
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 975—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 975—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 724-34 561
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 458-559
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 331-559
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 331-559
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 331-559
73915 Reversements sur taxes liées aux transports-127—
739158 Autres-127—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 266-34 002
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-36 266-34 002
739222 Fonds de péréquation des ressources-36 266-34 002
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-36 266-34 002
74 Dotations et participations658 550644 537
741 D.G.F.563 397534 411
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)563 397534 411
74111 Dotation forfaitaire des communes303 228302 334
74112 Dotation d'aménagement260 169232 077
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes246 194220 431
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 97511 646
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 9808 429
747 Participations64 42370 917
7471 Etat56 85363 287
74718 Autres56 85363 287
7474 Communes7 5707 630
74741 Communes membres du GFP7 5707 630
748 Compensations, attributions et autres participations26 45730 487
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 95717 106
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière16 95717 106
7484 Dotation de recensement—3 881
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante70 58078 118
752 Revenus des immeubles63 50565 351
756 Libéralités reçues400—
758 Produits divers de gestion courante6 67512 767
7588 Autres produits divers de gestion courante6 67512 767
75888 Autres6 67512 767
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques85 899118 690
775 Produits des cessions d'immobilisations75 80220 250
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)75 80220 250
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat10 09798 440
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat10 09798 440