Vaumoise

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 887 2514 622 806
102 Dotations et fonds d'investissement2 010 2671 790 888
1021 Dotation1 030 710885 710
1022 Fonds d'investissement967 514893 135
10222 FCTVA874 575800 196
10226 Taxe d'aménagement46 67446 674
10228 Autres fonds d'investissement46 26546 265
1025 Dons et legs en capital12 04312 043
10251 Dons et legs en capital12 04312 043
106 Réserves2 876 9842 831 918
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 876 9842 831 918
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)234 508288 797
110 Report à nouveau (solde créditeur)234 508288 797
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 440 7721 440 772
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 330 7561 330 756
1321 Etat et établissements nationaux262 923262 923
1322 Régions18 96218 962
1323 Départements1 046 2911 046 291
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 5802 580
13251 GFP de rattachement1 4461 446
13258 Autres groupements1 1341 134
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable110 016110 016
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 15641 156
1346 Fonds communaux et intercommunaux68 86068 860
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux65 80065 800
13462 Dotation de soutien à l'investissement local3 0603 060
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées329 8504 330
164 Emprunts auprès des établissements financiers325 000—
1641 Emprunts en euros325 000—
165 Dépôts et cautionnements reçus4 8504 330
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-147 486-147 486
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-147 486-147 486
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-88 009-18 129
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-63 932-8 932
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 077-9 197
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles233 441248 321
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 59141 591
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 76629 646
204 Subventions d'équipement versées163 910163 910
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics163 910163 910
20418 Organismes publics divers163 910163 910
204182 Bâtiments et installations163 910163 910
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 17413 174
2051 Concessions et droits similaires13 17413 174
21 Immobilisations corporelles6 120 0675 864 397
211 Terrains334 494334 494
2111 Terrains nus91 87691 876
2112 Terrains de voirie15 63415 634
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 89711 897
2116 Cimetières1 2071 207
2118 Autres terrains213 880213 880
212 Agencements et aménagements de terrains2 7002 700
213 Constructions3 687 9963 681 445
2131 Bâtiments publics3 400 6043 394 053
2132 Bâtiments privés13 85113 851
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions221 391221 391
2138 Autres constructions52 15052 150
214 Constructions sur sol d'autrui57 24957 249
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics21 40821 408
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements35 84135 841
215 Installations, matériel et outillage techniques1 796 6201 547 501
2151 Réseaux de voirie913 420820 786
2152 Installations de voirie404 065256 942
2153 Réseaux divers453 988444 626
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux453 988444 626
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2157 Matériel et outillage technique18 76118 761
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 3866 386
216 Biens historiques et culturels4 3914 391
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 3914 391
21621 Biens sous-jacents4 3914 391
218 Autres immobilisations corporelles236 617236 617
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers23 23523 235
2182 Matériel de transport19 59419 594
2183 Matériel informatique47 67947 679
2184 Matériel de bureau et mobilier41 31041 310
2188 Autres104 799104 799
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition144 960144 960
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences207 837207 837
249 Droits du remettant-62 877-62 877
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-62 877-62 877
27 Autres immobilisations financières6565
271 Titres immobilisés (droits de propriété)6565
28 Amortissements des immobilisations-85 986-69 706
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-85 986-69 706
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-81 400-65 120
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-81 400-65 120
280418 Organismes publics divers-81 400-65 120
2804182 Bâtiments et installations-81 400-65 120
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 586-4 586
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 218-31 858
401 Fournisseurs-915-2 555
4011 Fournisseurs-915-2 555
404 Fournisseurs d'immobilisations-29 303-29 303
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-29 303-29 303
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-29 303-29 303
41 Redevables et comptes rattachés28 49832 060
411 Redevables21 40727 455
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 0042 919
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0871 686
4161 Créances douteuses2 0871 686
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-49 252-94 192
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-49 252-94 192
45102 -48 118-88 774
45103 —0
45104 -1 134-5 418
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 436-1 889
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-878-1 516
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-558-373
4671 Autres comptes créditeurs-791-606
46711 Autres comptes créditeurs-791-606
4672 Autres comptes débiteurs233233
46721 Débiteurs divers - Amiable233233
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 045-2 112
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 161-2 228
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1500
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-1500
4714 Recettes à réimputer-179-2 228
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-179-1 984
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-179-1 984
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-244
4718 Autres recettes à régulariser-1 8320
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires116116
4781 Frais de poursuite rattachés116116
49 Dépréciation des comptes de tiers-493-493
491 Dépréciation des comptes de redevables-493-493
4911 Dépréciation des comptes de redevables-493-493
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés95 577143 778
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor95 577143 778
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks91 93391 968
606 Achats non stockés de matières et fournitures91 93391 968
6061 Fournitures non stockables26 12228 847
60612 Énergie – Électricité26 12228 847
6062 Fournitures non stockées27 69540 627
60621 Combustibles21 63831 535
60622 Carburants1 0172 261
60623 Alimentation1 8451 859
60628 Autres fournitures non stockées3 1954 972
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 44115 983
60631 Fournitures d’entretien7 4522 764
60632 Fournitures de petit équipement19 83713 219
60636 Vêtements de travail4 152—
6064 Fournitures administratives8461 070
6067 Fournitures scolaires5 7935 441
6068 Autres matières et fournitures36—
61 Services extérieurs174 226142 287
611 Contrats de prestations de services48 25227 136
612 Redevances de crédit-bail—75
613 Locations7 83811 315
615 Entretien et réparations82 27576 972
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 90446 985
61521 Terrains—696
61522 Bâtiments13 19618 773
615221 Bâtiments publics13 19618 773
61523 Voies et réseaux51 70827 516
615231 Voiries51 70827 516
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7893 412
61551 Matériel roulant7893 412
6156 Maintenance16 58226 575
616 Primes d'assurances34 62126 132
6161 Multirisques8 5917 489
6168 Autres26 03018 643
618 Divers1 240657
62 Autres services extérieurs33 86125 488
621 Personnel extérieur au service7 092—
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement7 092—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7691 280
623 Publicité, publications, relations publiques4 1947 586
624 Transports de biens et transports collectifs4 2901 138
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 06710 357
627 Services bancaires et assimilés48839
628 Divers4 9615 088
6281 Concours divers (cotisations)4 9615 088
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 7929 274
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7925 755
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)03 519
64 Charges de personnel378 848388 552
641 Rémunérations du personnel270 998284 910
6411 Personnel titulaire230 680188 352
6413 Personnel non titulaire44 643102 602
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 325-6 044
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance107 30099 635
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance107 30099 635
647 Autres charges sociales5503 677
6470 Autres charges sociales5503 677
648 Autres charges de personnel—330
65 Autres charges de gestion courante155 69760 399
651 Charges d’intervention pour compte propre510510
6513 Bourses, prix et secours510510
65131 Bourses—510
65132 Prix510—
653 Indemnités45 01342 528
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 01342 528
65311 Indemnités de fonction43 21440 852
65313 Cotisations de retraite1 7991 676
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 04217 360
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 2514 561
65734 Communes2 431—
657348 Autres communes2 431—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 8204 561
657358 Autres groupements5 8204 561
65736 Etablissements et services rattachés5 000—
657363 à caractère administratif5 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé79112 799
65748 Autres personnes de droit privé79112 799
658 Charges diverses de gestion courante96 1321
6588 Autres charges diverses de gestion courante96 1321
65888 Autres96 1321
67 Charges spécifiques145 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées145 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)145 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 28016 280
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 28016 280
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses88 71569 184
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine30 9433 364
7031 Concessions et redevances funéraires260530
70311 Concession dans les cimetières (produit net)260530
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics30 6832 834
706 Prestations de services57 77265 820
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement57 77265 820
73 Impôts et taxes309 247241 439
731 Fiscalité locale274 409248 787
7311 Contributions directes274 409248 787
73111 Impôts directs locaux274 409248 073
73118 Autres contributions directes—714
732 Fiscalité reversée85 24143 055
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales62 78843 055
73211 Attribution de compensation39 58239 582
73212 Dotation de solidarité communautaire23 2063 473
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 453—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 453—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-50 403-50 403
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-50 403-50 403
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-50 403-50 403
739221 FNGIR-50 403-50 403
74 Dotations et participations223 035260 283
741 D.G.F.152 576150 841
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)152 576150 841
74111 Dotation forfaitaire des communes85 11885 915
74112 Dotation d'aménagement67 45864 926
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes51 87849 447
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 58015 479
742 Dotations aux élus locaux255255
747 Participations37 77545 046
7471 Etat1 142326
74718 Autres1 142326
7478 Autres organismes36 63344 720
748 Compensations, attributions et autres participations32 42964 141
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—21 237
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 42933 968
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)22 817—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6129 551
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—24 417
7488 Autres attributions et participations—8 936
75 Autres produits de gestion courante31 83651 302
752 Revenus des immeubles31 47533 105
758 Produits divers de gestion courante36118 197
7588 Autres produits divers de gestion courante36118 197
75888 Autres36118 197
76 Produits financiers96152 376
768 Autres produits financiers96152 376
7688 Autres96152 376
77 Produits spécifiques145 0001 907
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 907
775 Produits des cessions d'immobilisations90 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)90 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat55 000—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat55 000—