Vaux-en-Bugey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 509 5279 530 628
102 Dotations et fonds d'investissement2 800 6602 759 558
1021 Dotation1 342 0671 342 067
1022 Fonds d'investissement1 432 3481 391 246
10222 FCTVA1 143 3071 106 166
10223 TICPE 2e part604604
10226 Taxe d'aménagement288 437284 476
1025 Dons et legs en capital26 24526 245
10251 Dons et legs en capital26 24526 245
106 Réserves6 708 8676 771 070
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 708 8676 771 070
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 828 7621 633 086
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables877 325681 649
1321 Etat et établissements nationaux8 5518 551
1322 Régions117 00071 277
1323 Départements313 274256 652
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier397 929304 598
13251 GFP de rattachement366 769273 438
13258 Autres groupements31 16031 160
1328 Autres40 57140 571
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable260 945260 945
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 47317 473
1346 Fonds communaux et intercommunaux243 472243 472
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux243 472243 472
138 Autres subventions d'investissement non transférables690 492690 492
16 Emprunts et dettes assimilées450 897494 300
164 Emprunts auprès des établissements financiers443 586487 179
1641 Emprunts en euros443 586487 179
165 Dépôts et cautionnements reçus7 3117 121
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-112 580-112 580
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-112 580-112 580
19 Neutralisations et régularisations d'opérations362 900362 900
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations395 161395 161
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 261-32 261
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles280 943261 416
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme113 16795 640
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28 50228 502
204 Subventions d'équipement versées108 555108 555
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics108 555108 555
20418 Organismes publics divers108 555108 555
204182 Bâtiments et installations108 555108 555
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires30 71928 719
2051 Concessions et droits similaires30 71928 719
21 Immobilisations corporelles11 005 61310 781 901
211 Terrains1 207 0281 204 263
2111 Terrains nus319 783317 018
2112 Terrains de voirie56 46656 466
2113 Terrains aménagés autres que voirie413 644413 644
2115 Terrains bâtis249 101249 101
2116 Cimetières17 46817 468
2117 Bois et forêts5 0925 092
2118 Autres terrains145 474145 474
212 Agencements et aménagements de terrains456 921452 241
213 Constructions5 586 2805 439 643
2131 Bâtiments publics4 314 8294 314 829
2132 Bâtiments privés6 9716 971
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions274 314231 319
2138 Autres constructions990 166886 524
215 Installations, matériel et outillage techniques3 472 8173 408 541
2151 Réseaux de voirie351 895351 895
2152 Installations de voirie1 222 0571 221 784
2153 Réseaux divers881 752881 752
21538 Autres réseaux881 752881 752
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile94 50790 880
2157 Matériel et outillage technique148 018146 248
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques774 588715 982
216 Biens historiques et culturels7 0947 094
2161 Biens historiques et culturels immobiliers7 0947 094
21611 Biens sous-jacents7 0947 094
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 0633 063
2173 Constructions—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 4522 452
21753 Réseaux divers1 0121 012
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 4401 440
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition611611
218 Autres immobilisations corporelles272 410267 056
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers39 21136 255
2182 Matériel de transport17 26317 263
2183 Matériel informatique29 38127 639
2184 Matériel de bureau et mobilier121 232121 232
2188 Autres65 32364 667
23 Immobilisations en cours187 701134 425
231 Immobilisations corporelles en cours187 701134 425
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition476 640476 640
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences789 975789 975
249 Droits du remettant-313 335-313 335
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-313 335-313 335
26 Participations et créances rattachées à des participations500500
261 Titres de participation500500
27 Autres immobilisations financières253253
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
275 Dépôts et cautionnements versés238238
28 Amortissements des immobilisations-78 796-71 563
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-78 796-71 563
2804 Subventions d'équipement versées-78 796-71 563
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-78 796-71 563
280418 Organismes publics divers-78 796-71 563
2804182 Bâtiments et installations-78 796-71 563
Compte20252024
35 Stocks de produits0167 525
355 Produits finis0167 525
3555 Terrains aménagés0167 525
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 849-45 452
401 Fournisseurs-4 405-2 905
4011 Fournisseurs-4 405-2 905
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 498-42 601
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 512-27 489
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 986-15 112
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 986-15 112
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
409 Fournisseurs débiteurs5454
4097 Fournisseurs - Avoirs5454
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable5454
41 Redevables et comptes rattachés18 47517 494
411 Redevables6 26711 693
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 5814 989
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 627812
4161 Créances douteuses3 627812
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3630
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-3630
44 Etat et autres collectivités publiques09 100
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir09 100
4411 Subventions à recevoir - Amiable09 100
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée6 180-15 230
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)6 180-15 230
4511 6 180-15 230
46 Débiteurs et créditeurs divers3 607820
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0-48
4632 Intérêts à payer0-48
466 Excédents de versement-3-149
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 6101 017
4671 Autres comptes créditeurs-558-620
46711 Autres comptes créditeurs-558-620
4672 Autres comptes débiteurs4 1681 637
46721 Débiteurs divers - Amiable2 603227
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 5651 410
47 Comptes transitoires ou d'attente-589-6 724
471 Recettes à classer ou à régulariser-313-8 497
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-156603
47131 Versements sur contributions directes0603
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1560
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-157-9 100
472 Dépenses à classer ou à régulariser2631 867
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2631 867
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01 867
47218 Autres dépenses2630
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-445—
4759 Versements du tiers en charge du rôle-445—
478 Autres comptes transitoires-94-94
4781 Frais de poursuite rattachés-94-94
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-210-210
491 Dépréciation des comptes de redevables-210-210
4911 Dépréciation des comptes de redevables-210-210
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés239 515302 764
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor239 515302 764
58 Virements internes4450
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes445—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks99 114116 138
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
605 Achats de matériel, équipements et travaux0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures99 114116 192
6061 Fournitures non stockables65 65686 820
60612 Énergie – Électricité21 70231 342
60613 Chauffage urbain43 80655 478
60618 Autres fournitures non stockables148—
6062 Fournitures non stockées8 2006 538
60621 Combustibles58—
60622 Carburants7 0223 159
60623 Alimentation8711 155
60628 Autres fournitures non stockées2492 224
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 69412 088
60631 Fournitures d’entretien4 8887 422
60632 Fournitures de petit équipement2 5301 454
60633 Fournitures de voirie8243 129
60636 Vêtements de travail45283
6064 Fournitures administratives2 1781 924
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 123988
6067 Fournitures scolaires5 3615 469
6068 Autres matières et fournitures7 9022 365
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-54
61 Services extérieurs199 969181 779
611 Contrats de prestations de services17 02514 209
612 Redevances de crédit-bail648—
613 Locations15 6948 629
615 Entretien et réparations130 059127 349
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers107 932111 363
61521 Terrains8 952—
61522 Bâtiments59 24860 332
615221 Bâtiments publics20 10652 141
615228 Autres bâtiments39 1428 191
61523 Voies et réseaux34 71647 077
615231 Voiries32 90247 077
615232 Réseaux1 814—
61524 Bois et forêts5 0163 954
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 8577 977
61551 Matériel roulant5 8576 775
61558 Autres biens mobiliers—1 202
6156 Maintenance16 2708 009
616 Primes d'assurances24 95223 055
6161 Multirisques24 84820 768
6168 Autres1042 287
617 Etudes et recherches7 9888 321
618 Divers3 603216
62 Autres services extérieurs44 42344 428
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 2643 666
623 Publicité, publications, relations publiques7 4646 864
624 Transports de biens et transports collectifs1 7922 010
625 Déplacements et missions34519
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 7218 389
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers16 83723 478
6281 Concours divers (cotisations)14 72122 707
6287 Remboursements de frais15756
62878 A ddes tiers15756
6288 Autres1 959715
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 16110 159
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5263 110
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 6357 049
64 Charges de personnel287 672296 170
641 Rémunérations du personnel200 789210 432
6411 Personnel titulaire155 405170 107
6413 Personnel non titulaire45 38440 439
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-114
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance86 16084 661
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance86 52384 661
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-363—
647 Autres charges sociales7231 077
6470 Autres charges sociales7231 077
65 Autres charges de gestion courante75 17167 285
653 Indemnités41 11941 122
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 11941 122
65311 Indemnités de fonction39 46039 462
65313 Cotisations de retraite1 6591 660
655 Contributions obligatoires5 6205 942
6553 Service d'incendie1 2631 250
6558 Autres contributions obligatoires4 3574 692
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions28 43020 130
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 1006 000
65736 Etablissements et services rattachés7 0006 000
657363 à caractère administratif7 0006 000
65738 Autres établissements publics100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé21 33014 130
65748 Autres personnes de droit privé21 33014 130
658 Charges diverses de gestion courante291
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—90
65818 Autres—90
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières18 53420 000
661 Charges d'intérêts18 53420 000
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 53420 000
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 53420 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 233—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 233—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 21829 865
701 Ventes de produits finis—2 984
7018 Autres ventes de produits finis—2 984
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—95
7022 Coupes de bois—95
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 5848 239
7031 Concessions et redevances funéraires2 0071 213
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0071 213
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 2166 039
7035 Locations de droits de chasse et de pêche300—
7038 Autres redevances et recettes61987
70388 Autres redevances et recettes diverses61987
708 Autres produits6 63418 547
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 0002 000
70846 au GFP de rattachement2 0002 000
7087 Remboursement de frais4 60716 547
70876 par le GFP de rattachement3 9483 948
70878 par des tiers65912 599
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)27—
73 Impôts et taxes636 184586 667
731 Fiscalité locale412 246405 730
7311 Contributions directes396 071387 239
73111 Impôts directs locaux395 758386 632
73118 Autres contributions directes313607
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 821
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 821
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—300
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure—300
732 Fiscalité reversée238 488201 937
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales191 789191 991
73211 Attribution de compensation115 192114 364
73212 Dotation de solidarité communautaire76 59777 627
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 6999 946
73221 FNGIR9 1189 946
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 581—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 550-21 000
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 550-21 000
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 947-21 000
739221 FNGIR0—
739222 Fonds de péréquation des ressources-13 947-21 000
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-13 947-21 000
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-603—
74 Dotations et participations96 852151 679
741 D.G.F.19 78825 194
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 78825 194
74111 Dotation forfaitaire des communes—6 348
74112 Dotation d'aménagement19 78818 846
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 78818 846
742 Dotations aux élus locaux255510
744 FCTVA6 2981 812
747 Participations6 000412
7472 Régions—412
7478 Autres organismes6 000—
748 Compensations, attributions et autres participations64 511123 751
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—37 429
7483 Attributions de péréquation et de compensation64 51163 508
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière64 51158 202
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation05 306
7484 Dotation de recensement—2 397
7488 Autres attributions et participations—20 417
75 Autres produits de gestion courante85 90572 972
752 Revenus des immeubles83 17556 642
756 Libéralités reçues1504 735
758 Produits divers de gestion courante2 58011 595
7588 Autres produits divers de gestion courante2 58011 595
75888 Autres2 58011 595
76 Produits financiers39798
768 Autres produits financiers39798
7688 Autres39798
77 Produits spécifiques1 2840
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 2840