Veauville-lès-Quelles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 439 2571 400 869
102 Dotations et fonds d'investissement380 482378 761
1021 Dotation139 031139 031
1022 Fonds d'investissement239 951238 230
10222 FCTVA239 951238 230
1025 Dons et legs en capital1 5001 500
10251 Dons et legs en capital1 5001 500
106 Réserves1 058 7751 022 108
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 058 7751 022 108
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)151 021181 270
110 Report à nouveau (solde créditeur)151 021181 270
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement612 559612 559
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables571 882571 882
1328 Autres571 882571 882
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable40 67740 677
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 2881 288
1346 Fonds communaux et intercommunaux39 38939 389
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux39 38939 389
16 Emprunts et dettes assimilées60 56566 754
164 Emprunts auprès des établissements financiers57 26963 458
1641 Emprunts en euros57 26963 458
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2963 296
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 882-9 882
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-550-550
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 332-9 332
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles12 81212 812
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 2046 204
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 6086 608
2051 Concessions et droits similaires6 6086 608
21 Immobilisations corporelles2 016 8841 993 048
211 Terrains1 8031 803
2111 Terrains nus236236
2112 Terrains de voirie970970
2115 Terrains bâtis597597
212 Agencements et aménagements de terrains56 52151 101
213 Constructions1 753 8941 735 898
2131 Bâtiments publics1 284 0421 266 046
2132 Bâtiments privés451 626451 626
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 2368 236
2138 Autres constructions9 9909 990
215 Installations, matériel et outillage techniques144 714144 714
2151 Réseaux de voirie92 11092 110
2153 Réseaux divers6 4586 458
21538 Autres réseaux6 4586 458
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile812812
2157 Matériel et outillage technique21 36721 367
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 96723 967
218 Autres immobilisations corporelles59 95259 532
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 74212 742
2183 Matériel informatique2 2882 288
2184 Matériel de bureau et mobilier30 10229 682
2188 Autres14 82014 820
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition62 05462 054
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences62 05462 054
27 Autres immobilisations financières5353
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5353
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 9305 260
411 Redevables046
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2593 515
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6711 699
4161 Créances douteuses1 6711 699
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers21950
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs21950
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs21950
46721 Débiteurs divers - Amiable21950
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés161 570184 711
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor161 570184 711
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 6876 505
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 6876 505
6061 Fournitures non stockables3 9074 600
60611 Eau et assainissement338273
60612 Énergie – Électricité3 5694 327
6062 Fournitures non stockées244133
60622 Carburants244133
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement880626
60631 Fournitures d’entretien142275
60632 Fournitures de petit équipement521200
60633 Fournitures de voirie217100
60636 Vêtements de travail—51
6064 Fournitures administratives414884
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)242262
61 Services extérieurs27 68729 762
611 Contrats de prestations de services2 3641 898
613 Locations352235
615 Entretien et réparations21 94124 735
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 03122 931
61521 Terrains14 46015 355
61522 Bâtiments5 0587 063
615221 Bâtiments publics4 4285 755
615228 Autres bâtiments6301 308
61523 Voies et réseaux513513
615231 Voiries513513
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 0731 415
61558 Autres biens mobiliers1 0731 415
6156 Maintenance837389
616 Primes d'assurances3 0302 894
6161 Multirisques2 1641 982
6168 Autres866912
62 Autres services extérieurs9 5806 527
621 Personnel extérieur au service4 1401 551
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement776—
6218 Autre personnel extérieur3 3641 551
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires181—
623 Publicité, publications, relations publiques3 8483 530
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0461 088
627 Services bancaires et assimilés248
628 Divers341350
6281 Concours divers (cotisations)200200
6287 Remboursements de frais141150
62875 Aux communes membres du GFP—0
62878 A ddes tiers141150
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6792 625
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)103103
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5762 522
64 Charges de personnel12 87512 758
641 Rémunérations du personnel9 3189 248
6411 Personnel titulaire2 3452 577
6413 Personnel non titulaire7 2487 193
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-275-522
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5573 510
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5573 510
65 Autres charges de gestion courante47 74348 091
653 Indemnités18 49218 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 49218 194
65311 Indemnités de fonction17 74717 461
65313 Cotisations de retraite745733
655 Contributions obligatoires2 7062 674
6553 Service d'incendie2 7062 674
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 54427 223
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics26 54426 020
65734 Communes23 66820 411
657348 Autres communes23 66820 411
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 8765 609
657358 Autres groupements2 8765 609
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—1 203
65748 Autres personnes de droit privé—1 203
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières2 9272 532
661 Charges d'intérêts1 9512 144
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9512 144
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9512 144
668 Autres charges financières976388
6688 Autres976388
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 154409
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine457—
7031 Concessions et redevances funéraires457—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)457—
708 Autres produits697409
7087 Remboursement de frais426409
70878 par des tiers426409
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)271—
73 Impôts et taxes43 60445 023
731 Fiscalité locale10 48310 722
7311 Contributions directes10 48310 722
73111 Impôts directs locaux10 48310 722
732 Fiscalité reversée37 47438 525
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales28 47928 479
73212 Dotation de solidarité communautaire28 47928 479
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 99510 046
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 99510 046
735 Fraction de TVA136142
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 489-4 366
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 489-4 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 489-4 366
739221 FNGIR-2 749-2 749
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 740-1 617
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 740-1 617
74 Dotations et participations38 29942 425
741 D.G.F.14 48317 232
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 48317 232
74111 Dotation forfaitaire des communes9 87410 082
74112 Dotation d'aménagement4 6097 150
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 6097 150
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA833146
747 Participations—169
7471 Etat—169
74718 Autres—169
748 Compensations, attributions et autres participations16 63118 530
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 63118 530
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)206162
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5964
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 36618 304
75 Autres produits de gestion courante30 01926 133
752 Revenus des immeubles27 78525 563
758 Produits divers de gestion courante2 234570
7588 Autres produits divers de gestion courante2 234570
75888 Autres2 234570
76 Produits financiers22
768 Autres produits financiers22
7688 Autres22
77 Produits spécifiques1011 226
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1011 226