Vellerot-lès-Belvoir

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves2 140 058
102 Dotations et fonds d'investissement793 126
1021 Dotation471 115
1022 Fonds d'investissement322 011
10222 FCTVA290 277
10226 Taxe d'aménagement15 641
10228 Autres fonds d'investissement16 093
106 Réserves1 346 932
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 346 932
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)135 513
110 Report à nouveau (solde créditeur)135 513
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement278 683
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables225 887
1321 Etat et établissements nationaux49 879
1322 Régions4 026
1323 Départements62 784
1324 Communes53 745
13248 Autres communes53 745
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 413
13258 Autres groupements16 413
1327 Fonds européens16 469
1328 Autres22 571
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable52 796
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 666
1346 Fonds communaux et intercommunaux49 130
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux49 130
16 Emprunts et dettes assimilées13 433
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 433
1641 Emprunts en euros13 433
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 853
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations22 436
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 289
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles52 520
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 622
204 Subventions d'équipement versées39 898
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics39 898
20414 Communes25 378
204148 Autres communes25 378
2041482 Bâtiments et installations25 378
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 520
204151 GFP de rattachement14 520
2041512 Bâtiments et installations14 520
21 Immobilisations corporelles2 163 221
211 Terrains265 222
2111 Terrains nus4 542
2116 Cimetières6 404
2117 Bois et forêts202 048
2118 Autres terrains52 228
213 Constructions798 461
2131 Bâtiments publics798 461
215 Installations, matériel et outillage techniques1 033 680
2151 Réseaux de voirie789 599
2153 Réseaux divers206 101
21538 Autres réseaux206 101
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile779
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques37 201
218 Autres immobilisations corporelles65 858
2183 Matériel informatique4 575
2184 Matériel de bureau et mobilier31 425
2188 Autres29 858
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition266 770
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences777 322
249 Droits du remettant-510 552
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-510 552
26 Participations et créances rattachées à des participations7 487
266 Autres formes de participation7 487
27 Autres immobilisations financières519
272 Titres immobilisés (droits de créance)123
276 Autres créances immobilisées396
2763 Créances sur des collectivités publiques396
27638 Autres établissements publics396
28 Amortissements des immobilisations-16 534
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 534
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-12 622
2804 Subventions d'équipement versées-3 912
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 912
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 912
2804151 GFP de rattachement-3 912
28041512 Bâtiments et installations-3 912
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-299
401 Fournisseurs-299
4011 Fournisseurs-299
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés26 694
411 Redevables16 056
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 317
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)847
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables474
4161 Créances douteuses474
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0
44551 TVA à décaisser0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0
44566 TVA sur autres biens et services0
44567 Crédit de TVA à reporter0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-44 906
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-45 940
4512 -52 219
4513 6 279
4514 0
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers1 034
4569 Versements sur rôle pour le compte de tiers1 034
45691 Produits1 034
46 Débiteurs et créditeurs divers383
462 Créances sur cessions d'immobilisations100
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable100
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0
4632 Intérêts à payer0
466 Excédents de versement-331
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs614
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs614
46721 Débiteurs divers - Amiable614
46726 Débiteurs divers - Contentieux0
47 Comptes transitoires ou d'attente-651
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 788
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser-1 788
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 141
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 141
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 141
47218 Autres dépenses0
478 Autres comptes transitoires-4
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4
49 Dépréciation des comptes de tiers-450
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-450
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-450
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés178 023
515 Compte au Trésor178 023
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks9 962
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 962
6061 Fournitures non stockables9 331
60611 Eau et assainissement358
60612 Énergie – Électricité8 973
6062 Fournitures non stockées257
60623 Alimentation257
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement75
60632 Fournitures de petit équipement75
6064 Fournitures administratives93
6068 Autres matières et fournitures206
61 Services extérieurs32 673
611 Contrats de prestations de services3 093
613 Locations194
615 Entretien et réparations22 027
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 380
61522 Bâtiments2 842
615221 Bâtiments publics2 842
61523 Voies et réseaux17 538
615231 Voiries17 538
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers340
61558 Autres biens mobiliers340
6156 Maintenance1 307
616 Primes d'assurances6 807
6161 Multirisques6 807
618 Divers552
62 Autres services extérieurs7 485
623 Publicité, publications, relations publiques4 897
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 363
628 Divers1 225
6281 Concours divers (cotisations)1 128
6288 Autres97
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 482
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)47
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 435
64 Charges de personnel2 779
641 Rémunérations du personnel1 523
6413 Personnel non titulaire1 523
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 256
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 256
65 Autres charges de gestion courante47 293
653 Indemnités23 209
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 209
65311 Indemnités de fonction21 124
65313 Cotisations de retraite903
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale967
65315 Formation215
655 Contributions obligatoires7 046
6553 Service d'incendie3 549
6556 Contributions à des fonds1 370
65568 Autres contributions1 370
6558 Autres contributions obligatoires2 127
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 794
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 344
65734 Communes15 344
657348 Autres communes15 344
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 450
65741 Ménages50
65748 Autres personnes de droit privé1 400
658 Charges diverses de gestion courante244
6588 Autres charges diverses de gestion courante244
65888 Autres244
66 Charges financières205
661 Charges d'intérêts205
6611 Intérêts des emprunts et dettes205
66111 Intérêts réglés à l'échéance205
67 Charges spécifiques16 402
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 402
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 402
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 168
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 168
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses55 783
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine55 783
7031 Concessions et redevances funéraires160
70311 Concession dans les cimetières (produit net)160
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics55 623
73 Impôts et taxes64 581
731 Fiscalité locale29 889
7311 Contributions directes28 763
73111 Impôts directs locaux12 271
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux16 492
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 126
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 126
732 Fiscalité reversée36 149
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales20 839
73211 Attribution de compensation20 839
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 310
73221 FNGIR13 499
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 811
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 457
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 457
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 457
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 457
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 457
74 Dotations et participations29 321
741 D.G.F.2 336
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)2 336
74111 Dotation forfaitaire des communes2 336
742 Dotations aux élus locaux6 314
744 FCTVA1 893
748 Compensations, attributions et autres participations18 778
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 778
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 778
75 Autres produits de gestion courante24 195
752 Revenus des immeubles24 195
76 Produits financiers3
768 Autres produits financiers3
7688 Autres3
77 Produits spécifiques16 510
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale108
775 Produits des cessions d'immobilisations1 130
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 130
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 272
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 272