Vendœuvres

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 177 5036 908 966
102 Dotations et fonds d'investissement3 485 4683 360 263
1021 Dotation1 974 2561 920 898
1022 Fonds d'investissement1 484 8851 413 038
10222 FCTVA1 452 1261 380 665
10226 Taxe d'aménagement32 75932 373
1025 Dons et legs en capital26 32726 327
10251 Dons et legs en capital26 32726 327
106 Réserves3 692 0353 548 703
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 692 0353 548 703
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)260 207163 042
110 Report à nouveau (solde créditeur)260 207163 042
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 786 8562 445 150
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 089 9451 911 148
1321 Etat et établissements nationaux146 925146 925
1322 Régions725 783659 283
1323 Départements723 193654 292
1326 Autres établissements publics locaux46 30346 303
1327 Fonds européens207 999207 999
1328 Autres239 742196 346
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable691 829528 920
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 93618 936
1346 Fonds communaux et intercommunaux668 325505 416
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux668 325505 416
1348 Autres4 5684 568
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 0825 082
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées699 704926 157
164 Emprunts auprès des établissements financiers694 835921 322
1641 Emprunts en euros694 835921 322
165 Dépôts et cautionnements reçus4 8694 835
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)430 00054 873
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)430 00054 873
19 Neutralisations et régularisations d'opérations43 37295 141
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 96971 738
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations23 40323 403
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles94 75294 332
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 98458 984
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28 03727 617
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 7317 731
2051 Concessions et droits similaires7 7317 731
21 Immobilisations corporelles10 084 2129 260 200
211 Terrains734 205727 017
2111 Terrains nus74 13474 134
2112 Terrains de voirie216 824216 824
2113 Terrains aménagés autres que voirie224 452224 452
2115 Terrains bâtis46 85039 662
2116 Cimetières171 182171 182
2117 Bois et forêts7777
2118 Autres terrains686686
212 Agencements et aménagements de terrains15 4363 232
213 Constructions5 013 5164 235 821
2131 Bâtiments publics2 427 1141 589 708
2132 Bâtiments privés1 631 1511 741 742
2138 Autres constructions955 251904 371
214 Constructions sur sol d'autrui1 1071 107
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements1 1071 107
215 Installations, matériel et outillage techniques3 787 6223 766 915
2151 Réseaux de voirie2 709 6232 709 623
2152 Installations de voirie492 401485 166
2153 Réseaux divers211 613206 279
21538 Autres réseaux211 613206 279
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 6523 318
2157 Matériel et outillage technique361 221358 713
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 1123 816
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7641 764
2172 Agencements et aménagements de terrains1 7641 764
218 Autres immobilisations corporelles530 562524 344
2182 Matériel de transport58 97958 979
2183 Matériel informatique181 206177 859
2184 Matériel de bureau et mobilier122 002122 226
2188 Autres168 375165 280
23 Immobilisations en cours398 0531 230 966
231 Immobilisations corporelles en cours398 0531 230 966
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 108 493690 590
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 451 064317 855
248 Autres mises en affectation375 127375 127
249 Droits du remettant-717 698-2 392
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-717 698-2 392
26 Participations et créances rattachées à des participations159159
261 Titres de participation77
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières7 3157 315
275 Dépôts et cautionnements versés7 3157 315
28 Amortissements des immobilisations-699 535-671 208
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 429-6 207
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 429-6 207
281 Amortissements des immobilisations corporelles-693 106-665 001
2813 Constructions-4 361-4 276
28131 Bâtiments publics-4 361-4 276
2815 Installations, matériel et outillage techniques-249 995-224 843
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-8 569-3 152
28157 Matériel et outillage technique-240 854-221 500
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-572-191
2818 Autres immobilisations corporelles-438 750-435 882
28182 Matériel de transport-32 651-26 753
28183 Matériel informatique-149 965-155 353
28184 Matériel de bureau et mobilier-115 968-114 751
28188 Autres-140 166-139 025
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-6 931
401 Fournisseurs0-2 359
4011 Fournisseurs0-2 359
404 Fournisseurs d'immobilisations0-4 572
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-4 572
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-4 572
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés63 91349 781
411 Redevables13 3529 742
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1544 668
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables46 40735 371
4161 Créances douteuses46 40735 371
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6 5500
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-6 5500
44 Etat et autres collectivités publiques-9 7784 188
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 9084 188
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0613
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0613
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 9083 575
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable5 9083 575
44356 Recettes - Contentieux0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-15 686—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-15 686—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé-15 686—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée414 880231 913
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)414 880231 913
4512 0-188 209
4513 418 807422 439
4514 -3 927-2 317
46 Débiteurs et créditeurs divers-7532 226
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-1 128-1 167
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3753 393
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs122 962
46721 Débiteurs divers - Amiable02 950
46726 Débiteurs divers - Contentieux1212
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires363431
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes363431
47 Comptes transitoires ou d'attente-38 758-4 037
471 Recettes à classer ou à régulariser-41 063-4 283
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-39 954-2 786
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt-40 0000
47134 Subventions0-260
47138 Autres46-2 526
4714 Recettes à réimputer-1 108-605
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 108-505
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 108-505
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-100
4718 Autres recettes à régulariser-1-892
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 297246
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0246
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0246
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser2 2970
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires8—
4781 Frais de poursuite rattachés8—
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 530-17 415
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 530-17 415
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 530-17 415
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés119 446-219 672
511 Valeurs à l'encaissement149100
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement149100
515 Compte au Trésor119 29756 228
519 Crédits de trésorerie0-276 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-276 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-276 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks178 509173 104
606 Achats non stockés de matières et fournitures178 509173 104
6061 Fournitures non stockables70 59262 371
60611 Eau et assainissement1 6077 163
60612 Énergie – Électricité38 33532 585
60613 Chauffage urbain30 65022 623
6062 Fournitures non stockées68 48874 799
60621 Combustibles3 3285 374
60622 Carburants12 79015 002
60623 Alimentation52 37054 423
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 65926 229
60631 Fournitures d’entretien10 5647 472
60632 Fournitures de petit équipement10 06810 504
60633 Fournitures de voirie7 8596 046
60636 Vêtements de travail2 1682 207
6064 Fournitures administratives2 3743 517
6067 Fournitures scolaires5 0885 213
6068 Autres matières et fournitures1 308975
61 Services extérieurs50 39487 542
613 Locations1 8691 326
615 Entretien et réparations29 55368 149
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 31937 705
61521 Terrains—1 980
61522 Bâtiments1 21925 884
615221 Bâtiments publics31118 470
615228 Autres bâtiments9087 414
61523 Voies et réseaux6 1009 841
615231 Voiries4 6859 841
615232 Réseaux1 415—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 9739 656
61551 Matériel roulant7 4496 985
61558 Autres biens mobiliers5242 671
6156 Maintenance14 26120 788
616 Primes d'assurances12 85612 447
6161 Multirisques9 2329 248
6168 Autres3 6243 199
618 Divers6 1165 620
62 Autres services extérieurs42 70536 285
621 Personnel extérieur au service2 2603 585
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—980
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 2602 605
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2082 250
623 Publicité, publications, relations publiques16 20113 333
625 Déplacements et missions—24
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 7738 551
627 Services bancaires et assimilés3521 181
628 Divers11 9117 361
6281 Concours divers (cotisations)5 4544 236
6282 Frais de gardiennage503503
6283 Frais de nettoyage des locaux1 082825
6284 Redevances pour services rendus3 392—
6288 Autres1 4801 797
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 17818 310
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 1777 717
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 0018 936
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 657
6378 1 079—
64 Charges de personnel543 041570 407
641 Rémunérations du personnel352 201377 105
6411 Personnel titulaire376 246376 042
6413 Personnel non titulaire—11 118
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 045-10 055
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance183 348188 041
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance195 928190 714
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-12 580-2 673
647 Autres charges sociales7 4925 261
6470 Autres charges sociales7 4925 261
65 Autres charges de gestion courante201 454173 022
653 Indemnités47 82546 906
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus47 82546 906
65311 Indemnités de fonction39 95939 074
65313 Cotisations de retraite1 6641 631
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1516 150
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables641
6541 Créances admises en non-valeur641
655 Contributions obligatoires39 23337 081
6553 Service d'incendie28 49027 392
6556 Contributions à des fonds10 7439 689
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 6791 656
65568 Autres contributions9 0648 033
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions89 59389 034
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics70 10670 200
65736 Etablissements et services rattachés70 00070 000
657362 CCAS70 00070 000
65736222 70 00070 000
65738 Autres établissements publics106200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 48718 834
65741 Ménages64080
65748 Autres personnes de droit privé18 84718 754
658 Charges diverses de gestion courante24 7390
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 405—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 405—
6588 Autres charges diverses de gestion courante23 3340
65888 Autres23 3340
66 Charges financières33 36030 300
661 Charges d'intérêts33 36030 300
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 76327 785
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 76327 785
6618 Intérêts des autres dettes7 5972 515
67 Charges spécifiques145 5003 840
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)160—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées145 340—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)145 340—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—3 840
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—3 840
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions35 12539 319
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement35 12539 319
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses127 614128 128
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 8034 956
7031 Concessions et redevances funéraires3 8091 990
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 2961 477
70312 Redevances funéraires513513
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 9942 966
706 Prestations de services48 70748 057
7066 Redevances et droits des services à caractère social16 82016 272
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement31 88731 785
708 Autres produits72 10475 115
7084 Mise à disposition de personnel facturée53 93156 490
70841 aux budgets annexes, et aux régies12 50028 700
70846 au GFP de rattachement26 12025 950
70848 aux autres organismes15 3111 840
7087 Remboursement de frais18 17318 625
70876 par le GFP de rattachement13 70614 498
70878 par des tiers4 4674 127
73 Impôts et taxes660 767643 481
731 Fiscalité locale608 912612 133
7311 Contributions directes608 912612 133
73111 Impôts directs locaux608 203611 513
73118 Autres contributions directes709620
732 Fiscalité reversée54 58831 822
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales22 09612 554
73211 Attribution de compensation22 09612 554
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 49219 268
73222 Fonds de péréquation des ressources14 677—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 677—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 81519 268
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 733-474
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-439-474
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-439-474
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-439-474
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-439-474
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 294—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 294—
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 294—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 294—
74 Dotations et participations365 696349 977
741 D.G.F.280 646272 511
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)280 646272 511
74111 Dotation forfaitaire des communes148 504147 690
74112 Dotation d'aménagement132 142124 821
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes100 27891 923
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes31 86432 898
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 8312 666
747 Participations4321 767
7471 Etat432612
74718 Autres432612
7473 Départements—1 155
748 Compensations, attributions et autres participations79 53272 778
7483 Attributions de péréquation et de compensation77 96070 855
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 7269 498
74837 Dotations de développement67 23461 357
748374 67 23461 357
7488 Autres attributions et participations1 5721 923
75 Autres produits de gestion courante60 66661 247
752 Revenus des immeubles57 14954 905
758 Produits divers de gestion courante3 5176 342
7588 Autres produits divers de gestion courante3 5176 342
75888 Autres3 5176 342
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques146 8855 031
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 5441 191
775 Produits des cessions d'immobilisations93 5723 840
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)93 5723 840
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat51 769—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat51 769—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions18 3863 337
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)18 3863 337