Ventalon en Cévennes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 888 6584 805 490
102 Dotations et fonds d'investissement2 303 2202 270 744
1021 Dotation1 361 5481 361 548
1022 Fonds d'investissement941 672909 196
10222 FCTVA925 965893 515
10226 Taxe d'aménagement2 5972 571
10228 Autres fonds d'investissement13 11013 110
106 Réserves2 585 4382 534 746
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 585 4382 534 746
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)58 1183 315
110 Report à nouveau (solde créditeur)58 1183 315
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 629 9852 596 868
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1316 Autres établissements publics locaux—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 901 4731 875 774
1321 Etat et établissements nationaux159 776150 118
1322 Régions27 30025 310
1323 Départements332 582318 531
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 7508 750
13258 Autres groupements8 7508 750
1326 Autres établissements publics locaux3 7683 768
1327 Fonds européens15 27015 270
1328 Autres1 354 0271 354 027
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable7 4180
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux7 4180
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux7 4180
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable721 094721 094
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 77263 772
1346 Fonds communaux et intercommunaux644 054644 054
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux644 054644 054
1348 Autres13 26813 268
16 Emprunts et dettes assimilées559 590607 769
164 Emprunts auprès des établissements financiers552 633601 034
1641 Emprunts en euros552 633601 034
165 Dépôts et cautionnements reçus6 9576 735
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-177 930-177 930
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-177 930-177 930
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-60 316-60 393
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-45 541-45 618
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 775-14 775
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles90 46897 925
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 7259 579
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion38 80235 641
204 Subventions d'équipement versées33 70347 467
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics33 70347 467
20411 Etat10 2965 109
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national10 2965 109
20418 Organismes publics divers23 40742 358
204182 Bâtiments et installations1 0001 000
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national22 40741 358
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 2385 238
2051 Concessions et droits similaires5 2385 238
21 Immobilisations corporelles7 831 3267 696 246
211 Terrains569 205569 205
2111 Terrains nus106 233106 233
2112 Terrains de voirie63 38563 385
2113 Terrains aménagés autres que voirie96 16296 162
2115 Terrains bâtis44 00944 009
2116 Cimetières2 6832 683
2117 Bois et forêts212 407212 407
2118 Autres terrains44 32644 326
212 Agencements et aménagements de terrains167 807138 441
213 Constructions2 967 1512 916 775
2131 Bâtiments publics1 070 9371 070 251
2132 Bâtiments privés1 438 7001 411 966
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions309 950286 994
2138 Autres constructions147 564147 564
215 Installations, matériel et outillage techniques3 997 9833 950 252
2151 Réseaux de voirie3 314 6623 269 140
2152 Installations de voirie356 237356 237
2153 Réseaux divers128 746128 746
21531 Réseaux d'adduction d'eau741741
21538 Autres réseaux128 005128 005
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7521 752
2157 Matériel et outillage technique143 435143 435
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques53 15150 942
218 Autres immobilisations corporelles129 180121 573
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 33418 334
2182 Matériel de transport35 50035 500
2183 Matériel informatique30 33530 335
2184 Matériel de bureau et mobilier37 94230 335
2188 Autres7 0697 069
23 Immobilisations en cours11 91736 727
231 Immobilisations corporelles en cours027 419
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles11 9179 308
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition11 35011 350
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences11 35011 350
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières2 1162 256
271 Titres immobilisés (droits de propriété)139279
272 Titres immobilisés (droits de créance)105105
275 Dépôts et cautionnements versés1 8721 872
28 Amortissements des immobilisations-10 965-22 106
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 965-22 106
2804 Subventions d'équipement versées-10 965-22 106
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 965-22 106
280411 Etat-340—
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national-340—
280418 Organismes publics divers-10 625-22 106
2804182 Bâtiments et installations-200—
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-10 425-22 106
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés206-3 382
401 Fournisseurs206-941
4011 Fournisseurs206-941
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 441
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 441
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 441
41 Redevables et comptes rattachés23 76730 048
411 Redevables6533 377
414 Locataires - Acquéreurs et locataires13 73715 712
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)01 925
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 3779 034
4161 Créances douteuses9 3779 034
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-132
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-132
44 Etat et autres collectivités publiques051
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques051
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes051
44342 Recettes - Amiable051
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services-84-84
44567 Crédit de TVA à reporter8484
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-14 080-12 215
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 080-12 215
4511 -12 104-13 942
4512 -1 9761 727
46 Débiteurs et créditeurs divers0-8 975
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-45
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-8 930
4671 Autres comptes créditeurs0-8 930
46711 Autres comptes créditeurs0-8 930
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-31 419-153
471 Recettes à classer ou à régulariser-31 419-154
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-30 9540
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-30 9540
4714 Recettes à réimputer-70-154
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-70-154
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-70-154
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-3950
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-3950
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser01
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-800—
491 Dépréciation des comptes de redevables-800—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-800—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés56 54552 876
511 Valeurs à l'encaissement4040
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4040
515 Compte au Trésor106 505192 836
519 Crédits de trésorerie-50 000-140 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-50 000-140 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-50 000-140 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks52 78239 624
606 Achats non stockés de matières et fournitures52 78239 624
6061 Fournitures non stockables15 03211 242
60611 Eau et assainissement2 574896
60612 Énergie – Électricité12 45810 346
6062 Fournitures non stockées11 96412 822
60622 Carburants9 66710 699
60623 Alimentation2 2972 123
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 59514 686
60631 Fournitures d’entretien873123
60632 Fournitures de petit équipement19 71411 227
60633 Fournitures de voirie4 6791 979
60636 Vêtements de travail3291 357
6064 Fournitures administratives191874
61 Services extérieurs61 41856 075
611 Contrats de prestations de services14 32212 162
612 Redevances de crédit-bail3 1673 437
613 Locations1 9093 096
615 Entretien et réparations34 63530 906
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 00722 694
61522 Bâtiments4 287—
615221 Bâtiments publics4 287—
61523 Voies et réseaux21 72022 694
615231 Voiries21 72022 694
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 7636 255
61551 Matériel roulant6 2845 462
61558 Autres biens mobiliers479793
6156 Maintenance1 8651 957
616 Primes d'assurances7 0326 429
6161 Multirisques7 0326 429
618 Divers35345
62 Autres services extérieurs12 39911 669
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 2162 288
623 Publicité, publications, relations publiques1 5843 358
625 Déplacements et missions885391
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4283 840
627 Services bancaires et assimilés3—
628 Divers4 2831 792
6281 Concours divers (cotisations)3 4981 707
6288 Autres78585
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 42412 530
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1772 883
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 2479 647
64 Charges de personnel207 176194 806
641 Rémunérations du personnel135 187127 414
6411 Personnel titulaire110 930109 738
6413 Personnel non titulaire33 59321 627
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 336-3 951
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 06961 745
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 06961 745
647 Autres charges sociales2 1361 920
6470 Autres charges sociales2 1361 920
648 Autres charges de personnel3 7843 727
65 Autres charges de gestion courante108 819121 658
651 Charges d’intervention pour compte propre1 2781 139
6518 Divers1 2781 139
65188 Autres1 2781 139
653 Indemnités38 73138 731
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 73138 731
65311 Indemnités de fonction35 56735 567
65313 Cotisations de retraite3 1643 164
655 Contributions obligatoires21 45921 350
6553 Service d'incendie12 10512 105
6556 Contributions à des fonds8 1567 876
65568 Autres contributions8 1567 876
6558 Autres contributions obligatoires1 1981 369
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions47 35057 430
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics43 27554 000
65736 Etablissements et services rattachés43 27554 000
657361 Caisse des écoles43 27554 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 0753 430
65748 Autres personnes de droit privé4 0753 430
658 Charges diverses de gestion courante13 008
6588 Autres charges diverses de gestion courante13 008
65888 Autres13 008
66 Charges financières19 75923 109
661 Charges d'intérêts19 75923 109
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 28318 077
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 28318 077
6618 Intérêts des autres dettes3 4765 032
67 Charges spécifiques2175 600
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1405 600
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1405 600
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)77—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement77—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 6107 264
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 6107 264
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 34629 176
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—7 000
7022 Coupes de bois—7 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9542 387
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 9542 387
706 Prestations de services1 8302 968
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel20605
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement146—
7068 Autres redevances et droits1 6642 363
70688 Autres prestations de services1 6642 363
708 Autres produits12 56216 821
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 5629 693
70848 aux autres organismes6 5629 693
7087 Remboursement de frais6 0007 128
70878 par des tiers6 0007 128
73 Impôts et taxes106 166110 274
731 Fiscalité locale116 521112 478
7311 Contributions directes107 556112 478
73111 Impôts directs locaux107 556112 356
73118 Autres contributions directes—122
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement8 965—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière8 965—
732 Fiscalité reversée4 5254 959
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—51
73211 Attribution de compensation—51
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 5254 908
73222 Fonds de péréquation des ressources4 5254 908
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 5254 908
738 Autres impôts et taxes—7 502
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 880-14 665
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 880-14 665
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-215—
739211 Attribution de compensation-215—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 665-14 665
739221 FNGIR-14 665-14 665
74 Dotations et participations343 537338 558
741 D.G.F.310 855314 471
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)310 855314 471
74111 Dotation forfaitaire des communes223 955223 987
74112 Dotation d'aménagement86 90090 484
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 38732 650
741126 Dotation de compensation des EPCI—2 872
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes51 51354 962
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 633—
747 Participations—19 272
7471 Etat—19 272
74718 Autres—19 272
748 Compensations, attributions et autres participations24 230—
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 602—
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)2 865—
74837 Dotations de développement20 737—
748374 20 737—
7484 Dotation de recensement628—
75 Autres produits de gestion courante88 76394 223
752 Revenus des immeubles80 67391 771
758 Produits divers de gestion courante8 0902 452
7581 Redevances diverses451450
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires451450
7588 Autres produits divers de gestion courante7 6392 002
75888 Autres7 6392 002
77 Produits spécifiques2175 600
775 Produits des cessions d'immobilisations2175 600
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2175 600