Venterol

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 914 1754 708 879
102 Dotations et fonds d'investissement2 566 0572 547 613
1021 Dotation1 352 5031 352 503
1022 Fonds d'investissement1 171 4311 152 987
10222 FCTVA869 512852 894
10226 Taxe d'aménagement61 81959 993
10227 Versement pour sous densité1 5171 517
10228 Autres fonds d'investissement238 583238 583
1025 Dons et legs en capital42 12342 123
10251 Dons et legs en capital42 12342 123
106 Réserves2 348 1182 161 266
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 348 1182 161 266
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)452 355423 443
110 Report à nouveau (solde créditeur)452 355423 443
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 928 9111 907 639
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 3265 326
1313 Départements5 3265 326
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 642 3811 621 109
1321 Etat et établissements nationaux154 788154 788
1322 Régions335 146335 146
1323 Départements859 823858 724
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier70 41370 413
13251 GFP de rattachement70 41370 413
1327 Fonds européens8 4038 403
1328 Autres213 808193 635
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable281 204281 204
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 2099 209
1346 Fonds communaux et intercommunaux270 195270 195
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux249 398249 398
13462 Dotation de soutien à l'investissement local20 79720 797
1348 Autres1 8001 800
16 Emprunts et dettes assimilées94 128125 858
164 Emprunts auprès des établissements financiers89 018120 748
1641 Emprunts en euros89 018120 748
165 Dépôts et cautionnements reçus5 1105 110
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-127 851-127 851
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-127 851-127 851
19 Neutralisations et régularisations d'opérations577 672577 672
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations590 194590 194
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 522-12 522
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles199 440194 418
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme109 753109 753
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 10310 103
204 Subventions d'équipement versées59 48358 301
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics59 48358 301
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier43 48342 301
204153 EPL et services rattachés43 48342 301
2041534 A caractère industriel et commercial43 48342 301
20415341 Biens mobiliers, matériel et études40 28040 280
20415342 Bâtiments et installations3 2032 021
20418 Organismes publics divers16 00016 000
204182 Bâtiments et installations16 00016 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 10116 261
2051 Concessions et droits similaires20 10116 261
21 Immobilisations corporelles6 121 4435 992 536
211 Terrains441 257441 257
2111 Terrains nus153 138153 138
2112 Terrains de voirie124 363124 363
2113 Terrains aménagés autres que voirie52 09152 091
2116 Cimetières111 383111 383
2117 Bois et forêts282282
212 Agencements et aménagements de terrains485 985480 075
213 Constructions2 678 6932 588 518
2131 Bâtiments publics2 005 1641 925 193
2132 Bâtiments privés566 070555 866
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 3719 371
2138 Autres constructions98 08898 088
215 Installations, matériel et outillage techniques2 196 3802 188 845
2151 Réseaux de voirie773 228773 228
2152 Installations de voirie786 734781 991
2153 Réseaux divers228 734228 734
21538 Autres réseaux228 734228 734
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 40510 405
2157 Matériel et outillage technique39 80139 801
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques357 478354 686
216 Biens historiques et culturels28 62824 129
2161 Biens historiques et culturels immobiliers100100
21611 Biens sous-jacents100100
2162 Biens historiques et culturels mobiliers28 52824 029
21621 Biens sous-jacents28 52824 029
218 Autres immobilisations corporelles290 500269 712
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers65 26359 335
2182 Matériel de transport28 80528 805
2183 Matériel informatique45 85643 539
2184 Matériel de bureau et mobilier78 97478 974
2188 Autres71 60259 059
23 Immobilisations en cours17 7602 640
231 Immobilisations corporelles en cours17 7602 640
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 227 8481 227 848
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 227 8481 227 848
26 Participations et créances rattachées à des participations198198
266 Autres formes de participation198198
28 Amortissements des immobilisations-104 735-128 696
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-98 361-124 237
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-88 632-83 353
2804 Subventions d'équipement versées-4 268-35 423
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 268-35 423
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-32 222
2804153 EPL et services rattachés—-32 222
28041534 A caractère industriel et commercial—-32 222
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-34 907—
280418 Organismes publics divers-4 268-3 201
2804182 Bâtiments et installations-4 268-3 201
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 461-5 461
281 Amortissements des immobilisations corporelles-6 374-4 459
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 079-929
28157 Matériel et outillage technique-448-298
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-631-631
2818 Autres immobilisations corporelles-5 295-3 530
28182 Matériel de transport-5 295-3 530
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 480-27 043
401 Fournisseurs0-710
4011 Fournisseurs0-710
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 463-14 727
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 463-14 727
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 463-13 727
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 000
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-5 017-11 606
41 Redevables et comptes rattachés8 8159 000
411 Redevables25826
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5837 356
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables261378
4161 Créances douteuses261378
418 Redevables - Produits non encore facturés3 7131 240
4181 Redevables - Produits non encore facturés3 7131 240
42 Personnel et comptes rattachés01 402
421 Personnel - Rémunérations dues00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir01 402
4287 Produits à recevoir01 402
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4386 Autres charges à payer—0
44 Etat et autres collectivités publiques-889-1 969
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-889-1 969
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-889-1 969
44551 TVA à décaisser-889-1 969
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4486 Autres charges à payer—0
4487 Produits à recevoir—0
45 Comptabilité distincte rattachée-278 496-238 345
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-278 496-238 345
4511 -278 496-238 345
46 Débiteurs et créditeurs divers4 5476 705
466 Excédents de versement-9180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9 2889 730
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0442
46721 Débiteurs divers - Amiable0442
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires9 2889 288
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes9 2889 288
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-3 823-3 025
4686 Charges à payer-3 823-3 975
4687 Produits à recevoir0950
47 Comptes transitoires ou d'attente-271-210
471 Recettes à classer ou à régulariser-271-210
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-210
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres0-210
4714 Recettes à réimputer-2710
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2710
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2710
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-114—
491 Dépréciation des comptes de redevables-114—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-114—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés881 325792 914
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor881 325792 914
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks61 92062 096
604 Achats d'études, prestations de services—400
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—400
606 Achats non stockés de matières et fournitures61 92061 696
6061 Fournitures non stockables10 48514 310
60612 Énergie – Électricité10 48514 310
6062 Fournitures non stockées29 06025 895
60621 Combustibles5 1914 735
60622 Carburants3 0793 435
60623 Alimentation20 79017 708
60624 Produits de traitement—17
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 43915 240
60631 Fournitures d’entretien3 2992 538
60632 Fournitures de petit équipement9 2718 846
60633 Fournitures de voirie7562 983
60636 Vêtements de travail113873
6064 Fournitures administratives2 2111 635
6067 Fournitures scolaires6 3224 574
6068 Autres matières et fournitures40342
61 Services extérieurs70 19469 648
611 Contrats de prestations de services14 1869 946
613 Locations2 9732 647
615 Entretien et réparations45 41148 070
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 78722 113
61522 Bâtiments6 34311 522
615221 Bâtiments publics3 1546 426
615228 Autres bâtiments3 1895 096
61523 Voies et réseaux13 44410 591
615231 Voiries13 44410 591
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 3515 725
61551 Matériel roulant1 3951 126
61558 Autres biens mobiliers2 9564 599
6156 Maintenance21 27320 232
616 Primes d'assurances7 2578 800
6161 Multirisques5 6967 477
6168 Autres1 5611 323
618 Divers367185
62 Autres services extérieurs46 61347 600
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5977 711
623 Publicité, publications, relations publiques9 65112 928
625 Déplacements et missions1 484—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 5592 936
627 Services bancaires et assimilés314175
628 Divers26 00823 850
6281 Concours divers (cotisations)8381 088
6283 Frais de nettoyage des locaux17 62015 900
6287 Remboursements de frais7 4306 862
62876 A un GFP de rattachement7 4306 862
6288 Autres120—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 7518 341
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5403 211
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 2115 130
64 Charges de personnel263 720232 114
641 Rémunérations du personnel169 593161 149
6411 Personnel titulaire114 637132 691
6413 Personnel non titulaire57 53632 008
6417 Rémunérations des apprentis3 460—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 040-3 550
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance91 92268 749
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance91 92268 749
647 Autres charges sociales2 2052 216
6470 Autres charges sociales2 2052 216
65 Autres charges de gestion courante104 78496 307
651 Charges d’intervention pour compte propre6556
6513 Bourses, prix et secours6556
65138 Autres secours6556
653 Indemnités42 42040 636
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 42040 636
65311 Indemnités de fonction40 59538 092
65313 Cotisations de retraite1 7051 600
65315 Formation120944
655 Contributions obligatoires23 74123 902
6553 Service d'incendie15 00215 002
6556 Contributions à des fonds8 7398 900
65568 Autres contributions8 7398 900
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 66710 312
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 07010 312
65748 Autres personnes de droit privé14 07010 312
6577 Remises gracieuses2 597—
658 Charges diverses de gestion courante21 30121 451
6588 Autres charges diverses de gestion courante21 30121 451
65888 Autres21 30121 451
66 Charges financières5 9337 396
661 Charges d'intérêts5 9337 396
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9337 396
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9337 396
67 Charges spécifiques1 792—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 792—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 05920 667
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 05920 667
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses95 67395 170
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 8268 573
7031 Concessions et redevances funéraires6 5403 370
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 5403 370
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 2865 203
706 Prestations de services55 96560 649
7066 Redevances et droits des services à caractère social7 3879 691
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement32 35434 938
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits25 88225 948
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 28313 724
70841 aux budgets annexes, et aux régies14 28313 724
7087 Remboursement de frais9 84612 224
70872 par les budgets annexes et les régies7 9267 460
708721 7 9267 460
708722 —0
70878 par des tiers1 9204 764
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 753—
73 Impôts et taxes460 399435 455
731 Fiscalité locale500 801501 458
7311 Contributions directes500 801501 458
73111 Impôts directs locaux487 856490 949
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux11 7577 895
73118 Autres contributions directes1 1882 614
732 Fiscalité reversée41 34911 720
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds41 34911 720
73222 Fonds de péréquation des ressources10 53611 720
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 53611 720
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 813—
735 Fraction de TVA4 2853 978
738 Autres impôts et taxes—1 946
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-86 036-83 647
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-345—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-345—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-345—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-34—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-311—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-85 691-83 604
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-85 691-83 604
739221 FNGIR-82 249-82 249
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 442-1 355
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 442-1 355
7395 —-43
74 Dotations et participations144 256167 796
741 D.G.F.83 65087 641
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)83 65087 641
74111 Dotation forfaitaire des communes44 75248 016
74112 Dotation d'aménagement38 89839 625
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 89832 933
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—6 692
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 4113 186
747 Participations16 58745 408
7471 Etat16 5875 950
74718 Autres16 5875 950
7473 Départements—39 458
748 Compensations, attributions et autres participations36 28628 241
7483 Attributions de péréquation et de compensation36 28628 241
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)2 2002 598
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 3578 241
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 916—
74837 Dotations de développement16 56815 157
748374 16 56815 157
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 2452 245
748383 2 245—
748388 Autres—2 245
75 Autres produits de gestion courante57 48761 508
752 Revenus des immeubles56 48452 506
755 Dédits et pénalités1 000—
756 Libéralités reçues—8 000
758 Produits divers de gestion courante31 002
7588 Autres produits divers de gestion courante31 002
75888 Autres31 002
76 Produits financiers66
761 Produits de participations—6
762 Produits des autres immobilisations financières6—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance6—
77 Produits spécifiques3 040—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 040—