Ver-lès-Chartres

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 387 7995 314 640
102 Dotations et fonds d'investissement2 048 5222 025 363
1021 Dotation921 579921 579
1022 Fonds d'investissement1 116 9431 093 784
10222 FCTVA836 353820 299
10226 Taxe d'aménagement115 292108 187
10228 Autres fonds d'investissement165 298165 298
1025 Dons et legs en capital10 00010 000
10251 Dons et legs en capital10 00010 000
106 Réserves3 339 2773 289 277
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 339 2773 289 277
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)618 848557 486
110 Report à nouveau (solde créditeur)618 848557 486
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 734 1121 661 035
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 572 2291 499 152
1321 Etat et établissements nationaux60 17060 170
1322 Régions38 25038 250
1323 Départements778 386740 934
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier227 297191 672
13251 GFP de rattachement227 297191 672
1327 Fonds européens194 218194 218
1328 Autres273 908273 908
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable156 883156 883
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police114 467114 467
1346 Fonds communaux et intercommunaux42 41642 416
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux42 41642 416
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 0005 000
16 Emprunts et dettes assimilées439 611464 681
164 Emprunts auprès des établissements financiers439 611464 681
1641 Emprunts en euros439 611464 681
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-52 157-43 704
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-101 800-93 347
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations49 64349 643
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles94 10294 102
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 08736 087
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 3709 370
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires48 64548 645
2051 Concessions et droits similaires48 64548 645
21 Immobilisations corporelles6 758 7166 360 931
211 Terrains464 084458 083
2111 Terrains nus56 85150 850
2112 Terrains de voirie42 40242 402
2113 Terrains aménagés autres que voirie179 014179 014
2116 Cimetières157 724157 724
2118 Autres terrains28 09328 093
212 Agencements et aménagements de terrains117 677117 677
213 Constructions2 717 4782 528 571
2131 Bâtiments publics1 936 6371 775 390
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions557 113529 453
2138 Autres constructions223 728223 728
215 Installations, matériel et outillage techniques3 195 5542 993 157
2151 Réseaux de voirie1 577 5901 577 590
2152 Installations de voirie687 499487 410
2153 Réseaux divers643 609643 609
21538 Autres réseaux643 609643 609
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 0001 000
2157 Matériel et outillage technique51 11651 116
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques234 740232 432
216 Biens historiques et culturels10 15110 151
2162 Biens historiques et culturels mobiliers10 15110 151
21621 Biens sous-jacents10 15110 151
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition49 19749 197
2175 Installations, matériel et outillage techniques837837
21751 Réseaux de voirie837837
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition48 36048 360
218 Autres immobilisations corporelles204 575204 095
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers67 65167 651
2183 Matériel informatique56 22056 220
2184 Matériel de bureau et mobilier30 04629 566
2188 Autres50 65850 658
23 Immobilisations en cours2 9482 948
231 Immobilisations corporelles en cours2 9482 948
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition859 765859 765
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 096 2642 096 264
249 Droits du remettant-1 236 499-1 236 499
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 236 499-1 236 499
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 466-37 954
401 Fournisseurs-9 856-5 485
4011 Fournisseurs-9 856-5 485
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 610-32 469
4041 Fournisseurs d'immobilisations-479-32 469
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 1310
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 1310
41 Redevables et comptes rattachés975133
411 Redevables49033
414 Locataires - Acquéreurs et locataires485100
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1150
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1150
44 Etat et autres collectivités publiques-7 4930
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-7 0000
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7 0000
44351 Dépenses-7 000—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4930
45 Comptabilité distincte rattachée3 526-497
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)3 526-497
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 629-6 226
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 629-6 226
4671 Autres comptes créditeurs-3 677-6 226
46711 Autres comptes créditeurs-3 677-6 226
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs1 0480
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0480
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés507 221792 144
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor507 221792 144
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks49 77344 708
604 Achats d'études, prestations de services31—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)31—
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 74244 708
6061 Fournitures non stockables28 94927 466
60611 Eau et assainissement2 3202 269
60612 Énergie – Électricité26 62925 197
6062 Fournitures non stockées4 1843 121
60621 Combustibles84—
60622 Carburants3 3732 480
60623 Alimentation727641
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 9968 414
60631 Fournitures d’entretien748837
60632 Fournitures de petit équipement7 6105 105
60633 Fournitures de voirie682418
60636 Vêtements de travail9562 054
6064 Fournitures administratives1 1492 050
6068 Autres matières et fournitures5 4643 657
61 Services extérieurs35 48353 661
611 Contrats de prestations de services10 0629 683
613 Locations13 56922 091
615 Entretien et réparations7 54211 381
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 6143 017
61521 Terrains—3 017
61522 Bâtiments746—
615221 Bâtiments publics746—
61523 Voies et réseaux1 868—
615231 Voiries1 868—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1884 574
61551 Matériel roulant2 0583 239
61558 Autres biens mobiliers1301 335
6156 Maintenance2 7403 790
616 Primes d'assurances3106 304
6161 Multirisques2693 866
6168 Autres412 438
618 Divers4 0004 202
62 Autres services extérieurs14 73213 046
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 6644 866
623 Publicité, publications, relations publiques4 4433 840
625 Déplacements et missions115100
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4623 163
628 Divers1 0481 077
6281 Concours divers (cotisations)820796
6287 Remboursements de frais—281
62878 A ddes tiers—281
6288 Autres228—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5905 442
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)2 1712 148
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4193 294
64 Charges de personnel166 287143 445
641 Rémunérations du personnel103 08190 065
6411 Personnel titulaire84 10182 428
6413 Personnel non titulaire41 57238 762
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-22 592-31 125
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 92146 520
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 92148 091
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 571
647 Autres charges sociales1 041850
6470 Autres charges sociales1 041850
648 Autres charges de personnel8 2446 010
65 Autres charges de gestion courante172 019172 422
653 Indemnités42 92743 197
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 81741 818
65311 Indemnités de fonction33 84133 841
65313 Cotisations de retraite1 4361 434
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2006 201
65315 Formation340342
6538 Autres organismes1 1101 379
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires114 012111 251
6556 Contributions à des fonds114 012111 251
65568 Autres contributions114 012111 251
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 00013 200
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 00010 500
65736 Etablissements et services rattachés7 00010 500
657362 CCAS7 000—
65736212 7 000—
657363 à caractère administratif—10 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0002 700
65748 Autres personnes de droit privé3 0002 700
658 Charges diverses de gestion courante5 0804 774
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 0784 772
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage189185
65818 Autres4 8894 587
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières4 9975 309
661 Charges d'intérêts4 9975 309
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 9975 309
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 9975 309
67 Charges spécifiques8 754—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 754—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 754—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses48 45344 922
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 76210 777
7031 Concessions et redevances funéraires2 3202 759
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 7201 959
70312 Redevances funéraires600800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 4428 018
7038 Autres redevances et recettes0—
70388 Autres redevances et recettes diverses0—
708 Autres produits37 69134 145
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 1672 658
70848 aux autres organismes3 1672 658
7087 Remboursement de frais34 52431 487
70872 par les budgets annexes et les régies34 52431 487
708722 34 52431 487
73 Impôts et taxes404 924379 886
731 Fiscalité locale326 452322 411
7311 Contributions directes313 512322 411
73111 Impôts directs locaux313 512322 411
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 940—
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 940—
732 Fiscalité reversée157 237136 240
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales121 662112 270
73211 Attribution de compensation91 66291 662
73212 Dotation de solidarité communautaire30 00020 608
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 57523 970
73222 Fonds de péréquation des ressources13 408—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 408—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 16723 970
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-78 765-78 765
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-78 765-78 765
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-78 765-78 765
739221 FNGIR-78 765-78 765
74 Dotations et participations58 968114 225
741 D.G.F.47 48850 633
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 48850 633
74111 Dotation forfaitaire des communes31 31735 494
74112 Dotation d'aménagement16 17115 139
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 37714 477
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes794662
742 Dotations aux élus locaux3 322—
744 FCTVA—45 756
747 Participations5 30314 962
7471 Etat—3 191
74718 Autres—3 191
7474 Communes5 30311 771
74748 Autres communes5 30311 771
748 Compensations, attributions et autres participations2 8552 874
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8552 874
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8552 874
75 Autres produits de gestion courante8 96310 357
752 Revenus des immeubles6 0446 417
758 Produits divers de gestion courante2 9193 940
7581 Redevances diverses490—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires490—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 4293 940
75888 Autres2 4293 940
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques8 815—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale61—
775 Produits des cessions d'immobilisations300—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)300—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 454—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 454—