Vernioz

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 147 3089 072 209
102 Dotations et fonds d'investissement3 130 9403 055 841
1021 Dotation646 784646 784
1022 Fonds d'investissement2 484 1562 409 057
10222 FCTVA1 626 0251 553 426
10226 Taxe d'aménagement409 767407 267
10228 Autres fonds d'investissement454 515454 515
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-6 151-6 151
102292 Reprise sur FCTVA-6 151-6 151
106 Réserves6 016 3686 016 368
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 016 3686 016 368
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)313 035131 793
110 Report à nouveau (solde créditeur)313 035131 793
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 258 8113 911 511
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 9845 984
1318 Autres5 9845 984
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 096 5853 749 285
1321 Etat et établissements nationaux1 392 1461 303 036
1322 Régions371 864220 864
1323 Départements1 816 1581 708 968
1324 Communes40 07840 078
13241 Communes membres du GFP10 00110 001
13248 Autres communes30 07730 077
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier141 047141 047
13251 GFP de rattachement141 047141 047
1326 Autres établissements publics locaux43 00843 008
1327 Fonds européens9 2849 284
1328 Autres283 000283 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable156 242156 242
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 78416 784
1346 Fonds communaux et intercommunaux93 94593 945
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux93 94593 945
1348 Autres45 51345 513
16 Emprunts et dettes assimilées928 1011 716 292
164 Emprunts auprès des établissements financiers915 7451 703 626
1641 Emprunts en euros915 7451 703 626
165 Dépôts et cautionnements reçus12 35612 666
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 250 8701 134 271
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 251 5581 134 959
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-688-688
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles178 106174 550
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme171 797171 797
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 508—
204 Subventions d'équipement versées1 0480
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 0480
20418 Organismes publics divers1 0480
204182 Bâtiments et installations1 0480
208 Autres immobilisations incorporelles2 7532 753
2088 Autres immobilisations incorporelles2 7532 753
21 Immobilisations corporelles13 439 99513 310 048
211 Terrains861 327941 762
2111 Terrains nus709 270791 405
2112 Terrains de voirie4 2594 259
2113 Terrains aménagés autres que voirie143 698143 698
2118 Autres terrains4 1002 400
212 Agencements et aménagements de terrains295 900295 900
213 Constructions9 845 5809 678 795
2131 Bâtiments publics9 483 1309 423 646
2132 Bâtiments privés454454
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions302 404195 103
2138 Autres constructions59 59259 592
215 Installations, matériel et outillage techniques1 919 9331 918 248
2151 Réseaux de voirie675 054675 054
2152 Installations de voirie238 817238 817
2153 Réseaux divers730 136728 451
21531 Réseaux d'adduction d'eau113 792113 792
21532 Réseaux d'assainissement1 3651 365
21538 Autres réseaux614 979613 294
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 3074 307
2157 Matériel et outillage technique9 7959 795
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques261 824261 824
216 Biens historiques et culturels12 37912 379
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 37912 379
21611 Biens sous-jacents1 82912 379
21612 Dépenses ultérieures immobilisées10 550—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 4569 456
2172 Agencements et aménagements de terrains840840
2175 Installations, matériel et outillage techniques8 6168 616
21752 Installations de voirie1 3761 376
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques7 2407 240
218 Autres immobilisations corporelles495 420453 508
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers21 91216 964
2182 Matériel de transport62 91462 914
2183 Matériel informatique168 222135 195
2184 Matériel de bureau et mobilier102 750102 750
2188 Autres139 622135 685
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 377 8751 377 875
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 377 8751 377 875
26 Participations et créances rattachées à des participations294294
266 Autres formes de participation294294
27 Autres immobilisations financières300 000400 000
276 Autres créances immobilisées300 000400 000
2763 Créances sur des collectivités publiques300 000400 000
27638 Autres établissements publics300 000400 000
28 Amortissements des immobilisations-136 581-128 803
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-136 581-128 803
2813 Constructions-6 276-5 230
28131 Bâtiments publics-6 276-5 230
2815 Installations, matériel et outillage techniques-32 881-30 629
28153 Réseaux divers-32 881-30 629
281531 Réseaux d'adduction d'eau-31 516-29 264
281532 Réseaux d'assainissement-1 365-1 365
2816 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures amortissables-4 220-2 110
28161 -4 220-2 110
2818 Autres immobilisations corporelles-93 204-90 834
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-1 425-1 425
28182 Matériel de transport-10 208-8 318
28183 Matériel informatique-30 085-30 085
28184 Matériel de bureau et mobilier-14 087-14 087
28188 Autres-37 399-36 919
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 248-124 271
401 Fournisseurs-7 036-21 538
4011 Fournisseurs-7 036-21 538
404 Fournisseurs d'immobilisations-212-102 733
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-84 554
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-212-18 179
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-212-18 179
41 Redevables et comptes rattachés16 09116 213
411 Redevables9 2559 162
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 9622 991
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8744 060
4161 Créances douteuses2 8744 060
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 879
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 879
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes01 879
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable01 879
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-134 022-225 327
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-134 022-225 327
4512 -62 683-51 805
4513 -71 339-173 522
46 Débiteurs et créditeurs divers8254 363
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-127-706
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9525 069
4671 Autres comptes créditeurs0-36
46711 Autres comptes créditeurs0-36
4672 Autres comptes débiteurs9525 105
46721 Débiteurs divers - Amiable2384 091
46726 Débiteurs divers - Contentieux7141 014
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 960-1 617
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 960-1 617
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-1 450-948
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-122-231
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-106
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-106
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-122-125
4718 Autres recettes à régulariser-388-438
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle5 1370
4757 Produits sur rôle-5 1370
49 Dépréciation des comptes de tiers-741-741
491 Dépréciation des comptes de redevables-741-741
4911 Dépréciation des comptes de redevables-741-741
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 050 2761 342 834
511 Valeurs à l'encaissement10 94212 482
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement10 94212 482
515 Compte au Trésor1 039 3341 330 352
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks165 695169 364
606 Achats non stockés de matières et fournitures165 695169 364
6061 Fournitures non stockables77 87985 845
60611 Eau et assainissement6 6466 773
60612 Énergie – Électricité71 23379 072
6062 Fournitures non stockées57 54159 079
60621 Combustibles6 7148 058
60622 Carburants1 6361 821
60623 Alimentation31 19230 649
60628 Autres fournitures non stockées17 99918 551
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 42712 846
60631 Fournitures d’entretien5 1175 964
60632 Fournitures de petit équipement5 3424 186
60633 Fournitures de voirie4 8931 900
60636 Vêtements de travail1 075796
6064 Fournitures administratives1 1941 595
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 281466
6067 Fournitures scolaires7 3736 824
6068 Autres matières et fournitures—2 709
61 Services extérieurs119 44283 937
611 Contrats de prestations de services26 99220 396
613 Locations2 3945 451
615 Entretien et réparations66 63648 924
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 14916 848
61521 Terrains2 2868 796
61522 Bâtiments19 1733 906
615221 Bâtiments publics19 1733 906
61523 Voies et réseaux13 6904 146
615231 Voiries13 6904 146
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 3827 546
61551 Matériel roulant6 0526 602
61558 Autres biens mobiliers1 330944
6156 Maintenance24 10524 530
616 Primes d'assurances22 1818 732
6161 Multirisques8 4057 279
6162 Assurance obligatoire dommage-construction12 213—
6168 Autres1 5631 453
618 Divers1 239434
62 Autres services extérieurs49 23648 363
621 Personnel extérieur au service8 5059 608
6218 Autre personnel extérieur8 5059 608
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2112 881
623 Publicité, publications, relations publiques10 5388 736
625 Déplacements et missions2035
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 3586 699
627 Services bancaires et assimilés13—
628 Divers20 59120 404
6281 Concours divers (cotisations)220320
6283 Frais de nettoyage des locaux19 57219 527
6287 Remboursements de frais151—
62876 A un GFP de rattachement100—
62878 A ddes tiers51—
6288 Autres648557
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 64116 741
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 2555 525
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 38611 216
64 Charges de personnel352 270346 558
641 Rémunérations du personnel270 720266 747
6411 Personnel titulaire189 296201 972
6413 Personnel non titulaire81 42464 775
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 75876 911
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance137 570130 724
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-58 812-53 813
647 Autres charges sociales2 7922 900
6470 Autres charges sociales2 7922 900
65 Autres charges de gestion courante285 060274 587
653 Indemnités60 75360 753
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 75360 753
65311 Indemnités de fonction57 72157 721
65313 Cotisations de retraite2 4492 449
65315 Formation583583
655 Contributions obligatoires142 770128 020
6556 Contributions à des fonds142 770128 020
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)136 843126 970
65568 Autres contributions5 9271 050
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions81 53585 806
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé81 53585 806
65748 Autres personnes de droit privé81 53585 806
658 Charges diverses de gestion courante28
6584 Amendes fiscales et pénales—6
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières28 21433 943
661 Charges d'intérêts28 21433 943
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 21433 943
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 21433 943
67 Charges spécifiques200 04216 200
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)42—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées83 40010 560
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)83 40010 560
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)116 6005 640
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement116 6005 640
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 77725 793
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 77725 793
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses111 07697 615
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—4 350
7022 Coupes de bois—4 350
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine891589
7031 Concessions et redevances funéraires200250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics691339
706 Prestations de services61 48455 568
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 177955
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement55 77150 077
7068 Autres redevances et droits4 5364 536
70688 Autres prestations de services4 5364 536
708 Autres produits48 70137 108
7087 Remboursement de frais42 42931 191
70872 par les budgets annexes et les régies12 000—
708721 12 000—
70878 par des tiers30 42931 191
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 2725 917
72 Production immobilisée6 99017 021
73 Impôts et taxes893 058882 479
731 Fiscalité locale673 808649 760
7311 Contributions directes599 484579 130
73111 Impôts directs locaux594 564570 101
73118 Autres contributions directes4 9209 029
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement74 32470 630
73132 Taxe sur les pylônes électriques74 32470 630
732 Fiscalité reversée219 250232 719
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales165 292172 558
73211 Attribution de compensation165 292165 292
73212 Dotation de solidarité communautaire—7 266
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 95860 161
73221 FNGIR12 14512 145
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants41 81348 016
74 Dotations et participations81 58188 864
741 D.G.F.66 04568 749
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)66 04568 749
74111 Dotation forfaitaire des communes32 07136 666
74112 Dotation d'aménagement33 97432 083
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 97432 083
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA63962
747 Participations7 61712 896
7471 Etat2 629669
74718 Autres2 629669
7473 Départements4 9882 220
7474 Communes—10 007
74741 Communes membres du GFP—10 007
748 Compensations, attributions et autres participations7 0256 902
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 0256 902
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 2463 249
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 7793 653
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
75 Autres produits de gestion courante117 42594 541
752 Revenus des immeubles110 49185 661
758 Produits divers de gestion courante6 9348 880
7588 Autres produits divers de gestion courante6 9348 880
75888 Autres6 9348 880
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques200 05016 200
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale50—
775 Produits des cessions d'immobilisations200 00016 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200 00016 200