Veulettes-sur-Mer

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 144 5268 088 488
102 Dotations et fonds d'investissement4 912 5824 906 651
1021 Dotation3 787 0343 787 034
1022 Fonds d'investissement1 124 9381 119 007
10222 FCTVA964 618958 687
10226 Taxe d'aménagement31 88631 886
10228 Autres fonds d'investissement128 434128 434
1025 Dons et legs en capital610610
10251 Dons et legs en capital610610
106 Réserves3 231 9443 181 837
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 231 9443 181 837
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)662 610581 995
110 Report à nouveau (solde créditeur)662 610581 995
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 023 4342 669 245
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 308 3651 954 176
1321 Etat et établissements nationaux234 61656 577
1323 Départements176 96034 330
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier67 41333 893
13251 GFP de rattachement67 41333 893
1328 Autres1 829 3761 829 376
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable189 466189 466
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 10224 102
1346 Fonds communaux et intercommunaux165 364165 364
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux165 364165 364
138 Autres subventions d'investissement non transférables525 603525 603
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées120 060276 182
164 Emprunts auprès des établissements financiers120 060276 182
1641 Emprunts en euros120 060276 182
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)190 502190 502
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)190 502190 502
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-511 529-508 281
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-57 571-54 323
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-453 958-453 958
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 19019 748
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 322—
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 120—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8031 803
2051 Concessions et droits similaires1 8031 803
208 Autres immobilisations incorporelles17 94517 945
2088 Autres immobilisations incorporelles17 94517 945
21 Immobilisations corporelles9 051 1068 978 059
211 Terrains680 428680 428
2111 Terrains nus67 68367 683
2112 Terrains de voirie81 55081 550
2113 Terrains aménagés autres que voirie46 31546 315
2115 Terrains bâtis42 98142 981
2116 Cimetières187 560187 560
2118 Autres terrains254 339254 339
212 Agencements et aménagements de terrains3 302 7463 263 226
213 Constructions3 863 3463 823 790
2131 Bâtiments publics2 167 7332 166 464
2132 Bâtiments privés909 427871 140
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions100 440100 440
2138 Autres constructions685 746685 746
215 Installations, matériel et outillage techniques656 140656 140
2151 Réseaux de voirie355 153355 153
2152 Installations de voirie45 47445 474
2153 Réseaux divers83 87783 877
21538 Autres réseaux83 87783 877
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 4432 443
2157 Matériel et outillage technique66 99166 991
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques102 202102 202
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition02 330
2172 Agencements et aménagements de terrains02 330
218 Autres immobilisations corporelles548 446552 145
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers229 858229 858
2182 Matériel de transport137 307143 295
2183 Matériel informatique9 8248 534
2184 Matériel de bureau et mobilier101 172101 172
2188 Autres70 28569 286
23 Immobilisations en cours984 365470 030
231 Immobilisations corporelles en cours984 365454 658
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles015 372
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 573 3221 573 322
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 573 3221 573 322
27 Autres immobilisations financières610610
275 Dépôts et cautionnements versés610610
28 Amortissements des immobilisations-287 012-287 012
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 048-17 048
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 803-1 803
2808 Autres immobilisations incorporelles-15 245-15 245
28088 Autres immobilisations incorporelles-15 245-15 245
281 Amortissements des immobilisations corporelles-269 964-269 964
2813 Constructions-26 601-26 601
28131 Bâtiments publics-26 601-26 601
2815 Installations, matériel et outillage techniques-16 262-16 262
28157 Matériel et outillage technique-16 262-16 262
2818 Autres immobilisations corporelles-227 101-227 101
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-227 101-227 101
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 923-2 125
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 923-2 125
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 923-2 125
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 923-2 125
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés2 4075 992
411 Redevables1223 169
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0632 428
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 222395
4161 Créances douteuses1 222395
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0—
44 Etat et autres collectivités publiques-119-223
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable—0
44326 Recettes - Contentieux—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-119-223
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-119-223
44551 TVA à décaisser-119-223
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-446 162-381 470
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-446 162-381 470
4511 -446 162-381 470
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 2832 385
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers-1 427-1 355
4648 Opérations pour le compte de tiers-1 427-1 355
466 Excédents de versement0-180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1443 920
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs03 920
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux03 920
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1440
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1440
47 Comptes transitoires ou d'attente0292
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0292
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0292
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0292
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-403-142
491 Dépréciation des comptes de redevables-403-142
4911 Dépréciation des comptes de redevables-403-142
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés886 2271 049 138
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor886 2271 049 138
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies250250
541 Disponibilités chez les régisseurs250250
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)250250
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks52 45158 812
606 Achats non stockés de matières et fournitures52 45158 812
6061 Fournitures non stockables28 39128 777
60611 Eau et assainissement6 8756 729
60612 Énergie – Électricité21 51622 048
6062 Fournitures non stockées8 4526 892
60621 Combustibles4 5353 067
60622 Carburants3 9173 825
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 8685 592
60631 Fournitures d’entretien996554
60632 Fournitures de petit équipement4 3494 306
60633 Fournitures de voirie388—
60636 Vêtements de travail1 135732
6064 Fournitures administratives2 8725 648
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)37940
6068 Autres matières et fournitures5 48911 863
61 Services extérieurs84 74359 780
611 Contrats de prestations de services3 6842 451
613 Locations4 1003 684
615 Entretien et réparations59 55742 323
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 87527 996
61521 Terrains21 0045 464
61522 Bâtiments17 85719 386
615221 Bâtiments publics10 22117 068
615228 Autres bâtiments7 6362 318
61523 Voies et réseaux5 0143 146
615231 Voiries5 0143 146
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 8889 007
61551 Matériel roulant9 8086 642
61558 Autres biens mobiliers802 365
6156 Maintenance5 7945 320
616 Primes d'assurances12 4729 788
6161 Multirisques10 1647 598
6168 Autres2 3082 190
617 Etudes et recherches3 519—
618 Divers1 4111 534
62 Autres services extérieurs65 78568 150
621 Personnel extérieur au service34 22741 488
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement324154
6218 Autre personnel extérieur33 90341 334
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires760700
623 Publicité, publications, relations publiques8 0967 257
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0476 964
627 Services bancaires et assimilés29964
628 Divers16 35611 677
6281 Concours divers (cotisations)269269
6283 Frais de nettoyage des locaux13 43310 231
6284 Redevances pour services rendus2 5661 173
6288 Autres884
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 18915 871
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8723 249
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 31712 622
64 Charges de personnel277 055242 103
641 Rémunérations du personnel197 540159 054
6411 Personnel titulaire193 298161 572
6413 Personnel non titulaire17 77022 364
6415 Congés payés3 296—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 824-24 882
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance75 97480 164
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance75 97480 164
647 Autres charges sociales821508
6470 Autres charges sociales821508
648 Autres charges de personnel2 7202 377
65 Autres charges de gestion courante94 91886 734
651 Charges d’intervention pour compte propre1 867—
6513 Bourses, prix et secours1 867—
65138 Autres secours1 867—
653 Indemnités27 12427 124
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 12427 124
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8413 841
654 Pertes sur créances irrécouvrables—147
6541 Créances admises en non-valeur—147
655 Contributions obligatoires54 40349 507
6553 Service d'incendie9 0628 796
6556 Contributions à des fonds44 27940 160
65568 Autres contributions44 27940 160
6558 Autres contributions obligatoires1 062551
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 9109 380
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 9109 380
65748 Autres personnes de droit privé9 9109 380
658 Charges diverses de gestion courante1 614576
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 609331
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage612—
65818 Autres997331
6584 Amendes fiscales et pénales—20
6588 Autres charges diverses de gestion courante5225
65888 Autres5225
66 Charges financières11 94512 465
661 Charges d'intérêts11 94512 465
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 94512 465
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 94512 465
67 Charges spécifiques8 31832 496
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—2 153
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 31826 175
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 31826 175
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—4 168
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—4 168
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions344142
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement344142
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses105 09796 804
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine81 23357 748
7031 Concessions et redevances funéraires9005 050
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9005 050
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics58 29549 137
7038 Autres redevances et recettes22 0383 561
70388 Autres redevances et recettes diverses22 0383 561
706 Prestations de services—14 175
7068 Autres redevances et droits—14 175
70688 Autres prestations de services—14 175
708 Autres produits23 86424 881
7087 Remboursement de frais23 75924 359
70871 par la collectivité de rattachement20 72620 054
70878 par des tiers3 0334 305
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)105522
73 Impôts et taxes503 937411 227
731 Fiscalité locale395 821300 622
7311 Contributions directes213 208141 562
73111 Impôts directs locaux73 68073 700
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux14 23913 225
73118 Autres contributions directes125 28954 637
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services182 613159 060
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux182 613159 060
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux182 613159 060
732 Fiscalité reversée138 244141 253
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales110 966110 778
73211 Attribution de compensation10 73010 542
73212 Dotation de solidarité communautaire100 236100 236
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 32618 233
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 32618 233
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques10 95212 242
735 Fraction de TVA9 2408 940
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-39 368-39 588
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-39 226-39 338
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-39 226-39 338
739221 FNGIR-26 372-26 372
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 854-12 966
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 854-12 966
7395 —-73
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-142-177
74 Dotations et participations113 899118 297
741 D.G.F.77 40682 241
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)77 40682 241
74111 Dotation forfaitaire des communes68 10973 736
74112 Dotation d'aménagement9 2978 505
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2978 505
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 316578
747 Participations—221
7471 Etat—221
74718 Autres—221
748 Compensations, attributions et autres participations29 35830 442
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 47830 223
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)671687
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 2118 074
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 75417 620
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation842842
748383 842—
748388 Autres—842
7484 Dotation de recensement880—
7488 Autres attributions et participations—219
75 Autres produits de gestion courante39 23545 713
752 Revenus des immeubles27 95535 177
756 Libéralités reçues1 9033 148
757 Subventions4 779—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics4 779—
75736 Établissements et services rattachés4 779—
757368 Autres4 779—
758 Produits divers de gestion courante4 5987 388
7588 Autres produits divers de gestion courante4 5987 388
75888 Autres4 5987 388
76 Produits financiers23
762 Produits des autres immobilisations financières23
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance23
77 Produits spécifiques8 46435 230
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1461 431
775 Produits des cessions d'immobilisations5 07030 343
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 07030 343
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 248—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 248—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—3 456
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions83—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)83—