Veuvey-sur-Ouche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 214 7991 204 987
102 Dotations et fonds d'investissement624 528614 716
1021 Dotation456 117456 117
1022 Fonds d'investissement163 121153 309
10222 FCTVA139 265129 603
10226 Taxe d'aménagement7 7197 569
10228 Autres fonds d'investissement16 13716 137
1025 Dons et legs en capital5 2905 290
10251 Dons et legs en capital5 2905 290
106 Réserves590 271590 271
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés590 271590 271
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)68 94568 725
110 Report à nouveau (solde créditeur)68 94568 725
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement723 549726 937
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables133 047133 047
1318 Autres133 047133 047
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables572 969572 969
1323 Départements6 2626 262
1328 Autres566 707566 707
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable36 35336 353
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
1338 Autres36 35336 353
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable47 72247 722
1346 Fonds communaux et intercommunaux47 72247 722
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux47 72247 722
138 Autres subventions d'investissement non transférables276276
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-66 818-63 430
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-63 183-60 522
13918 Autres-63 183-60 522
1393 Fonds affectés à l'équipement-3 635-2 908
13938 Autres-3 635-2 908
16 Emprunts et dettes assimilées55 57972 924
164 Emprunts auprès des établissements financiers53 72771 166
1641 Emprunts en euros53 72771 166
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8521 758
19 Neutralisations et régularisations d'opérations356 371356 371
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations356 371356 371
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 53612 419
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 0115 011
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 350—
204 Subventions d'équipement versées6 8624 095
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 8624 095
20418 Organismes publics divers6 8624 095
204182 Bâtiments et installations6 8624 095
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 3133 313
2051 Concessions et droits similaires3 3133 313
21 Immobilisations corporelles2 386 5582 375 095
211 Terrains105 516105 516
2111 Terrains nus29 73529 735
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 3309 330
2115 Terrains bâtis28 00928 009
2116 Cimetières16 24116 241
2117 Bois et forêts22 19722 197
2118 Autres terrains44
212 Agencements et aménagements de terrains5 0715 071
213 Constructions757 197754 855
2131 Bâtiments publics495 554493 394
2132 Bâtiments privés226 950226 950
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions182—
2138 Autres constructions34 51134 511
215 Installations, matériel et outillage techniques1 289 4701 280 833
2151 Réseaux de voirie434 368434 368
2152 Installations de voirie9 6809 177
2153 Réseaux divers735 149734 683
21531 Réseaux d'adduction d'eau430 360429 894
21538 Autres réseaux304 789304 789
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile62 65462 654
2157 Matériel et outillage technique19 35319 353
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 26620 598
216 Biens historiques et culturels181 432181 432
2161 Biens historiques et culturels immobiliers181 432181 432
21611 Biens sous-jacents181 432181 432
218 Autres immobilisations corporelles47 87247 388
2183 Matériel informatique8 9308 930
2184 Matériel de bureau et mobilier25 80425 804
2188 Autres13 13812 654
27 Autres immobilisations financières153153
272 Titres immobilisés (droits de créance)8989
275 Dépôts et cautionnements versés6464
28 Amortissements des immobilisations-162 668-153 063
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 141-1 769
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 567-1 567
2804 Subventions d'équipement versées-1 574-202
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 574-202
280418 Organismes publics divers-1 574-202
2804182 Bâtiments et installations-1 574-202
281 Amortissements des immobilisations corporelles-159 527-151 294
2815 Installations, matériel et outillage techniques-159 527-151 294
28153 Réseaux divers-159 527-151 294
281531 Réseaux d'adduction d'eau-159 527-151 294
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 846-436
401 Fournisseurs-1 846-436
4011 Fournisseurs-1 846-436
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 4297 357
411 Redevables6374 765
4134 6—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires319571
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 4672 021
4161 Créances douteuses5 4672 021
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7771 052
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7771 052
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles7771 052
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter7771 052
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-971 546
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-11-955
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-862 501
4671 Autres comptes créditeurs-950
46711 Autres comptes créditeurs-950
4672 Autres comptes débiteurs92 501
46721 Débiteurs divers - Amiable92 501
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
4758 TVA sur rôle0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 754-1 754
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 754-1 754
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 754-1 754
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés186 780187 794
511 Valeurs à l'encaissement088
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement088
515 Compte au Trésor186 780187 706
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 54218 195
605 Achats de matériel, équipements et travaux20108
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 52218 087
6061 Fournitures non stockables5 2538 903
60612 Énergie – Électricité5 2538 011
60613 Chauffage urbain—892
6062 Fournitures non stockées3 4024 231
60621 Combustibles2 5473 752
60622 Carburants754355
60623 Alimentation—43
60628 Autres fournitures non stockées10181
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0713 574
60631 Fournitures d’entretien205394
60632 Fournitures de petit équipement9122 297
60633 Fournitures de voirie676632
60636 Vêtements de travail278251
6064 Fournitures administratives7031 301
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)978
6068 Autres matières et fournitures84—
61 Services extérieurs35 30637 984
611 Contrats de prestations de services5 98711 176
613 Locations7 8617 632
615 Entretien et réparations16 44014 542
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 6626 406
61522 Bâtiments8133 257
615221 Bâtiments publics1803 257
615228 Autres bâtiments633—
61523 Voies et réseaux9 8493 149
615231 Voiries5 7881 203
615232 Réseaux4 0611 946
61524 Bois et forêts0—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 93768
61551 Matériel roulant3 93768
6156 Maintenance1 8418 068
616 Primes d'assurances5 0184 634
6161 Multirisques4 1583 760
6168 Autres860874
62 Autres services extérieurs19 35326 482
621 Personnel extérieur au service1 084194
6218 Autre personnel extérieur1 084194
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 09014 990
623 Publicité, publications, relations publiques7 4826 466
625 Déplacements et missions334—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 392910
627 Services bancaires et assimilés33—
628 Divers3 9383 922
6281 Concours divers (cotisations)1 3831 375
6282 Frais de gardiennage2 4552 283
6284 Redevances pour services rendus100100
6287 Remboursements de frais—164
62878 A ddes tiers—164
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 6546 777
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4871 504
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1672 204
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 069
63711 1 225—
64 Charges de personnel65 62366 834
641 Rémunérations du personnel46 89546 891
6413 Personnel non titulaire46 81747 431
6415 Congés payés78—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-540
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 86718 733
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 29418 842
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-427-109
648 Autres charges de personnel8611 210
65 Autres charges de gestion courante59 96759 006
653 Indemnités18 65818 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 65818 712
65311 Indemnités de fonction16 12517 958
65313 Cotisations de retraite1 953754
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale580—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—440
6541 Créances admises en non-valeur—440
655 Contributions obligatoires39 81338 253
6553 Service d'incendie4 5824 525
6556 Contributions à des fonds35 231—
65568 Autres contributions35 231—
6558 Autres contributions obligatoires—33 728
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4001 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4001 600
65748 Autres personnes de droit privé1 4001 600
658 Charges diverses de gestion courante961
6588 Autres charges diverses de gestion courante961
65888 Autres961
66 Charges financières1 2293 133
661 Charges d'intérêts1 2293 133
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2293 133
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2293 133
67 Charges spécifiques—150 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—9 155
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—9 155
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—140 845
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—140 845
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 60510 181
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 60510 181
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses60 47958 216
701 Ventes de produits finis29 74329 032
7011 Ventes d'eau28 69627 107
7012 Taxes et redevances d'eau1 0471 925
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 9251 925
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 925
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 925—
701261 2 972—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers800880
7025 Taxes d'affouage800880
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine28 90427 643
7031 Concessions et redevances funéraires1 050—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 050—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche10 38210 339
7038 Autres redevances et recettes17 47217 304
70388 Autres redevances et recettes diverses17 47217 304
706 Prestations de services—344
7068 Autres redevances et droits—344
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte—344
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—344
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—344
707 Ventes de marchandises45135
7078 Autres marchandises45135
708 Autres produits987182
7084 Mise à disposition de personnel facturée972—
70845 aux communes membres du GFP0—
70848 aux autres organismes972—
7087 Remboursement de frais—182
70878 par des tiers—182
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)15—
73 Impôts et taxes79 18279 664
731 Fiscalité locale84 84785 725
7311 Contributions directes84 84785 725
73111 Impôts directs locaux84 38284 150
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux465761
73118 Autres contributions directes—814
732 Fiscalité reversée6 596—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 596—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 596—
735 Fraction de TVA3530
738 Autres impôts et taxes—6 205
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 296-12 296
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 296-12 296
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 296-12 296
739221 FNGIR-12 296-12 296
74 Dotations et participations69 75065 834
741 D.G.F.57 27254 909
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)57 27254 909
74111 Dotation forfaitaire des communes23 41323 349
74112 Dotation d'aménagement33 85931 560
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 01521 331
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 84410 229
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA487—
747 Participations289421
7471 Etat289421
74718 Autres289421
748 Compensations, attributions et autres participations6 8835 689
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4615 689
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 094760
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière408404
74837 Dotations de développement4 9594 525
748374 4 9594 525
7484 Dotation de recensement422—
75 Autres produits de gestion courante22 32921 082
752 Revenus des immeubles19 86819 153
758 Produits divers de gestion courante2 4611 929
7588 Autres produits divers de gestion courante2 4611 929
75888 Autres2 4611 929
76 Produits financiers23
761 Produits de participations23
77 Produits spécifiques3 388154 014
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—626
775 Produits des cessions d'immobilisations—150 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—150 000
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat3 3883 388