Viels-Maisons

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 185 7696 884 638
102 Dotations et fonds d'investissement3 483 4713 412 724
1021 Dotation944 178944 178
1022 Fonds d'investissement2 429 8942 359 147
10222 FCTVA2 274 6382 212 927
10226 Taxe d'aménagement83 20574 169
10228 Autres fonds d'investissement72 05172 051
1025 Dons et legs en capital109 399109 399
10251 Dons et legs en capital109 399109 399
106 Réserves3 702 2983 471 914
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 702 2983 471 914
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)802 850956 430
110 Report à nouveau (solde créditeur)802 850956 430
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 663 9914 502 372
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 380 3572 380 357
1311 Etat et établissements nationaux2 380 3572 380 357
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 750 7801 663 850
1322 Régions485 633459 923
1323 Départements896 653881 477
1324 Communes472472
13241 Communes membres du GFP472472
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier117 615117 615
13251 GFP de rattachement111 533111 533
13258 Autres groupements6 0826 082
1328 Autres250 407204 363
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable807 731733 042
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 44511 445
1346 Fonds communaux et intercommunaux761 466686 777
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux749 416686 777
13462 Dotation de soutien à l'investissement local12 050—
1348 Autres34 82034 820
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0001 000
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-275 877-275 877
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-275 877-275 877
13911 Etat et établissements nationaux-275 877-275 877
16 Emprunts et dettes assimilées298 308328 776
164 Emprunts auprès des établissements financiers294 408324 876
1641 Emprunts en euros294 408324 876
165 Dépôts et cautionnements reçus3 9003 900
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-73 590-73 590
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations995995
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-74 585-74 585
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles482 230526 140
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 30952 309
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 37860 538
204 Subventions d'équipement versées403 301399 051
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics358 474354 224
20418 Organismes publics divers358 474354 224
204181 Biens mobiliers, matériel et études349 176349 176
204182 Bâtiments et installations9 2985 048
2044 Subventions d'équipement en nature44 82744 827
20442 Personnes de droit privé44 82744 827
204422 Bâtiments et installations44 82744 827
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 24214 242
2051 Concessions et droits similaires14 24214 242
21 Immobilisations corporelles7 702 7687 308 081
211 Terrains41 95941 959
2111 Terrains nus17 75717 757
2112 Terrains de voirie1 9131 913
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 4125 412
2115 Terrains bâtis12 21012 210
2116 Cimetières2 9772 977
2117 Bois et forêts762762
2118 Autres terrains928928
212 Agencements et aménagements de terrains51 74849 049
213 Constructions4 158 1083 913 513
2131 Bâtiments publics2 934 8832 855 373
2132 Bâtiments privés248 26883 183
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions256 162256 162
2138 Autres constructions718 795718 795
214 Constructions sur sol d'autrui22 72422 724
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements22 72422 724
215 Installations, matériel et outillage techniques3 004 5992 873 697
2151 Réseaux de voirie2 195 4512 064 549
2152 Installations de voirie143 077143 077
2153 Réseaux divers200 367200 367
21538 Autres réseaux200 367200 367
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile38 25238 252
2157 Matériel et outillage technique56 85656 856
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques370 596370 596
216 Biens historiques et culturels6 8436 843
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 8436 843
21621 Biens sous-jacents6 8436 843
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 5383 538
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 5383 538
21757 Matériel et outillage techniques3 5383 538
218 Autres immobilisations corporelles413 249396 758
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 39730 397
2182 Matériel de transport53 85553 855
2183 Matériel informatique32 53231 431
2184 Matériel de bureau et mobilier85 64383 286
2188 Autres210 822197 789
23 Immobilisations en cours399 132399 132
231 Immobilisations corporelles en cours399 132399 132
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 744 4383 744 438
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 906 5927 906 592
249 Droits du remettant-4 162 154-4 162 154
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-4 162 154-4 162 154
26 Participations et créances rattachées à des participations6 6326 632
261 Titres de participation6 6326 632
27 Autres immobilisations financières30 97230 972
271 Titres immobilisés (droits de propriété)195195
272 Titres immobilisés (droits de créance)30 77730 777
28 Amortissements des immobilisations-166 091-142 814
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-164 675-141 398
2804 Subventions d'équipement versées-164 675-141 398
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-164 675-141 398
280418 Organismes publics divers-164 675-141 398
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-164 675-141 398
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 416-1 416
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 416-1 416
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 416-1 416
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 240-43 962
401 Fournisseurs-4 860-20 433
4011 Fournisseurs-4 860-20 433
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-380-23 529
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-10 336
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-380-13 193
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-380-13 193
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés77 43794 187
411 Redevables12 78125 684
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 6866 301
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables57 97062 202
4161 Créances douteuses57 97062 202
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques042 051
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques042 051
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier042 051
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable042 051
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers887932
466 Excédents de versement-130
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs900932
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs900932
46721 Débiteurs divers - Amiable900932
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente-36-244
471 Recettes à classer ou à régulariser-36-244
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-360
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres-360
4714 Recettes à réimputer0-244
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-244
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-244
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 168-687
491 Dépréciation des comptes de redevables-8 168-687
4911 Dépréciation des comptes de redevables-8 168-687
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés806 467710 573
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor806 467710 573
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks134 792128 478
604 Achats d'études, prestations de services37 94941 553
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)37 94941 553
606 Achats non stockés de matières et fournitures96 84386 925
6061 Fournitures non stockables70 65654 725
60611 Eau et assainissement6 6834 420
60612 Énergie – Électricité63 97350 305
6062 Fournitures non stockées3 6353 703
60622 Carburants3 5503 703
60628 Autres fournitures non stockées85—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 35012 089
60631 Fournitures d’entretien5 7314 478
60632 Fournitures de petit équipement5 0707 243
60636 Vêtements de travail549368
6064 Fournitures administratives1 5171 013
6067 Fournitures scolaires5 7166 281
6068 Autres matières et fournitures3 9699 114
61 Services extérieurs86 56699 294
611 Contrats de prestations de services8394 302
613 Locations12 75320 664
615 Entretien et réparations61 43159 731
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 67039 060
61522 Bâtiments10 0617 614
615221 Bâtiments publics1 995—
615228 Autres bâtiments8 0667 614
61523 Voies et réseaux35 60931 446
615231 Voiries35 60931 446
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6286 337
61551 Matériel roulant3 1606 337
61558 Autres biens mobiliers468—
6156 Maintenance12 13314 334
616 Primes d'assurances10 6819 762
6161 Multirisques10 6819 762
617 Etudes et recherches—4 310
618 Divers862525
62 Autres services extérieurs46 23356 794
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—4 320
623 Publicité, publications, relations publiques19 33222 514
625 Déplacements et missions505394
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 3558 214
628 Divers18 04121 352
6283 Frais de nettoyage des locaux4 3304 576
6287 Remboursements de frais7 58111 716
62876 A un GFP de rattachement130664
62878 A ddes tiers7 45111 052
6288 Autres6 1305 060
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 3205 734
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9922 925
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3282 809
64 Charges de personnel281 839274 353
641 Rémunérations du personnel178 729188 315
6411 Personnel titulaire132 904126 667
6413 Personnel non titulaire60 95663 529
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 131-1 881
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance101 20084 002
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 87988 638
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 679-4 636
647 Autres charges sociales1 9102 036
6470 Autres charges sociales1 9102 036
65 Autres charges de gestion courante89 642160 515
651 Charges d’intervention pour compte propre198250
6513 Bourses, prix et secours198250
65138 Autres secours198250
653 Indemnités39 24240 412
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 24240 412
65311 Indemnités de fonction37 36538 437
65313 Cotisations de retraite1 5541 863
65315 Formation252112
65317 Compensation pour perte de revenus71—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat71—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 162
6541 Créances admises en non-valeur—3 162
655 Contributions obligatoires44 20943 843
6553 Service d'incendie34 42733 718
6556 Contributions à des fonds3 5663 361
65568 Autres contributions3 5663 361
6558 Autres contributions obligatoires6 2166 764
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 99110 810
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3411 310
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3411 310
657351 GFP de rattachement3411 310
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 6509 500
65748 Autres personnes de droit privé5 6509 500
658 Charges diverses de gestion courante262 038
6588 Autres charges diverses de gestion courante262 038
65888 Autres262 038
66 Charges financières6 7757 432
661 Charges d'intérêts6 7757 432
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 7757 432
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 7757 432
67 Charges spécifiques—49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—49
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 75915 904
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 75915 904
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses95 52769 615
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers416—
7025 Taxes d'affouage416—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 0001 430
7031 Concessions et redevances funéraires3 0001 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0001 400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—30
706 Prestations de services54 20057 170
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs2 4949 038
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement51 70648 132
708 Autres produits37 91111 015
7087 Remboursement de frais31 64810 780
70878 par des tiers31 64810 780
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 263235
73 Impôts et taxes440 707440 347
731 Fiscalité locale446 308444 147
7311 Contributions directes446 308444 147
73111 Impôts directs locaux438 167437 594
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux5 8905 786
73118 Autres contributions directes2 251767
732 Fiscalité reversée46 52347 867
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 52347 867
73222 Fonds de péréquation des ressources28 43628 878
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 43628 878
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 08718 989
735 Fraction de TVA10 3489 904
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-62 472-61 571
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 980-3 079
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 980-3 079
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 980-3 079
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-129-150
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 851-2 929
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-58 492-58 492
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-58 492-58 492
739221 FNGIR-58 492-58 492
74 Dotations et participations308 068286 185
741 D.G.F.256 078251 505
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)256 078251 505
74111 Dotation forfaitaire des communes89 28689 732
74112 Dotation d'aménagement166 792161 773
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes100 51698 350
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes66 27663 423
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 9765 828
747 Participations—247
7471 Etat—247
74718 Autres—247
748 Compensations, attributions et autres participations46 75928 350
7483 Attributions de péréquation et de compensation46 75928 350
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7 1696 244
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 8299 153
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation472—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 83512 953
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation21 454—
748383 21 454—
75 Autres produits de gestion courante32 34927 074
752 Revenus des immeubles23 80317 847
758 Produits divers de gestion courante8 5469 227
7588 Autres produits divers de gestion courante8 5469 227
75888 Autres8 5469 227
76 Produits financiers56
761 Produits de participations56
77 Produits spécifiques3701 225
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3701 225
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—904
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—904