Vienne-en-Val

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 342 1089 079 598
102 Dotations et fonds d'investissement2 932 4862 870 084
1021 Dotation975 684975 684
1022 Fonds d'investissement1 956 8021 894 400
10222 FCTVA1 310 0811 260 015
10226 Taxe d'aménagement334 185321 849
10228 Autres fonds d'investissement312 536312 536
106 Réserves6 409 6226 209 514
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 409 6226 209 514
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)743 184775 380
110 Report à nouveau (solde créditeur)743 184775 380
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 512 5112 461 661
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 306 0521 288 257
1321 Etat et établissements nationaux122 857105 062
1322 Régions341 846341 846
1323 Départements508 636508 636
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier160 164160 164
13251 GFP de rattachement160 164160 164
1328 Autres172 549172 549
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 021 2851 003 892
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police70 48868 817
1346 Fonds communaux et intercommunaux778 305762 583
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux778 305762 583
1348 Autres172 492172 492
138 Autres subventions d'investissement non transférables185 174169 512
16 Emprunts et dettes assimilées165 700227 264
164 Emprunts auprès des établissements financiers165 700227 264
1641 Emprunts en euros165 700227 264
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-143 522-143 522
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-143 522-143 522
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-82 237-79 010
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations23 20426 431
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-105 441-105 441
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles315 458264 473
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme145 362127 143
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion65 69832 932
204 Subventions d'équipement versées43 47443 474
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 47443 474
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier43 47443 474
204151 GFP de rattachement43 47443 474
2041512 Bâtiments et installations43 47443 474
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires60 92460 924
2051 Concessions et droits similaires60 92460 924
21 Immobilisations corporelles11 583 14611 381 387
211 Terrains516 561516 561
2111 Terrains nus334 997334 997
2112 Terrains de voirie20 33420 334
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 7249 724
2115 Terrains bâtis136 042136 042
2118 Autres terrains15 46415 464
212 Agencements et aménagements de terrains313 423310 996
213 Constructions6 730 3586 676 743
2131 Bâtiments publics4 815 0064 793 479
2132 Bâtiments privés234 293234 293
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 477 9521 445 864
2138 Autres constructions203 107203 107
215 Installations, matériel et outillage techniques3 263 0413 151 635
2151 Réseaux de voirie153 793143 965
2152 Installations de voirie2 222 1422 159 984
2153 Réseaux divers466 784461 039
21538 Autres réseaux466 784461 039
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile73 73873 738
2157 Matériel et outillage technique53 50751 242
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques293 077261 667
216 Biens historiques et culturels850850
2161 Biens historiques et culturels immobiliers850850
21611 Biens sous-jacents850850
218 Autres immobilisations corporelles758 913724 602
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers39 90839 908
2182 Matériel de transport130 720130 720
2183 Matériel informatique126 450122 559
2184 Matériel de bureau et mobilier180 963175 279
2188 Autres280 872256 136
23 Immobilisations en cours6 8405 880
231 Immobilisations corporelles en cours6 8405 880
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition37 44237 442
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences37 44237 442
28 Amortissements des immobilisations-53 048-50 131
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-45 472-42 574
2804 Subventions d'équipement versées-37 674-34 776
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-37 674-34 776
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-37 674-34 776
2804151 GFP de rattachement-37 674-34 776
28041512 Bâtiments et installations-37 674-34 776
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-7 798-7 798
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 576-7 557
2815 Installations, matériel et outillage techniques-76-57
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-76-57
2818 Autres immobilisations corporelles-7 500-7 500
28182 Matériel de transport-7 500-7 500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 572-51 129
401 Fournisseurs-9 572-49 898
4011 Fournisseurs-9 572-49 898
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 231
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 231
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie00
41 Redevables et comptes rattachés45 40875 720
411 Redevables11 07039 268
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 10510 673
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables28 23325 779
4161 Créances douteuses28 23325 779
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-9 794
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-9 675
4431 Etat0-8 570
44311 Dépenses0-8 592
44312 Recettes - Amiable022
4434 Communes0-1 105
44341 Dépenses0-1 105
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-119
45 Comptabilité distincte rattachée-110 318-544 608
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-110 318-544 608
4512 -103 806-537 943
4518 -6 512-6 665
46 Débiteurs et créditeurs divers8336
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-233-343
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 066349
4671 Autres comptes créditeurs-201-1 289
46711 Autres comptes créditeurs-201-1 289
4672 Autres comptes débiteurs1 2671 610
46721 Débiteurs divers - Amiable7461 152
46726 Débiteurs divers - Contentieux521458
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires028
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes028
47 Comptes transitoires ou d'attente-5428 600
471 Recettes à classer ou à régulariser-5508 592
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres08 592
47131 Versements sur contributions directes08 592
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-5500
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
49 Dépréciation des comptes de tiers-22 157-15 224
491 Dépréciation des comptes de redevables-22 157-15 224
4911 Dépréciation des comptes de redevables-22 157-15 224
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés853 0891 386 115
511 Valeurs à l'encaissement1 1644 131
5113 Titres spéciaux de paiement9494 131
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement2150
515 Compte au Trésor851 9251 381 984
54 Régies1 025549
541 Disponibilités chez les régisseurs1 025549
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 025549
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks275 575249 715
604 Achats d'études, prestations de services110 800110 329
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)110 800110 329
606 Achats non stockés de matières et fournitures164 775139 386
6061 Fournitures non stockables87 12067 075
60611 Eau et assainissement6 6563 981
60612 Énergie – Électricité80 46463 094
6062 Fournitures non stockées25 42715 494
60622 Carburants12 1847 107
60623 Alimentation4 2083 375
60624 Produits de traitement—270
60628 Autres fournitures non stockées9 0354 742
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 58238 536
60631 Fournitures d’entretien4 7985 628
60632 Fournitures de petit équipement26 75227 865
60633 Fournitures de voirie6 6503 417
60636 Vêtements de travail1 3821 626
6064 Fournitures administratives4 8778 806
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 2272 691
6067 Fournitures scolaires6 5426 784
61 Services extérieurs167 262185 444
611 Contrats de prestations de services12 06120 275
613 Locations14 66716 056
615 Entretien et réparations109 686123 069
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers63 28682 207
61521 Terrains16 85019 294
61522 Bâtiments23 33122 934
615221 Bâtiments publics23 33122 934
61523 Voies et réseaux23 10539 979
615231 Voiries13 0139 571
615232 Réseaux10 09230 408
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers31 00328 091
61551 Matériel roulant2 9835 834
61558 Autres biens mobiliers28 02022 257
6156 Maintenance15 39712 771
616 Primes d'assurances23 78022 454
6161 Multirisques23 78022 454
617 Etudes et recherches2 040—
618 Divers5 0283 590
62 Autres services extérieurs112 19688 179
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1795 207
623 Publicité, publications, relations publiques38 01729 088
624 Transports de biens et transports collectifs3 6901 345
625 Déplacements et missions683550
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 32918 645
627 Services bancaires et assimilés928709
628 Divers50 37032 635
6281 Concours divers (cotisations)4 9834 555
6284 Redevances pour services rendus8 3849 011
6287 Remboursements de frais20 60911 608
62875 Aux communes membres du GFP20 60911 608
6288 Autres16 3947 461
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 22018 971
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 84213 482
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3784 673
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—816
6378 78—
64 Charges de personnel785 129728 249
641 Rémunérations du personnel521 151488 182
6411 Personnel titulaire397 375390 781
6413 Personnel non titulaire125 144111 682
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 368-14 281
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance218 414199 274
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance221 401202 978
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 987-3 704
647 Autres charges sociales45 56440 793
6470 Autres charges sociales45 56440 793
65 Autres charges de gestion courante134 997132 407
651 Charges d’intervention pour compte propre1 061653
6513 Bourses, prix et secours1 061653
65131 Bourses682584
65132 Prix379—
65134 Aides069
653 Indemnités70 30870 116
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 30870 116
65311 Indemnités de fonction66 57166 569
65312 Frais de mission et de déplacement190—
65313 Cotisations de retraite2 8232 823
65315 Formation673673
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 868300
6541 Créances admises en non-valeur1 868300
655 Contributions obligatoires8121 592
6558 Autres contributions obligatoires8121 592
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 23043 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 05015 000
65736 Etablissements et services rattachés15 05015 000
657363 à caractère administratif15 05015 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 18028 900
65748 Autres personnes de droit privé29 18028 900
658 Charges diverses de gestion courante16 71815 846
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires14 71714 845
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 7769 469
65818 Autres5 9415 376
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 0011 001
65888 Autres2 0011 001
66 Charges financières8 30210 931
661 Charges d'intérêts8 30210 931
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 30210 931
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 30210 931
67 Charges spécifiques3 876212
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)549212
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 327—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 327—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 8502 917
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 8502 917
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses236 052243 013
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 2102 846
7031 Concessions et redevances funéraires3 3402 224
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 3402 224
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 870622
706 Prestations de services200 568213 073
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel2 0902 198
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs90 98688 040
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement92 601108 157
7068 Autres redevances et droits14 89114 678
70688 Autres prestations de services14 89114 678
708 Autres produits25 27427 094
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 27426 719
708422 24 00021 000
70846 au GFP de rattachement1 2745 719
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—375
73 Impôts et taxes822 817756 125
731 Fiscalité locale766 173691 959
7311 Contributions directes692 408679 126
73111 Impôts directs locaux691 806676 350
73118 Autres contributions directes6022 776
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles73 75912 819
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité68 428—
73143 Redevance des mines5 33112 819
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services614
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux614
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux614
732 Fiscalité reversée159 814167 688
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales119 743119 743
73211 Attribution de compensation109 136109 136
73212 Dotation de solidarité communautaire10 60710 607
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 07147 945
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 07147 945
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-103 170-103 522
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-56-408
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-56-408
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-56-408
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-56-408
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-103 114-103 114
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-103 114-103 114
739221 FNGIR-103 114-103 114
74 Dotations et participations492 964505 614
741 D.G.F.377 257371 761
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)377 257371 761
74111 Dotation forfaitaire des communes211 800211 003
74112 Dotation d'aménagement165 457160 758
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes142 376138 152
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 08122 606
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 56510 001
747 Participations7 4467 953
7471 Etat4 7165 973
74712 Emplois d'avenir4 7162 669
74718 Autres—3 304
7473 Départements2 7301 980
748 Compensations, attributions et autres participations105 403115 606
7483 Attributions de péréquation et de compensation69 36273 810
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 3247 313
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation33—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle39 19645 695
74837 Dotations de développement22 80920 802
748374 22 80920 802
7488 Autres attributions et participations36 04141 796
75 Autres produits de gestion courante66 86778 146
752 Revenus des immeubles60 14373 558
756 Libéralités reçues50164
758 Produits divers de gestion courante6 6744 424
7588 Autres produits divers de gestion courante6 6744 424
75888 Autres6 6744 424
77 Produits spécifiques6 642354
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 315354
775 Produits des cessions d'immobilisations100—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 227—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 227—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 681
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 681