Villaines-sous-Malicorne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 737 1365 586 264
102 Dotations et fonds d'investissement1 599 3801 568 508
1021 Dotation921 227921 227
1022 Fonds d'investissement678 153647 281
10222 FCTVA579 083548 597
10226 Taxe d'aménagement95 93095 544
10228 Autres fonds d'investissement3 1403 140
106 Réserves4 137 7564 017 756
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 137 7564 017 756
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)13 35312 246
110 Report à nouveau (solde créditeur)13 35312 246
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 200 0371 175 037
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables557 066557 066
1321 Etat et établissements nationaux76 24276 242
1322 Régions87 09287 092
1323 Départements140 886140 886
1324 Communes7 1997 199
13241 Communes membres du GFP7 1997 199
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier215 610215 610
13251 GFP de rattachement105 596105 596
13258 Autres groupements110 014110 014
1328 Autres30 03730 037
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable576 864551 864
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 7642 764
1346 Fonds communaux et intercommunaux574 100549 100
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux449 100424 100
13462 Dotation de soutien à l'investissement local125 000125 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables66 10766 107
15 Provisions pour risques et charges1 0001 000
158 Autres provisions pour charges1 0001 000
1581 Autres provisions pour charges1 0001 000
16 Emprunts et dettes assimilées706 243931 258
164 Emprunts auprès des établissements financiers705 293930 308
1641 Emprunts en euros542 793735 308
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie162 500195 000
16441 Opérations afférentes à l'emprunt162 500195 000
165 Dépôts et cautionnements reçus950950
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-358 933-358 933
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-298 641-298 641
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-60 292-60 292
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles406 325248 114
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 7605 807
204 Subventions d'équipement versées345 553184 295
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics184 295184 295
20418 Organismes publics divers184 295184 295
204182 Bâtiments et installations30 66630 666
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national153 629153 629
2044 Subventions d'équipement en nature161 258—
20441 Organismes publics161 258—
204412 Bâtiments et installations161 258—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires58 01258 012
2051 Concessions et droits similaires58 01258 012
21 Immobilisations corporelles4 330 9514 292 709
211 Terrains366 631349 231
2111 Terrains nus193 916176 516
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 3592 359
2115 Terrains bâtis24 44024 440
2116 Cimetières18 59318 593
2118 Autres terrains127 323127 323
212 Agencements et aménagements de terrains23 68523 685
213 Constructions2 344 9992 344 999
2131 Bâtiments publics1 206 7641 206 764
2132 Bâtiments privés1 135 7301 135 730
2138 Autres constructions2 5052 505
215 Installations, matériel et outillage techniques1 164 2391 161 192
2151 Réseaux de voirie801 171801 171
2153 Réseaux divers268 985265 938
21538 Autres réseaux268 985265 938
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 2367 236
2157 Matériel et outillage technique83 96383 963
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 8842 884
216 Biens historiques et culturels5 5425 542
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 5425 542
21611 Biens sous-jacents5 5425 542
218 Autres immobilisations corporelles425 855408 060
2182 Matériel de transport6 4246 424
2183 Matériel informatique124 186124 186
2184 Matériel de bureau et mobilier82 30373 958
2188 Autres212 942203 492
23 Immobilisations en cours920 607870 069
231 Immobilisations corporelles en cours920 607870 069
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 038 7771 038 777
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences924 988924 988
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière112 797112 797
248 Autres mises en affectation992992
26 Participations et créances rattachées à des participations150150
261 Titres de participation150150
27 Autres immobilisations financières549 587775 708
275 Dépôts et cautionnements versés550550
276 Autres créances immobilisées549 037775 158
2763 Créances sur des collectivités publiques549 037775 158
27638 Autres établissements publics549 037775 158
28 Amortissements des immobilisations-140 742-130 185
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-140 742-130 185
2804 Subventions d'équipement versées-140 742-130 185
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-140 742-130 185
280418 Organismes publics divers-140 742-130 185
2804182 Bâtiments et installations-10 220-8 176
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-130 522-122 009
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 464-13 262
401 Fournisseurs-20 464-7 942
4011 Fournisseurs-20 464-7 942
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 320
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 320
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-5 320
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés11 03113 004
411 Redevables6 8928 242
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0291 785
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 1102 977
4161 Créances douteuses2 1102 977
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-217
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-217
44 Etat et autres collectivités publiques186 11234 239
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques186 47819 218
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-25 0803 786
44341 Dépenses-25 080-1 232
44342 Recettes - Amiable05 018
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 756-7 068
44351 Dépenses-267-9 174
44352 Recettes - Amiable2 0232 106
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux209 80222 500
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable209 80222 500
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-36615 021
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3670
44551 TVA à décaisser-3670
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1979
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services1880
44567 Crédit de TVA à reporter099
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-138
44571 TVA collectée0-138
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente014 180
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé014 180
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-300 027-170 946
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-300 027-170 946
4514 -38 046-51 922
4515 471-3 348
4516 -93 965-141 868
4517 -164 80330 016
4519 -3 684-3 824
46 Débiteurs et créditeurs divers20 850-442
466 Excédents de versement-162-42
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs21 012-400
4671 Autres comptes créditeurs0-400
46711 Autres comptes créditeurs0-400
4672 Autres comptes débiteurs21 0120
46721 Débiteurs divers - Amiable21 0120
47 Comptes transitoires ou d'attente-77-49
471 Recettes à classer ou à régulariser-76-64
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-76-64
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-76-64
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-115
4781 Frais de poursuite rattachés015
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-882-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-882-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-882-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés452 881511 306
511 Valeurs à l'encaissement054
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement054
515 Compte au Trésor452 881511 252
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks98 25996 437
606 Achats non stockés de matières et fournitures98 25996 437
6061 Fournitures non stockables41 05834 591
60611 Eau et assainissement9 9965 387
60612 Énergie – Électricité31 06229 204
6062 Fournitures non stockées40 56938 589
60621 Combustibles9 8076 666
60622 Carburants363 422
60623 Alimentation27 96626 804
60628 Autres fournitures non stockées2 7601 697
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 06916 738
60631 Fournitures d’entretien4 0853 428
60632 Fournitures de petit équipement4 7317 728
60633 Fournitures de voirie9774 920
60636 Vêtements de travail1 276662
6064 Fournitures administratives5051 312
6067 Fournitures scolaires4 1144 526
6068 Autres matières et fournitures944681
61 Services extérieurs43 97443 924
611 Contrats de prestations de services2 108973
613 Locations754840
615 Entretien et réparations33 64535 157
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 26225 783
61521 Terrains—3 306
61522 Bâtiments12 45110 985
615221 Bâtiments publics12 3818 590
615228 Autres bâtiments702 395
61523 Voies et réseaux9 81111 492
615231 Voiries9 81110 628
615232 Réseaux—864
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 1402 406
61551 Matériel roulant2 4471 206
61558 Autres biens mobiliers1 6931 200
6156 Maintenance7 2436 968
616 Primes d'assurances7 4676 954
6161 Multirisques5 7785 404
6168 Autres1 6891 550
62 Autres services extérieurs40 03747 308
621 Personnel extérieur au service14 03612 526
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 8275 649
6218 Autre personnel extérieur8 2096 877
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1556 737
623 Publicité, publications, relations publiques12 71514 409
625 Déplacements et missions92180
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8553 899
627 Services bancaires et assimilés4034
628 Divers8 1449 523
6281 Concours divers (cotisations)1 9031 565
6282 Frais de gardiennage127127
6283 Frais de nettoyage des locaux1 6631 784
6284 Redevances pour services rendus2 2871 127
6287 Remboursements de frais1 7254 920
62875 Aux communes membres du GFP—1 232
62876 A un GFP de rattachement1 7253 688
6288 Autres439—
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 8847 436
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 6415 091
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2432 304
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—41
64 Charges de personnel301 097323 547
641 Rémunérations du personnel195 528220 224
6411 Personnel titulaire194 952213 292
6413 Personnel non titulaire14 9308 984
6416 Emplois aidés—2 625
64168 Autres emplois aidés—2 625
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 354-4 677
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 40498 398
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 40498 398
647 Autres charges sociales3 6703 580
6470 Autres charges sociales3 6703 580
648 Autres charges de personnel1 4951 345
65 Autres charges de gestion courante131 897101 762
653 Indemnités66 91166 911
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus66 91166 911
65311 Indemnités de fonction56 64656 646
65313 Cotisations de retraite2 8452 869
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 7976 773
65315 Formation572572
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 666739
6541 Créances admises en non-valeur2 412739
6542 Créances éteintes254—
655 Contributions obligatoires7 3986 261
6556 Contributions à des fonds6 4976 261
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)6 4976 261
6558 Autres contributions obligatoires901—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions37 24724 315
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 080—
65736 Etablissements et services rattachés25 080—
657362 CCAS25 080—
65736211 25 080—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 16724 315
65748 Autres personnes de droit privé12 16724 315
658 Charges diverses de gestion courante17 6753 536
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 1863 535
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 1453 535
65818 Autres41—
6588 Autres charges diverses de gestion courante13 4891
65888 Autres13 4891
66 Charges financières8 47717 158
661 Charges d'intérêts8 47717 158
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 47717 158
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 47717 158
67 Charges spécifiques—63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—63
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 55711 557
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 55711 557
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses70 82572 645
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9912 957
7031 Concessions et redevances funéraires7501 310
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7501 310
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 647
706 Prestations de services44 04244 117
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement44 04244 117
708 Autres produits25 79225 571
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 19511 087
708421 3 5003 500
70846 au GFP de rattachement7 6957 587
7087 Remboursement de frais14 59714 484
70875 par les communes membres du GFP—88
70878 par des tiers14 59714 396
73 Impôts et taxes456 588429 290
731 Fiscalité locale424 965422 217
7311 Contributions directes424 965422 217
73111 Impôts directs locaux424 965421 240
73118 Autres contributions directes—977
732 Fiscalité reversée42 62848 491
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds42 62848 491
73222 Fonds de péréquation des ressources17 48918 176
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 48918 176
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 13930 315
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 005-41 418
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 191-737
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 191-737
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 191-737
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-737
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 191—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 814-40 681
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 814-40 681
739211 Attribution de compensation-9 814-40 681
74 Dotations et participations243 601248 229
741 D.G.F.205 331198 999
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)205 331198 999
74111 Dotation forfaitaire des communes96 50296 357
74112 Dotation d'aménagement108 829102 642
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes85 32579 490
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 50423 152
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 3502 382
747 Participations14 09023 765
7471 Etat—2 455
74718 Autres—2 455
7474 Communes5 90012 390
74748 Autres communes5 90012 390
7478 Autres organismes8 1908 920
748 Compensations, attributions et autres participations20 57522 828
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 57522 828
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière17 60017 462
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 9755 366
75 Autres produits de gestion courante24 90917 955
752 Revenus des immeubles18 37916 646
758 Produits divers de gestion courante6 5301 309
7588 Autres produits divers de gestion courante6 5301 309
75888 Autres6 5301 309
76 Produits financiers1 2661 490
762 Produits des autres immobilisations financières1 2661 490
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 2661 490
76238 par d'autres tiers1 2661 490
77 Produits spécifiques119688
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale119688
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions118—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)118—