Ville-Savoye

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves297 812295 963
102 Dotations et fonds d'investissement98 59596 746
1021 Dotation52 83552 835
1022 Fonds d'investissement45 76043 911
10222 FCTVA45 65843 809
10226 Taxe d'aménagement102102
106 Réserves199 217199 217
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés199 217199 217
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)44 23229 994
110 Report à nouveau (solde créditeur)44 23229 994
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement74 27072 893
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables65 80664 429
1323 Départements60 29860 298
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 5084 131
13251 GFP de rattachement5 5084 131
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable8 4648 464
1346 Fonds communaux et intercommunaux8 4648 464
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux8 4648 464
16 Emprunts et dettes assimilées450450
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 487-5 487
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 111-1 111
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 376-4 376
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 3281 328
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3281 328
2051 Concessions et droits similaires1 3281 328
21 Immobilisations corporelles372 002361 423
211 Terrains419419
2111 Terrains nus304304
2115 Terrains bâtis6666
2116 Cimetières4949
212 Agencements et aménagements de terrains465465
213 Constructions175 777171 838
2131 Bâtiments publics157 131153 192
2132 Bâtiments privés8 0948 094
2138 Autres constructions10 55210 552
215 Installations, matériel et outillage techniques182 592178 592
2151 Réseaux de voirie155 177151 177
2152 Installations de voirie8 8368 836
2153 Réseaux divers3 5053 505
21538 Autres réseaux3 5053 505
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0774 077
2157 Matériel et outillage technique2 6492 649
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 3488 348
218 Autres immobilisations corporelles12 74910 109
2183 Matériel informatique3 8231 183
2184 Matériel de bureau et mobilier2 6502 650
2188 Autres6 2766 276
26 Participations et créances rattachées à des participations9191
266 Autres formes de participation9191
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés477465
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires477465
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers32017
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs32017
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1717
46721 Débiteurs divers - Amiable1717
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires303—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes303—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés58 53944 728
515 Compte au Trésor58 53944 728
58 Virements internes—0
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 5762 112
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 5762 112
6061 Fournitures non stockables1 0721 113
60611 Eau et assainissement166170
60612 Énergie – Électricité906943
6062 Fournitures non stockées291619
60622 Carburants29139
60623 Alimentation70480
60624 Produits de traitement192—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement242318
60632 Fournitures de petit équipement525
60633 Fournitures de voirie190211
60636 Vêtements de travail—102
6064 Fournitures administratives97162
61 Services extérieurs5 1253 426
615 Entretien et réparations3 4951 965
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 185652
61522 Bâtiments—460
615221 Bâtiments publics—460
61523 Voies et réseaux2 185192
615231 Voiries2 185192
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—200
61558 Autres biens mobiliers—200
6156 Maintenance1 3101 113
616 Primes d'assurances1 3901 261
6161 Multirisques1 3901 261
618 Divers240200
62 Autres services extérieurs2 6631 399
623 Publicité, publications, relations publiques621222
626 Frais postaux et frais de télécommunications701865
628 Divers1 341312
6281 Concours divers (cotisations)1 137108
6288 Autres204204
63 Impôts, taxes et versements assimilés445482
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)95137
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)350345
64 Charges de personnel11 74620 632
641 Rémunérations du personnel8 10314 500
6411 Personnel titulaire10 30514 500
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 202—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5636 132
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 7806 132
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 217—
647 Autres charges sociales80—
6470 Autres charges sociales80—
65 Autres charges de gestion courante23 15422 540
653 Indemnités14 73514 735
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 73514 735
65311 Indemnités de fonction14 14114 141
65313 Cotisations de retraite594594
655 Contributions obligatoires8 2177 701
6553 Service d'incendie2 0121 956
6556 Contributions à des fonds2 4151 831
65568 Autres contributions2 4151 831
6558 Autres contributions obligatoires3 7903 914
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions200100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé200100
65748 Autres personnes de droit privé200100
658 Charges diverses de gestion courante24
6588 Autres charges diverses de gestion courante24
65888 Autres24
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 925
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 925
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses30319
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine30319
7031 Concessions et redevances funéraires—19
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—19
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics303—
73 Impôts et taxes35 34435 712
731 Fiscalité locale30 65530 785
7311 Contributions directes30 65530 785
73111 Impôts directs locaux30 65530 785
732 Fiscalité reversée7 9488 186
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 9488 186
73222 Fonds de péréquation des ressources1 7021 786
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 7021 786
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 2466 400
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 259-3 259
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 259-3 259
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 259-3 259
739221 FNGIR-3 259-3 259
74 Dotations et participations22 48622 260
741 D.G.F.15 25414 488
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 25414 488
74111 Dotation forfaitaire des communes6 2306 166
74112 Dotation d'aménagement9 0248 322
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 9685 591
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 0562 731
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—9
747 Participations—103
7471 Etat—103
74718 Autres—103
748 Compensations, attributions et autres participations9181 350
7483 Attributions de péréquation et de compensation9181 350
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière380381
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle538969
75 Autres produits de gestion courante9 0528 760
752 Revenus des immeubles5 6525 490
756 Libéralités reçues3 4003 270
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33