Ville-sur-Jarnioux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 605 2167 508 939
102 Dotations et fonds d'investissement4 108 9134 047 141
1021 Dotation2 707 8782 707 878
1022 Fonds d'investissement1 320 1431 258 371
10222 FCTVA1 002 196951 418
10226 Taxe d'aménagement162 610151 616
10228 Autres fonds d'investissement155 337155 337
1025 Dons et legs en capital80 89280 892
10251 Dons et legs en capital80 89280 892
106 Réserves3 496 3033 461 798
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 496 3033 461 798
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)300 000249 376
110 Report à nouveau (solde créditeur)300 000249 376
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 494 9652 292 166
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 884 6701 763 015
1321 Etat et établissements nationaux11 35211 352
1322 Régions260 786213 543
1323 Départements1 125 5801 051 168
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier318 210318 210
13251 GFP de rattachement318 210318 210
1327 Fonds européens92 89292 892
13272 FEDER92 89292 892
1328 Autres75 85075 850
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable610 295529 151
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police103 269103 269
1346 Fonds communaux et intercommunaux507 026425 882
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux496 283415 139
13462 Dotation de soutien à l'investissement local10 74310 743
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées976 867310 258
164 Emprunts auprès des établissements financiers976 867310 258
1641 Emprunts en euros976 867310 258
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières—0
1678 Autres emprunts et dettes—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations216 348216 348
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations421 523421 523
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-205 175-205 175
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 12414 617
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2031 Frais d'études—0
204 Subventions d'équipement versées03 493
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics03 493
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier03 493
204151 GFP de rattachement03 493
2041511 Biens mobiliers, matériel et études03 493
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 12411 124
2051 Concessions et droits similaires11 12411 124
21 Immobilisations corporelles8 603 2388 467 598
211 Terrains271 776266 304
2111 Terrains nus104 885104 885
2112 Terrains de voirie48 02648 026
2113 Terrains aménagés autres que voirie29 24429 244
2115 Terrains bâtis14 48314 483
2116 Cimetières73 99468 522
2118 Autres terrains1 1441 144
212 Agencements et aménagements de terrains476 660476 660
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes8 6068 606
2128 Autres agencements et aménagements468 054468 054
213 Constructions4 589 7454 558 208
2131 Bâtiments publics4 405 7944 374 257
21311 Bâtiments administratifs285 065285 065
21312 Bâtiments scolaires1 179 2231 176 152
21314 Bâtiments culturels et sportifs506 860506 860
21316 Equipements du cimetière20 7947 981
21318 Autres bâtiments publics2 413 8522 398 199
2132 Bâtiments privés98 69298 692
21321 Immeubles de rapport98 69298 692
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions48 21048 210
21351 Bâtiments publics39 35939 359
21352 Bâtiments privés8 8518 851
2138 Autres constructions37 04937 049
215 Installations, matériel et outillage techniques2 930 3842 832 691
2151 Réseaux de voirie2 595 8302 507 623
2152 Installations de voirie100 99395 863
2153 Réseaux divers42 07442 074
21531 Réseaux d’adduction d’eau—0
21533 Réseaux câblés28 54028 540
21538 Autres réseaux13 53413 534
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 67447 168
21561 Matériel roulant35 34035 340
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 33411 828
2157 Matériel et outillage technique70 36767 517
21573 Matériel et outillage de voirie67 51767 517
215738 Autre matériel et outillage de voirie67 51767 517
21578 Autre matériel technique2 850—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques72 44672 446
216 Biens historiques et culturels45 00845 008
2161 Biens historiques et culturels immobiliers36 14836 148
21612 Dépenses ultérieures immobilisées36 14836 148
2162 Biens historiques et culturels mobiliers8 8608 860
21621 Biens sous-jacents3 3783 378
21622 Dépenses ultérieures immobilisées5 4825 482
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 57614 576
2172 Agencements et aménagements de terrains14 57614 576
21728 Autres agencements et aménagements14 57614 576
218 Autres immobilisations corporelles275 089274 151
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 1923 192
2182 Matériel de transport43 08043 080
21828 Autres matériels de transport43 08043 080
2183 Matériel informatique34 21434 214
21831 Matériel informatique scolaire23 24423 244
21838 Autre matériel informatique10 97010 970
2184 Matériel de bureau et mobilier78 76478 324
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire30 35929 919
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers48 40548 405
2185 Matériel de téléphonie2 3852 385
2188 Autres113 454112 956
23 Immobilisations en cours1 300 369193 388
231 Immobilisations corporelles en cours617 32187 110
2313 Constructions617 32187 110
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles683 048106 278
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 399 1511 399 151
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 866 1411 866 141
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 850 5911 850 591
2424 des services départementaux d'incendie et de secours15 55015 550
249 Droits du remettant-466 990-466 990
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-466 990-466 990
26 Participations et créances rattachées à des participations836836
261 Titres de participation836836
27 Autres immobilisations financières2 3432 343
275 Dépôts et cautionnements versés1 8061 806
276 Autres créances immobilisées537537
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA—0
2763 Créances sur des collectivités publiques537537
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier537537
276351 GFP de rattachement537537
28 Amortissements des immobilisations0-2 795
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-2 795
2804 Subventions d'équipement versées0-2 795
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-2 795
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-2 795
2804151 GFP de rattachement0-2 795
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-2 795
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d’adduction d’eau—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 430-20 589
401 Fournisseurs-2 579-2 022
4011 Fournisseurs-2 579-2 022
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 206-16 497
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 206-16 497
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 206-16 497
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-1 645-2 070
41 Redevables et comptes rattachés6 5917 501
411 Redevables6 4187 331
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0170
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1730
4161 Créances douteuses1730
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir—0
4287 Produits à recevoir—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-2 178
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-2 178
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir—0
4687 Produits à recevoir—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-60
471 Recettes à classer ou à régulariser-60
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-60
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-60
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés381 710602 346
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor381 710378 346
516 Comptes de placements (court terme)0224 000
5162 Comptes à terme0224 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks74 58170 793
604 Achats d'études, prestations de services25 33524 191
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)25 33524 191
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 24646 602
6061 Fournitures non stockables32 77230 685
60611 Eau et assainissement2 8062 343
60612 Energie - Electricité29 96628 342
6062 Fournitures non stockées4 6823 740
60622 Carburants3 0652 768
60624 Produits de traitement12862
60628 Autres fournitures non stockées1 489910
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 9438 047
60631 Fournitures d'entretien1 6912 453
60632 Fournitures de petit équipement4 2014 317
60633 Fournitures de voirie1 396987
60636 Habillement et vêtements de travail655290
6064 Fournitures administratives787751
6067 Fournitures scolaires3 0623 379
61 Services extérieurs47 49857 406
611 Contrats de prestations de services1 9581 244
613 Locations19 19417 710
6135 Locations mobilières19 19417 710
61351 Matériel roulant9 2167 242
61358 Autres9 97810 468
615 Entretien et réparations17 33930 818
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 92913 037
61521 Terrains880548
61522 Bâtiments4 04912 489
615221 Bâtiments publics3 7018 233
615228 Autres bâtiments3484 256
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8776 624
61551 Matériel roulant305792
61558 Autres biens mobiliers5725 832
6156 Maintenance11 53311 157
616 Primes d'assurances8 3007 299
6161 Multirisques8 3007 299
618 Divers707335
6182 Documentation générale et technique317315
6188 Autres frais divers39020
62 Autres services extérieurs33 76728 070
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires64—
6226 Honoraires64—
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux64—
623 Publicité, publications, relations publiques17 34513 935
6231 Annonces et insertions—1 678
6232 Fêtes et cérémonies4 0133 257
6234 Réceptions10 6324 929
6236 Catalogues et imprimés et publications2 7004 071
624 Transports de biens et transports collectifs1 750—
6247 Transports collectifs du personnel1 750—
625 Déplacements et missions106148
6251 Voyages, déplacements et missions106148
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8874 923
6261 Frais d'affranchissement1 1081 458
6262 Frais de télécommunications3 7793 465
627 Services bancaires et assimilés49048
628 Divers9 1259 016
6281 Concours divers (cotisations)268456
6283 Frais de nettoyage des locaux1 0763 583
6287 Remboursements de frais6 4163 789
62876 A un GFP de rattachement5 9492 855
62878 A ddes tiers467934
6288 Autres1 3651 188
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 8696 868
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6754 036
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.140154
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue6—
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 0503 360
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations479522
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1942 832
6351 Impôts directs3 1942 832
63512 Taxes foncières3 1942 832
64 Charges de personnel260 011276 136
641 Rémunérations du personnel170 954189 237
6411 Personnel titulaire166 394151 598
64111 Rémunération principale124 890112 751
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence830960
64113 NBI3 9664 110
64118 Autres indemnités36 70833 777
6413 Personnel non titulaire18 00238 997
64131 Rémunérations16 49634 845
64138 Primes et autres indemnités1 5064 152
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 442-1 358
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 76782 881
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.23 39228 119
6453 Cotisations aux caisses de retraites46 10439 752
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5931 562
6455 Cotisations pour assurance du personnel13 81612 436
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial7321 012
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 130—
647 Autres charges sociales2 5903 318
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 7761 736
6475 Médecine du travail, pharmacie814640
6478 Autres charges sociales diverses—942
648 Autres charges de personnel700700
6488 Autres700700
65 Autres charges de gestion courante52 90955 106
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne99417
6513 Bourses, prix et secours99417
65132 Prix99417
653 Indemnités45 35945 358
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 35945 358
65311 Indemnités de fonction35 35535 355
65313 Cotisations de retraite3 2563 255
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0916 091
65315 Formation657657
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 4309 330
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 4309 330
65741 Ménages500800
65748 Autres personnes de droit privé6 9308 530
658 Charges diverses de gestion courante211
6588 Autres charges diverses de gestion courante211
65888 Autres211
66 Charges financières11 9232 660
661 Charges d'intérêts11 9232 660
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 9232 660
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 9232 660
67 Charges spécifiques—19 890
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 890
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions698699
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement698699
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles698699
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses35 32936 627
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7113 562
7031 Concessions et redevances funéraires300960
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300960
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4112 602
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 4112 602
706 Prestations de services33 61833 065
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement33 61833 065
73 Impôts et taxes393 582395 798
731 Fiscalité locale362 831360 947
7311 Contributions directes362 031360 467
73111 Impôts directs locaux361 996360 281
73118 Autres contributions directes35186
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement800480
73154 Droits de place800480
732 Fiscalité reversée37 11241 241
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 11241 241
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 11241 241
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 361-6 390
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 361-6 390
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 361-6 390
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 361-6 390
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 361-6 390
74 Dotations et participations128 863133 410
741 D.G.F.117 668122 688
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)117 668122 688
74111 Dotation forfaitaire des communes76 76886 286
74112 Dotation d'aménagement40 90036 402
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 90036 402
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 619780
747 Participations1 544345
7471 Etat—345
74718 Autres—345
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 544—
74758 Autres groupements1 544—
748 Compensations, attributions et autres participations4 7106 277
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7106 277
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 4743 503
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2362 774
75 Autres produits de gestion courante22 5408 677
752 Revenus des immeubles9 2405 890
756 Libéralités reçues100533
758 Produits divers de gestion courante13 2002 254
7588 Autres produits divers de gestion courante13 2002 254
75888 Autres13 2002 254
76 Produits financiers2 3378 019
762 Produits des autres immobilisations financières2 337—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2 337—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement08 019
77 Produits spécifiques13720 226
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale137336
775 Produits des cessions d'immobilisations—6 400
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 490
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 490