Villebois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 736 0968 691 670
102 Dotations et fonds d'investissement2 969 3352 924 909
1021 Dotation1 528 2731 528 273
1022 Fonds d'investissement1 439 0801 394 654
10222 FCTVA1 194 4011 172 014
10226 Taxe d'aménagement239 605217 566
10228 Autres fonds d'investissement5 0745 074
1025 Dons et legs en capital1 9821 982
10251 Dons et legs en capital1 9821 982
106 Réserves5 766 7615 766 761
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 766 7615 766 761
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 953174 666
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 953174 666
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 512 4681 375 420
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 381 7771 244 729
1321 Etat et établissements nationaux221 079201 639
1322 Régions139 46491 384
1323 Départements433 967415 552
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier509 800458 687
13251 GFP de rattachement432 377381 264
13258 Autres groupements77 42377 423
1328 Autres77 46777 467
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable130 691130 691
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 62627 626
1346 Fonds communaux et intercommunaux103 065103 065
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 065103 065
16 Emprunts et dettes assimilées157 19378 360
164 Emprunts auprès des établissements financiers153 82574 992
1641 Emprunts en euros153 82574 992
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3683 368
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-706 268-706 268
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-706 268-706 268
19 Neutralisations et régularisations d'opérations224 617224 617
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations224 617224 617
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles144 049144 049
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme75 57875 578
204 Subventions d'équipement versées26 24226 242
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 24226 242
20418 Organismes publics divers26 24226 242
204182 Bâtiments et installations26 24226 242
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 22942 229
2051 Concessions et droits similaires42 22942 229
21 Immobilisations corporelles9 702 0899 537 770
211 Terrains381 881381 881
2111 Terrains nus—0
2112 Terrains de voirie85 67685 676
2113 Terrains aménagés autres que voirie83 08583 085
2115 Terrains bâtis13 50513 505
2116 Cimetières52 97652 976
2117 Bois et forêts2 5472 547
2118 Autres terrains144 092144 092
212 Agencements et aménagements de terrains114 00757 678
213 Constructions4 733 1994 643 927
2131 Bâtiments publics2 746 8582 720 327
2132 Bâtiments privés726 519726 519
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions231 148168 407
2138 Autres constructions1 028 6741 028 674
215 Installations, matériel et outillage techniques4 095 8474 093 414
2151 Réseaux de voirie1 584 0141 584 014
2152 Installations de voirie1 189 0981 189 098
2153 Réseaux divers929 851929 851
21538 Autres réseaux929 851929 851
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile70 01269 123
2157 Matériel et outillage technique241 400239 856
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques81 47281 472
216 Biens historiques et culturels4 8084 808
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 8084 808
21611 Biens sous-jacents4 8084 808
218 Autres immobilisations corporelles372 347356 062
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 747—
2183 Matériel informatique122 539119 713
2184 Matériel de bureau et mobilier89 33088 618
2188 Autres147 731147 731
23 Immobilisations en cours3 6073 607
231 Immobilisations corporelles en cours3 6073 607
27 Autres immobilisations financières1 0061 006
275 Dépôts et cautionnements versés1 0061 006
28 Amortissements des immobilisations-20 779-19 006
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 779-19 006
2804 Subventions d'équipement versées-20 779-19 006
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 779-19 006
280418 Organismes publics divers-20 779-19 006
2804182 Bâtiments et installations-20 779-19 006
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 514-30 292
401 Fournisseurs-4 514-21 883
4011 Fournisseurs-4 514-21 883
404 Fournisseurs d'immobilisations0-8 409
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-8 409
41 Redevables et comptes rattachés8 55115 192
411 Redevables5 2145 642
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4045
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 2979 505
4161 Créances douteuses3 2979 505
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques31 559203
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques31 773417
4431 Etat0417
44312 Recettes - Amiable0417
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS31 773—
44372 Recettes - Amiable31 773—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-214-214
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-214-214
44551 TVA à décaisser-214-214
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-234 407-344 941
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-234 407-344 941
4512 -234 407-344 941
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 4421 164
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-30-30
4632 Intérêts à payer—0
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-30-30
466 Excédents de versement-142-440
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 2701 634
4671 Autres comptes créditeurs-1 5960
46711 Autres comptes créditeurs-1 5960
4672 Autres comptes débiteurs3261 634
46721 Débiteurs divers - Amiable01 084
46726 Débiteurs divers - Contentieux326550
47 Comptes transitoires ou d'attente-34 277-77
471 Recettes à classer ou à régulariser-34 253-53
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-53
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-53
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-53
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-34 2530
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-24-24
4781 Frais de poursuite rattachés-24-24
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 297-6 364
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 297-6 364
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 297-6 364
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés492 275498 440
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor492 275498 440
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks112 197113 491
606 Achats non stockés de matières et fournitures112 197113 491
6061 Fournitures non stockables24 46624 521
60611 Eau et assainissement3 7122 952
60612 Énergie – Électricité20 75421 569
6062 Fournitures non stockées59 56549 865
60621 Combustibles26 77515 811
60622 Carburants1 9532 701
60623 Alimentation30 74931 267
60628 Autres fournitures non stockées8886
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 33329 043
60631 Fournitures d’entretien4 3813 381
60632 Fournitures de petit équipement10 84417 762
60633 Fournitures de voirie2 9005 763
60636 Vêtements de travail2 2082 137
6064 Fournitures administratives1 6011 582
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 2781 560
6067 Fournitures scolaires4 3455 921
6068 Autres matières et fournitures609999
61 Services extérieurs136 341210 010
611 Contrats de prestations de services28 77026 039
613 Locations9 04310 861
615 Entretien et réparations83 520159 266
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers69 997126 536
61521 Terrains1 804—
61522 Bâtiments44 88697 302
615221 Bâtiments publics18 29735 290
615228 Autres bâtiments26 58962 012
61523 Voies et réseaux17 34429 234
615231 Voiries17 34429 234
61524 Bois et forêts5 963—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 41421 178
61551 Matériel roulant5 65817 324
61558 Autres biens mobiliers7563 854
6156 Maintenance7 10911 552
616 Primes d'assurances12 21510 736
6161 Multirisques12 21510 736
617 Etudes et recherches—243
618 Divers2 7932 865
62 Autres services extérieurs31 26931 519
621 Personnel extérieur au service999254
6218 Autre personnel extérieur999254
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 0004 000
623 Publicité, publications, relations publiques13 70114 056
624 Transports de biens et transports collectifs2 0802 615
625 Déplacements et missions223267
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 4628 171
627 Services bancaires et assimilés147227
628 Divers1 6571 929
6281 Concours divers (cotisations)682651
6282 Frais de gardiennage136198
6283 Frais de nettoyage des locaux472—
6287 Remboursements de frais182—
62878 A ddes tiers182—
6288 Autres1851 080
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 50511 784
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5955 343
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9106 441
64 Charges de personnel347 676334 412
641 Rémunérations du personnel228 563225 333
6411 Personnel titulaire195 056193 414
6413 Personnel non titulaire47 60336 561
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 096-4 642
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance115 313103 794
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance115 313103 794
647 Autres charges sociales3 8005 285
6470 Autres charges sociales6 7828 441
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 982-3 156
65 Autres charges de gestion courante106 40480 742
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 219
6513 Bourses, prix et secours—1 219
65133 Secours d'urgence—1 219
653 Indemnités48 80548 947
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 80548 947
65311 Indemnités de fonction44 68544 684
65313 Cotisations de retraite4 0694 212
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables6 900824
6541 Créances admises en non-valeur6 805—
6542 Créances éteintes95824
655 Contributions obligatoires41 86421 695
6553 Service d'incendie1 4291 250
6556 Contributions à des fonds40 43520 445
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 8971 897
65568 Autres contributions38 53818 548
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 8298 054
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0003 500
65736 Etablissements et services rattachés3 0003 500
657361 Caisse des écoles—500
657363 à caractère administratif3 0003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 8294 554
65748 Autres personnes de droit privé5 8294 554
658 Charges diverses de gestion courante63
6588 Autres charges diverses de gestion courante63
65888 Autres63
66 Charges financières4 4033 261
661 Charges d'intérêts4 4033 261
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 4033 261
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 4033 261
67 Charges spécifiques—85 129
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—193
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—84 936
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—84 936
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7736 212
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7736 212
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses129 012114 746
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers256800
7022 Coupes de bois256800
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 8253 204
7031 Concessions et redevances funéraires5 2362 195
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 2362 195
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche350350
7038 Autres redevances et recettes1 239372
70388 Autres redevances et recettes diverses1 239372
706 Prestations de services51 30957 149
7068 Autres redevances et droits51 30957 149
70688 Autres prestations de services51 30957 149
708 Autres produits70 62253 593
7084 Mise à disposition de personnel facturée42 96342 045
70841 aux budgets annexes, et aux régies31 77330 855
70846 au GFP de rattachement11 19011 190
7087 Remboursement de frais20 9814 949
70878 par des tiers20 9814 949
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 6786 599
73 Impôts et taxes510 016480 261
731 Fiscalité locale290 670287 339
7311 Contributions directes216 323216 121
73111 Impôts directs locaux216 323215 789
73118 Autres contributions directes—332
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement74 34771 218
73132 Taxe sur les pylônes électriques74 34770 650
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées0568
732 Fiscalité reversée232 287208 385
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales198 543200 416
73211 Attribution de compensation111 687111 687
73212 Dotation de solidarité communautaire86 85688 729
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 7447 969
73221 FNGIR1 4591 459
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 2856 510
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 941-15 463
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 941-15 463
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 941-15 463
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 941-15 463
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 941-15 463
74 Dotations et participations111 511141 460
741 D.G.F.42 89347 376
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 89347 376
74111 Dotation forfaitaire des communes19 79226 058
74112 Dotation d'aménagement23 10121 318
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 10121 318
742 Dotations aux élus locaux255255
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)2 8082 808
744 FCTVA10 3284 538
747 Participations2 615674
7472 Régions—425
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 615249
74751 GFP de rattachement2 615249
748 Compensations, attributions et autres participations52 61285 809
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—34 699
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 30836 890
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière31 58430 758
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74837 Dotations de développement6 7246 132
748374 6 7246 132
7484 Dotation de recensement2 304—
7488 Autres attributions et participations12 00014 220
75 Autres produits de gestion courante22 32017 351
752 Revenus des immeubles16 67015 031
756 Libéralités reçues5 000—
758 Produits divers de gestion courante6502 320
7581 Redevances diverses648648
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires648648
7588 Autres produits divers de gestion courante21 672
75888 Autres21 672
77 Produits spécifiques285 028
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale292
775 Produits des cessions d'immobilisations—29 136
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—29 136
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—55 800
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—55 800
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions3 067—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)3 067—