Villebramar

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 303 8721 185 695
102 Dotations et fonds d'investissement347 420342 489
1021 Dotation183 863183 863
1022 Fonds d'investissement163 496158 565
10222 FCTVA163 325158 394
10226 Taxe d'aménagement171171
1025 Dons et legs en capital6161
10251 Dons et legs en capital6161
106 Réserves956 452843 206
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés956 452843 206
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)95 114175 340
110 Report à nouveau (solde créditeur)95 114175 340
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement427 672379 903
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables273 551273 551
1321 Etat et établissements nationaux48 39048 390
1323 Départements208 244208 244
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 91716 917
13258 Autres groupements16 91716 917
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable154 121106 352
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 19312 193
1346 Fonds communaux et intercommunaux141 92894 159
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux141 92894 159
16 Emprunts et dettes assimilées138 745151 186
164 Emprunts auprès des établissements financiers136 775149 616
1641 Emprunts en euros136 775149 616
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9701 570
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-14 240-14 240
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 240-14 240
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles42 65833 220
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion358358
204 Subventions d'équipement versées37 20032 862
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics37 20032 862
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier30 20025 862
204151 GFP de rattachement30 20025 862
2041512 Bâtiments et installations30 20025 862
20418 Organismes publics divers7 0007 000
204182 Bâtiments et installations7 0007 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 100—
2051 Concessions et droits similaires5 100—
21 Immobilisations corporelles1 818 3041 786 882
211 Terrains22 39922 399
2111 Terrains nus21 57421 574
2116 Cimetières694694
2117 Bois et forêts131131
212 Agencements et aménagements de terrains270 467270 467
213 Constructions1 285 3871 256 290
2131 Bâtiments publics814 007807 959
2132 Bâtiments privés199 403199 403
2138 Autres constructions271 977248 928
215 Installations, matériel et outillage techniques230 724230 724
2151 Réseaux de voirie177 968177 968
2152 Installations de voirie5 9125 912
2153 Réseaux divers34 58934 589
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux34 58934 589
2157 Matériel et outillage technique4 4854 485
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 7707 770
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition425425
2173 Constructions7777
2175 Installations, matériel et outillage techniques304304
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques304304
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4444
218 Autres immobilisations corporelles8 9026 577
2184 Matériel de bureau et mobilier4 8084 808
2188 Autres4 0941 769
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
26 Participations et créances rattachées à des participations128128
261 Titres de participation128128
28 Amortissements des immobilisations-8 029-4 442
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 029-4 442
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-8 029-4 442
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 029-4 442
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 629-4 442
2804151 GFP de rattachement-6 629-4 442
28041512 Bâtiments et installations-6 629-4 442
280418 Organismes publics divers-1 400—
2804182 Bâtiments et installations-1 400—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-224-601
401 Fournisseurs-224-601
4011 Fournisseurs-224-601
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés02 645
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables02 645
4161 Créances douteuses02 645
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale0—
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-8
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-8
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-8
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers012
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs012
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs012
46721 Débiteurs divers - Amiable012
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-730-2 619
491 Dépréciation des comptes de redevables-730-2 619
4911 Dépréciation des comptes de redevables-730-2 619
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés128 56695 686
511 Valeurs à l'encaissement075
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement075
515 Compte au Trésor128 56695 611
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 4784 870
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 4784 870
6061 Fournitures non stockables2 6704 072
60611 Eau et assainissement442573
60612 Énergie – Électricité2 2283 499
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement321347
60631 Fournitures d’entretien1752
60632 Fournitures de petit équipement304295
6064 Fournitures administratives487121
6068 Autres matières et fournitures—330
61 Services extérieurs30 37921 821
611 Contrats de prestations de services3 1963 209
613 Locations—360
615 Entretien et réparations23 38314 080
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 44411 707
61521 Terrains12 1072 225
61522 Bâtiments9 3379 482
615221 Bâtiments publics9 3373 062
615228 Autres bâtiments—6 420
6156 Maintenance1 9392 373
616 Primes d'assurances3 8003 191
6161 Multirisques3 8003 191
617 Etudes et recherches—981
62 Autres services extérieurs6 4336 871
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5151 184
623 Publicité, publications, relations publiques3 5942 805
626 Frais postaux et frais de télécommunications680665
627 Services bancaires et assimilés—725
628 Divers1 6441 492
6283 Frais de nettoyage des locaux1 6441 492
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 9081 838
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)214201
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6941 637
64 Charges de personnel12 88712 100
641 Rémunérations du personnel9 5218 953
6411 Personnel titulaire8 1018 081
6413 Personnel non titulaire1 420801
6415 Congés payés—71
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3663 147
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3663 147
65 Autres charges de gestion courante32 73939 915
653 Indemnités18 55418 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 55418 194
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation360—
654 Pertes sur créances irrécouvrables8474 178
6541 Créances admises en non-valeur8474 178
655 Contributions obligatoires11 95816 813
6553 Service d'incendie4 1524 137
6556 Contributions à des fonds7 80612 676
65568 Autres contributions7 80612 676
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 380730
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 380730
65748 Autres personnes de droit privé1 380730
66 Charges financières985547
661 Charges d'intérêts985547
6611 Intérêts des emprunts et dettes985547
66111 Intérêts réglés à l'échéance985547
67 Charges spécifiques—0
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 5876 386
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 5876 386
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes72 44777 783
731 Fiscalité locale55 34976 417
7311 Contributions directes55 34956 043
73111 Impôts directs locaux55 34956 043
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—20 374
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—20 374
732 Fiscalité reversée17 4801 899
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 4801 899
73222 Fonds de péréquation des ressources1 6521 899
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 6521 899
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 828—
735 Fraction de TVA3 7703 821
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 152-4 354
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 152-4 323
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 152-4 323
739221 FNGIR-3 618-3 618
739222 Fonds de péréquation des ressources-534-705
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-534-705
7395 —-31
74 Dotations et participations32 57333 883
741 D.G.F.20 92221 159
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 92221 159
74111 Dotation forfaitaire des communes12 64212 915
74112 Dotation d'aménagement8 2808 244
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 5256 337
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7551 907
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—399
748 Compensations, attributions et autres participations5 2995 977
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière1014
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 2895 809
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)800675
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2662 296
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 5472 162
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation676676
748383 676—
748388 Autres—676
7488 Autres attributions et participations—154
75 Autres produits de gestion courante14 05815 465
752 Revenus des immeubles13 99313 195
758 Produits divers de gestion courante652 270
7588 Autres produits divers de gestion courante652 270
75888 Autres652 270
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques700—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale700—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 889—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 889—