Villeherviers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 195 0924 018 433
102 Dotations et fonds d'investissement1 265 8311 171 855
1021 Dotation557 334502 329
1022 Fonds d'investissement708 497669 526
10222 FCTVA708 497669 526
106 Réserves2 929 2612 846 578
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 929 2612 846 578
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)245 586129 323
110 Report à nouveau (solde créditeur)245 586129 323
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 541 4301 417 381
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables16 00016 000
1318 Autres16 00016 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 287 9201 253 270
1321 Etat et établissements nationaux25 754—
1322 Régions51 45051 450
1323 Départements57 25257 252
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 944—
13251 GFP de rattachement3 544—
13258 Autres groupements400—
1326 Autres établissements publics locaux14 30814 308
1328 Autres1 135 2121 130 260
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable87 913—
1336 Fonds communaux et intercommunaux36 463—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux36 463—
1338 Autres51 450—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable153 864151 311
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police56 49753 944
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 36797 367
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux86 19086 190
13462 Dotation de soutien à l'investissement local11 17711 177
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-4 267-3 200
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 267-3 200
13918 Autres-4 267-3 200
16 Emprunts et dettes assimilées1 7719 045
164 Emprunts auprès des établissements financiers07 274
1641 Emprunts en euros07 274
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7711 771
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-97 228
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-97 228
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 734-9 660
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations20 16120 161
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 895-29 821
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 70349 950
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion06 386
204 Subventions d'équipement versées17 34917 349
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 34917 349
20414 Communes6 1626 162
204148 Autres communes6 1626 162
2041482 Bâtiments et installations6 1626 162
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier11 18711 187
204151 GFP de rattachement11 18711 187
2041512 Bâtiments et installations11 18711 187
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 35426 215
2051 Concessions et droits similaires23 35426 215
21 Immobilisations corporelles5 553 6003 814 756
211 Terrains692 789681 853
2111 Terrains nus45 54445 544
2112 Terrains de voirie535 412535 412
2113 Terrains aménagés autres que voirie53 88153 881
2115 Terrains bâtis20 66220 662
2116 Cimetières37 29026 354
212 Agencements et aménagements de terrains47 04946 536
213 Constructions1 799 007803 953
2131 Bâtiments publics603 636603 636
2132 Bâtiments privés3 5503 550
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 181 466186 412
2138 Autres constructions10 35510 355
215 Installations, matériel et outillage techniques2 742 2852 035 995
2151 Réseaux de voirie1 081 517962 021
2152 Installations de voirie876 810319 105
2153 Réseaux divers581 045557 821
21538 Autres réseaux581 045557 821
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
2157 Matériel et outillage technique71 95671 956
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques130 957125 092
218 Autres immobilisations corporelles272 470246 419
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 28117 281
2182 Matériel de transport1 5981 598
2183 Matériel informatique27 07927 153
2184 Matériel de bureau et mobilier107 087113 075
2188 Autres119 42587 312
23 Immobilisations en cours01 176 236
231 Immobilisations corporelles en cours01 176 236
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition199 3604 245
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences441 3564 245
249 Droits du remettant-241 996—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-241 996—
27 Autres immobilisations financières873873
272 Titres immobilisés (droits de créance)3030
275 Dépôts et cautionnements versés843843
28 Amortissements des immobilisations-54 423-53 701
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 361-16 184
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-174
2804 Subventions d'équipement versées-11 452-8 240
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 452-8 240
280411 Etat—0
2804112 Bâtiments et installations—0
280414 Communes-2 466—
2804148 Autres communes-2 466—
28041482 Bâtiments et installations-2 466—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-8 986-8 240
2804151 GFP de rattachement-8 986-8 240
28041512 Bâtiments et installations-8 986-8 240
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 909-7 770
281 Amortissements des immobilisations corporelles-38 062-37 517
2813 Constructions-13 780-10 967
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-13 780-10 967
2815 Installations, matériel et outillage techniques-19 904-16 859
28151 Réseaux de voirie-8 854-6 641
28152 Installations de voirie-648-486
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28157 Matériel et outillage technique-3 821-3 821
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 581-5 911
2818 Autres immobilisations corporelles-4 378-9 691
28183 Matériel informatique-3 535-3 039
28184 Matériel de bureau et mobilier0-5 988
28188 Autres-843-664
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 127-35 815
401 Fournisseurs0-9 238
4011 Fournisseurs0-9 238
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 127-26 577
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-17 595
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 127-8 982
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 127-8 982
41 Redevables et comptes rattachés7 6479 226
411 Redevables3 5504 980
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4682 043
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6292 203
4161 Créances douteuses1 6292 203
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-224
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-224
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0-224
44341 Dépenses0-224
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 042-79 034
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 042-79 034
4512 0-73 514
4513 -6 042-5 520
46 Débiteurs et créditeurs divers-391-792
466 Excédents de versement-583-554
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs192-238
4671 Autres comptes créditeurs0-606
46711 Autres comptes créditeurs0-606
4672 Autres comptes débiteurs192368
46721 Débiteurs divers - Amiable83259
46726 Débiteurs divers - Contentieux109109
47 Comptes transitoires ou d'attente-334-328
471 Recettes à classer ou à régulariser-346-340
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-346-340
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1212
4781 Frais de poursuite rattachés1212
49 Dépréciation des comptes de tiers-270-270
491 Dépréciation des comptes de redevables-254-254
4911 Dépréciation des comptes de redevables-254-254
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16-16
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16-16
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés345 338707 664
511 Valeurs à l'encaissement734734
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement734734
515 Compte au Trésor344 604706 930
54 Régies1717
541 Disponibilités chez les régisseurs1717
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1717
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 25946 615
604 Achats d'études, prestations de services13 99016 751
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)13 99016 751
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 26929 864
6061 Fournitures non stockables17 74116 127
60611 Eau et assainissement2 1281 706
60612 Énergie – Électricité15 61314 421
6062 Fournitures non stockées4 5753 831
60622 Carburants3 5843 257
60623 Alimentation991375
60628 Autres fournitures non stockées—199
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 0567 030
60631 Fournitures d’entretien3162 722
60632 Fournitures de petit équipement4 5702 802
60633 Fournitures de voirie722782
60636 Vêtements de travail448724
6064 Fournitures administratives718767
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—19
6068 Autres matières et fournitures1 1792 090
61 Services extérieurs49 24862 555
611 Contrats de prestations de services21 17811 608
613 Locations1 8492 679
615 Entretien et réparations17 30039 764
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 44437 712
61521 Terrains464—
61522 Bâtiments4 98031 122
615221 Bâtiments publics4 98015 538
615228 Autres bâtiments—15 584
61523 Voies et réseaux—590
615231 Voiries—590
61524 Bois et forêts—6 000
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 6761 621
61551 Matériel roulant9 678912
61558 Autres biens mobiliers1 998709
6156 Maintenance180431
616 Primes d'assurances7 8467 051
6161 Multirisques5 6375 069
6168 Autres2 2091 982
618 Divers1 0751 453
62 Autres services extérieurs11 47212 203
621 Personnel extérieur au service1 1202 128
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement1 1202 128
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires172357
623 Publicité, publications, relations publiques3 1033 182
625 Déplacements et missions104241
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2391 833
627 Services bancaires et assimilés59
628 Divers4 7294 453
6281 Concours divers (cotisations)3 0802 625
6282 Frais de gardiennage350350
6284 Redevances pour services rendus—1 377
6288 Autres1 299101
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 4134 756
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7422 901
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6711 679
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—176
6378 128—
64 Charges de personnel151 392145 238
641 Rémunérations du personnel92 31891 425
6411 Personnel titulaire77 47955 983
6413 Personnel non titulaire26 82356 556
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 984-21 114
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance55 08850 614
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance55 08851 053
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-439
647 Autres charges sociales3 9863 143
6470 Autres charges sociales3 9863 143
648 Autres charges de personnel—56
65 Autres charges de gestion courante94 00051 269
653 Indemnités23 66823 668
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 66823 668
65311 Indemnités de fonction22 48922 488
65313 Cotisations de retraite952953
65315 Formation227227
654 Pertes sur créances irrécouvrables—100
6542 Créances éteintes—100
655 Contributions obligatoires—640
6556 Contributions à des fonds—640
65568 Autres contributions—640
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 05423 482
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 73220 403
65732 Régions465487
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 96714 916
657358 Autres groupements17 96714 916
65736 Etablissements et services rattachés3 2005 000
657363 à caractère administratif3 2005 000
65738 Autres établissements publics100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 3223 079
65748 Autres personnes de droit privé3 3223 079
658 Charges diverses de gestion courante45 2783 379
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 5233 377
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 5233 377
6588 Autres charges diverses de gestion courante40 7552
65888 Autres40 7552
66 Charges financières103374
661 Charges d'intérêts103374
6611 Intérêts des emprunts et dettes103374
66111 Intérêts réglés à l'échéance103374
67 Charges spécifiques21—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)21—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 9937 593
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 9937 593
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 12621 885
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2681 850
7031 Concessions et redevances funéraires1 8201 420
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8201 420
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 448430
706 Prestations de services17 53619 721
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement17 53619 721
708 Autres produits322314
7087 Remboursement de frais322314
70878 par des tiers322314
73 Impôts et taxes246 355261 894
731 Fiscalité locale258 588273 053
7311 Contributions directes188 604200 637
73111 Impôts directs locaux187 363197 164
73118 Autres contributions directes1 2413 473
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement18 17220 746
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière18 17220 746
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 81251 670
73134 Taxe sur les déchets stockés51 81251 670
732 Fiscalité reversée13 30514 379
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 30514 379
73211 Attribution de compensation13 30514 379
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 538-25 538
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 538-25 538
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 538-25 538
739221 FNGIR-25 538-25 538
74 Dotations et participations161 337148 313
741 D.G.F.71 62770 831
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)71 62770 831
74111 Dotation forfaitaire des communes54 84856 685
74112 Dotation d'aménagement16 77914 146
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 77914 146
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 0672 576
747 Participations1 10626 152
7471 Etat—26 152
74718 Autres—26 152
7473 Départements1 106—
748 Compensations, attributions et autres participations80 71843 939
7483 Attributions de péréquation et de compensation80 71843 939
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière39 26230 444
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—3 026
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 18610 469
74837 Dotations de développement28 375—
748374 28 375—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation3 895—
748388 Autres3 895—
75 Autres produits de gestion courante29 21522 507
752 Revenus des immeubles21 53521 433
756 Libéralités reçues—150
758 Produits divers de gestion courante7 680924
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—100
7588 Autres produits divers de gestion courante7 680824
75888 Autres7 680824
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques16 7991 067
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15 732—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 0671 067
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—446
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—446