Villeneuve-de-Duras

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 656 6271 638 995
102 Dotations et fonds d'investissement741 292739 716
1021 Dotation427 737427 737
1022 Fonds d'investissement313 555311 979
10222 FCTVA313 555311 979
106 Réserves915 335899 279
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés915 335899 279
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)270 749219 378
110 Report à nouveau (solde créditeur)270 749219 378
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement768 715753 742
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables484 552469 579
1321 Etat et établissements nationaux55 31255 312
1322 Régions19 41119 411
1323 Départements338 969335 996
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier64 95356 953
13251 GFP de rattachement63 16955 169
13258 Autres groupements1 7841 784
1328 Autres5 9071 907
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable211 023211 023
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 54527 545
1346 Fonds communaux et intercommunaux181 942181 942
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux179 430179 430
13462 Dotation de soutien à l'investissement local2 5122 512
1348 Autres1 5361 536
138 Autres subventions d'investissement non transférables73 14073 140
16 Emprunts et dettes assimilées2 4774 012
164 Emprunts auprès des établissements financiers01 655
1641 Emprunts en euros01 655
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4772 357
19 Neutralisations et régularisations d'opérations115 313115 313
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations115 313115 313
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles19 30319 303
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 83212 832
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 4716 471
2051 Concessions et droits similaires6 4716 471
21 Immobilisations corporelles2 496 4332 453 395
211 Terrains63 23967 113
2112 Terrains de voirie42 97545 156
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 0893 089
2116 Cimetières10 10710 107
2118 Autres terrains7 0688 761
212 Agencements et aménagements de terrains85 42485 424
213 Constructions1 912 7781 869 576
2131 Bâtiments publics1 883 6181 869 576
2132 Bâtiments privés29 160—
215 Installations, matériel et outillage techniques369 625369 625
2151 Réseaux de voirie335 019335 019
2152 Installations de voirie10 50410 504
2153 Réseaux divers12 89912 899
21538 Autres réseaux12 89912 899
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 20311 203
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition799799
2175 Installations, matériel et outillage techniques799799
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques799799
218 Autres immobilisations corporelles64 56860 858
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers0—
2183 Matériel informatique16 81616 816
2184 Matériel de bureau et mobilier35 30032 875
2188 Autres12 45211 167
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition55 25455 254
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences55 25455 254
27 Autres immobilisations financières168168
271 Titres immobilisés (droits de propriété)168168
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 448-3 790
401 Fournisseurs-4 598-3 790
4011 Fournisseurs-4 598-3 790
404 Fournisseurs d'immobilisations-8500
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8500
41 Redevables et comptes rattachés2 2802 197
411 Redevables221626
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9051 571
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1540
4161 Créances douteuses1540
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-4640
431 Sécurité sociale-4640
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 3180
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 3180
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux5 3180
44382 Recettes - Amiable5 3180
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers580-13 446
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-473
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs580-12 973
4671 Autres comptes créditeurs-270-14 061
46711 Autres comptes créditeurs-270-14 061
4672 Autres comptes débiteurs8501 088
46721 Débiteurs divers - Amiable8501 088
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-143-3
471 Recettes à classer ou à régulariser-143-3
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-143-3
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-143-3
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-143-3
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés314 989285 789
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor314 989285 789
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 75814 279
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 75814 279
6061 Fournitures non stockables11 07413 063
60611 Eau et assainissement2 2922 172
60612 Énergie – Électricité8 78210 891
6062 Fournitures non stockées29567
60622 Carburants—40
60623 Alimentation827
60624 Produits de traitement287—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 931564
60631 Fournitures d’entretien54105
60632 Fournitures de petit équipement1 736459
60636 Vêtements de travail141—
6064 Fournitures administratives458432
6068 Autres matières et fournitures—153
61 Services extérieurs31 08032 923
611 Contrats de prestations de services11 29611 350
613 Locations806806
615 Entretien et réparations10 47114 162
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 19011 684
61521 Terrains158480
61522 Bâtiments5 09810 014
615221 Bâtiments publics4 2978 899
615228 Autres bâtiments8011 115
61523 Voies et réseaux2 9341 190
615231 Voiries2 9341 190
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers439936
61551 Matériel roulant—470
61558 Autres biens mobiliers439466
6156 Maintenance1 8421 542
616 Primes d'assurances8 3636 605
6161 Multirisques7 4375 726
6168 Autres926879
618 Divers144—
62 Autres services extérieurs6 8117 274
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires57649
623 Publicité, publications, relations publiques2 0661 811
625 Déplacements et missions164309
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 3904 272
628 Divers134233
6281 Concours divers (cotisations)134233
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5325 484
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6221 737
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 9103 747
64 Charges de personnel88 21786 226
641 Rémunérations du personnel55 53756 358
6411 Personnel titulaire51 54647 809
6413 Personnel non titulaire7 43113 644
6415 Congés payés233519
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 673-5 614
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 37829 328
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 37829 867
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-539
647 Autres charges sociales302540
6470 Autres charges sociales302540
65 Autres charges de gestion courante86 06387 553
653 Indemnités28 37128 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 371
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires54 99056 880
6556 Contributions à des fonds54 96056 880
65568 Autres contributions54 96056 880
6558 Autres contributions obligatoires30—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 7002 300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 5001 350
65734 Communes1 5001 350
657341 Communes membres du GFP1 5001 350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 200950
65748 Autres personnes de droit privé1 200950
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières1378
661 Charges d'intérêts1378
6611 Intérêts des emprunts et dettes1378
66111 Intérêts réglés à l'échéance1378
67 Charges spécifiques4 099—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)224—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 875—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 875—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses47 38430 812
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6221 710
7031 Concessions et redevances funéraires201300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)201300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4211 410
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits29 53813 082
7084 Mise à disposition de personnel facturée28 26611 591
70848 aux autres organismes28 26611 591
7087 Remboursement de frais1 2721 491
70878 par des tiers1 2721 491
73 Impôts et taxes115 640121 615
731 Fiscalité locale108 435110 587
7311 Contributions directes108 435110 587
73111 Impôts directs locaux107 780109 157
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux233609
73118 Autres contributions directes422821
732 Fiscalité reversée19 00322 668
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales976848
73212 Dotation de solidarité communautaire976848
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 02721 820
73222 Fonds de péréquation des ressources4 5264 689
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 5264 689
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 50117 131
735 Fraction de TVA671593
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 469-12 233
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 469-12 229
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 469-12 229
739221 FNGIR-11 752-11 752
739222 Fonds de péréquation des ressources-717-477
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-717-477
7395 —-4
74 Dotations et participations111 953110 452
741 D.G.F.94 39789 601
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 39789 601
74111 Dotation forfaitaire des communes41 39741 333
74112 Dotation d'aménagement53 00048 268
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 37735 582
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 62312 686
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA712926
747 Participations1 0721 522
7471 Etat—402
74718 Autres—402
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 0721 120
74751 GFP de rattachement1 0721 120
748 Compensations, attributions et autres participations10 95313 588
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière812
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 31113 576
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 2921 395
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 4673 483
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 2566 402
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 2962 296
748383 2 296—
748388 Autres—2 296
7484 Dotation de recensement634—
75 Autres produits de gestion courante31 09236 671
752 Revenus des immeubles31 07932 924
756 Libéralités reçues—480
758 Produits divers de gestion courante133 267
7588 Autres produits divers de gestion courante133 267
75888 Autres133 267
76 Produits financiers1517
761 Produits de participations1517
77 Produits spécifiques3 8751 676
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 676
775 Produits des cessions d'immobilisations3 875—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 875—