Villeneuve-la-Rivière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 787 6843 771 941
102 Dotations et fonds d'investissement2 792 3401 884 126
1021 Dotation736 122736 122
1022 Fonds d'investissement1 165 0361 148 004
10222 FCTVA757 867740 835
10228 Autres fonds d'investissement407 169407 169
1025 Dons et legs en capital10 000—
10251 Dons et legs en capital10 000—
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)881 182—
106 Réserves1 995 3441 887 815
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 995 3441 887 815
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)220 000220 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)220 000220 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 486 5632 374 992
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables63 445—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier63 445—
13156 Attributions de compensation d'investissement63 445—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 161 0372 123 355
1321 Etat et établissements nationaux313 019299 833
1322 Régions294 504294 504
1323 Départements549 577537 381
1324 Communes6 0006 000
13241 Communes membres du GFP6 0006 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier258 477258 477
13251 GFP de rattachement29 00029 000
13258 Autres groupements229 477229 477
1326 Autres établissements publics locaux15 40515 405
1328 Autres724 055711 755
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable201 847191 403
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police164 051153 607
1346 Fonds communaux et intercommunaux14 47114 471
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux14 47114 471
1348 Autres23 32523 325
138 Autres subventions d'investissement non transférables60 23460 234
16 Emprunts et dettes assimilées1 130 298707 653
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 051 098621 253
1641 Emprunts en euros1 051 098621 253
168 Autres emprunts et dettes assimilées79 20086 400
1687 Autres dettes79 20086 400
16878 Autres organismes et particuliers79 20086 400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations241 583275 665
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations291 594291 594
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-50 011-15 929
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles108 31972 260
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 2693 269
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion39 7823 320
204 Subventions d'équipement versées01 843
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 843
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier01 843
204151 GFP de rattachement01 843
2041512 Bâtiments et installations01 843
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires65 26863 828
2051 Concessions et droits similaires65 26863 828
21 Immobilisations corporelles7 503 7854 039 475
211 Terrains396 547368 068
2111 Terrains nus12 915—
2112 Terrains de voirie23 4667 902
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 3131 313
2116 Cimetières47 47347 473
2118 Autres terrains311 380311 380
212 Agencements et aménagements de terrains167 774152 679
213 Constructions2 726 4812 686 536
2131 Bâtiments publics1 006 6551 005 975
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions236 061196 796
2138 Autres constructions1 483 7651 483 765
214 Constructions sur sol d'autrui1 0241 024
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions1 0241 024
215 Installations, matériel et outillage techniques3 523 731284 217
2151 Réseaux de voirie2 466 7624 382
2153 Réseaux divers801 94694 592
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 9162 916
21538 Autres réseaux799 03091 676
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 52232 522
2157 Matériel et outillage technique94 80493 006
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques127 69759 715
216 Biens historiques et culturels7 4127 412
2161 Biens historiques et culturels immobiliers7 4127 412
21611 Biens sous-jacents7 4127 412
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4601 460
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 4601 460
21752 Installations de voirie1 4601 460
218 Autres immobilisations corporelles679 356538 079
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers101 98857 565
2182 Matériel de transport37 18324 882
2183 Matériel informatique154 034149 306
2184 Matériel de bureau et mobilier135 588108 306
2188 Autres250 563198 020
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition417 9482 922 115
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences532 9213 037 088
249 Droits du remettant-114 973-114 973
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-114 973-114 973
26 Participations et créances rattachées à des participations650650
261 Titres de participation650650
27 Autres immobilisations financières5 0343 534
272 Titres immobilisés (droits de créance)534534
276 Autres créances immobilisées4 5003 000
2763 Créances sur des collectivités publiques4 5003 000
27638 Autres établissements publics4 5003 000
28 Amortissements des immobilisations-49 442-3 444
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 299-3 444
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-456-228
2804 Subventions d'équipement versées0-1 106
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-1 106
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-1 106
2804151 GFP de rattachement0-1 106
28041512 Bâtiments et installations0-1 106
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 843-2 110
281 Amortissements des immobilisations corporelles-45 143—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-31 245—
28151 Réseaux de voirie-2 403—
28153 Réseaux divers-3 825—
281538 Autres réseaux-3 825—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-25 017—
2818 Autres immobilisations corporelles-13 898—
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-13 898—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-664-37 509
401 Fournisseurs-664-37 509
4011 Fournisseurs-664-37 509
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-1 751
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-1 751
4511 -1 070-7 041
46 Débiteurs et créditeurs divers203-3 883
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs203-3 883
4671 Autres comptes créditeurs0-3 883
46711 Autres comptes créditeurs0-3 883
4672 Autres comptes débiteurs2030
46721 Débiteurs divers - Amiable2030
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 200-1 185
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 200-1 185
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-1 2000
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 185
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés928 031474 562
515 Compte au Trésor928 031474 562
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks128 130150 099
604 Achats d'études, prestations de services45 62448 373
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)45 62448 373
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 506101 726
6061 Fournitures non stockables45 29765 656
60611 Eau et assainissement2 0714 444
60612 Énergie – Électricité43 22661 212
6062 Fournitures non stockées4 0793 655
60621 Combustibles72154
60622 Carburants3 3583 601
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 10422 380
60631 Fournitures d’entretien6 3834 431
60632 Fournitures de petit équipement12 94516 905
60633 Fournitures de voirie661—
60636 Vêtements de travail2 1151 044
6064 Fournitures administratives2 7733 584
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)83—
6067 Fournitures scolaires6 7685 548
6068 Autres matières et fournitures1 402903
61 Services extérieurs95 304106 188
611 Contrats de prestations de services3 336—
613 Locations11 37210 107
615 Entretien et réparations65 01378 555
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 27523 425
61522 Bâtiments—7 383
615221 Bâtiments publics—7 383
61523 Voies et réseaux11 27516 042
615231 Voiries11 27516 042
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6723 269
61551 Matériel roulant2 6723 269
6156 Maintenance51 06651 861
616 Primes d'assurances15 58314 598
6161 Multirisques10 3329 182
6168 Autres5 2515 416
617 Etudes et recherches—2 928
62 Autres services extérieurs126 043153 129
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires62 48280 430
623 Publicité, publications, relations publiques36 87948 372
626 Frais postaux et frais de télécommunications25 61024 327
627 Services bancaires et assimilés1 000—
628 Divers72—
6288 Autres72—
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 44713 408
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 11710 498
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3302 398
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—512
6378 509—
64 Charges de personnel649 090604 665
641 Rémunérations du personnel405 346392 309
6411 Personnel titulaire408 084387 499
6413 Personnel non titulaire43 50942 955
6416 Emplois aidés3 91210 271
64168 Autres emplois aidés3 91210 271
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-50 159-48 416
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance238 186208 513
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance238 186209 305
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-792
648 Autres charges de personnel5 5583 843
65 Autres charges de gestion courante92 33486 589
653 Indemnités72 81673 687
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 81673 687
65311 Indemnités de fonction61 36161 918
65313 Cotisations de retraite11 45511 613
65315 Formation—156
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 95012 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 9004 000
65736 Etablissements et services rattachés5 9004 000
657363 à caractère administratif5 9004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 0508 900
65748 Autres personnes de droit privé13 0508 900
658 Charges diverses de gestion courante5682
6588 Autres charges diverses de gestion courante5682
65883 2—
65888 Autres5662
66 Charges financières29 09531 453
661 Charges d'intérêts29 09531 453
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 09531 453
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 09531 453
67 Charges spécifiques—15 749
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—15 749
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—15 749
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 6981 832
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 6981 832
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 262115 411
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 6923 733
7031 Concessions et redevances funéraires2 8003 733
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 8003 733
7038 Autres redevances et recettes892—
70388 Autres redevances et recettes diverses892—
706 Prestations de services77 526101 934
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets15 00320 000
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets15 00320 000
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement11 23212 923
7068 Autres redevances et droits51 29169 011
70688 Autres prestations de services51 29169 011
708 Autres produits10 0449 744
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 0449 744
70845 aux communes membres du GFP10 0446 750
70846 au GFP de rattachement—2 994
73 Impôts et taxes776 589861 134
731 Fiscalité locale620 769682 705
7311 Contributions directes618 563602 801
73111 Impôts directs locaux616 048599 754
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 1392 101
73118 Autres contributions directes376946
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—53 454
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—53 454
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 20626 450
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité2 20626 450
732 Fiscalité reversée155 820178 449
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 583130 425
73211 Attribution de compensation17 165130 425
73212 Dotation de solidarité communautaire25 418—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds87 57246 867
73221 FNGIR14 92814 928
73222 Fonds de péréquation des ressources26 56531 939
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales26 56531 939
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants46 079—
7328 Autres fiscalités reversées25 6651 157
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-20
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-20
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-20
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-20
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-20
74 Dotations et participations306 510277 663
741 D.G.F.194 579192 197
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)194 579192 197
74111 Dotation forfaitaire des communes92 05192 884
74112 Dotation d'aménagement102 52899 313
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes72 22671 547
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes30 30227 766
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 344—
747 Participations5614 755
7471 Etat5614 755
74718 Autres5614 755
748 Compensations, attributions et autres participations108 77180 456
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 1169 683
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 0903 038
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0266 251
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—394
7488 Autres attributions et participations100 65570 773
75 Autres produits de gestion courante7 708587
752 Revenus des immeubles1 430550
757 Subventions2 400—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 400—
75738 Autres2 400—
758 Produits divers de gestion courante3 87837
7588 Autres produits divers de gestion courante3 87837
75888 Autres3 87837
76 Produits financiers4446
764 Revenus des valeurs mobilières de placement4446
77 Produits spécifiques—15 749
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 749
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 749
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—51
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—51