Villeneuvette

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 501 3431 411 917
102 Dotations et fonds d'investissement1 126 4271 124 132
1021 Dotation753 734753 734
1022 Fonds d'investissement370 034367 739
10222 FCTVA350 157347 862
10226 Taxe d'aménagement15 35215 352
10228 Autres fonds d'investissement4 5254 525
1025 Dons et legs en capital2 6592 659
10251 Dons et legs en capital2 6592 659
106 Réserves374 916287 785
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés374 916287 785
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)73 039146 843
110 Report à nouveau (solde créditeur)73 039146 843
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 177 8441 110 031
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 112 0471 044 234
1321 Etat et établissements nationaux305 795301 800
1322 Régions123 987123 987
1323 Départements459 303424 641
1324 Communes16 00716 007
13241 Communes membres du GFP16 00716 007
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier141 465120 744
13251 GFP de rattachement141 465120 744
1326 Autres établissements publics locaux8 435—
1328 Autres57 05557 055
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable65 79765 797
1346 Fonds communaux et intercommunaux65 79765 797
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux65 79765 797
16 Emprunts et dettes assimilées550550
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-26 409-26 409
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 409-26 409
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles43 8157 974
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion42 1686 827
204 Subventions d'équipement versées500—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé500—
20422 Bâtiments et installations500—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1471 147
2051 Concessions et droits similaires1 1471 147
21 Immobilisations corporelles2 283 6382 243 853
211 Terrains161 961161 961
2111 Terrains nus99 53599 535
2112 Terrains de voirie171171
2116 Cimetières38 55138 551
2118 Autres terrains23 70423 704
212 Agencements et aménagements de terrains20 65820 658
213 Constructions1 309 3611 299 859
2131 Bâtiments publics1 068 9241 068 924
2132 Bâtiments privés169 203169 203
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 2411 739
2138 Autres constructions59 99359 993
215 Installations, matériel et outillage techniques753 396753 396
2151 Réseaux de voirie532 648532 648
2152 Installations de voirie89 60189 601
2153 Réseaux divers98 92798 927
21538 Autres réseaux98 92798 927
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 5077 507
2157 Matériel et outillage technique9 5679 567
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 14615 146
218 Autres immobilisations corporelles38 2627 979
2182 Matériel de transport3 7663 766
2183 Matériel informatique2 5392 010
2184 Matériel de bureau et mobilier353353
2188 Autres31 6041 850
23 Immobilisations en cours22 941—
231 Immobilisations corporelles en cours22 941—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition266 442266 442
241 Mises en concession ou en affermage102 188102 188
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences219 312219 312
249 Droits du remettant-55 058-55 058
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-55 058-55 058
26 Participations et créances rattachées à des participations9898
261 Titres de participation9898
28 Amortissements des immobilisations-58—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-58—
2804 Subventions d'équipement versées-58—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-58—
280422 Bâtiments et installations-58—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 075-1 744
401 Fournisseurs-1 075-1 744
4011 Fournisseurs-1 075-1 744
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0150
411 Redevables0150
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6820
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-6820
44 Etat et autres collectivités publiques59-125
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques59-125
4431 Etat590
44312 Recettes - Amiable590
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-125
44351 Dépenses0-125
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers097
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs097
4671 Autres comptes créditeurs0-157
46711 Autres comptes créditeurs0-157
4672 Autres comptes débiteurs0254
46721 Débiteurs divers - Amiable0254
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser—0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés96 271139 516
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor96 271139 516
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 45810 797
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 45810 797
6061 Fournitures non stockables5 5938 249
60611 Eau et assainissement9801 161
60612 Énergie – Électricité4 6137 088
6062 Fournitures non stockées424542
60621 Combustibles33148
60622 Carburants3894
60628 Autres fournitures non stockées353300
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9111 481
60631 Fournitures d’entretien63—
60632 Fournitures de petit équipement2 768654
60633 Fournitures de voirie80827
6064 Fournitures administratives530525
61 Services extérieurs21 77017 473
611 Contrats de prestations de services12 9476 289
613 Locations901818
614 Charges locatives et de copropriété871690
615 Entretien et réparations2 9165 829
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 3515 075
61521 Terrains3851 573
61523 Voies et réseaux1 966—
615232 Réseaux1 966—
61524 Bois et forêts—3 502
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15284
61551 Matériel roulant152—
61558 Autres biens mobiliers—84
6156 Maintenance413670
616 Primes d'assurances3 9913 407
6161 Multirisques3 9913 407
617 Etudes et recherches—300
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs4 5222 977
621 Personnel extérieur au service306306
6218 Autre personnel extérieur306306
623 Publicité, publications, relations publiques1 587687
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 100842
628 Divers1 5291 142
6281 Concours divers (cotisations)366324
6282 Frais de gardiennage—130
6283 Frais de nettoyage des locaux663—
6287 Remboursements de frais500688
62876 A un GFP de rattachement500688
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1961 071
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)349315
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)847756
64 Charges de personnel66 15645 057
641 Rémunérations du personnel45 05931 589
6411 Personnel titulaire45 05931 589
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 09713 468
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 09713 468
65 Autres charges de gestion courante25 74126 185
653 Indemnités21 17222 765
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 17222 765
65311 Indemnités de fonction20 31921 848
65313 Cotisations de retraite853917
655 Contributions obligatoires2 8281 680
6558 Autres contributions obligatoires2 8281 680
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 500
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 500
658 Charges diverses de gestion courante241240
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires240240
65818 Autres240240
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières—13
661 Charges d'intérêts—13
6611 Intérêts des emprunts et dettes—13
66111 Intérêts réglés à l'échéance—13
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions58—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement58—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 1361 800
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 1361 800
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 9301 154
7036 Droits de pâturage et de tourbage206346
73 Impôts et taxes72 86076 826
731 Fiscalité locale43 41342 230
7311 Contributions directes40 59639 888
73111 Impôts directs locaux40 59639 888
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—175
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—175
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 8672 167
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 8672 167
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement950—
73154 Droits de place950—
732 Fiscalité reversée29 44734 596
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales828828
73211 Attribution de compensation828828
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 61933 768
73222 Fonds de péréquation des ressources757846
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales757846
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 86232 922
74 Dotations et participations25 40927 375
741 D.G.F.15 73816 907
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 73816 907
74111 Dotation forfaitaire des communes11 91712 782
74112 Dotation d'aménagement3 8214 125
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 8214 125
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—547
747 Participations—153
7471 Etat—153
74718 Autres—153
748 Compensations, attributions et autres participations3 3573 458
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 3573 297
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière357297
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement—161
75 Autres produits de gestion courante9 50410 891
752 Revenus des immeubles8 3028 391
756 Libéralités reçues1 2002 500
758 Produits divers de gestion courante20
7588 Autres produits divers de gestion courante20
75888 Autres20
76 Produits financiers77
761 Produits de participations77
77 Produits spécifiques63—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale63—