Villers-le-Sec

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 262 7363 157 417
102 Dotations et fonds d'investissement1 631 9071 526 588
1021 Dotation997 158893 595
1022 Fonds d'investissement634 749632 993
10222 FCTVA451 438449 693
10226 Taxe d'aménagement54 60954 598
10228 Autres fonds d'investissement128 702128 702
106 Réserves1 630 8291 630 829
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 630 8291 630 829
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 83530 188
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 83530 188
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 071 2181 024 435
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables368368
1318 Autres368368
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables826 919788 696
1321 Etat et établissements nationaux53 19053 190
1322 Régions63 68863 688
1323 Départements328 003328 003
1324 Communes5 7005 700
13241 Communes membres du GFP1 0391 039
13248 Autres communes4 6614 661
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 25830 258
13251 GFP de rattachement235235
13258 Autres groupements30 02330 023
1327 Fonds européens966966
1328 Autres345 114306 891
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable243 931235 371
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 68143 681
1346 Fonds communaux et intercommunaux200 250191 690
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux187 755179 195
13462 Dotation de soutien à l'investissement local12 49512 495
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées185 678212 933
164 Emprunts auprès des établissements financiers183 748211 403
1641 Emprunts en euros183 748211 403
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9301 530
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-248 296-248 296
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-248 296-248 296
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 364-18 364
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-26 293-26 293
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations9 2329 232
198 Neutralisation des amortissements-1 303-1 303
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles38 17838 178
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 3984 398
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 4185 418
204 Subventions d'équipement versées19 55019 550
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 55019 550
20418 Organismes publics divers19 55019 550
204182 Bâtiments et installations19 55019 550
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20421 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 8128 812
2051 Concessions et droits similaires8 8128 812
21 Immobilisations corporelles4 160 9904 077 445
211 Terrains203 569203 569
2111 Terrains nus3 9073 907
2112 Terrains de voirie2 2702 270
2113 Terrains aménagés autres que voirie132132
2115 Terrains bâtis18 55418 554
2116 Cimetières26 22226 222
2117 Bois et forêts108 325108 325
2118 Autres terrains44 15944 159
212 Agencements et aménagements de terrains16 0746 318
213 Constructions1 494 5851 475 716
2131 Bâtiments publics1 220 1311 220 131
2132 Bâtiments privés188 076174 086
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 879—
2138 Autres constructions81 49981 499
215 Installations, matériel et outillage techniques2 244 7042 220 618
2151 Réseaux de voirie1 492 3491 492 349
2152 Installations de voirie30 0399 703
2153 Réseaux divers605 836602 086
21538 Autres réseaux605 836602 086
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile92 48792 487
2157 Matériel et outillage technique18 35418 354
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 6395 639
216 Biens historiques et culturels1 2201 220
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 2201 220
21621 Biens sous-jacents1 2201 220
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4561 456
2173 Constructions612612
2175 Installations, matériel et outillage techniques844844
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques844844
218 Autres immobilisations corporelles199 382168 548
2183 Matériel informatique31 19631 196
2184 Matériel de bureau et mobilier20 39720 397
2188 Autres147 789116 955
27 Autres immobilisations financières302302
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés150150
28 Amortissements des immobilisations-16 810-16 810
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 810-16 810
2804 Subventions d'équipement versées-9 121-9 121
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 121-9 121
280418 Organismes publics divers-9 121-9 121
2804182 Bâtiments et installations-9 121-9 121
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280421 Biens mobiliers, matériel et études—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-7 689-7 689
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 447-38 162
401 Fournisseurs-14 447-38 162
4011 Fournisseurs-14 447-38 162
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 8392 749
411 Redevables1 420344
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2732 405
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)4 146—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 91431 016
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir01 180
4411 Subventions à recevoir - Amiable01 180
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 83929 836
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes5029 836
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable5029 836
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 8890
44351 Dépenses-5 8890
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-750
45 Comptabilité distincte rattachée-22 271-32 270
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-22 271-32 270
4512 -22 271-32 270
46 Débiteurs et créditeurs divers12 250-7 401
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-90
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 259-7 401
4671 Autres comptes créditeurs-154-10 296
46711 Autres comptes créditeurs-154-10 296
4672 Autres comptes débiteurs12 4132 895
46721 Débiteurs divers - Amiable12 3812 863
46726 Débiteurs divers - Contentieux3232
47 Comptes transitoires ou d'attente-26 733-3 001
471 Recettes à classer ou à régulariser-26 733-3 001
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-26 087-3 000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-26 087-3 000
4714 Recettes à réimputer-6460
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-6460
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-6460
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-1
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-1
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-123-123
491 Dépréciation des comptes de redevables-123-123
4911 Dépréciation des comptes de redevables-123-123
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés272 777153 040
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor272 777153 040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks35 65045 480
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures35 65045 480
6061 Fournitures non stockables7 74315 504
60611 Eau et assainissement1 0311 191
60612 Énergie – Électricité6 61614 041
60618 Autres fournitures non stockables96272
6062 Fournitures non stockées10 4039 136
60621 Combustibles6 9494 734
60622 Carburants2 2633 644
60628 Autres fournitures non stockées1 191758
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 49111 153
60631 Fournitures d’entretien2 141797
60632 Fournitures de petit équipement8 0987 572
60633 Fournitures de voirie1 8622 377
60636 Vêtements de travail390407
6064 Fournitures administratives3 2343 942
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)887755
6067 Fournitures scolaires—4 634
6068 Autres matières et fournitures892356
61 Services extérieurs137 208116 547
611 Contrats de prestations de services5 37716 796
613 Locations2 813577
615 Entretien et réparations121 23090 736
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers114 99785 645
61521 Terrains964546
61522 Bâtiments57 55533 769
615221 Bâtiments publics29 4229 896
615228 Autres bâtiments28 13323 873
61523 Voies et réseaux56 47849 761
615231 Voiries56 47849 524
615232 Réseaux—237
61524 Bois et forêts—1 569
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9634 564
61551 Matériel roulant4 4632 962
61558 Autres biens mobiliers5001 602
6156 Maintenance1 270527
616 Primes d'assurances6 5425 646
6161 Multirisques4 8375 646
6168 Autres1 705—
617 Etudes et recherches3501 312
618 Divers8961 480
62 Autres services extérieurs50 63142 114
621 Personnel extérieur au service6 22821 262
6218 Autre personnel extérieur6 22821 262
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 4646 910
623 Publicité, publications, relations publiques7 0287 125
624 Transports de biens et transports collectifs8051 110
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6402 645
627 Services bancaires et assimilés220
628 Divers30 4443 062
6281 Concours divers (cotisations)349317
6282 Frais de gardiennage—1 725
6284 Redevances pour services rendus501467
6287 Remboursements de frais26 901—
62878 A ddes tiers26 901—
6288 Autres2 693553
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 9765 008
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6751 832
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3013 176
64 Charges de personnel96 231100 783
641 Rémunérations du personnel65 25067 327
6411 Personnel titulaire57 78461 195
6413 Personnel non titulaire5 6016 132
6417 Rémunérations des apprentis1 865—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 98133 084
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 98133 084
647 Autres charges sociales—372
6470 Autres charges sociales—372
65 Autres charges de gestion courante36 14948 119
653 Indemnités22 30722 310
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 30722 310
65311 Indemnités de fonction21 19321 195
65313 Cotisations de retraite900901
65315 Formation214214
655 Contributions obligatoires13 20522 465
6553 Service d'incendie10 59510 269
6556 Contributions à des fonds2 61012 196
65568 Autres contributions2 61012 196
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions550920
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé550920
65748 Autres personnes de droit privé550920
658 Charges diverses de gestion courante872 424
6588 Autres charges diverses de gestion courante872 424
65888 Autres872 424
66 Charges financières4 4675 259
661 Charges d'intérêts4 4675 259
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 4675 259
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 4675 259
67 Charges spécifiques103 65448 520
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)91—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées103 56348 520
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)103 56348 520
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses104 22913 780
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers89 28410 908
7022 Coupes de bois88 68410 584
7025 Taxes d'affouage600324
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5461 174
7031 Concessions et redevances funéraires—630
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—630
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche305305
708 Autres produits14 3991 698
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 700332
708421 12 700—
70846 au GFP de rattachement—332
7087 Remboursement de frais1 6591 316
70878 par des tiers1 6591 316
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4050
73 Impôts et taxes166 506189 302
731 Fiscalité locale179 705178 859
7311 Contributions directes179 705178 859
73111 Impôts directs locaux179 705178 859
732 Fiscalité reversée14 87336 329
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—19 697
73211 Attribution de compensation—19 697
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 87316 632
73222 Fonds de péréquation des ressources6 0396 624
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 0396 624
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 83410 008
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 072-25 886
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 072-25 886
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 889—
739211 Attribution de compensation-5 889—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 183-22 183
739221 FNGIR-22 183-22 183
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-3 703
74 Dotations et participations127 436172 702
741 D.G.F.111 316107 974
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)111 316107 974
74111 Dotation forfaitaire des communes50 39350 524
74112 Dotation d'aménagement60 92357 450
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 10443 256
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 81914 194
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA7 0684 103
747 Participations2 79853 626
7471 Etat—173
74718 Autres—173
7473 Départements—19 729
7474 Communes92630 844
74741 Communes membres du GFP5029 836
74748 Autres communes8761 008
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 7001 700
74751 GFP de rattachement1 7001 700
7478 Autres organismes1721 180
748 Compensations, attributions et autres participations2 9323 679
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9323 679
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière840890
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation66—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0262 789
75 Autres produits de gestion courante31 09029 985
752 Revenus des immeubles28 73127 075
756 Libéralités reçues5040
758 Produits divers de gestion courante2 3092 870
7588 Autres produits divers de gestion courante2 3092 870
75888 Autres2 3092 870
76 Produits financiers34
761 Produits de participations3—
768 Autres produits financiers—4
7688 Autres—4
77 Produits spécifiques114 92452 701
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale11 3614 181
775 Produits des cessions d'immobilisations103 56348 520
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)103 56348 520