Villers-le-Tilleul

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 911 5191 817 455
102 Dotations et fonds d'investissement621 574619 224
1021 Dotation218 316218 316
1022 Fonds d'investissement403 258400 908
10222 FCTVA379 648377 911
10226 Taxe d'aménagement9 6199 006
10228 Autres fonds d'investissement13 99113 991
106 Réserves1 289 9451 198 231
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 289 9451 198 231
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)80 76976 568
110 Report à nouveau (solde créditeur)80 76976 568
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement921 068887 468
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables593 641560 041
1321 Etat et établissements nationaux43 46143 461
1322 Régions65 87648 557
1323 Départements355 673355 673
1324 Communes33 50633 506
13241 Communes membres du GFP33 50633 506
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier63 45347 172
13251 GFP de rattachement25 61018 086
13258 Autres groupements37 84329 086
1326 Autres établissements publics locaux4 1194 119
1328 Autres27 55327 553
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable327 427327 427
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police60 55460 554
1346 Fonds communaux et intercommunaux266 873266 873
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux266 873266 873
16 Emprunts et dettes assimilées270 152140 501
164 Emprunts auprès des établissements financiers270 152140 501
1641 Emprunts en euros270 152140 501
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-27 696-27 696
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-27 696-27 696
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 660-18 660
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations350350
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-19 010-19 010
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles279 303203 310
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 99315 993
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion29 794—
204 Subventions d'équipement versées219 839173 640
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics219 839173 640
20418 Organismes publics divers219 839173 640
204182 Bâtiments et installations219 839173 640
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 67713 677
2051 Concessions et droits similaires13 67713 677
21 Immobilisations corporelles2 846 6092 638 377
211 Terrains12 03012 030
2111 Terrains nus6 2126 212
2116 Cimetières6464
2117 Bois et forêts672672
2118 Autres terrains5 0825 082
212 Agencements et aménagements de terrains170 249170 249
213 Constructions619 909553 290
2131 Bâtiments publics581 469531 895
2132 Bâtiments privés17 661616
2138 Autres constructions20 77920 779
215 Installations, matériel et outillage techniques1 968 7651 827 152
2151 Réseaux de voirie1 205 7611 083 775
2152 Installations de voirie28 23328 233
2153 Réseaux divers190 783171 970
21538 Autres réseaux190 783171 970
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile514 227514 227
2157 Matériel et outillage technique4 7854 785
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 97624 162
218 Autres immobilisations corporelles75 65675 656
2182 Matériel de transport530530
2183 Matériel informatique15 41915 419
2184 Matériel de bureau et mobilier30 45230 452
2188 Autres29 25529 255
23 Immobilisations en cours16 571—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles16 571—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition762762
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte762762
26 Participations et créances rattachées à des participations1 6831 683
261 Titres de participation400400
266 Autres formes de participation1 2831 283
28 Amortissements des immobilisations-53 639-42 068
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 639-42 068
2804 Subventions d'équipement versées-53 639-42 068
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-53 639-42 068
280418 Organismes publics divers-53 639-42 068
2804182 Bâtiments et installations-53 639-42 068
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 999-27
401 Fournisseurs0-27
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-27
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0-27
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 9990
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 3490
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-650—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-650—
41 Redevables et comptes rattachés30041 114
411 Redevables0646
414 Locataires - Acquéreurs et locataires300280
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)040 188
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-37 97430
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-37 97430
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-37 97430
44381 Dépenses-37 974—
44382 Recettes - Amiable030
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-59 009-86 689
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-59 009-86 689
4511 -59 009-86 689
46 Débiteurs et créditeurs divers00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-250-43
471 Recettes à classer ou à régulariser-250-43
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-250-43
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-250-43
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-250-43
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés225 746215 102
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor225 746215 102
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 2679 956
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 2679 956
6061 Fournitures non stockables6 8737 860
60612 Énergie – Électricité6 8737 860
6062 Fournitures non stockées770301
60621 Combustibles629265
60622 Carburants14136
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement143470
60631 Fournitures d’entretien106179
60632 Fournitures de petit équipement37—
60633 Fournitures de voirie—291
6064 Fournitures administratives18453
6068 Autres matières et fournitures2971 272
61 Services extérieurs8 89412 281
615 Entretien et réparations4 9118 162
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 4063 629
61522 Bâtiments79284
615221 Bâtiments publics79284
61523 Voies et réseaux2 614—
615231 Voiries2 614—
61524 Bois et forêts—3 545
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1261 220
61551 Matériel roulant—880
61558 Autres biens mobiliers126340
6156 Maintenance1 3793 313
616 Primes d'assurances3 9183 608
6161 Multirisques3 9183 608
618 Divers65511
62 Autres services extérieurs13 1576 237
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires164460
623 Publicité, publications, relations publiques2 9382 833
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 158807
627 Services bancaires et assimilés45010
628 Divers8 4472 127
6281 Concours divers (cotisations)385366
6282 Frais de gardiennage6 742410
6284 Redevances pour services rendus411451
6287 Remboursements de frais665660
62878 A ddes tiers665660
6288 Autres244240
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 319952
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)796461
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)523491
64 Charges de personnel44 62342 422
641 Rémunérations du personnel30 36031 023
6411 Personnel titulaire15 36215 462
6413 Personnel non titulaire15 4247 988
6416 Emplois aidés—7 573
64168 Autres emplois aidés—7 573
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-426—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 06711 215
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 06711 215
647 Autres charges sociales196184
6470 Autres charges sociales196184
65 Autres charges de gestion courante49 53948 103
653 Indemnités17 61017 609
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 61017 609
65311 Indemnités de fonction16 73116 730
65313 Cotisations de retraite710710
65315 Formation169169
655 Contributions obligatoires27 41426 085
6556 Contributions à des fonds27 41426 085
65568 Autres contributions27 41426 085
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5502 550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5502 550
65748 Autres personnes de droit privé2 5502 550
658 Charges diverses de gestion courante1 9651 859
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 9631 859
65818 Autres1 9631 859
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières2 0732 478
661 Charges d'intérêts2 0732 478
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0732 478
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0732 478
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 57211 572
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 57211 572
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 61053 953
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—51 855
7022 Coupes de bois—51 855
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine942980
7031 Concessions et redevances funéraires—32
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—32
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics371368
7035 Locations de droits de chasse et de pêche571580
708 Autres produits6681 118
7084 Mise à disposition de personnel facturée656738
708421 656738
7087 Remboursement de frais12380
70878 par des tiers12380
73 Impôts et taxes99 968101 754
731 Fiscalité locale92 42393 520
7311 Contributions directes92 42393 520
73111 Impôts directs locaux92 42393 520
732 Fiscalité reversée12 79413 483
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 79413 483
73222 Fonds de péréquation des ressources4 1584 349
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 1584 349
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 6369 134
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 249-5 249
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 249-5 249
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 966-1 966
739211 Attribution de compensation-1 966-1 966
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 283-3 283
739221 FNGIR-3 283-3 283
74 Dotations et participations63 66566 693
741 D.G.F.39 77137 080
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 77137 080
74111 Dotation forfaitaire des communes15 80315 545
74112 Dotation d'aménagement23 96821 535
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 97116 154
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 9975 381
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA14117
747 Participations3 6697 796
7471 Etat—4 127
74718 Autres—4 127
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 6693 669
74751 GFP de rattachement3 6693 669
748 Compensations, attributions et autres participations15 39216 885
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 39216 425
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0621 067
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 33015 358
7484 Dotation de recensement—460
75 Autres produits de gestion courante44 1497 514
752 Revenus des immeubles4 1497 511
758 Produits divers de gestion courante40 0003
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial40 000—
75862 Régies dotées de la personnalité morale40 000—
7588 Autres produits divers de gestion courante03
75888 Autres03
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00