Villeseneux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 402 3901 309 752
102 Dotations et fonds d'investissement387 114370 616
1021 Dotation200 490200 490
1022 Fonds d'investissement186 624170 126
10222 FCTVA181 491164 993
10226 Taxe d'aménagement5 1335 133
106 Réserves1 015 276939 136
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 015 276939 136
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)673 123700 365
110 Report à nouveau (solde créditeur)673 123700 365
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement215 697164 925
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables125 827122 827
1321 Etat et établissements nationaux55 76655 766
1322 Régions14 72714 727
1323 Départements48 12448 124
1328 Autres7 2104 210
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable89 87042 098
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police21 93821 938
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 83020 058
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 83020 058
1348 Autres102102
16 Emprunts et dettes assimilées00
165 Dépôts et cautionnements reçus00
19 Neutralisations et régularisations d'opérations11 23411 234
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations11 23411 234
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 63921 639
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées1 4221 422
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations—0
2046 Attributions de compensation d'investissement1 4221 422
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 21720 217
2051 Concessions et droits similaires20 21720 217
21 Immobilisations corporelles2 529 7821 540 024
211 Terrains21 86021 860
2111 Terrains nus11 61711 617
2115 Terrains bâtis2 1762 176
2116 Cimetières7 9097 909
2118 Autres terrains158158
212 Agencements et aménagements de terrains3 1433 143
213 Constructions1 382 454607 812
2131 Bâtiments publics1 353 798579 156
2132 Bâtiments privés2 9232 923
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 73325 733
215 Installations, matériel et outillage techniques1 088 602873 486
2151 Réseaux de voirie380 444380 444
2152 Installations de voirie603 298388 868
2153 Réseaux divers70 22270 222
21538 Autres réseaux70 22270 222
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 56923 569
2157 Matériel et outillage technique7 1317 131
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 9383 252
218 Autres immobilisations corporelles33 72333 723
2183 Matériel informatique5 9905 990
2184 Matériel de bureau et mobilier10 10410 104
2188 Autres17 62917 629
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières375375
271 Titres immobilisés (droits de propriété)183183
275 Dépôts et cautionnements versés192192
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations—0
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-243 228-1 040
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-243 228-1 040
4041 Fournisseurs d'immobilisations-234 871-1 040
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 357—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 325—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-2 032—
41 Redevables et comptes rattachés0552
411 Redevables0552
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-51
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-51
45 Comptabilité distincte rattachée638-254
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)638-254
4511 638-254
46 Débiteurs et créditeurs divers3 00051
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 00051
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 00051
46721 Débiteurs divers - Amiable3 00051
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés78 489673 866
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor78 489673 866
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 66512 401
604 Achats d'études, prestations de services179—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)179—
605 Achats de matériel, équipements et travaux—300
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 48612 101
6061 Fournitures non stockables5 16810 825
60611 Eau et assainissement139111
60612 Énergie – Électricité5 02910 714
6062 Fournitures non stockées54164
60622 Carburants39112
60623 Alimentation1552
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement541324
60631 Fournitures d’entretien44512
60632 Fournitures de petit équipement96312
6064 Fournitures administratives1 134185
6068 Autres matières et fournitures589603
61 Services extérieurs11 77614 847
611 Contrats de prestations de services3 5121 743
615 Entretien et réparations5 46110 944
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 7064 687
61521 Terrains8642 880
61522 Bâtiments3 842556
615221 Bâtiments publics180166
615228 Autres bâtiments3 662390
61523 Voies et réseaux—1 251
615232 Réseaux—1 251
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—5 529
61558 Autres biens mobiliers—5 529
6156 Maintenance755728
616 Primes d'assurances2 2982 020
6161 Multirisques987914
6168 Autres1 3111 106
618 Divers505140
62 Autres services extérieurs4 2085 188
623 Publicité, publications, relations publiques2 4353 060
626 Frais postaux et frais de télécommunications711859
628 Divers1 0621 269
6281 Concours divers (cotisations)539539
6284 Redevances pour services rendus453660
6288 Autres7070
63 Impôts, taxes et versements assimilés7261 106
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)191578
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)535528
64 Charges de personnel16 28815 623
641 Rémunérations du personnel11 60011 185
6413 Personnel non titulaire11 60010 632
6414 Personnel rémunéré à la vacation—728
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-175
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 6884 438
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 6884 438
65 Autres charges de gestion courante23 61427 132
653 Indemnités18 44618 619
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 44618 619
65311 Indemnités de fonction17 52617 524
65313 Cotisations de retraite743743
65315 Formation177352
655 Contributions obligatoires1 1711 319
6556 Contributions à des fonds1 1711 319
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 1711 319
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 3485 213
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics133 313
65736 Etablissements et services rattachés—3 300
657363 à caractère administratif—3 300
65738 Autres établissements publics1313
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3351 900
65741 Ménages—110
65742 Entreprises1 3351 790
658 Charges diverses de gestion courante2 6491 981
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 6471 980
65818 Autres2 6471 980
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 42225 717
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 42225 717
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses804791
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine804791
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics804791
73 Impôts et taxes118 232114 915
731 Fiscalité locale106 046103 820
7311 Contributions directes77 98579 858
73111 Impôts directs locaux77 98579 459
73118 Autres contributions directes—399
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 83017 488
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 83017 488
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles10 2316 474
73143 Redevance des mines10 2316 474
732 Fiscalité reversée25 68625 686
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 68625 686
73211 Attribution de compensation25 68625 686
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 500-14 591
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 500-14 591
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 500-14 591
739221 FNGIR-8 436-8 436
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 064-6 155
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 064-6 155
74 Dotations et participations29 12830 008
741 D.G.F.9 75910 217
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 75910 217
74111 Dotation forfaitaire des communes3 6035 051
74112 Dotation d'aménagement6 1565 166
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 1565 166
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA10—
747 Participations—185
7471 Etat—185
74718 Autres—185
748 Compensations, attributions et autres participations14 54014 791
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 54014 398
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 54014 398
7484 Dotation de recensement—391
7488 Autres attributions et participations—2
75 Autres produits de gestion courante5 7944 957
752 Revenus des immeubles5 7924 956
758 Produits divers de gestion courante21
7588 Autres produits divers de gestion courante21
75888 Autres21
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—233
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—233