Villiers-le-Morhier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 250 0098 977 805
102 Dotations et fonds d'investissement3 006 9362 961 465
1021 Dotation965 683965 683
1022 Fonds d'investissement2 040 8271 995 356
10222 FCTVA1 691 9961 649 838
10226 Taxe d'aménagement101 91098 597
10228 Autres fonds d'investissement246 921246 921
1025 Dons et legs en capital426426
10251 Dons et legs en capital426426
106 Réserves6 243 0736 016 340
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 243 0736 016 340
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 016 020904 720
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 016 020904 720
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 828 5831 719 219
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 9480
1312 Régions—0
1313 Départements5 9480
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 453 2811 377 107
1321 Etat et établissements nationaux316 950260 026
1322 Régions188 895188 895
1323 Départements735 046715 796
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier139 577139 577
13258 Autres groupements139 577139 577
1326 Autres établissements publics locaux50 74550 745
1328 Autres22 06822 068
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable129 507129 507
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux129 507129 507
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux129 507129 507
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable297 613270 371
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 49873 498
1346 Fonds communaux et intercommunaux197 619170 377
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux197 619170 377
1348 Autres26 49626 496
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-57 766-57 766
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-57 766-57 766
13912 Régions-57 766-57 766
16 Emprunts et dettes assimilées391 128435 251
164 Emprunts auprès des établissements financiers390 102434 375
1641 Emprunts en euros390 102434 375
165 Dépôts et cautionnements reçus1 026876
19 Neutralisations et régularisations d'opérations206 848206 848
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations121 755121 755
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations85 09385 093
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles133 477128 736
204 Subventions d'équipement versées80 00080 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics80 00080 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier80 00080 000
204153 EPL et services rattachés80 00080 000
2041534 A caractère industriel et commercial80 00080 000
20415341 Biens mobiliers, matériel et études80 00080 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires53 47748 736
2051 Concessions et droits similaires53 47748 736
21 Immobilisations corporelles10 181 7009 927 026
211 Terrains414 229384 981
2111 Terrains nus190 703181 255
2112 Terrains de voirie22 92511 909
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 29526 295
2115 Terrains bâtis108 984108 984
2116 Cimetières26 36025 162
2117 Bois et forêts15 22015 220
2118 Autres terrains23 74216 156
212 Agencements et aménagements de terrains114 865111 196
213 Constructions4 669 7854 563 048
2131 Bâtiments publics3 482 1263 482 126
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 187 6591 080 922
215 Installations, matériel et outillage techniques4 570 9514 457 828
2151 Réseaux de voirie1 527 9811 503 533
2152 Installations de voirie1 299 0211 258 991
2153 Réseaux divers1 256 6821 251 000
21538 Autres réseaux1 256 6821 251 000
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile43 66440 009
2157 Matériel et outillage technique222 735187 427
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques220 868216 868
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition31 36631 366
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 6107 610
21753 Réseaux divers816816
21757 Matériel et outillage techniques2 1782 178
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 6164 616
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition23 75623 756
218 Autres immobilisations corporelles380 504378 607
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers38 66438 664
2182 Matériel de transport92 78092 780
2183 Matériel informatique100 92299 025
2184 Matériel de bureau et mobilier95 55195 551
2188 Autres52 58752 587
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 526 2281 526 228
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 631 0332 631 033
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte350 968350 968
249 Droits du remettant-1 455 773-1 455 773
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 455 773-1 455 773
27 Autres immobilisations financières152152
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
28 Amortissements des immobilisations-288-16 288
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—-16 000
2804 Subventions d'équipement versées—-16 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-16 000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-16 000
2804153 EPL et services rattachés—-16 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-16 000
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-24 000—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-288-288
2818 Autres immobilisations corporelles-288-288
28182 Matériel de transport-288-288
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 903-5 296
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 903-5 296
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 903-5 296
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 903-5 296
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés16 18311 832
411 Redevables11 6697 842
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6441 094
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8702 896
4161 Créances douteuses3 8702 896
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers4 036-17 381
466 Excédents de versement-1-242
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 037-17 139
4671 Autres comptes créditeurs0-18 767
46711 Autres comptes créditeurs0-18 767
4672 Autres comptes débiteurs4 0371 628
46721 Débiteurs divers - Amiable3 8971 553
46726 Débiteurs divers - Contentieux14075
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 500-3 500
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 500-3 500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 500-3 500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 149 0611 029 865
511 Valeurs à l'encaissement050
5113 Titres spéciaux de paiement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement050
515 Compte au Trésor1 149 0611 029 815
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5411 Régisseurs d'avances (avances)500500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks165 738133 738
604 Achats d'études, prestations de services86 65266 160
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)86 65266 160
606 Achats non stockés de matières et fournitures79 08667 578
6061 Fournitures non stockables55 79348 632
60611 Eau et assainissement3 66310 772
60612 Énergie – Électricité50 85036 658
60613 Chauffage urbain1 2801 190
60618 Autres fournitures non stockables—12
6062 Fournitures non stockées3 8944 156
60622 Carburants3 2782 958
60623 Alimentation54—
60624 Produits de traitement—491
60628 Autres fournitures non stockées562707
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 0389 133
60631 Fournitures d’entretien4 1712 052
60632 Fournitures de petit équipement6 2903 986
60633 Fournitures de voirie1 1593 095
60636 Vêtements de travail418—
6064 Fournitures administratives551537
6067 Fournitures scolaires6 1184 915
6068 Autres matières et fournitures692205
61 Services extérieurs40 26025 881
611 Contrats de prestations de services638—
613 Locations—334
615 Entretien et réparations28 99416 166
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 442402
61521 Terrains65—
61522 Bâtiments837402
615221 Bâtiments publics837402
61523 Voies et réseaux540—
615231 Voiries540—
6156 Maintenance27 55215 764
616 Primes d'assurances10 0888 983
6168 Autres10 0888 983
618 Divers540398
62 Autres services extérieurs42 30646 731
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 82511 322
623 Publicité, publications, relations publiques29 87426 329
624 Transports de biens et transports collectifs1 6422 515
625 Déplacements et missions—190
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 8804 556
627 Services bancaires et assimilés8560
628 Divers—1 759
6287 Remboursements de frais—1 759
62878 A ddes tiers—1 759
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 1117 837
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 6784 560
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4333 277
64 Charges de personnel253 349264 808
641 Rémunérations du personnel174 562177 586
6411 Personnel titulaire147 154152 875
6413 Personnel non titulaire19 23415 453
6417 Rémunérations des apprentis8 86711 841
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-693-2 583
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 78874 661
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 78874 661
647 Autres charges sociales99912 561
6470 Autres charges sociales1 98112 561
6479 Remboursements sur autres charges sociales-982—
65 Autres charges de gestion courante124 405113 034
651 Charges d’intervention pour compte propre1 500100
6513 Bourses, prix et secours—100
65133 Secours d'urgence—100
6518 Divers1 500—
65188 Autres1 500—
653 Indemnités78 07277 568
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 07277 568
65311 Indemnités de fonction63 87363 873
65312 Frais de mission et de déplacement—245
65313 Cotisations de retraite2 7112 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale10 79210 044
65315 Formation645645
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires38 59129 026
6556 Contributions à des fonds32 68822 703
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)14 13514 178
65568 Autres contributions18 5538 525
6558 Autres contributions obligatoires5 9036 323
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 2396 339
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 2396 339
65748 Autres personnes de droit privé6 2396 339
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières4 1325 038
661 Charges d'intérêts4 1325 038
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 1325 038
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 1325 038
67 Charges spécifiques40064
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)40064
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 0008 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 0008 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 15267 886
701 Ventes de produits finis—34
7018 Autres ventes de produits finis—34
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 4404 751
7031 Concessions et redevances funéraires1 4001 800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4001 800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 9732 951
7038 Autres redevances et recettes67—
70388 Autres redevances et recettes diverses67—
706 Prestations de services56 57160 521
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement56 45955 495
7068 Autres redevances et droits1125 026
70688 Autres prestations de services1125 026
707 Ventes de marchandises—50
7078 Autres marchandises—50
708 Autres produits8 1412 530
7087 Remboursement de frais5 700500
70878 par des tiers5 700500
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 4412 030
73 Impôts et taxes676 181686 205
731 Fiscalité locale602 044600 243
7311 Contributions directes602 044600 243
73111 Impôts directs locaux601 570600 243
73118 Autres contributions directes474—
732 Fiscalité reversée74 13785 962
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 34844 848
73211 Attribution de compensation30 34830 348
73212 Dotation de solidarité communautaire5 00014 500
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 78941 114
73221 FNGIR3 9713 971
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 81837 143
74 Dotations et participations161 543148 851
741 D.G.F.143 432142 119
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)143 432142 119
74111 Dotation forfaitaire des communes88 12588 580
74112 Dotation d'aménagement55 30753 539
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 80232 832
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes21 50520 707
742 Dotations aux élus locaux255—
744 FCTVA—398
747 Participations12 000—
7478 Autres organismes12 000—
748 Compensations, attributions et autres participations5 8566 334
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 8565 886
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8182 897
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 0382 989
7488 Autres attributions et participations—448
75 Autres produits de gestion courante27 88640 217
752 Revenus des immeubles24 24036 533
757 Subventions—1 700
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 700
75738 Autres—1 700
758 Produits divers de gestion courante3 6461 984
7581 Redevances diverses3 125—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires3 125—
7588 Autres produits divers de gestion courante5211 984
75883 5—
75888 Autres5161 984
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55