Vincey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 180 08513 713 707
102 Dotations et fonds d'investissement4 812 2484 532 360
1021 Dotation2 063 0292 063 029
1022 Fonds d'investissement2 718 7292 438 841
10222 FCTVA2 506 7072 228 105
10226 Taxe d'aménagement42 07540 789
10228 Autres fonds d'investissement169 947169 947
1025 Dons et legs en capital30 49030 490
10251 Dons et legs en capital30 49030 490
106 Réserves9 367 8379 181 347
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 367 8379 181 347
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)481 492666 883
110 Report à nouveau (solde créditeur)481 492666 883
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 394 6112 027 911
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 979 1961 861 958
1321 Etat et établissements nationaux398 086378 230
1322 Régions64 69830 686
1323 Départements1 067 6161 023 471
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier219 569219 569
13251 GFP de rattachement163 583163 583
13258 Autres groupements55 98655 986
1328 Autres229 227210 002
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable391 114141 652
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 70315 703
1346 Fonds communaux et intercommunaux375 411125 949
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux147 71157 639
13462 Dotation de soutien à l'investissement local227 70068 310
138 Autres subventions d'investissement non transférables24 30124 301
16 Emprunts et dettes assimilées584 6121 015 358
164 Emprunts auprès des établissements financiers578 3411 008 541
1641 Emprunts en euros578 3411 008 541
165 Dépôts et cautionnements reçus6 2716 817
19 Neutralisations et régularisations d'opérations804 519804 519
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations277 753277 753
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations526 766526 766
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles177 523133 147
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme49 66449 664
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion26 61716 396
204 Subventions d'équipement versées62 15528 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics62 15528 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier32 94828 000
204151 GFP de rattachement4 948—
2041512 Bâtiments et installations4 948—
204153 EPL et services rattachés28 00028 000
2041534 A caractère industriel et commercial28 00028 000
20415342 Bâtiments et installations28 00028 000
20418 Organismes publics divers29 207—
204182 Bâtiments et installations29 207—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires39 08739 087
2051 Concessions et droits similaires39 08739 087
21 Immobilisations corporelles16 671 91515 097 067
211 Terrains1 338 0441 338 044
2111 Terrains nus122 379122 379
2113 Terrains aménagés autres que voirie166 532166 532
2116 Cimetières155 299155 299
2117 Bois et forêts752 442752 442
2118 Autres terrains141 392141 392
212 Agencements et aménagements de terrains162 362153 740
213 Constructions6 487 2785 513 912
2131 Bâtiments publics6 314 0795 340 713
2132 Bâtiments privés78 00278 002
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions33 89933 899
2138 Autres constructions61 29861 298
215 Installations, matériel et outillage techniques7 590 3367 005 622
2151 Réseaux de voirie6 514 5775 955 781
2152 Installations de voirie43 89343 893
2153 Réseaux divers800 095774 657
21538 Autres réseaux800 095774 657
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1138 633
2157 Matériel et outillage technique155 501155 501
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques67 15767 157
216 Biens historiques et culturels1 0671 067
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 0671 067
21621 Biens sous-jacents1 0671 067
218 Autres immobilisations corporelles1 092 8281 084 682
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 408—
2182 Matériel de transport88 68688 686
2183 Matériel informatique178 679178 679
2184 Matériel de bureau et mobilier361 994359 774
2188 Autres460 061457 543
23 Immobilisations en cours4 5901 503 436
231 Immobilisations corporelles en cours4 5901 471 748
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles031 688
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 446 5321 446 532
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 008 7917 008 791
248 Autres mises en affectation37 60537 605
249 Droits du remettant-5 599 864-5 599 864
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-5 599 864-5 599 864
27 Autres immobilisations financières442442
272 Titres immobilisés (droits de créance)442442
28 Amortissements des immobilisations-14 071-25 494
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—-13 063
2804 Subventions d'équipement versées—-13 063
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-13 063
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-13 063
2804153 EPL et services rattachés—-13 063
28041534 A caractère industriel et commercial—-13 063
280415342 Bâtiments et installations-14 929—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-14 071-12 431
2815 Installations, matériel et outillage techniques-13 655-12 015
28157 Matériel et outillage technique-9 840-9 840
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-3 815-2 175
2818 Autres immobilisations corporelles-416-416
28188 Autres-416-416
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 609-193 682
401 Fournisseurs-12 159-21 159
4011 Fournisseurs-12 159-21 159
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40174 0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-450-43 394
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-26 453
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-450-16 941
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-16 941
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-450—
40474 0—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-129 129
41 Redevables et comptes rattachés33 87435 960
411 Redevables21 6739 927
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 82613 888
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 37512 145
4161 Créances douteuses5 37512 145
42 Personnel et comptes rattachés0-1 268
421 Personnel - Rémunérations dues0-1 268
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-641
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-641
44 Etat et autres collectivités publiques17 04628 973
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-307
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-307
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques17 04631 983
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 04631 983
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable17 04631 983
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-2 703
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles02 343
44566 TVA sur autres biens et services02 343
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-5 046
44571 TVA collectée0-5 046
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée97 55497 554
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)97 55497 554
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)97 55497 554
46 Débiteurs et créditeurs divers-147 594-2 862
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-147 594638
4671 Autres comptes créditeurs-150 741-180
46711 Autres comptes créditeurs-150 741-180
4672 Autres comptes débiteurs3 147818
46721 Débiteurs divers - Amiable3 000785
46726 Débiteurs divers - Contentieux14733
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-3 500
4686 Charges à payer0-3 500
47 Comptes transitoires ou d'attente2 827-34 270
471 Recettes à classer ou à régulariser1 534-34 371
4711 Versements des régisseurs1 6891 714
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-34 245
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-34 245
4714 Recettes à réimputer-155-808
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-155-808
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1550
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-808
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-1 032
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-1 032
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 293100
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 293100
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 2930
47218 Autres dépenses0100
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-22 000-16 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-22 000-16 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-22 000-16 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés322 281158 984
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor322 281158 984
54 Régies1 5501 600
541 Disponibilités chez les régisseurs1 5501 600
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 5001 500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks438 117535 929
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
604 Achats d'études, prestations de services243 560211 949
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)243 560211 949
605 Achats de matériel, équipements et travaux0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures194 549323 980
6061 Fournitures non stockables121 300196 792
60611 Eau et assainissement018 131
60612 Énergie – Électricité121 300178 418
60618 Autres fournitures non stockables—243
6062 Fournitures non stockées6 06529 177
60621 Combustibles3915 249
60622 Carburants6 0267 693
60623 Alimentation02 235
60628 Autres fournitures non stockées04 000
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 84942 567
60631 Fournitures d’entretien3 7079 578
60632 Fournitures de petit équipement3 65821 764
60633 Fournitures de voirie10 6099 990
60636 Vêtements de travail8751 235
6064 Fournitures administratives3 9423 360
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)15 1136 999
6067 Fournitures scolaires6 3696 553
6068 Autres matières et fournitures22 91138 532
607 Achats de marchandises8—
6078 Autres marchandises8—
61 Services extérieurs201 581168 934
611 Contrats de prestations de services—3 662
613 Locations58 01031 829
614 Charges locatives et de copropriété9321 268
615 Entretien et réparations66 391108 661
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 57672 231
61521 Terrains8 347—
61522 Bâtiments12 36543 895
615221 Bâtiments publics8 6695 853
615228 Autres bâtiments3 69638 042
61523 Voies et réseaux16 33927 336
615231 Voiries14 50327 036
615232 Réseaux1 836300
61524 Bois et forêts5 5251 000
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 6494 576
61551 Matériel roulant2 7212 057
61558 Autres biens mobiliers3 9282 519
6156 Maintenance17 16631 854
616 Primes d'assurances61 03117 770
6161 Multirisques—15 342
6168 Autres61 0312 428
617 Etudes et recherches10 015—
618 Divers5 2025 744
62 Autres services extérieurs73 84381 856
621 Personnel extérieur au service4 50811 307
6218 Autre personnel extérieur4 50811 307
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 0634 082
623 Publicité, publications, relations publiques15 51121 556
624 Transports de biens et transports collectifs2 0024 377
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 6609 975
627 Services bancaires et assimilés1 283237
628 Divers34 81630 322
6281 Concours divers (cotisations)2 3573 285
6282 Frais de gardiennage89512 618
6283 Frais de nettoyage des locaux13 9434 728
6288 Autres17 6219 691
63 Impôts, taxes et versements assimilés34 31730 965
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 95317 186
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 36413 779
64 Charges de personnel798 808703 130
641 Rémunérations du personnel540 501498 983
6411 Personnel titulaire463 483360 190
6413 Personnel non titulaire122 519170 041
6415 Congés payés346315
6417 Rémunérations des apprentis9 8488 510
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-55 695-40 073
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance248 087204 147
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance248 087204 147
647 Autres charges sociales10 220—
6470 Autres charges sociales10 220—
65 Autres charges de gestion courante195 893127 193
653 Indemnités68 51068 528
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 51068 528
65311 Indemnités de fonction64 10464 104
65313 Cotisations de retraite4 0284 028
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale378156
65315 Formation—240
654 Pertes sur créances irrécouvrables3 371—
6541 Créances admises en non-valeur986—
6542 Créances éteintes2 385—
655 Contributions obligatoires9 1679 582
6553 Service d'incendie6 2196 627
6556 Contributions à des fonds1 6522 955
65568 Autres contributions1 6522 955
6558 Autres contributions obligatoires1 296—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions97 82228 290
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics42 749—
65736 Etablissements et services rattachés31 750—
657363 à caractère administratif21 600—
657364 à caractère industriel et commercial10 150—
65738 Autres établissements publics10 999—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé55 07328 290
65741 Ménages480540
65748 Autres personnes de droit privé54 59327 750
658 Charges diverses de gestion courante17 02320 793
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires16 0317 922
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 6371 092
65818 Autres10 3946 830
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—4 438
6585 991—
6588 Autres charges diverses de gestion courante18 433
65888 Autres18 433
66 Charges financières42 19445 730
661 Charges d'intérêts42 19445 730
6611 Intérêts des emprunts et dettes42 19445 730
66111 Intérêts réglés à l'échéance42 19445 730
67 Charges spécifiques35273 043
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)352443
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—72 600
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—72 600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 5063 506
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 5063 506
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses246 181131 857
701 Ventes de produits finis—0
7011 Ventes d'eau—0
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers51 1412 480
7022 Coupes de bois47 843500
7025 Taxes d'affouage3 2981 980
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine43 72514 291
7031 Concessions et redevances funéraires11 97311 874
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 5733 706
70312 Redevances funéraires5 4008 168
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5622 417
7035 Locations de droits de chasse et de pêche19 722—
7038 Autres redevances et recettes8 468—
70388 Autres redevances et recettes diverses8 468—
706 Prestations de services128 044107 096
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 3131 120
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement114 73191 756
7068 Autres redevances et droits12 00014 220
70688 Autres prestations de services12 00014 220
707 Ventes de marchandises70—
7078 Autres marchandises70—
708 Autres produits23 2017 990
7084 Mise à disposition de personnel facturée19 908—
70846 au GFP de rattachement17 046—
70848 aux autres organismes2 862—
7087 Remboursement de frais1 6387 990
70878 par des tiers1 6387 990
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 655—
73 Impôts et taxes876 459886 779
731 Fiscalité locale543 468550 347
7311 Contributions directes489 354497 323
73111 Impôts directs locaux489 354497 271
73118 Autres contributions directes—52
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles34 40434 580
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité34 40434 580
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement300—
73154 Droits de place300—
732 Fiscalité reversée473 816477 066
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales399 045398 704
73211 Attribution de compensation395 709395 434
73212 Dotation de solidarité communautaire3 3363 270
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds74 77178 362
73222 Fonds de péréquation des ressources37 98140 225
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales37 98140 225
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 79038 137
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-140 825-140 634
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-738-547
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-738-547
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-738-547
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-738-547
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-140 087-140 087
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-140 087-140 087
739221 FNGIR-140 087-140 087
74 Dotations et participations689 663599 748
741 D.G.F.543 188514 010
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)543 188514 010
74111 Dotation forfaitaire des communes255 310237 458
74112 Dotation d'aménagement287 878276 552
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes262 703248 580
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 17527 972
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA26 286—
746 Dotation générale de décentralisation65 72540 835
7461 DGD des communes et EPCI65 72540 835
74611 DGD65 72540 835
747 Participations—3 131
7471 Etat—1 751
74712 Emplois d'avenir—1 751
7473 Départements—1 380
748 Compensations, attributions et autres participations54 17141 479
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 17127 993
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière33 77527 993
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 396—
7488 Autres attributions et participations—13 486
75 Autres produits de gestion courante90 13878 147
752 Revenus des immeubles73 65267 925
755 Dédits et pénalités0—
758 Produits divers de gestion courante16 48610 222
7588 Autres produits divers de gestion courante16 48610 222
75888 Autres16 48610 222
76 Produits financiers1213
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1213
77 Produits spécifiques11 77174 841
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale11 7712 241
775 Produits des cessions d'immobilisations—40 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—40 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—31 800
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—31 800