Viterne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 157 7506 075 518
102 Dotations et fonds d'investissement2 343 0332 328 919
1021 Dotation1 281 1001 281 100
1022 Fonds d'investissement1 061 9331 047 819
10222 FCTVA894 652885 231
10226 Taxe d'aménagement95 11390 420
10228 Autres fonds d'investissement72 16872 168
106 Réserves3 814 7173 746 599
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 814 7173 746 599
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)387 323337 456
110 Report à nouveau (solde créditeur)387 323337 456
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 632 0022 539 665
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
13151 GFP de rattachement0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 275 4932 183 156
1321 Etat et établissements nationaux879 400791 699
1322 Régions72 11972 119
1323 Départements782 229782 229
1324 Communes7 8677 867
13248 Autres communes7 8677 867
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 4761 840
13251 GFP de rattachement6 4761 840
1327 Fonds européens412 761412 761
1328 Autres114 641114 641
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable356 509356 509
1346 Fonds communaux et intercommunaux356 509356 509
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux356 509356 509
16 Emprunts et dettes assimilées135 058164 986
164 Emprunts auprès des établissements financiers132 727162 460
1641 Emprunts en euros132 727162 460
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3312 526
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-101 597-96 481
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-22 441-22 441
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-60 302-60 302
198 Neutralisation des amortissements-18 854-13 738
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 573124 496
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 23324 233
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28 68828 478
204 Subventions d'équipement versées61 95767 237
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics61 95767 237
20414 Communes45 95145 951
204141 Communes membres du GFP45 95145 951
2041412 Bâtiments et installations45 95145 951
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier12 48612 486
204151 GFP de rattachement12 48612 486
2041512 Bâtiments et installations12 48612 486
20418 Organismes publics divers3 5208 800
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national3 5208 800
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 6954 548
2051 Concessions et droits similaires5 6954 548
21 Immobilisations corporelles8 359 3978 088 986
211 Terrains1 530 8491 530 849
2111 Terrains nus25 86325 863
2112 Terrains de voirie30 28030 280
2113 Terrains aménagés autres que voirie61 69961 699
2115 Terrains bâtis23 40323 403
2116 Cimetières157 454157 454
2117 Bois et forêts1 232 1501 232 150
212 Agencements et aménagements de terrains89 68289 682
213 Constructions3 528 0493 419 984
2131 Bâtiments publics1 726 2331 628 453
2132 Bâtiments privés—0
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions55 30345 018
2138 Autres constructions1 746 5131 746 513
215 Installations, matériel et outillage techniques3 044 7042 885 641
2151 Réseaux de voirie2 218 7952 213 950
2152 Installations de voirie177 65723 439
2153 Réseaux divers537 120537 120
21538 Autres réseaux537 120537 120
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 12012 120
2157 Matériel et outillage technique3 1383 138
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques95 87495 874
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition214214
2173 Constructions214214
218 Autres immobilisations corporelles165 899162 616
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 7343 734
2182 Matériel de transport30 88030 880
2183 Matériel informatique46 34443 923
2184 Matériel de bureau et mobilier64 77064 770
2188 Autres20 17119 309
23 Immobilisations en cours1 8881 024
231 Immobilisations corporelles en cours1 8881 024
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition559 215559 215
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences679 769679 769
249 Droits du remettant-120 554-120 554
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-120 554-120 554
26 Participations et créances rattachées à des participations5 4465 446
261 Titres de participation116116
266 Autres formes de participation5 3305 330
27 Autres immobilisations financières15230 083
272 Titres immobilisés (droits de créance)15230 083
28 Amortissements des immobilisations-23 558-23 183
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 558-23 183
2804 Subventions d'équipement versées-23 558-23 183
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 558-23 183
280414 Communes-12 254-9 190
2804141 Communes membres du GFP-12 254-9 190
28041412 Bâtiments et installations-12 254-9 190
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-9 984-9 152
2804151 GFP de rattachement-9 984-9 152
28041512 Bâtiments et installations-9 984-9 152
280418 Organismes publics divers-1 320-4 841
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 320-4 841
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-112 679-9 941
401 Fournisseurs-4 905-7 479
4011 Fournisseurs-4 905-7 479
404 Fournisseurs d'immobilisations-107 774-2 462
4041 Fournisseurs d'immobilisations-107 774-2 462
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés16 36911 551
411 Redevables13 9356 380
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9502 906
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4842 265
4161 Créances douteuses4842 265
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-680
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-680
44 Etat et autres collectivités publiques11 57282
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 9690
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux8 9690
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable8 969—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 60382
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 60382
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 60382
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 094-1 932
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 094-1 932
4511 -3 094-1 932
46 Débiteurs et créditeurs divers2422 802
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2422 802
4671 Autres comptes créditeurs-410
46711 Autres comptes créditeurs-410
4672 Autres comptes débiteurs2832 802
46721 Débiteurs divers - Amiable172 535
46726 Débiteurs divers - Contentieux266267
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 17187
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 1710
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 1710
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-3 1710
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser087
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable087
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses087
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-299-150
491 Dépréciation des comptes de redevables-299-150
4911 Dépréciation des comptes de redevables-299-150
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés390 040350 564
511 Valeurs à l'encaissement6450
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement6450
515 Compte au Trésor389 395350 564
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks57 63055 483
606 Achats non stockés de matières et fournitures57 63455 483
6061 Fournitures non stockables28 12027 456
60611 Eau et assainissement2 9151 927
60612 Énergie – Électricité25 11625 529
60618 Autres fournitures non stockables89—
6062 Fournitures non stockées17 15717 847
60621 Combustibles13 82112 121
60622 Carburants552841
60628 Autres fournitures non stockées2 7844 885
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 9944 949
60631 Fournitures d’entretien5011 358
60632 Fournitures de petit équipement5 0753 208
60633 Fournitures de voirie304—
60636 Vêtements de travail114383
6064 Fournitures administratives3 793393
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)189413
6067 Fournitures scolaires1 7723 728
6068 Autres matières et fournitures609697
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-4—
61 Services extérieurs61 14650 034
611 Contrats de prestations de services450437
612 Redevances de crédit-bail3 6863 686
613 Locations1 522673
615 Entretien et réparations43 99735 166
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers41 29530 404
61521 Terrains4 56210 812
61522 Bâtiments9 1892 496
615221 Bâtiments publics4 8082 496
615228 Autres bâtiments4 381—
61523 Voies et réseaux3 8769 319
615231 Voiries3 8766 059
615232 Réseaux—3 260
61524 Bois et forêts23 6687 777
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2052 133
61551 Matériel roulant63237
61558 Autres biens mobiliers1421 896
6156 Maintenance2 4972 629
616 Primes d'assurances8 6807 948
6161 Multirisques8 6807 948
617 Etudes et recherches210—
618 Divers2 6012 124
62 Autres services extérieurs70 57474 747
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—581
623 Publicité, publications, relations publiques7 2007 005
624 Transports de biens et transports collectifs1 3151 759
625 Déplacements et missions—755
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 6132 264
627 Services bancaires et assimilés57137
628 Divers59 38962 246
6281 Concours divers (cotisations)3 9444 402
6282 Frais de gardiennage8 0545 418
6283 Frais de nettoyage des locaux18 74519 571
6288 Autres28 64632 855
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 5348 690
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2892 343
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 2456 347
64 Charges de personnel123 490136 513
641 Rémunérations du personnel85 44397 304
6411 Personnel titulaire41 18357 046
6413 Personnel non titulaire47 48739 843
6415 Congés payés16492
6416 Emplois aidés—2 297
64168 Autres emplois aidés—2 297
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 243-2 374
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 41038 162
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 12038 162
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 710—
647 Autres charges sociales6371 047
6470 Autres charges sociales6371 047
65 Autres charges de gestion courante33 89532 907
653 Indemnités24 61925 009
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 61925 009
65311 Indemnités de fonction23 62723 627
65313 Cotisations de retraite992992
65315 Formation—390
655 Contributions obligatoires451677
6556 Contributions à des fonds451677
65568 Autres contributions451677
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 1706 050
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 7002 500
65736 Etablissements et services rattachés2 7002 500
657363 à caractère administratif2 7002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4503 550
65748 Autres personnes de droit privé4 4503 550
6577 Remises gracieuses20—
658 Charges diverses de gestion courante1 6551 171
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 652479
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 544479
65818 Autres108—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3692
65888 Autres3692
66 Charges financières6 3237 541
661 Charges d'intérêts6 3237 541
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 3237 541
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 3237 541
67 Charges spécifiques30 11010 403
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)180—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées29 9309 831
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)29 9309 831
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)0572
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement0572
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 8035 876
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 8035 876
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 31367 731
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers20 29625 583
7022 Coupes de bois667 530
7025 Taxes d'affouage10 2309 570
7028 Autres produits10 0008 483
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine23 17826 288
7031 Concessions et redevances funéraires—1 360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 4816 209
7035 Locations de droits de chasse et de pêche19 69718 719
706 Prestations de services18 48715 294
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement4 087—
7068 Autres redevances et droits14 40015 294
70688 Autres prestations de services14 40015 294
708 Autres produits1 352566
7087 Remboursement de frais1 352566
70878 par des tiers1 352566
73 Impôts et taxes266 184269 029
731 Fiscalité locale227 087221 531
7311 Contributions directes201 120196 899
73111 Impôts directs locaux200 671196 710
73118 Autres contributions directes449189
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 88024 592
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 88024 592
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services8740
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure8740
732 Fiscalité reversée39 44447 498
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 21131 878
73211 Attribution de compensation7 1947 194
73215 Reversements conventionnels de fiscalité18 01715 349
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales—9 335
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 23315 620
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 23315 620
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-347—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-347—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-347—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-347—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-347—
74 Dotations et participations97 421103 033
741 D.G.F.78 01180 433
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)78 01180 433
74111 Dotation forfaitaire des communes50 94851 088
74112 Dotation d'aménagement27 06329 345
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 87222 339
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 1917 006
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 055540
747 Participations—1 102
7471 Etat—980
74718 Autres—980
7473 Départements—122
748 Compensations, attributions et autres participations15 03317 638
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 03317 638
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 822—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 6957 400
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 51610 238
75 Autres produits de gestion courante45 23942 851
752 Revenus des immeubles44 81640 890
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante3231 961
7588 Autres produits divers de gestion courante3231 961
75888 Autres3231 961
76 Produits financiers1 7961 796
762 Produits des autres immobilisations financières1 7961 796
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1 7961 796
77 Produits spécifiques35 04615 740
775 Produits des cessions d'immobilisations29 93010 403
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)29 93010 403
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 1165 337
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions5 1165 337
77681 Neutralisation des amortissements5 1165 337