Voncourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves335 527335 303
102 Dotations et fonds d'investissement185 017184 793
1021 Dotation157 281157 281
1022 Fonds d'investissement27 73627 512
10222 FCTVA27 73627 512
106 Réserves150 510150 510
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés150 510150 510
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)67 59874 245
110 Report à nouveau (solde créditeur)67 59874 245
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement42 34442 344
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables31 93031 930
1321 Etat et établissements nationaux8 7298 729
1323 Départements19 26719 267
1324 Communes373373
13248 Autres communes373373
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 8892 889
13258 Autres groupements2 8892 889
1326 Autres établissements publics locaux504504
1328 Autres168168
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable10 41410 414
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police348348
1346 Fonds communaux et intercommunaux10 06610 066
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 06610 066
16 Emprunts et dettes assimilées5411 078
164 Emprunts auprès des établissements financiers5411 078
1641 Emprunts en euros5411 078
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-26 134-26 134
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-26 134-26 134
19 Neutralisations et régularisations d'opérations42 39942 399
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations241241
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations42 15842 158
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles19 39519 056
204 Subventions d'équipement versées9 2848 945
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 2848 945
20414 Communes9 2848 945
204141 Communes membres du GFP9 2848 945
2041412 Bâtiments et installations9 2848 945
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 11110 111
2051 Concessions et droits similaires10 11110 111
21 Immobilisations corporelles306 692300 007
211 Terrains83 70177 016
2111 Terrains nus8 5138 513
2117 Bois et forêts75 18868 503
213 Constructions92 81392 813
2131 Bâtiments publics85 63685 636
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 1777 177
215 Installations, matériel et outillage techniques123 019123 019
2151 Réseaux de voirie95 24595 245
2152 Installations de voirie3 4553 455
2153 Réseaux divers14 95014 950
21538 Autres réseaux14 95014 950
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 5698 569
2157 Matériel et outillage technique800800
218 Autres immobilisations corporelles7 1597 159
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers351351
2183 Matériel informatique2 5582 558
2184 Matériel de bureau et mobilier2 5782 578
2188 Autres1 6721 672
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition77 75677 756
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences117 121117 121
249 Droits du remettant-39 365-39 365
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-39 365-39 365
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières5050
272 Titres immobilisés (droits de créance)5050
28 Amortissements des immobilisations-4 499-2 712
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 499-2 712
2804 Subventions d'équipement versées-4 499-2 712
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 499-2 712
280414 Communes-4 499-2 712
2804141 Communes membres du GFP-4 499-2 712
28041412 Bâtiments et installations-4 499-2 712
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-66-1 760
401 Fournisseurs-66-1 760
4011 Fournisseurs-66-1 760
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés15 086660
411 Redevables15 059660
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables270
4161 Créances douteuses270
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 059
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-1 059
44 Etat et autres collectivités publiques-7 705-1 527
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 221-870
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-340-870
44341 Dépenses-340-870
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux-5 8810
44381 Dépenses-5 8810
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 381-657
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 154-728
44551 TVA à décaisser-1 154-728
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles071
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services071
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-2270
44571 TVA collectée-2270
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1030
45 Comptabilité distincte rattachée5 2694 829
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)5 2694 829
45111 5 2694 829
46 Débiteurs et créditeurs divers-4230
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4230
4671 Autres comptes créditeurs-4230
46711 Autres comptes créditeurs-4230
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-296-170
471 Recettes à classer ou à régulariser-296-170
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2390
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2390
4714 Recettes à réimputer-57-170
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-57-170
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-57-27
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-143
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés44 49467 442
515 Compte au Trésor44 49467 442
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 5184 907
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 5184 907
6061 Fournitures non stockables3 6153 883
60612 Énergie – Électricité3 6153 883
6062 Fournitures non stockées271389
60628 Autres fournitures non stockées271389
6064 Fournitures administratives632635
61 Services extérieurs10 0829 452
613 Locations41—
615 Entretien et réparations7 9975 761
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 9165 680
61521 Terrains1 071—
61522 Bâtiments—1 436
615221 Bâtiments publics—1 436
61523 Voies et réseaux2 4392 568
615231 Voiries2 4392 568
61524 Bois et forêts4 4061 676
6156 Maintenance8181
616 Primes d'assurances1 7651 618
6161 Multirisques1 7651 618
618 Divers2792 073
62 Autres services extérieurs4 7154 474
621 Personnel extérieur au service—43
6218 Autre personnel extérieur—43
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires133—
623 Publicité, publications, relations publiques950677
626 Frais postaux et frais de télécommunications791913
628 Divers2 8412 841
6281 Concours divers (cotisations)347359
6282 Frais de gardiennage7601 121
6284 Redevances pour services rendus1616
6287 Remboursements de frais1 1091 336
62878 A ddes tiers1 1091 336
6288 Autres6099
63 Impôts, taxes et versements assimilés639760
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8689
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)553568
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—103
6378 103—
64 Charges de personnel6 9886 994
641 Rémunérations du personnel4 2474 589
6411 Personnel titulaire4 2474 409
6413 Personnel non titulaire—180
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5262 180
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6222 444
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-96-264
647 Autres charges sociales215225
6470 Autres charges sociales215225
65 Autres charges de gestion courante24 49218 165
651 Charges d’intervention pour compte propre1 058618
6518 Divers1 058618
65188 Autres1 058618
653 Indemnités15 57115 574
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 57115 574
65311 Indemnités de fonction14 79414 797
65313 Cotisations de retraite628628
65315 Formation149149
655 Contributions obligatoires1 1541 185
6553 Service d'incendie1 0461 017
6556 Contributions à des fonds—60
65568 Autres contributions—60
6558 Autres contributions obligatoires108108
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 98059
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 881—
65738 Autres établissements publics5 881—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9959
65748 Autres personnes de droit privé9959
658 Charges diverses de gestion courante729729
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires729729
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage729729
66 Charges financières813
661 Charges d'intérêts813
6611 Intérêts des emprunts et dettes813
66111 Intérêts réglés à l'échéance813
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7871 356
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7871 356
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 0428 131
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 6344 961
7022 Coupes de bois13 2744 301
7023 Menus produits forestiers252552
7025 Taxes d'affouage108108
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 4083 170
7031 Concessions et redevances funéraires76—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)76—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics338336
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 9942 834
73 Impôts et taxes14 18313 110
731 Fiscalité locale13 41213 665
7311 Contributions directes13 03113 143
73111 Impôts directs locaux13 03113 143
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement381522
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière381522
732 Fiscalité reversée2 8011 475
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 5701 475
73211 Attribution de compensation2 5701 475
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds231—
73222 Fonds de péréquation des ressources231—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales231—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 030-2 030
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 030-2 030
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 030-2 030
739221 FNGIR-2 030-2 030
74 Dotations et participations13 38315 760
741 D.G.F.4 04410 378
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)4 04410 378
74111 Dotation forfaitaire des communes2 9569 287
74112 Dotation d'aménagement1 0881 091
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 088909
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—182
742 Dotations aux élus locaux6 314—
744 FCTVA247936
747 Participations—139
7471 Etat—139
74718 Autres—139
748 Compensations, attributions et autres participations2 7784 307
7483 Attributions de péréquation et de compensation516648
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière396387
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle120261
7484 Dotation de recensement—140
7488 Autres attributions et participations2 2623 519
75 Autres produits de gestion courante2 2172 443
752 Revenus des immeubles—226
756 Libéralités reçues2 2172 217
77 Produits spécifiques—30
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—30