Vuillafans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 497 0174 787 291
102 Dotations et fonds d'investissement2 187 3651 906 505
1021 Dotation1 108 6461 098 846
1022 Fonds d'investissement1 077 195806 135
10222 FCTVA965 317699 347
10226 Taxe d'aménagement61 73556 645
10228 Autres fonds d'investissement50 14350 143
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves3 309 6522 880 786
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 309 6522 880 786
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)352 912200 368
110 Report à nouveau (solde créditeur)352 912200 368
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 260 9031 128 853
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables033 565
1312 Régions0—
1313 Départements00
1314 Communes033 565
13141 Communes membres du GFP033 565
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 249 5951 083 980
1321 Etat et établissements nationaux453 839431 791
1322 Régions327 640273 864
1323 Départements331 146293 329
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier84 14332 169
13251 GFP de rattachement10 0548 453
13258 Autres groupements74 08923 716
1327 Fonds européens8 3618 361
1328 Autres44 46644 466
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable11 30811 308
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police999999
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 8836 883
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux2 7852 785
13462 Dotation de soutien à l'investissement local4 0984 098
1348 Autres3 4263 426
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13912 Régions0—
13913 Départements0—
16 Emprunts et dettes assimilées473 208520 097
164 Emprunts auprès des établissements financiers468 063514 952
1641 Emprunts en euros468 063514 952
165 Dépôts et cautionnements reçus5 1455 145
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-49 825-86 267
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-49 825-86 267
19 Neutralisations et régularisations d'opérations21 8375 086
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations25 6858 206
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 848-3 120
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 5997 939
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 660—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 9397 939
2051 Concessions et droits similaires7 9397 939
21 Immobilisations corporelles5 080 4524 798 941
211 Terrains553 680549 168
2111 Terrains nus276 901276 901
2112 Terrains de voirie7676
2113 Terrains aménagés autres que voirie163 571159 071
2116 Cimetières79 88679 886
2117 Bois et forêts33 23433 234
2118 Autres terrains12—
212 Agencements et aménagements de terrains21 84819 793
213 Constructions2 404 2482 289 967
2131 Bâtiments publics1 759 8131 760 541
2132 Bâtiments privés298 629308 395
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions262 199137 424
2138 Autres constructions83 60783 607
214 Constructions sur sol d'autrui973973
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions973973
215 Installations, matériel et outillage techniques1 861 9851 706 721
2151 Réseaux de voirie695 865541 417
2152 Installations de voirie17 96617 966
2153 Réseaux divers990 217989 861
21532 Réseaux d'assainissement0486 036
21538 Autres réseaux990 217503 825
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 74825 748
2157 Matériel et outillage technique74 80674 806
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques57 38356 923
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition215215
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition215215
218 Autres immobilisations corporelles237 503232 104
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 8505 850
2182 Matériel de transport13 88712 285
2183 Matériel informatique36 75336 753
2184 Matériel de bureau et mobilier37 46336 859
2188 Autres143 550140 357
22 Immobilisations reçues en affectation1 5381 538
222 Agencements et aménagements de terrains1 5381 538
23 Immobilisations en cours1 466 8971 612 451
231 Immobilisations corporelles en cours1 466 8971 612 451
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition637 942—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 790 903—
249 Droits du remettant-1 152 961—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 152 961—
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
261 Titres de participation152152
27 Autres immobilisations financières1 0671 067
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 0671 067
28 Amortissements des immobilisations-958-116 649
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-958-116 649
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-116 649
28153 Réseaux divers0-116 649
281532 Réseaux d'assainissement0-116 649
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
2818 Autres immobilisations corporelles-958—
28188 Autres-958—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 504-27 691
401 Fournisseurs-3 678-3 019
4011 Fournisseurs-3 678-3 019
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 826-24 672
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 826-24 672
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 826-24 672
41 Redevables et comptes rattachés15 87911 620
411 Redevables753110
4138 14—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 37110 801
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 741709
4161 Créances douteuses9 741709
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 380-11 919
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-1490
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-1490
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 716-10 429
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4 716-10 429
44351 Dépenses-5 477-10 429
44352 Recettes - Amiable761—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-515-1 490
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-515-1 490
44551 TVA à décaisser-515-1 490
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-142 087-167 772
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-142 087-167 772
4511 -142 087-138 967
4512 0-28 805
46 Débiteurs et créditeurs divers-16 684-19 289
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-130-130
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-16 554-19 159
4671 Autres comptes créditeurs-16 931-19 793
46711 Autres comptes créditeurs-16 931-19 793
4672 Autres comptes débiteurs377634
46721 Débiteurs divers - Amiable132634
46726 Débiteurs divers - Contentieux245—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-9571 094
471 Recettes à classer ou à régulariser-954-214
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-890-42
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-890-42
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-890-42
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-64-172
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 309
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 309
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01 309
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-3-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-3-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 332-160
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 332-160
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 332-160
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés629 481581 868
511 Valeurs à l'encaissement6910
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement6910
515 Compte au Trésor628 790581 868
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks49 23249 411
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services—2 016
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—2 016
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 23247 395
6061 Fournitures non stockables24 35329 032
60611 Eau et assainissement5 6676 160
60612 Énergie – Électricité18 68622 872
6062 Fournitures non stockées8 0237 912
60621 Combustibles5 8056 391
60622 Carburants2 1471 301
60623 Alimentation71—
60628 Autres fournitures non stockées—220
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 3459 993
60631 Fournitures d’entretien1 120973
60632 Fournitures de petit équipement12 0177 531
60633 Fournitures de voirie6091 098
60636 Vêtements de travail599391
6064 Fournitures administratives2 063458
6068 Autres matières et fournitures448—
61 Services extérieurs47 47729 898
611 Contrats de prestations de services113—
612 Redevances de crédit-bail781—
613 Locations2 0301 620
615 Entretien et réparations32 69023 875
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 1007 592
61521 Terrains1 881—
61522 Bâtiments13 1513 377
615221 Bâtiments publics6 2762 430
615228 Autres bâtiments6 875947
61523 Voies et réseaux715840
615231 Voiries260840
615232 Réseaux455—
61524 Bois et forêts3533 375
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 2968 933
61551 Matériel roulant7 3747 641
61558 Autres biens mobiliers2 9221 292
6156 Maintenance6 2947 350
616 Primes d'assurances7 77413
6161 Multirisques7 77413
617 Etudes et recherches280—
618 Divers3 8094 390
62 Autres services extérieurs42 70832 696
621 Personnel extérieur au service3 2634 055
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement3 2634 055
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 4457 512
623 Publicité, publications, relations publiques8 75913 123
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 7062 790
627 Services bancaires et assimilés36012
628 Divers19 1755 204
6281 Concours divers (cotisations)2 6491 209
6283 Frais de nettoyage des locaux300—
6284 Redevances pour services rendus3 691970
6287 Remboursements de frais12 4552 785
62876 A un GFP de rattachement7 7182 785
62878 A ddes tiers4 737—
6288 Autres80240
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 44111 987
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4474 024
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 9946 368
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 595
6378 1 634—
64 Charges de personnel123 830127 549
641 Rémunérations du personnel84 89989 529
6411 Personnel titulaire61 62229 766
6413 Personnel non titulaire23 60261 261
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-325-1 498
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 77137 754
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 77137 754
647 Autres charges sociales1 160206
6470 Autres charges sociales1 160206
648 Autres charges de personnel—60
65 Autres charges de gestion courante159 512179 320
653 Indemnités42 71142 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 711
65311 Indemnités de fonction40 58140 581
65313 Cotisations de retraite1 7201 720
65315 Formation410410
654 Pertes sur créances irrécouvrables1920 570
6541 Créances admises en non-valeur1920 570
655 Contributions obligatoires106 069109 649
6553 Service d'incendie16 16615 564
6556 Contributions à des fonds89 90394 085
65568 Autres contributions89 90394 085
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 6586 390
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 8084 090
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 1793 590
657358 Autres groupements7 1793 590
65738 Autres établissements publics629500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 8502 300
65742 Entreprises—350
65748 Autres personnes de droit privé2 8501 950
658 Charges diverses de gestion courante550
6588 Autres charges diverses de gestion courante550
65888 Autres550
66 Charges financières8 37712 824
661 Charges d'intérêts8 37712 824
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 37712 824
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 37712 824
67 Charges spécifiques44 5243 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)724—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées26 32112
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)26 32112
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)17 4792 988
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement17 4792 988
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 7219 721
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 7219 721
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 04411 819
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 030—
7022 Coupes de bois8 030—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 4151 583
7031 Concessions et redevances funéraires255837
70311 Concession dans les cimetières (produit net)255837
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics752746
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 408—
708 Autres produits4 59910 236
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 50010 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies—10 000
70846 au GFP de rattachement3 500—
7087 Remboursement de frais1 099236
70875 par les communes membres du GFP1 000—
70878 par des tiers99236
73 Impôts et taxes264 219265 709
731 Fiscalité locale222 988225 611
7311 Contributions directes218 808217 102
73111 Impôts directs locaux218 808216 995
73118 Autres contributions directes—107
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 1808 509
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 1808 509
732 Fiscalité reversée85 58684 453
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales63 98863 988
73211 Attribution de compensation63 98863 988
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 59820 465
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 59820 465
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-44 355-44 355
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-44 355-44 355
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-44 355-44 355
739221 FNGIR-44 355-44 355
74 Dotations et participations116 111113 550
741 D.G.F.71 70773 769
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)71 70773 769
74111 Dotation forfaitaire des communes53 41155 301
74112 Dotation d'aménagement18 29618 468
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 29618 468
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6 074924
747 Participations17 23617 521
7471 Etat—285
74718 Autres—285
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics17 23617 236
74751 GFP de rattachement17 23617 236
748 Compensations, attributions et autres participations17 77218 016
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 77218 016
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 7697 703
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation88—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle396794
74837 Dotations de développement9 5199 519
748374 9 5199 519
75 Autres produits de gestion courante169 580166 393
752 Revenus des immeubles156 240138 856
757 Subventions—1 404
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—1 404
758 Produits divers de gestion courante13 34026 133
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial—4 000
75862 Régies dotées de la personnalité morale—4 000
7588 Autres produits divers de gestion courante13 34022 133
75888 Autres13 34022 133
76 Produits financiers34
768 Autres produits financiers34
7688 Autres34
77 Produits spécifiques44 5536 173
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7533 173
775 Produits des cessions d'immobilisations43 8003 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)43 8003 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—10 517
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—10 517