Vyt-lès-Belvoir

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves3 801 233
102 Dotations et fonds d'investissement1 064 097
1021 Dotation393 551
1022 Fonds d'investissement670 546
10222 FCTVA654 775
10226 Taxe d'aménagement11 315
10228 Autres fonds d'investissement4 456
106 Réserves2 737 136
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 737 136
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)170 433
110 Report à nouveau (solde créditeur)170 433
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement727 185
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables82 311
1314 Communes4 600
13148 Autres communes4 600
1317 Budget communautaire et fonds structurels77 711
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables406 106
1321 Etat et établissements nationaux24 371
1322 Régions66 848
1323 Départements200 894
1324 Communes48 182
13241 Communes membres du GFP5 800
13248 Autres communes42 382
1328 Autres65 811
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable240 043
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 521
1346 Fonds communaux et intercommunaux171 394
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux171 394
1348 Autres58 128
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 275
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 275
13914 Communes-1 275
139148 Autres communes-1 275
16 Emprunts et dettes assimilées154 060
164 Emprunts auprès des établissements financiers151 494
1641 Emprunts en euros151 494
165 Dépôts et cautionnements reçus2 566
19 Neutralisations et régularisations d'opérations71 435
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations80 765
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 330
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles543 923
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 666
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 502
204 Subventions d'équipement versées511 755
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics511 755
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier398 000
204153 EPL et services rattachés398 000
2041534 A caractère industriel et commercial398 000
20415342 Bâtiments et installations398 000
20418 Organismes publics divers113 755
204182 Bâtiments et installations113 755
21 Immobilisations corporelles4 138 907
211 Terrains371 132
2111 Terrains nus64 224
2112 Terrains de voirie2 012
2116 Cimetières11 779
2117 Bois et forêts242 122
2118 Autres terrains50 995
212 Agencements et aménagements de terrains105
213 Constructions1 978 576
2131 Bâtiments publics1 974 376
2138 Autres constructions4 200
215 Installations, matériel et outillage techniques1 662 109
2151 Réseaux de voirie1 027 966
2153 Réseaux divers587 665
21538 Autres réseaux587 665
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 605
2157 Matériel et outillage technique22 893
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 980
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 666
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 666
21757 Matériel et outillage techniques1 666
218 Autres immobilisations corporelles125 319
2182 Matériel de transport800
2183 Matériel informatique20 311
2184 Matériel de bureau et mobilier60 036
2188 Autres44 172
23 Immobilisations en cours57 716
231 Immobilisations corporelles en cours57 716
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-69 060
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 398 969
249 Droits du remettant-1 468 029
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 468 029
26 Participations et créances rattachées à des participations4 824
266 Autres formes de participation4 824
27 Autres immobilisations financières207
272 Titres immobilisés (droits de créance)207
28 Amortissements des immobilisations-47 520
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-47 520
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0
2804 Subventions d'équipement versées-47 520
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-47 520
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-47 520
2804153 EPL et services rattachés-47 520
28041534 A caractère industriel et commercial-47 520
280415342 Bâtiments et installations-47 520
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 904
401 Fournisseurs-988
4011 Fournisseurs-988
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 916
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 916
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 916
41 Redevables et comptes rattachés29 975
411 Redevables14 033
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 908
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 034
4161 Créances douteuses7 034
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-452
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 345
4431 Etat-55
44311 Dépenses-55
4434 Communes2 400
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux2 400
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 797
45 Comptabilité distincte rattachée-79 138
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-79 138
4511 7 077
4512 -88 198
4513 1 983
46 Débiteurs et créditeurs divers1 226
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 226
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs1 226
46721 Débiteurs divers - Amiable748
46726 Débiteurs divers - Contentieux478
47 Comptes transitoires ou d'attente-108
471 Recettes à classer ou à régulariser-108
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-60
4718 Autres recettes à régulariser-48
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4728 Autres dépenses à régulariser0
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés463 338
511 Valeurs à l'encaissement489
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement489
515 Compte au Trésor462 849
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks14 632
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 632
6061 Fournitures non stockables8 557
60611 Eau et assainissement927
60612 Énergie – Électricité7 630
6062 Fournitures non stockées929
60622 Carburants929
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 985
60631 Fournitures d’entretien942
60632 Fournitures de petit équipement782
60636 Vêtements de travail261
6064 Fournitures administratives1 656
6067 Fournitures scolaires815
6068 Autres matières et fournitures690
61 Services extérieurs32 834
611 Contrats de prestations de services3 312
613 Locations3 639
615 Entretien et réparations17 415
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 059
61522 Bâtiments2 085
615221 Bâtiments publics2 085
61523 Voies et réseaux11 974
615231 Voiries11 974
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 006
61551 Matériel roulant1 298
61558 Autres biens mobiliers708
6156 Maintenance1 350
616 Primes d'assurances8 221
6161 Multirisques6 447
6168 Autres1 774
618 Divers247
62 Autres services extérieurs9 911
621 Personnel extérieur au service860
6218 Autre personnel extérieur860
623 Publicité, publications, relations publiques2 915
624 Transports de biens et transports collectifs668
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 017
628 Divers2 451
6281 Concours divers (cotisations)2 451
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 571
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)748
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 823
64 Charges de personnel49 560
641 Rémunérations du personnel35 315
6411 Personnel titulaire26 216
6413 Personnel non titulaire11 975
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 876
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 408
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 468
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-60
647 Autres charges sociales-163
6470 Autres charges sociales167
6479 Remboursements sur autres charges sociales-330
65 Autres charges de gestion courante42 676
653 Indemnités23 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 282
65311 Indemnités de fonction22 344
65313 Cotisations de retraite938
655 Contributions obligatoires15 591
6553 Service d'incendie4 636
6556 Contributions à des fonds10 955
65568 Autres contributions10 955
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 538
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics600
65738 Autres établissements publics600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 938
65748 Autres personnes de droit privé2 938
658 Charges diverses de gestion courante265
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires264
65818 Autres264
6588 Autres charges diverses de gestion courante1
65888 Autres1
66 Charges financières7 512
661 Charges d'intérêts7 512
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 512
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 512
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 960
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 960
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 757
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 659
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics21 659
708 Autres produits1 098
7087 Remboursement de frais1 098
70878 par des tiers1 098
73 Impôts et taxes157 512
731 Fiscalité locale36 253
7311 Contributions directes34 807
73111 Impôts directs locaux34 807
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 446
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 446
732 Fiscalité reversée124 188
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 943
73211 Attribution de compensation42 943
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds81 245
73221 FNGIR75 477
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 768
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 929
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 929
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 929
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 929
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 929
74 Dotations et participations73 707
741 D.G.F.8 541
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)8 541
74112 Dotation d'aménagement8 596
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 596
74119 Reversement sur DGF-55
742 Dotations aux élus locaux6 352
744 FCTVA824
747 Participations3 660
7471 Etat60
74718 Autres60
7474 Communes3 600
74748 Autres communes3 600
748 Compensations, attributions et autres participations54 330
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 330
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle37 203
748312 D.C.R.T.P.37 203
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 246
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 881
75 Autres produits de gestion courante30 174
752 Revenus des immeubles29 673
755 Dédits et pénalités500
758 Produits divers de gestion courante1
7588 Autres produits divers de gestion courante1
75888 Autres1
76 Produits financiers1
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1
77 Produits spécifiques92
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat92