Weinbourg

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 832 9322 727 817
102 Dotations et fonds d'investissement1 034 2261 010 330
1021 Dotation600 450593 422
1022 Fonds d'investissement433 776416 908
10222 FCTVA418 940402 132
10226 Taxe d'aménagement14 83614 776
106 Réserves1 798 7061 717 487
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 798 7061 717 487
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)175 056180 460
110 Report à nouveau (solde créditeur)175 056180 460
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement746 374575 395
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables633 186469 957
1321 Etat et établissements nationaux28 25828 258
1322 Régions119 38542 384
1323 Départements314 190227 962
1324 Communes37 50037 500
13248 Autres communes37 50037 500
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0561 056
13251 GFP de rattachement1 0561 056
1327 Fonds européens2 0972 097
13278 Autres fonds européens2 0972 097
1328 Autres130 700130 700
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable113 188105 438
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 7768 026
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 41297 412
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux97 41297 412
16 Emprunts et dettes assimilées197 558186 832
164 Emprunts auprès des établissements financiers196 514186 388
1641 Emprunts en euros196 514186 388
165 Dépôts et cautionnements reçus1 044444
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-244 406-244 406
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-27 056-27 056
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-217 350-217 350
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 2336 716
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 7922 792
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 271271
2031 Frais d'études3 000—
2033 Frais d'insertion271271
204 Subventions d'équipement versées9 8602 343
2046 Attributions de compensation d'investissement9 8602 343
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3101 310
2051 Concessions et droits similaires1 3101 310
21 Immobilisations corporelles3 512 2883 353 936
211 Terrains503 777493 460
2111 Terrains nus29 05122 023
2112 Terrains de voirie272 991272 991
2113 Terrains aménagés autres que voirie59 82159 821
2116 Cimetières36 32136 321
2117 Bois et forêts105 593102 304
212 Agencements et aménagements de terrains186 578182 834
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes2 8512 851
2128 Autres agencements et aménagements183 727179 983
213 Constructions1 867 0701 749 271
2131 Bâtiments publics1 510 4451 510 445
21311 Bâtiments administratifs82 02282 022
21312 Bâtiments scolaires547 755547 755
21318 Autres bâtiments publics880 668880 668
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions282 425164 626
21351 Bâtiments publics282 425164 626
2138 Autres constructions74 20074 200
214 Constructions sur sol d'autrui8484
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics8484
215 Installations, matériel et outillage techniques775 624749 226
2151 Réseaux de voirie557 132532 137
2152 Installations de voirie62 76562 551
2153 Réseaux divers94 92394 923
21533 Réseaux câblés11 51811 518
21534 Réseaux d'électrification82 57482 574
21538 Autres réseaux831831
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile45 45945 031
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile45 45945 031
2157 Matériel et outillage technique10 70410 704
21573 Matériel et outillage de voirie10 70410 704
215731 Matériel roulant9 6689 668
215738 Autre matériel et outillage de voirie1 0361 036
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 6413 880
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition570570
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition570570
21784 Matériel de bureau et mobilier570570
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers570570
218 Autres immobilisations corporelles178 585178 491
2183 Matériel informatique10 05010 050
21831 Matériel informatique scolaire1 5851 585
21838 Autre matériel informatique8 4658 465
2184 Matériel de bureau et mobilier67 44967 449
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire354354
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers67 09567 095
2185 Matériel de téléphonie169169
2188 Autres100 917100 823
28 Amortissements des immobilisations-328-94
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-328-94
2804 Subventions d'équipement versées-328-94
28046 Attributions de compensation d'investissement-328-94
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 012-4 184
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 012-4 184
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 012-4 184
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 012-4 184
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés13 1349 508
411 Redevables6 6201 144
414 Locataires - Acquéreurs et locataires152840
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 3627 524
4161 Créances douteuses6 3627 524
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 4701 687
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires5 4701 687
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-2 624
44551 TVA à décaisser0-2 624
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles9 7640
44566 TVA sur autres biens et services3 5200
44567 Crédit de TVA à reporter6 244—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5 869-2 340
44571 TVA collectée-5 869-2 340
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 5756 651
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition1 5756 651
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 348-6 452
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers-3 479-7 689
4648 Opérations pour le compte de tiers-3 479-7 689
466 Excédents de versement-10-263
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1411 500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1411 500
46721 Débiteurs divers - Amiable1411 500
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 246-1 576
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 245-1 575
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-322-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-322-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-162-25
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1600
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-40—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-40—
4718 Autres recettes à régulariser-883-1 550
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4781 Frais de poursuite rattachés-4-4
4784 Arrondis sur déclaration de TVA33
49 Dépréciation des comptes de tiers-816-816
491 Dépréciation des comptes de redevables-816-816
4911 Dépréciation des comptes de redevables-816-816
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés147 916143 190
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor147 916293 190
519 Crédits de trésorerie0-150 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-150 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-150 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks45 38540 966
606 Achats non stockés de matières et fournitures45 38540 966
6061 Fournitures non stockables33 23426 807
60611 Eau et assainissement20 22112 967
60612 Energie - Electricité13 01313 840
6062 Fournitures non stockées5 5298 295
60621 Combustibles3 4677 686
60622 Carburants2 062609
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 4844 253
60631 Fournitures d'entretien369298
60632 Fournitures de petit équipement4 0113 955
60633 Fournitures de voirie104—
6064 Fournitures administratives939630
6068 Autres matières et fournitures1 199981
61 Services extérieurs60 32851 067
612 Redevances de crédit-bail4 6204 620
6122 Crédit-bail mobilier4 6204 200
61221 Matériel roulant4 6204 200
6125 Crédit-bail immobilier—420
615 Entretien et réparations45 86337 561
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 94418 523
61521 Terrains14 37012 150
61522 Bâtiments9342 081
615221 Bâtiments publics9342 081
61524 Bois et forêts15 6404 292
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7891 462
61551 Matériel roulant7891 462
6156 Maintenance14 13017 576
616 Primes d'assurances9 3038 284
6161 Multirisques9 3038 284
618 Divers542602
6182 Documentation générale et technique542584
6188 Autres frais divers—18
62 Autres services extérieurs79 07327 447
621 Personnel extérieur au service3 0655 399
6218 Autre personnel extérieur3 0655 399
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 229338
6226 Honoraires1 090—
62268 Autres honoraires, conseils1 090—
6227 Frais d'actes et de contentieux—304
6228 Divers13934
623 Publicité, publications, relations publiques8 3048 780
6231 Annonces et insertions199199
6232 Fêtes et cérémonies5 3705 750
6234 Réceptions1 019319
6236 Catalogues et imprimés et publications1 7161 991
6238 Divers—521
624 Transports de biens et transports collectifs3 8353 711
6241 Transports de biens3 8353 654
6248 Divers—57
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5583 728
6261 Frais d'affranchissement554138
6262 Frais de télécommunications3 0043 590
627 Services bancaires et assimilés523600
628 Divers58 5594 891
6281 Concours divers (cotisations)645541
6284 Redevances pour services rendus1 062904
6287 Remboursements de frais50 481—
62878 A ddes tiers50 481—
6288 Autres6 3713 446
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 4618 676
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)271296
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.2422
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale247274
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 1908 380
6351 Impôts directs8 1908 380
63512 Taxes foncières8 1908 380
64 Charges de personnel27 53828 847
641 Rémunérations du personnel19 94520 969
6411 Personnel titulaire19 99121 179
64111 Rémunération principale18 32417 618
64118 Autres indemnités1 6673 561
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-46-210
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5017 783
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6 0726 437
6453 Cotisations aux caisses de retraites838890
6455 Cotisations pour assurance du personnel309262
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial282194
647 Autres charges sociales9295
6475 Médecine du travail, pharmacie9295
65 Autres charges de gestion courante42 93760 828
653 Indemnités30 03928 872
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus30 03928 872
65311 Indemnités de fonction27 22326 182
65313 Cotisations de retraite2 5402 342
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale276276
65315 Formation—72
655 Contributions obligatoires10 62930 056
6553 Service d'incendie3 6587 887
6558 Autres contributions obligatoires6 97122 169
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 2691 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 6751 258
65738 Autres établissements publics1 6751 258
657382 Organismes publics divers1 6751 258
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé594642
65748 Autres personnes de droit privé594642
66 Charges financières9 1043 843
661 Charges d'intérêts8 9363 591
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 0232 480
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 0232 480
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs3 9131 111
668 Autres charges financières168252
6688 Autres168252
67 Charges spécifiques1 500490
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 500—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—490
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions234910
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement234910
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles23494
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—816
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 41277 953
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers17 64329 848
7022 Coupes de bois17 64329 848
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 08023 281
7031 Concessions et redevances funéraires8914 239
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8911 989
70312 Redevances funéraires—2 250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 4468 339
70323 Redevance d'occupation du domaine public6 4468 339
7035 Locations de droits de chasse et de pêche10 70310 703
7038 Autres redevances et recettes40—
70388 Autres redevances et recettes diverses40—
708 Autres produits20 68924 824
7084 Mise à disposition de personnel facturée19 29918 516
70848 aux autres organismes19 29918 516
7087 Remboursement de frais5044
70878 par des tiers5044
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 3406 264
73 Impôts et taxes90 05295 076
731 Fiscalité locale156 377151 102
7311 Contributions directes147 123141 459
73111 Impôts directs locaux145 033141 190
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 090—
73118 Autres contributions directes—269
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles9 2549 643
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité9 2549 643
732 Fiscalité reversée17 79919 836
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 79919 836
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 79919 836
735 Fraction de TVA—1 631
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales—1 631
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-84 124-77 493
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-563-209
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-563-209
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-563-209
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-563-209
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-83 561-77 284
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-83 388-77 284
739211 Attribution de compensation-83 388-77 284
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-173—
739222 Fonds de péréquation des ressources-173—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-173—
74 Dotations et participations76 91378 932
741 D.G.F.56 60455 033
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)56 60444 854
74111 Dotation forfaitaire des communes41 58044 854
74112 Dotation d'aménagement15 024—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 921—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 103—
7412 DGF des départements—10 179
74121 Dotation forfaitaire des départements—10 179
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA400968
747 Participations—249
7471 Etat—249
74718 Autres—249
748 Compensations, attributions et autres participations15 09017 867
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—0
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 09017 867
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—2 649
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 593—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation6 0687 963
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4293 936
74837 Dotations de développement—3 319
748374 —3 319
75 Autres produits de gestion courante24 92918 308
752 Revenus des immeubles13 73514 039
756 Libéralités reçues360330
758 Produits divers de gestion courante10 8343 939
7581 Redevances diverses8482
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires8482
7588 Autres produits divers de gestion courante10 7503 857
75888 Autres10 7503 857
77 Produits spécifiques3028 619
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3028 129
775 Produits des cessions d'immobilisations—490