Weiterswiller

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 213 0495 077 869
102 Dotations et fonds d'investissement1 977 2501 977 250
1021 Dotation874 647874 647
1022 Fonds d'investissement1 102 6011 102 601
10222 FCTVA1 055 2611 055 261
10226 Taxe d'aménagement47 34047 340
1025 Dons et legs en capital22
10251 Dons et legs en capital22
106 Réserves3 235 7993 100 619
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 235 7993 100 619
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)190 028235 002
110 Report à nouveau (solde créditeur)190 028235 002
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 667 0172 654 508
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 393 3252 393 325
1321 Etat et établissements nationaux287 082287 082
1322 Régions507 160507 160
1323 Départements1 053 6701 053 670
1327 Fonds européens4 8954 895
13278 Autres fonds européens4 8954 895
1328 Autres540 518540 518
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable273 692261 183
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 97210 972
1346 Fonds communaux et intercommunaux228 619216 110
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux228 619216 110
1348 Autres34 10134 101
16 Emprunts et dettes assimilées274 383297 105
164 Emprunts auprès des établissements financiers272 119294 851
1641 Emprunts en euros272 119294 851
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2642 254
19 Neutralisations et régularisations d'opérations133 505133 505
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations176 769176 769
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-43 264-43 264
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles89 31280 819
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 74039 740
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 2406 240
2031 Frais d'études6 2406 240
204 Subventions d'équipement versées34 46725 974
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 1439 143
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 1439 143
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier9 1439 143
2041582 Bâtiments et installations9 1439 143
2046 Attributions de compensation d'investissement25 32416 831
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 6185 618
2051 Concessions et droits similaires5 6185 618
208 Autres immobilisations incorporelles3 2473 247
2088 Autres immobilisations incorporelles3 2473 247
21 Immobilisations corporelles7 698 2117 692 886
211 Terrains173 765173 165
2111 Terrains nus17 77617 176
2112 Terrains de voirie1 3791 379
2113 Terrains aménagés autres que voirie770770
2115 Terrains bâtis3 3453 345
2116 Cimetières6 4236 423
2117 Bois et forêts32 09832 098
2118 Autres terrains111 974111 974
212 Agencements et aménagements de terrains288 634288 634
2128 Autres agencements et aménagements288 634288 634
213 Constructions5 273 0395 273 039
2131 Bâtiments publics4 255 6904 255 690
21311 Bâtiments administratifs446 479446 479
21312 Bâtiments scolaires619 354619 354
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 017 1441 017 144
21316 Equipements du cimetière105 052105 052
21318 Autres bâtiments publics2 067 6612 067 661
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions454 665454 665
21351 Bâtiments publics454 665454 665
2138 Autres constructions562 684562 684
215 Installations, matériel et outillage techniques1 667 3811 664 763
2151 Réseaux de voirie1 496 4691 496 469
2152 Installations de voirie858858
2153 Réseaux divers77 28377 283
21533 Réseaux câblés6 6286 628
21534 Réseaux d'électrification21 96721 967
21538 Autres réseaux48 68848 688
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 82312 823
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 82312 823
2157 Matériel et outillage technique75 91873 300
21573 Matériel et outillage de voirie73 30073 300
215731 Matériel roulant45 30245 302
215738 Autre matériel et outillage de voirie27 99827 998
21578 Autre matériel technique2 618—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 0304 030
218 Autres immobilisations corporelles295 392293 285
2182 Matériel de transport18 84518 845
21828 Autres matériels de transport18 84518 845
2183 Matériel informatique34 73334 733
21831 Matériel informatique scolaire5 6835 683
21838 Autre matériel informatique29 05029 050
2184 Matériel de bureau et mobilier126 420126 420
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers126 420126 420
2188 Autres115 394113 287
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition572 000572 000
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 013 3721 013 372
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 008 7021 008 702
2424 des services départementaux d'incendie et de secours4 6704 670
248 Autres mises en affectation24 10524 105
249 Droits du remettant-465 477-465 477
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-465 477-465 477
26 Participations et créances rattachées à des participations1 100—
261 Titres de participation1 100—
27 Autres immobilisations financières534534
275 Dépôts et cautionnements versés534534
28 Amortissements des immobilisations-48 070-48 070
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-48 070-48 070
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-39 740-39 740
2804 Subventions d'équipement versées-8 330-8 330
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 330-8 330
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-8 330-8 330
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-8 330-8 330
28041582 Bâtiments et installations-8 330-8 330
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 609-12 249
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 609-12 249
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 609-12 249
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 609-12 249
41 Redevables et comptes rattachés5 2261 902
411 Redevables1 373936
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 100886
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables75380
4161 Créances douteuses75380
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers2 3696 246
462 Créances sur cessions d'immobilisations12 23424 468
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable12 23424 468
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers-9 865-18 212
4643 Vacations encaissées à reverser0-4
4648 Opérations pour le compte de tiers-9 865-18 208
466 Excédents de versement0-360
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0350
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0350
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0350
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 862-3 004
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 869-3 004
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-4 069-3 000
47131 Versements sur contributions directes-6730
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-3 396-3 000
4714 Recettes à réimputer-715-4
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-715-4
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-715-4
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-1 0850
472 Dépenses à classer ou à régulariser70
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement70
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-81—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-81—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-81—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés253 529197 132
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor253 529197 132
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks38 83244 165
606 Achats non stockés de matières et fournitures38 83244 165
6061 Fournitures non stockables21 07822 427
60611 Eau et assainissement2 8082 739
60612 Energie - Electricité18 27019 566
60618 Autres fournitures—122
6062 Fournitures non stockées13 51918 692
60621 Combustibles4 0106 250
60622 Carburants8152 933
60628 Autres fournitures non stockées8 6949 509
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 8532 176
60631 Fournitures d'entretien7501 018
60632 Fournitures de petit équipement1 9951 158
60633 Fournitures de voirie108—
6064 Fournitures administratives1 382870
61 Services extérieurs52 88147 290
611 Contrats de prestations de services1 1151 092
612 Redevances de crédit-bail—18
6122 Crédit-bail mobilier—18
61228 Autres—18
613 Locations1 602600
6135 Locations mobilières1 602600
61351 Matériel roulant1 014600
61358 Autres588—
615 Entretien et réparations33 34932 185
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 73417 292
61521 Terrains1 363696
61522 Bâtiments8 298630
615221 Bâtiments publics234452
615228 Autres bâtiments8 064178
61523 Voies et réseaux4 69015 900
615231 Voiries4 690—
615232 Réseaux—15 900
61524 Bois et forêts4 38366
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 8465 403
61551 Matériel roulant1 6335 162
61558 Autres biens mobiliers4 213241
6156 Maintenance8 7699 490
616 Primes d'assurances15 57512 588
6161 Multirisques15 57512 588
618 Divers1 240807
6182 Documentation générale et technique314310
6188 Autres frais divers926497
62 Autres services extérieurs30 62722 778
621 Personnel extérieur au service12 25911 495
6218 Autre personnel extérieur12 25911 495
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 6455 693
6228 Divers8 6455 693
623 Publicité, publications, relations publiques7 3693 642
6231 Annonces et insertions350—
6232 Fêtes et cérémonies24592
6234 Réceptions6 7743 550
624 Transports de biens et transports collectifs—67
6247 Transports collectifs du personnel—67
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1351 710
6261 Frais d'affranchissement520124
6262 Frais de télécommunications1 6151 586
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers219170
6281 Concours divers (cotisations)169170
6287 Remboursements de frais50—
62878 A ddes tiers50—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2263 723
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)465559
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale465559
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7612 888
6351 Impôts directs2 5562 583
63512 Taxes foncières2 5562 583
6354 Droits d'enregistrement et de timbre—305
6358 Autres droits205—
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—276
6378 275—
64 Charges de personnel47 48752 082
641 Rémunérations du personnel35 31638 256
6411 Personnel titulaire23 11230 392
64111 Rémunération principale18 51722 581
64113 NBI964804
64116 Indemnités de licenciement—3 768
64118 Autres indemnités3 6313 239
6413 Personnel non titulaire—3 791
64131 Rémunérations—3 791
6416 Emplois aidés12 20412 030
64168 Autres emplois aidés12 20412 030
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-7 957
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 14213 097
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.2 8744 122
6453 Cotisations aux caisses de retraites6 6246 126
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.504648
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 1721 224
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial279276
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux689701
647 Autres charges sociales-108366
6473 Allocations de chômage—92
64731 Versées directement—92
6475 Médecine du travail, pharmacie132274
6479 Remboursements sur autres charges sociales-240—
648 Autres charges de personnel137363
6488 Autres137363
65 Autres charges de gestion courante86 26889 495
653 Indemnités37 21637 216
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21637 216
65311 Indemnités de fonction35 35935 359
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation357357
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires47 95647 349
6553 Service d'incendie3 6403 572
6556 Contributions aux organismes de regroupement44 31643 777
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)42 55442 472
65568 Autres contributions1 7621 305
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 095812
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 095812
65748 Autres personnes de droit privé1 095812
658 Charges diverses de gestion courante14 118
6588 Autres charges diverses de gestion courante14 118
65888 Autres14 118
66 Charges financières3 2233 715
661 Charges d'intérêts3 1213 715
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1213 715
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1213 715
668 Autres charges financières102—
6688 Autres102—
67 Charges spécifiques1 752982
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 752982
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions81—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement81—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants81—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses35 70622 651
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 721143
7022 Coupes de bois14 646143
7023 Menus produits forestiers75—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4492 883
7031 Concessions et redevances funéraires1801 560
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1801 560
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics365419
70323 Redevance d'occupation du domaine public365419
7035 Locations de droits de chasse et de pêche904904
708 Autres produits19 53619 625
7087 Remboursement de frais19 53619 625
70878 par des tiers19 53619 625
73 Impôts et taxes126 618134 440
731 Fiscalité locale180 463176 690
7311 Contributions directes166 551163 070
73111 Impôts directs locaux165 909163 070
73118 Autres contributions directes642—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles11 58313 305
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité11 58313 305
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement315315
73154 Droits de place315315
7318 Autres2 014—
732 Fiscalité reversée22 07726 232
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 07726 232
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 07726 232
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-75 922-68 482
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 079-260
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 079-260
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 079-260
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 079-260
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-60 708-57 621
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-60 521-57 621
739211 Attribution de compensation-60 521-57 621
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-187—
739222 Fonds de péréquation des ressources-187—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-187—
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-14 135-10 601
74 Dotations et participations129 561133 550
741 D.G.F.107 187107 926
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)107 187107 926
74111 Dotation forfaitaire des communes62 23762 368
74112 Dotation d'aménagement44 95045 558
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 19734 572
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 75310 986
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
747 Participations8 66910 000
7471 Etat8 66910 000
74718 Autres8 66910 000
748 Compensations, attributions et autres participations10 38312 304
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—1 660
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 38310 644
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6121 581
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 7804 502
74837 Dotations de développement4 9914 561
748374 4 9914 561
75 Autres produits de gestion courante59 44263 388
752 Revenus des immeubles42 32836 566
756 Libéralités reçues—200
758 Produits divers de gestion courante17 11426 622
7588 Autres produits divers de gestion courante17 11426 622
75888 Autres17 11426 622
77 Produits spécifiques—401
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—401