Yenne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves25 036 28124 605 722
102 Dotations et fonds d'investissement7 909 9257 808 415
1021 Dotation2 914 7612 914 761
1022 Fonds d'investissement4 805 9584 704 448
10222 FCTVA4 032 4153 933 279
10226 Taxe d'aménagement541 637539 263
10228 Autres fonds d'investissement231 906231 906
1025 Dons et legs en capital189 206189 206
10251 Dons et legs en capital189 206189 206
106 Réserves17 126 35616 797 307
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 126 35616 797 307
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)617 461355 775
110 Report à nouveau (solde créditeur)617 461355 775
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 298 0606 244 641
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 277 2515 223 832
1321 Etat et établissements nationaux143 901142 989
1322 Régions1 165 2671 165 267
1323 Départements2 672 6442 620 137
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 43947 439
13251 GFP de rattachement45 00045 000
13258 Autres groupements2 4392 439
1327 Fonds européens77 78977 789
1328 Autres1 170 2111 170 211
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable860 108860 108
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police115 793115 793
1346 Fonds communaux et intercommunaux660 602660 602
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux660 602660 602
1348 Autres83 71383 713
138 Autres subventions d'investissement non transférables160 701160 701
16 Emprunts et dettes assimilées1 792 1671 422 286
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 792 1671 422 286
1641 Emprunts en euros1 792 1671 422 286
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1688 Intérêts courus—0
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-241 380-241 380
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-241 380-241 380
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-616 656-602 106
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-45 470-45 470
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-571 186-556 636
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles397 380408 599
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme192 403188 983
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 32236 961
204 Subventions d'équipement versées148 061148 061
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics148 061148 061
20418 Organismes publics divers148 061148 061
204182 Bâtiments et installations148 061148 061
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 59434 594
2051 Concessions et droits similaires34 59434 594
21 Immobilisations corporelles27 893 14027 161 738
211 Terrains4 390 9574 194 992
2111 Terrains nus1 314 5931 313 117
2112 Terrains de voirie129 133129 133
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 628 9701 628 970
2115 Terrains bâtis923 742921 742
2116 Cimetières216 41923 930
2117 Bois et forêts883883
2118 Autres terrains177 217177 217
212 Agencements et aménagements de terrains9 3629 362
213 Constructions9 198 2839 178 167
2131 Bâtiments publics7 894 1217 894 121
2132 Bâtiments privés1 082 3921 082 392
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions70 36950 253
2138 Autres constructions151 401151 401
215 Installations, matériel et outillage techniques13 503 85113 045 239
2151 Réseaux de voirie5 294 3014 852 531
2152 Installations de voirie406 352402 441
2153 Réseaux divers6 570 1896 563 172
21538 Autres réseaux6 570 1896 563 172
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 40619 778
2157 Matériel et outillage technique49 55549 555
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 160 0481 157 762
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 8818 881
2173 Constructions8 8818 881
218 Autres immobilisations corporelles781 806725 097
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers25 6945 007
2182 Matériel de transport105 857100 837
2183 Matériel informatique140 953134 798
2184 Matériel de bureau et mobilier238 063227 812
2188 Autres271 239256 643
23 Immobilisations en cours936 488795 003
231 Immobilisations corporelles en cours892 136795 003
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles44 352—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 309 3443 309 344
241 Mises en concession ou en affermage3 122 1743 122 174
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences135 408135 408
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte51 76251 762
26 Participations et créances rattachées à des participations16 24516 245
261 Titres de participation16 24516 245
27 Autres immobilisations financières191191
271 Titres immobilisés (droits de propriété)186186
275 Dépôts et cautionnements versés55
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
28 Amortissements des immobilisations-69 095-59 225
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-69 095-59 225
2804 Subventions d'équipement versées-69 095-59 225
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-69 095-59 225
280418 Organismes publics divers-69 095-59 225
2804182 Bâtiments et installations-69 095-59 225
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-101 278-102 721
401 Fournisseurs-12 855-4 263
4011 Fournisseurs-12 855-4 263
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 908
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-835
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 073
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-5 073
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-88 423-92 550
41 Redevables et comptes rattachés60 67748 470
411 Redevables49 85433 587
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 74010 831
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 0834 052
4161 Créances douteuses5 0834 052
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques25 8211 506
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques25 82128 244
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes25 42129 848
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable25 42129 848
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier400-1 604
44351 Dépenses0-1 604
44352 Recettes - Amiable4000
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0-26 738
4486 Autres charges à payer0-26 738
45 Comptabilité distincte rattachée-2 86470 304
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 86470 304
45103 -41 52521 206
4511 00
4512 38 66149 098
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 838-627
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4643 Vacations encaissées à reverser—0
466 Excédents de versement-99-218
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs228481
4671 Autres comptes créditeurs-1800
46711 Autres comptes créditeurs-1800
4672 Autres comptes débiteurs408481
46721 Débiteurs divers - Amiable12698
46726 Débiteurs divers - Contentieux282383
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-2 967-890
4686 Charges à payer-2 967-1 390
4687 Produits à recevoir0500
47 Comptes transitoires ou d'attente-206-1 936
471 Recettes à classer ou à régulariser-206-1 936
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-30
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-206-1 906
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-186-97
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-186-97
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-20-1 809
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-317-180
491 Dépréciation des comptes de redevables-261-103
4911 Dépréciation des comptes de redevables-261-103
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-56-77
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-56-77
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés749 523728 937
511 Valeurs à l'encaissement5009 186
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5009 186
515 Compte au Trésor749 023719 751
54 Régies2727
541 Disponibilités chez les régisseurs2727
5411 Régisseurs d'avances (avances)2727
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks466 512483 954
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
604 Achats d'études, prestations de services136 192129 603
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)136 192129 603
606 Achats non stockés de matières et fournitures330 320354 351
6061 Fournitures non stockables195 930205 228
60611 Eau et assainissement7 3097 542
60612 Énergie – Électricité188 621197 686
6062 Fournitures non stockées21 81026 723
60621 Combustibles333331
60622 Carburants8 9068 029
60623 Alimentation3133 961
60628 Autres fournitures non stockées12 25814 402
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement77 82883 172
60631 Fournitures d’entretien20 88325 832
60632 Fournitures de petit équipement46 52546 230
60633 Fournitures de voirie7 7357 520
60636 Vêtements de travail2 6853 590
6064 Fournitures administratives6 3827 982
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)10 94712 768
6067 Fournitures scolaires16 26317 372
6068 Autres matières et fournitures1 1601 106
61 Services extérieurs428 280280 236
611 Contrats de prestations de services20 46724 493
613 Locations35 97029 503
614 Charges locatives et de copropriété99126
615 Entretien et réparations278 273137 887
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers209 15576 843
61521 Terrains—600
61522 Bâtiments106 25322 951
615221 Bâtiments publics47 70522 951
615228 Autres bâtiments58 548—
61523 Voies et réseaux102 90253 292
615231 Voiries102 38653 292
615232 Réseaux516—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 79310 710
61551 Matériel roulant13 1589 351
61558 Autres biens mobiliers6351 359
6156 Maintenance55 32550 334
616 Primes d'assurances84 69082 473
6161 Multirisques51 98047 788
6168 Autres32 71034 685
618 Divers8 7815 754
62 Autres services extérieurs175 966135 151
621 Personnel extérieur au service1 6485 349
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 6481 604
6218 Autre personnel extérieur—3 745
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5776 315
623 Publicité, publications, relations publiques74 13341 595
624 Transports de biens et transports collectifs6 4954 736
625 Déplacements et missions3441 584
626 Frais postaux et frais de télécommunications31 18527 725
627 Services bancaires et assimilés842116
628 Divers56 74247 731
6281 Concours divers (cotisations)11 53310 901
6283 Frais de nettoyage des locaux4 2562 544
6284 Redevances pour services rendus7 6536 851
6287 Remboursements de frais31 62626 738
62876 A un GFP de rattachement31 62626 738
6288 Autres1 674697
63 Impôts, taxes et versements assimilés47 03447 626
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 62316 537
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)30 41130 100
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—989
6378 602—
64 Charges de personnel1 050 4131 036 634
641 Rémunérations du personnel748 090756 174
6411 Personnel titulaire664 764672 778
6413 Personnel non titulaire77 17679 009
6416 Emplois aidés6 1504 846
64168 Autres emplois aidés6 1504 846
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-459
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance293 725271 196
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance293 725271 196
647 Autres charges sociales4 9885 565
6470 Autres charges sociales4 9885 565
648 Autres charges de personnel3 6103 699
65 Autres charges de gestion courante166 502160 286
653 Indemnités107 657107 654
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus107 657107 654
65311 Indemnités de fonction90 13290 132
65313 Cotisations de retraite8 6358 660
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9287 900
65315 Formation911911
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables163—
6541 Créances admises en non-valeur163—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions45 95245 486
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 9025 786
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 9025 786
657358 Autres groupements5 9025 786
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé40 05039 700
65748 Autres personnes de droit privé40 05039 700
658 Charges diverses de gestion courante12 7307 146
6584 Amendes fiscales et pénales10 127—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 6037 146
65888 Autres2 6037 146
66 Charges financières46 34142 274
661 Charges d'intérêts46 34142 274
6611 Intérêts des emprunts et dettes46 34142 274
66111 Intérêts réglés à l'échéance46 34143 115
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE—-841
67 Charges spécifiques—14 070
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—14 070
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—14 070
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 1349 893
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 1349 893
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses215 660200 107
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine20 54216 949
7031 Concessions et redevances funéraires2 594749
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 594749
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics17 94816 200
706 Prestations de services173 213161 968
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—780
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs5 3453 459
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement167 868157 623
7068 Autres redevances et droits—106
70688 Autres prestations de services—106
708 Autres produits21 90521 190
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 1019 924
70841 aux budgets annexes, et aux régies10 1019 924
7087 Remboursement de frais10 58810 652
70876 par le GFP de rattachement5 8455 025
70878 par des tiers4 7435 627
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 216614
73 Impôts et taxes1 828 9261 848 599
731 Fiscalité locale1 289 5121 272 238
7311 Contributions directes1 289 5121 272 238
73111 Impôts directs locaux1 289 3401 265 438
73118 Autres contributions directes1726 800
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—0
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—0
732 Fiscalité reversée624 325654 465
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales529 783530 900
73211 Attribution de compensation465 802465 802
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales63 98165 098
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds94 542123 565
73221 FNGIR41 02641 026
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 51682 539
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-84 911-78 104
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-84 911-78 104
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-84 911-78 104
739222 Fonds de péréquation des ressources-84 911-78 104
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-84 911-78 104
74 Dotations et participations549 010563 658
741 D.G.F.394 443395 915
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)394 443395 915
74111 Dotation forfaitaire des communes180 318190 983
74112 Dotation d'aménagement214 125204 932
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes214 125204 932
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA9 4937 947
747 Participations30 46135 024
7471 Etat3 7773 843
74712 Emplois d'avenir3 1352 447
74718 Autres6421 396
7474 Communes24 68430 181
74748 Autres communes24 68430 181
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 0001 000
74751 GFP de rattachement2 0001 000
748 Compensations, attributions et autres participations114 280124 439
7483 Attributions de péréquation et de compensation101 280114 939
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle1 68618 584
748312 D.C.R.T.P.1 68618 584
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière88 14986 715
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5060
74837 Dotations de développement10 9399 640
748374 10 9399 640
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations3 500—
75 Autres produits de gestion courante120 244166 606
752 Revenus des immeubles51 03961 972
756 Libéralités reçues9792
757 Subventions1 000—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 000—
757351 1 000—
758 Produits divers de gestion courante68 108104 542
7581 Redevances diverses58 32954 957
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires53 00053 000
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique5 3291 957
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—5 136
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal—5 136
7588 Autres produits divers de gestion courante9 77944 449
75888 Autres9 77944 449
76 Produits financiers2 5582 335
768 Autres produits financiers2 5582 335
7688 Autres2 5582 335
77 Produits spécifiques1 56719 553
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 5675 483
775 Produits des cessions d'immobilisations—14 070
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—14 070
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions125—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)125—